JOURNAL OFFICIEL | | Education - Transports scolaires 26/01/2022 Décret n° 2022-60 du 25 janvier 2022 décidant la création de la société publique locale d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises » et la souscription par l'Etat au capital de cette société en cours de constitution >> Ce décret est pris en application...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 26/01/2022 Décret n° 2022-62 du 25 janvier 2022 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation >> Les chartes d'engagements mentionnées au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime son
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CIRCULAIRE | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 26/01/2022 Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, périscolaires et extrascolaires. Elle participe pleinement à...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 26/01/2022 Il résulte des principes qui régissent la garantie décennale des constructeurs, qu'est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 26/01/2022 Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus. Elles sont applicables au seul...
| | | | Finances - Fiscalité 26/01/2022 Pour la mise en oeuvre de l'article L. 313-6 du code des juridictions financières (CJF), la circonstance que la responsabilité du comptable de la collectivité ou de l'organisme en cause ait été mise en jeu à raison des mêmes dépenses que celles reprochées à l'ordonnateur et qu'il ait été constitué...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Aménagement du territoire 26/01/2022 L'évolution de la gouvernance du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est actuellement en discussion devant le Parlement. L'article 48 de la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 26/01/2022 Lorsque certaines communes d'une communauté de communes devenue autorité organisatrice de la mobilité, sur le fondement des dispositions de l'article L. 1231-1 du code des transports et de l'article 8 de la loi nº 2019-1428 du 24 décembre d'orientation des mobilités, étaient...
| | | | Départements 26/01/2022 La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) institue une allocation d'aide sociale, servie par le département, qui répond à une exigence de solidarité nationale d'assurer à chacun des moyens convenables d'existence. Il constitue un droit...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 26/01/2022 Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales disposent de la liberté d'action et d'expression particulière qu'exigent l'exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu'ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect des règles encadrant...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 26/01/2022 Le Gouvernement, en lien avec les employeurs territoriaux, travaille actuellement sur la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Dans ce cadre, l'Association des maires de France a formulé 26 propositions pour lesquelles des actions seraient susceptibles d'être menées afin...
| | | | RH - Actualités 26/01/2022 Selon l’Organisation mondiale pour la santé (OMS), plus de 700 000 personnes se suicident chaque année dans le monde. Malgré son importance, le sujet du suicide lié au contexte professionnel reste tabou, et peu ou point abordé au sein des écoles de commerce et les facultés...
| | | | RH - Actualités 26/01/2022 Les publications sur le télétravail - guides et fiches pratiques - ne manquent pas pour accompagner les agents et les managers, et leur donner des repères indispensables pour s’adapter sereinement et efficacement aux modes de travail mixtes. Cette fois, nous vous proposons d’aborder ce...
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PARLEMENT | | Enfance - Jeunesse 26/01/2022 Ce texte permettra aux enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance de préparer leur avenir, d’envisager sereinement leur autonomie et de lutter contre les inégalités de destin. Le texte garantit aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, une sécurité affective et un accompagnement vers...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 26/01/2022 Après deux semaines de débats parlementaires, puis sa validation par le Conseil constitutionnel, le passe vaccinal est appliqué depuis lundi 24 janvier. Voici les réponses à vos questions. 13 questions sur le passe vaccinal - Quelle différence entre le passe sanitaire et le passe vaccinal...
| | | | Action sociale 26/01/2022 Vendredi 7 janvier, la fédération des centres sociaux de la Vienne et la FCSF ont organisé une présentation de l’ouvrage « Pédagogie de l’engagement »(20€), le fruit de plusieurs années d’expérimentation (centre de loisirs émancipateurs, réseaux jeunes, aller vers…) Cette publication...
| | | | Action sociale 26/01/2022 À partir du 24 janvier et tout au long de cette semaine, les associations de solidarité vont faire entendre leur voix, sensibiliser l’opinion et interpeller les pouvoirs publics à travers différentes initiatives, tant nationales qu’en régions. À l’approche de la conférence sociale annoncée par le...
| | | | Personnes agées 26/01/2022 25 tiers-lieux seront financés à hauteur de 3 millions d’euros, grâce au plan d’aide à l’investissement prévu par le Ségur de la Santé visant notamment à transformer les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Pour Brigitte Bourguignon « Je suis convaincue qu’il est...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 26/01/2022 Comment évolue la mosaïque complexe des territoires européens ? Comment, dans un contexte de crise environnementale et sanitaire, les responsabilités des municipalités, des territoires intermédiaires et des régions ont-elles changé ces dernières années ? Quels exemples de réformes territoriales...
| | | | Action sociale 26/01/2022 Rester autonome: enjeu numéro 1 des sociétés européennes - Le « bien vieillir » - Intégration des personnes âgées et solidarités intergénérationnelles - Effets de la crise sanitaire sur les personnes âgées - Attentes et solutions pour mieux vieillir - Image des...
| | | | Aménagement du territoire 26/01/2022 Dès le début d'année 2020, l'agriculture urbaine a été identifiée par le Gouvernement comme un levier stratégique permettant de renforcer la dimension environnementale des 450 quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), mis en œuvre par l'Agence Nationale...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 26/01/2022 Organisés depuis 1995 par la Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, les Caisses d’Épargne et rejoints cette année par le Groupement Français des Entreprises de Restauration de Monuments Historiques, ces...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 26/01/2022 Organisé par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts (ONF) depuis dix ans, le concours « Arbre de l’Année » récompense chaque année, des arbres de différentes régions de France. Présentés par des groupes (familles, amis, écoles…), ils ont été sélectionnés pour leurs qualités...
| | | | Energies 26/01/2022 Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne et dans un contexte de forte hausse des prix de l’énergie affectant et les citoyens européens et les économies des États membres, les ministres de l’Énergie se sont réunis à Amiens ce samedi 22 janvier. Cette réunion...
| | | | Eau - Assainissement 26/01/2022 Cette présidence intervient dans le contexte d’une actualité européenne et internationale riche pour les sujets liés à l’eau et à l’assainissement. La Coalition Eau attend de la France qu’elle poursuive et amplifie les efforts de la Slovénie, qui a fait de l’eau la priorité n°1 de sa présidence,...
| | | | Finances - Fiscalité 26/01/2022 La réforme d’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021 produit ses effets progressivement depuis un an. Si les associations d’élus sont favorables à l’automatisation du FCTVA, elles regrettent néanmoins que l’Etat n’ait pas respecté ses engagements. En effet, l’Exécutif...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 26/01/2022 La 5G devrait entraîner une hausse de 1 000 milliards d'euros du PIB européen entre 2021 et 2025, et elle pourrait donner lieu à la création ou à la transformation de 20 millions d'emplois dans tous les secteurs de l'économie. Les rapporteurs ont constaté que les retards compromettent la...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 26/01/2022 À l’issue de leur appel à projets 2021 dédié aux porteurs de projets « résidences autonomie », doté de 30 millions d’euros, l’Assurance retraite et la CNSA ont reçu plus de 500 dossiers. Elles ont retenu les projets de 233 résidences autonomie qu’elles subventionneront pour un montant total de 29...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 26/01/2022 Le renforcement de l’activité physique et sportive dans le quotidien des élèves est une priorité des deux ministres qui mènent une politique volontariste en faveur de l’éducation à la mobilité et de la construction du capital santé de notre jeunesse. Cette ambition s’illustre par des dispositifs...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 26/01/2022 En 2019, le gouvernement a fondé le dispositif « Maisons Sport-Santé ». Ces structures accompagnent les personnes qui souhaitent pratiquer une activité physique à des fins de santé. 151 nouveaux établissements ont été labellisés début 2022, les portant à un total de 436 sur l’ensemble du...
| | Politique de la ville 26/01/2022 Plus de 50 % de la population mondiale (environ 4,2 milliards) vit dans des zones urbaines. On estime que 68 % vivront dans ces zones d’ici 2050. C’est donc dans un monde de plus en plus urbanisé qu’un respect de l’environnement doit observé, à l’échelle mondiale à commencer par la France....
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DOCUMENTATION | | Aménagement du territoire 26/01/2022 Le dernier webinaire de l’OITC a mis l’accent sur l’évolution des inscriptions des élèves dans les premier et second degrés, à l’échelle de chaque intercommunalité. Ces travaux ont tendance à confirmer une attraction des jeunes couples avec enfant plus forte de la part des communautés de communes...
| | | | Aménagement du territoire 26/01/2022 En partenariat avec Intercommunalités de France - AdCF et l’ANCT, le Cerema a réalisé un travail de retour d’expériences et de capitalisation qui est présenté dans la publication « Focus - Contrats de Relance et de Transition Ecologique : élaboration et premiers effets produits » Ce travail...
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