JOURNAL OFFICIEL | | Communication 27/10/2021 Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement >> Les producteurs de papiers...
| | | | Energies 27/10/2021 Décret n° 2021-1385 du 26 octobre 2021 relatif à la révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque prévue par l'article 225 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 >> Ce décret précise les conditions de révision...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 27/10/2021 Arrêté du 20 octobre 2021 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » >> Cet arrêté fixe la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de...
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CIRCULAIRE | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 27/10/2021 Paris 2024 a lancé le label « Terre de Jeux 2024 » le 17 juin 2019, à destination des collectivités territoriales et du mouvement sportif. C’est dans ce cadre que les collectivités territoriales ont pu candidater pour qu’un site sportif soit labellisé Centre de Préparation aux Jeux (CPJ) et...
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JURISPRUDENCE | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/10/2021 Saisi par deux associations de protection des animaux, le juge des référés du Conseil d’État suspend les nouvelles autorisations de chasse de plusieurs oiseaux (grives, merles noirs, vanneaux, pluviers dorés, alouettes des champs) par des techniques traditionnelles. En août dernier, le Conseil...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 27/10/2021 L'article L. 3213-2 du CSP visé par le maire, prévoit, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, une procédure d'urgence l'autorisant à prononcer l'admission en soins des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux ; Cette mesure provisoire, d'une durée maximale de 48...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 27/10/2021 Dans une communication du 13 août 2019 relative aux orientations sur la participation des soumissionnaires et des produits de pays tiers aux marchés publics de l'Union européenne, la Commission européenne a mis en avant l'importance de l'utilisation d'exigences sociales et...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/10/2021 Les terrains de camping aménagés et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile. Ils...
| | | | Urbanisme et aménagement 27/10/2021 Conformément au premier alinéa de l'article L.213-2 du code de l'urbanisme, la déclaration d'intention d'aliéner est l'acte obligatoirement adressé à la mairie par lequel un propriétaire informe la commune de sa décision de procéder à l'aliénation de son bien. Lorsque la commune est...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Jurisprudence 27/10/2021 Le décompte de la durée du temps de travail dans les services des collectivités territoriales s'effectue sur une base annuelle et que cette durée est, sauf dans l'hypothèse où les agents sont soumis à des sujétions particulières, fixée à 1 607 heures et, d'autre part, que les jours de congés légaux...
| | | | RH - Actualités 27/10/2021 Votre structure possède un service d’aide-ménagère ? A compter du 1er Novembre 2021 : - vous ne recevrez plus de bordereaux de déclaration ; - vous devrez saisir, tous les mois, dans la plateforme employeurs publics PEP’s, les heures d’aide-ménagère (ou l’absence d’heures) effectuées auprès des...
| | | | RH - Actualités 27/10/2021 Afin de répondre aux difficultés de constitution et d'envoi des dossiers de liquidation pendant la crise sanitaire, au printemps 2020, le délai entre la date d'envoi du dossier et la date de radiation des cadres a été réduit à un mois au lieu des trois mois réglementaires. Cette tolérance n'ayant...
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PARLEMENT | | Sécurité civile - Secours 27/10/2021 Le Sénat a adopté le texte de compromis, tel qu'élaboré par la commission mixte paritaire le 7 octobre. Le texte clarifie le cadre d'intervention des services d’incendie et de secours (SIS) départementaux, territoriaux et locaux. Il apporte des précisions sur...
| | | | Outre-Mer 27/10/2021 À l’occasion du dernier comité de pilotage du Plan Logement outre-mer (PLOM) 2019-2022, le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures qui reprennent plusieurs propositions de l’étude de la Délégation sénatoriale aux outre-mer publié en juillet 2021 Le Président de la...
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ACTUALITE | | Action sociale 27/10/2021 En 2016, l’association Solinum a lancé Soliguide, une plateforme numérique de référencement de tous les services et lieux accessibles et utiles aux personnes en situation de précarité, rendant ainsi l’information accessible à toutes celles et ceux qui en ont besoin. Soliguide vise à...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/10/2021 La crise sanitaire a mis un coup de projecteur sur les questions de santé publique et sur les différents acteurs de l’écosystème sanitaire. Deloitte, qui réalise ce baromètre depuis dix ans, vous propose à l’occasion de cette nouvelle édition de découvrir les attentes des Français envers leur...
| | | | Action sociale 27/10/2021 Les femmes sans domicile représentent entre 30 et 40% des personnes sans domicile. Lorsqu’elles bénéficient d’un hébergement, celui-ci peut être mixte, réunissant tous types de publics. Une étude a été menée dans le cadre du projet Un Abri Pour Toutes Afin de mettre un terme à...
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 27/10/2021 L’Académie de médecine alerte sur le retard de la mise en place de Sum’Eau, un système national de détection du virus dans les eaux usées, qui s’avère pourtant être un très bon indicateur du risque de résurgence localisée de l’épidémie au niveau du territoire. Le dispositif Sum'Eau doit prendre...
| | | | Aménagement du territoire 27/10/2021 M. Jean Castex, Premier ministre, accompagné de M. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, ont présenté ce jour le plan d’investissement pour le fret ferroviaire préparé dans le cadre du plan France...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/10/2021 Quels sont les messages comportementaux qui peuvent être adressés à la population en lien avec la qualité de l’air extérieur ou de l’air intérieur dans le cadre du service numérique « Recosanté », en application du Plan National Santé-Environnement (PNSE4) ? Le HCSP y répond en rappelant le...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/10/2021 Bérangère Abba se félicite de la labellisation du site du Pinail dans la Vienne au titre de la Convention de Ramsar, et lance une mission d’identification des sites d’intérêt national susceptibles d’accueillir un douzième parc national, dédié aux zones humides. La protection des zones humides est...
| | | | Finances - Fiscalité 27/10/2021 L’analyse des montants inscrits aux comptes de gestion des collectivités du bloc communal au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), semblent révéler une sous-consommation régulière des crédits de paiement votés...
| | | | Finances - Fiscalité 27/10/2021 Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application du référentiel M57 constitue un prérequis ; c’est la raison pour laquelle, la DGFiP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024....
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/10/2021 Alors que débute la trêve hivernale des expulsions, le bilan des expulsions de l’année 2021 s’avère décevant et inquiétant. D’après le ministère du Logement, au 30 septembre, 6 600 ménages ont été expulsés de leur logement en 2021. Un chiffre qui devrait dépasser les 8 000 ménages à la fin du mois...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/10/2021 Dans une récente instruction donnée aux préfets, qui pourrait être durcie dans la Loi « Différenciation, décentralisation déconcentration et simplification », le Gouvernement cherche à limiter la construction de logements très sociaux par commune. L’Union sociale pour l’habitat fait part de sa...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/10/2021 Trois ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, 81 286 logements ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés pour la réussite du plan. En 2021, les moyens financiers et les objectifs ont été doublés, grâce aux crédits de France...
| | | | Espaces verts 27/10/2021 Dans le cadre de la Journée technique "Choix des Végétaux en Contexte de Changement Climatique en zone méditerranéenne", découvrez une liste de plus de 50 arbres adaptés aux changements pour les villes méditerranéennes, publiée sur Floriscope.io Cette première liste présente des taxons...
| | | | Tourisme 27/10/2021 - Les Jeux de Paris 2024 constituent une véritable opportunité pour faire découvrir au monde les destinations françaises. Comment les territoires peuvent-ils participer à cette dynamique collective ? Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 seront le plus grand événement que notre...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/10/2021 La dépendance automobile des populations vivant et se déplaçant hors des zones denses urbaines constitue un phénomène bien connu et analysé par les chercheurs. Est-ce pour autant un réel problème ? Sur cet aspect déjà les points de vue divergent. Pour les uns, la voiture n’est pas vraiment nocive...
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DOCUMENTATION | | Action sociale 27/10/2021 Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 27/10/2021 Le conseil d’administration de l’UTP a adopté le 14 octobre dernier une nouvelle position : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable ». La nouvelle position de l’UTP : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la...
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