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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 29 avril 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Obligation de limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible

29/04/2020

Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère >> Ce décret renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère et complète la transposition de l'article 23 de la directive 2008/50/CE du...

Armes - Mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et mesures d'adaptation de la réglementation

Sécurité locale - Police municipale

Armes - Mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et mesures d'adaptation de la réglementation

29/04/2020

Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes >> Ce décret complète ou modifie la réglementation en vigueur pour accompagner la mise en œuvre du système d'information sur les...

BNSSA / Surveillants-sauveteurs aquatique en eaux intérieures et sur le littoral - Prorogation de validité jusqu'au 31 décembre 2020 et durée de validité des certificats médicaux

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

BNSSA / Surveillants-sauveteurs aquatique en eaux intérieures et sur le littoral - Prorogation de validité jusqu'au 31 décembre 2020 et durée de validité des certificats médicaux

29/04/2020

Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du brevet national de surveillance et de sauvetage aquatique pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit >> Le détenteur du brevet national de sécurité et de sauvetage...

Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

Tourisme

Déconcentration de la procédure de classement des communes en station de tourisme

29/04/2020

Décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme >> Ce décret modifie la procédure de classement des communes en station de tourisme, celui-ci étant prononcé désormais par arrêté du préfet de département en remplacement d'un décret. Le...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public neutralisé par la faute de la victime qui connaissait les lieux et ne pouvait ignorer les risques qu’elle prenait

Affaires juridiques

Défaut d’entretien normal d’un ouvrage public neutralisé par la faute de la victime qui connaissait les lieux et ne pouvait ignorer les risques qu’elle prenait

29/04/2020

Il appartient à l'usager d'un ouvrage public qui demande réparation d'un préjudice qu'il estime imputable à cet ouvrage de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre le préjudice invoqué et l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage ne peut être exonéré de l'obligation d'indemniser la...

Refus illégal de permis de construire - Conditions d'indemnisation

Urbanisme et aménagement

Refus illégal de permis de construire - Conditions d'indemnisation

29/04/2020

Une SARL a présenté le 2 décembre 2008 une demande de permis de construire 4 villas individuelles. Par arrêté du 23 juin 2009, le maire de la commune a refusé le permis de construire au motif que le projet ne disposait pas d'un accès à la voie publique et méconnaissait dès lors l'article UD 3 du...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Demandes de subventions entreprises par les communes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles situées en milieu rural

Finances - Fiscalité

Demandes de subventions entreprises par les communes, et particulièrement pour les plus petites d'entre elles situées en milieu rural

29/04/2020

Toute demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) doit être accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives. Celles-ci relèvent de règles fixées nationalement, notamment par l'arrêté...

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole - Obligations de la commune

Urbanisme et aménagement

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole - Obligations de la commune

29/04/2020

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006  sur l'eau et les milieux aquatiques n'instaure pas un droit d'accès au réseau public d'eau potable mais un droit à l'eau qui s'exerce "dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, (…) dans des conditions...

 

 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Un agent non titulaire d'une collectivité locale qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut bénéficier d'indemnités chômage

RH - Jurisprudence

Un agent non titulaire d'une collectivité locale qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut bénéficier d'indemnités chômage

29/04/2020

Aux termes de l'article L. 5421-1 du code du travail : " En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi (...) ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre. ". Aux termes de...

Le 8 juin, votre espace personnalisé évolue et devient PEP’S “La Plateforme Employeurs Publics”

RH - Actualités

Le 8 juin, votre espace personnalisé évolue et devient PEP’S “La Plateforme Employeurs Publics”

29/04/2020

Le déconfinement étant prévu à compter du 11 mai, la CNRACL prévoit la mise en production de PEP's, le 8 juin prochain. D’ici là, votre espace personnalisé  Employeurs reste disponible et vous permet d’accéder à l’ensemble de vos services dématérialisés. La CNRACL reviendra vers vous...





 
PARLEMENT
 
"Protéger, tester, isoler”. Edouard Philippe a présenté la stratégie de déconfinement sur le plan sanitaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

"Protéger, tester, isoler”. Edouard Philippe a présenté la stratégie de déconfinement sur le plan sanitaire

29/04/2020

"Il est impératif que chacun puisse adopter les comportements qui permettent d'éviter la contamination", déclare Edouard Philippe, qui insiste sur l'importance des gestes barrières, y compris après le 11 mai. 1/ Protéger - "il y aura assez de masques le 11 mai" La production des masques de...




 
ACTUALITE
 

Santé - Hygiène et salubrité publique

Alerte sur la chute de fréquentation des cabinets - Doctolib s’engage pour permettre aux patients de retourner consulter

29/04/2020

Depuis le début de l’épidémie, les patients ont déserté les cabinets par peur d’être contaminés ou de déranger leur médecin. D’après les chiffres de Doctolib, l’activité des médecins généralistes a chuté de 44% et celle des médecins spécialistes de 71% entre janvier et avril 2020. Ce phénomène...

Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables (Communiqué AMF-France Urbaine)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Sortie du confinement : une souplesse nécessaire, des clarifications indispensables (Communiqué AMF-France Urbaine)

29/04/2020

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et France urbaine prennent acte que, conformément à leurs demandes antérieures, le gouvernement exprime sa volonté de centrer l’organisation de la sortie de confinement autour des préfets de département et des maires ; et qu’il...

COVID 19 : 50 millions d’euros pour l’aide alimentaire et les besoins de première nécessité des plus fragiles

Action sociale

COVID 19 : 50 millions d’euros pour l’aide alimentaire et les besoins de première nécessité des plus fragiles

29/04/2020

Les ministres ont annoncé ce jeudi un plan de soutien à l’aide alimentaire doté de 39 millions d’euros et destiné à l’ensemble du territoire national. Il s’adresse notamment aux familles les plus précaires, qui seront bénéficiaires de l’aide exceptionnelle de solidarité et qui ont des difficultés à...

Conservatoires / Écoles de musique - Modalités de déconfinement (communiqué UNSA)

Culture - Loisirs - Patrimoine

Conservatoires / Écoles de musique - Modalités de déconfinement (communiqué UNSA)

29/04/2020

Principalement à l’attention des CHSCT et des CSE, pour assurer la protection des enseignants artistiques. Un déconfinement progressif est annoncé pour le 11 mai. Si pour l’Éducation Nationale, des négociations ont lieu pour l’ensemble du territoire avec les organisations syndicales et les...

"1000 livres pour les cités éducatives" - succès de l’opération et 10 nouvelles villes sélectionnées

Culture - Loisirs - Patrimoine

"1000 livres pour les cités éducatives" - succès de l’opération et 10 nouvelles villes sélectionnées

29/04/2020

L’opération consiste à attribuer une dotation de 1.000 livres jeunesse par ville, qui sont diffusés aux enfants de 3 à 18 ans afin de renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires. Au total, 20.000 livres neufs sont distribués. L’initiative est menée par l’association Biblionef...

La fragilisation du secteur événementiel invite à un changement de modèle

Culture - Loisirs - Patrimoine

La fragilisation du secteur événementiel invite à un changement de modèle

29/04/2020

Face à l’épidémie de coronavirus, l’industrie du tourisme, des loisirs et de la culture est frappée de plein fouet. L’avenir est plus incertain que jamais. Un nombre considérable d’inconnues obligent à une grande modestie, en matière de projections. Un éclairage spécifique paraît opportun sur un...

UE - Les dépenses de l'UE en faveur des sites culturels devraient être mieux ciblées et coordonnées, d'après la Cour des comptes européenne

Culture - Loisirs - Patrimoine

UE - Les dépenses de l'UE en faveur des sites culturels devraient être mieux ciblées et coordonnées, d'après la Cour des comptes européenne

29/04/2020

Plusieurs initiatives européennes ont été lancées pour promouvoir les sites culturels. Cependant, leur coordination avec les modalités de financement est trop limitée et les investissements de l'UE ne sont pas suffisamment axés sur la préservation et la viabilité financière des sites culturels,...

Faire face aux événements extrêmes : le prix de la résilience

Démocratie locale - Citoyenneté

Faire face aux événements extrêmes : le prix de la résilience

29/04/2020

L’épidémie de Covid-19 a soulevé avec une actualité brûlante la question de la mondialisation et de la fragilité des filières stratégiques, entendues ici comme celles permettant d’approvisionner notre pays en produits vitaux : masques, respirateurs, gels hydroalcooliques, etc. Il est soudainement...

Malgré la crise actuelle, la filière bois assure son rôle

Domaines public et privé - Forêts

Malgré la crise actuelle, la filière bois assure son rôle

29/04/2020

Si au début du confinement, quelques difficultés ponctuelles de livraison des chaufferies bois ont été relevées, la filière d’approvisionnement s’est réorganisée en bonne résilience pour faire face à ses obligations de livraison, renforcée par le courrier officiel de la ministre Elisabeth Borne...

UE - Réaction face au coronavirus: la Commission Européenne adopte un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'UE

Action économique - Dév. local

UE - Réaction face au coronavirus: la Commission Européenne adopte un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'UE

29/04/2020

La Commission a adopté un paquet bancaire afin de faciliter l'octroi de prêts aux ménages et aux entreprises dans l'ensemble de l'Union européenne. L'objectif de ce paquet est de faire en sorte que les banques puissent continuer à prêter de l'argent pour soutenir l'économie et contribuer à atténuer...

Déconfinement : les Régions ont été entendues et prendront toute leur part

Régions

Déconfinement : les Régions ont été entendues et prendront toute leur part

29/04/2020

Les Régions, qui agissent depuis le début de la crise en acteurs publics responsables et agiles, comprennent la prudence du gouvernement sur la mise en œuvre du déconfinement à partir du 11 mai, avec un cadre national et une différenciation selon les Départements. En cohérence avec leur...





 
DOCUMENTATION
 
Le budget de l’Etat en 2019 - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020

Finances - Fiscalité

Le budget de l’Etat en 2019 - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances publiques feront l’objet d’une première analyse fin juin 2020

29/04/2020

La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2019, accompagné de 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. Ce rapport porte donc sur une période antérieure au déclenchement de la crise sanitaire. Les conséquences de celle-ci sur les...

Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations

TIC - Réseaux - Téléphonie

Numérique : nouveaux usages, nouvelles interrogations

29/04/2020

La crise que nous traversons nous fait prendre la mesure -à une échelle géographique et sociale inédite-, des transformations que portent les technologies numériques. Elle souligne la place qu’elles ont prises dans nos vies quotidiennes, mais interroge sur leur impact dans les sphères politiques,...





 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Alerte sur la chute de fréquentation des cabinets - Doctolib s’engage pour permettre aux patients de retourner consulter
Depuis le début de l’épidémie, les patients ont déserté les cabinets par peur d’être contaminés ou de déranger leur médecin. D’après les chiffres de Doctolib, l’activité des médecins généralistes a chuté de 44% et celle des médecins spécialistes de 71% entre janvier et avril 2020.
Ce phénomène est préoccupant : en renonçant à se soigner pour le COVID-19 ou d’autres maladies, les Français mettent leur santé en danger.


Sprays et diffuseurs à base d’huiles essentielles : l’Anses appelle à la vigilance
Décrits comme des produits aux vertus "assainissantes" ou encore "épuratrices" d’air, les sprays et diffuseurs à base d’huiles essentielles sont de plus en plus présents dans les foyers.
Dans la continuité de ses travaux de 2017 sur les techniques d’épuration de l’air intérieur, l’Anses publie une étude de toxicovigilance sur l’exposition à ces produits à base d’huiles essentielles, ainsi qu’une revue de la bibliographie scientifique sur les effets sanitaires des substances émises.



La production des masques de protection
En perspective du déconfinement, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, dresse le bilan et les perspectives de la production des masques de protection.


Combien faudra-t-il en avoir, à combien les acheter, comment bien les laver... Nos réponses à vos questions sur les masques "grand public"
Même si l’Ordre des pharmaciens le réclame, pour l’instant un encadrement des prix des masques "grand public" n’est pas d’actualité. Le gouvernement met en avant que les modes de productions et les types de tissus sont trop différents pour mettre en place un tel encadrement.
Cependant, s’il y a des abus ou si les tarifs montent trop haut dans les prochains jours, l’exécutif n’exclut pas d’agir pour lutter au mieux contre l'épidémie de coronavirus. Cela avait été le cas avec les gels hydroalcooliques


Coronavirus - Les masques maison, mieux que rien
Faute de stock dans les pharmacies, un modèle de masque maison peut faire l’affaire, histoire d’éviter les contaminations pendant les quelques instants de sortie autorisés.


Compléments alimentaires : attention aux plantes qui pourraient perturber vos défenses immunitaires
Saule, reine des prés, harpagophytum, curcuma, échinacées, bouleau, peuplier, réglisse... L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) met en garde contre la consommation de certains compléments alimentaires.
Ils peuvent contenir des plantes susceptibles de perturber les défenses naturelles de l'organisme utiles pour lutter contre les infections comme le Covid-19.


Covid-19 : modification du dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés
A partir du 1er mai prochain, le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les parents contraints de garder leur enfant, les personnes présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie ou les personnes cohabitant avec ces personnes évolue pour les salariés.
Les personnes concernées seront placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.


Suivi numérique des personnes : un risque d’atteinte disproportionnée aux droits et libertés pour une efficacité incertaine
Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.


Assurances auto/moto et Covid-19 - 2,2 milliards d’euros à rétrocéder aux assurés !
Alors que le confinement a considérablement restreint les déplacements des véhicules depuis le 17 mars, l’UFC-Que Choisir rend publique une étude qui appelle les pouvoirs publics à imposer aux assureurs automobiles de rétrocéder les économies liées au confinement par une baisse de 2,2 milliards d’euros des cotisations.
Parallèlement, l’association appelle les assurés à écrire à leur assureur en utilisant le
courrier-type mis à disposition sur son site pour réclamer une diminution de leur cotisation.


Les recettes des aliments changent... mais pas les étiquettes !
En cette période compliquée où l’industrie agroalimentaire redouble d’efforts pour assurer une production suffisante et répondre à la demande, nous avons découvert que des règles ont été très assouplies pour les fabricants. Au point qu’ils sont autorisés à produire des denrées dont la composition diffère de ce qui est indiqué sur l’étiquette. Cette mesure exceptionnelle, avalisée par la Commission européenne, permet aux industriels de modifier la formulation de leurs produits sans le préciser sur l’emballage, et ce au moins jusqu’au 1er juin 2020. Alors, comment savoir ce que nous mangeons réellement ?


Électroménager et high-tech - Des prix en surchauffe
Le confinement avance, mais nos constats ne bougent pas : des tondeuses pour cheveux aux fours à micro-ondes et des PC portables aux aspirateurs balais, les prix grimpent. Nous avons étudié l’évolution, depuis la mise en place des mesures de confinement, des prix pratiqués par 22 e-commerçants sur des centaines de produits. Résultat : les hausses vont de 4 % à 23 %. Parallèlement, l’offre s’est drastiquement réduite.


 
 

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