Veille juridique - Actualité du mercredi 5 juillet 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau, en fonction du niveau de gravité sécheresse atteint, pour les ICPE concernés

Eau - Assainissement

JORF - Mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau, en fonction du niveau de gravité sécheresse atteint, pour les ICPE concernés

05/07/2023

Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement >> Cet arrêté définit des mesures de restriction sur les prélèvements et la...

JORF - Constructions de logements locatifs sociaux - Critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de (TFPB)

Habitat - Logement - Gens du voyage

JORF - Constructions de logements locatifs sociaux - Critères de performance énergétique et environnementale exigés pour bénéficier de la prolongation de cinq ans de l'exonération de (TFPB)

05/07/2023

Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts...

JORF - Exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de TVA

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de TVA

05/07/2023

Arrêté du 22 juin 2023 relatif aux exigences techniques concernant la configuration des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée >> Le N de l'article 278-0 bis du code général des impôts, créé par...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JOUE - Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) - Publication au JOUE du Règlement portant révision

05/07/2023

Pour rappel, ce règlement permet d’octroyer des aides publiques aux opérateurs économiques sans avoir à préalablement saisir la Commission européenne (on parle de notification) parce qu’elles sont considérées comme conformes, à priori, aux règles européennes en matière de concurrence. Cette...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Précisions sur l'éligibilité à la réduction d'impôt mécénat des dons au profit de collectivités publiques ou groupements au titre d'opérations d'acquisition, d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts

Finances - Fiscalité

Circ. - Précisions sur l'éligibilité à la réduction d'impôt mécénat des dons au profit de collectivités publiques ou groupements au titre d'opérations d'acquisition, d'entretien, de renouvellement ou de reconstitution de bois et forêts

05/07/2023

L'article 12 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023  précise l'éligibilité à la réduction d'impôt en faveur du mécénat prévue à l'article 238 bis du code général des impôts (CGI)  des dons et versements au profit de communes, de syndicats intercommunaux de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Contrat d'occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique: les dispositions du CG3P n'impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des critères retenus

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Contrat d'occupation du domaine public en vue de l’exercice d’une activité économique: les dispositions du CG3P n'impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des critères retenus

05/07/2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l'article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation...

Juris - Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » : le Conseil d’Etat rejette les requêtes

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Juris - Interdiction par la FFF du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale » : le Conseil d’Etat rejette les requêtes

05/07/2023

Le Conseil d’Etat a été saisi par deux associations souhaitant que le port du hijab soit autorisé par la Fédération française de football (FFF), ainsi que par la Ligue des droits de l’homme qui contestait l’interdiction du port pendant les matchs de « tout signe ou tenue manifestant ostensiblement...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

Domaines public et privé - Forêts

RM - Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire

05/07/2023

L'usucapion permet d'acquérir le droit de propriété sur un bien immeuble par une possession prolongée de trente ans et, par exception, de dix ans en cas de justification d'un titre acquis de bonne foi. La Cour de cassation a jugé que « les personnes publiques peuvent acquérir par prescription »...

RM - Départements - Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles

Départements

RM - Départements - Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles

05/07/2023

La contractualisation tripartite en prévention et protection de l'enfance  constitue un levier financier privilégié dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance. Elle mobilise en base près de 132 M euros en 2022, auxquels s'ajoutent 2,8 M euros de...

RM - Départements - Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

Départements

RM - Départements - Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants

05/07/2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  a permis une avancée notable en rendant obligatoire l'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). En application de cette disposition, le décret du 5 août 2022...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Doc // Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants

RH - Documentation

RH - Doc // Les salaires dans la fonction publique de l’État En 2021, le salaire net moyen augmente légèrement en euros constants

05/07/2023

En 2021, un salarié de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 2 688 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP). Cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net...

RH - Actu // Grilles indiciaires au 1er juillet 2023 - 6 documents et un QR Code à votre disposition (CGT SP)

RH - Actualités

RH - Actu // Grilles indiciaires au 1er juillet 2023 - 6 documents et un QR Code à votre disposition (CGT SP)

05/07/2023

Vous trouverez l’ensemble des grilles en téléchargement... - Un fichier regroupant les grilles A, B et C - Les grilles B et C en format A3 pour plus de confort visuel - Chacune des grilles au format A4 Nous mettons à votre disposition le QRCode qui renvoie sur cette page....

RH - Actu // Négociation prévoyance, il y a urgence

RH - Actualités

RH - Actu // Négociation prévoyance, il y a urgence

05/07/2023

Les organisations syndicales appellent le Gouvernement à mener la négociation « Prévoyance » à son terme Un an et demi après la signature de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en santé, la négociation pour un accord sur la prévoyance piétine. Il y a urgence, notamment pour...

RH - Actu // Manager : 5 questions à vous poser régulièrement

RH - Actualités

RH - Actu // Manager : 5 questions à vous poser régulièrement

05/07/2023

Manager, c’est accompagner son équipe pour qu’elle prenne confiance dans ses capacités et ses complémentarités et qu’elle prenne plaisir à grandir, progresser et réussir ensemble. Pour y parvenir, voici les 5 questions clés à se poser régulièrement : - Que puis-je faire pour que mes...

RH - Actu // Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Titres restaurant : nouvelle limite d’exonération pour 2023

05/07/2023

Au 1er janvier 2023, la participation de l’employeur au financement d'un titre restaurant est exonérée de cotisations sociales et des CSG-CRDS dans la limite de :  - 6,91 € ;  - et lorsque le montant de cette participation est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux » Proposition de loi déposée

Parlement

Parl. - Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux » (Proposition de loi déposée)

05/07/2023

Dans le contexte des émeutes déclenchées par la mort de Nahel, les élus locaux se sont retrouvés en première ligne face à la violence. Certains ont même été visés directement, comme le domicile du maire LR de L’Hay-les-Roses  (Val-de-Marne) : Vincent Jeanbrun. Toute la classe politique a...

Parl. - Mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Mieux concilier les objectifs de rénovation thermique avec ceux de la préservation du patrimoine bâti (Rapport d'information)

05/07/2023

La rénovation énergétique des logements constitue une problématique majeure pour permettre à la France de répondre à ses engagements en matière climatique. Il est indispensable que le bâti ancien, qui représente un tiers du parc immobilier, fasse l’objet d’adaptations sur le plan de sa consommation...






 
DOCUMENTATION

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Le rapport annuel 2022 de l’Autorité environnementale

05/07/2023

L’étude d’impact a pour objet d’exposer les moyens de prévenir les principaux dommages environnementaux des plans et projets, après avoir synthétisé les enjeux et approfondi l’analyse des alternatives. Par ses avis, indépendants et publics, l’Ae participe pleinement à ce processus. Elle produit...





 


ACTUALITE

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Le rapport annuel 2022 de l’Autorité environnementale

05/07/2023

L’étude d’impact a pour objet d’exposer les moyens de prévenir les principaux dommages environnementaux des plans et projets, après avoir synthétisé les enjeux et approfondi l’analyse des alternatives. Par ses avis, indépendants et publics, l’Ae participe pleinement à ce processus. Elle produit...

Actu - Santé - Arbovirus : faire face à la menace en métropole

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Arbovirus : faire face à la menace en métropole

05/07/2023

En avril 2023, un avis du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) a alerté sur l’augmentation du risque d’épidémies de dengue, de Zika et de chikungunya en France métropolitaine, en lien avec le changement climatique. Quelle est la situation actuelle ? Quelle évolution...

Actu - Le Fonds vert suscite une large adhésion

Aménagement du territoire

Actu - Le Fonds vert suscite une large adhésion

05/07/2023

Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, fin août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé Fonds vert, est doté́ de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à...

Actu - Personnes âgées - Services à la Personne - La Fédésap rejoint la Fédération Européenne des Services à la Personne et renforce son poids au niveau européen

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Services à la Personne - La Fédésap rejoint la Fédération Européenne des Services à la Personne et renforce son poids au niveau européen

05/07/2023

Aux côtés des représentants de la Belgique, de l’Allemagne, de la Suède, de l’Espagne, de l’Italie, de l’Irlande, de la Finlande et de la République tchèque, la Fédésap aura à cœur de s’emparer de l’ensemble des enjeux structurants qui se jouent à Bruxelles : intégration des travailleurs étrangers,...

Actu - A cause de l’insécurité, 2 Français sur 3 renonceraient à devenir élu

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - A cause de l’insécurité, 2 Français sur 3 renonceraient à devenir élu

05/07/2023

Seuls 34% des Français estiment que la sécurité des élus locaux est bien assurée (-9 points en un an et demi). 66% des Français pourraient renoncer à se présenter à une élection parce qu’ils craindraient pour leur sécurité et celle de leur famille. 80% des Français approuvent l’alignement des...

Actu - Pour les maires des petites villes, la crise et la violence dans les quartiers appellent de vraies réponses

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Pour les maires des petites villes, la crise et la violence dans les quartiers appellent de vraies réponses

05/07/2023

Au-delà de l’émotion légitime que suscite la mort d’un jeune adolescent de 17 ans, que partagent tous les maires de petites villes, en demandant que la justice s’exerce avec sévérité et célérité une fois les faits clairement établis, il apparaît désormais évident que l’embrasement des quartiers et...

Actu - Lutte contre les appels à la violence et à la haine en ligne : les plateformes de réseaux sociaux réunies à Beauvau

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Lutte contre les appels à la violence et à la haine en ligne : les plateformes de réseaux sociaux réunies à Beauvau

05/07/2023

Ces messages illégaux, contribuent à attiser la haine et à entretenir un climat de troubles à l’ordre public dans notre pays. Les services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer sont pleinement mobilisés pour lutter contre la haine en ligne : signalement de ces messages, saisine de la...

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - «Dans ce merdier, des gens y croient encore» pour Catherine Arenou, maire à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines,

05/07/2023

«La révolte des 13-15 ans, - car c’est de cette tranche d’âge dont il est question -, elle est normale. Ils sont dans l’émotion, dans la révolte permanente. Pour beaucoup, ils ne se rendent tout simplement pas compte. Ils sont dans la surenchère. C’est une tranche d’âge que l’on pensait atteindre...

Actu - Faut-il financer par la dette les investissements pour le climat?

Finances - Fiscalité

Actu - Faut-il financer par la dette les investissements pour le climat?

05/07/2023

Les investissements requis par la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont importants (de l’ordre de 2 % du PIB par an, dans les pays qui visent sérieusement à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050), et une grande partie d’entre eux (probablement entre un tiers et la moitié,...

Actu - Eau : lancement du collectif Aquagir pour une gestion sobre et partagée

Eau - Assainissement

Actu - Eau : lancement du collectif Aquagir pour une gestion sobre et partagée

05/07/2023

Face au changement global et notamment aux tensions autour de l’eau qui en découlent, les collectivités territoriales et les acteurs économiques ont pris la mesure des enjeux pour leur territoire. Mais, dès lors, comment agir à l’échelle la plus pertinente pour une gestion efficiente des eaux et...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « VAGO GESTION : Stop aux discriminations des gestionnaires d’aires d’accueil !

05/07/2023

Les associations représentatives des Voyageurs et Roms publient un communiqué en commun en réaction aux révélations de Médiapart sur les pratiques discriminatoires de VAGO GESTION. Nos associations exigent des autorités compétentes, de l’administration centrale et des collectivités territoriales...

Actu - Émeutes : commerces pillés, bâtiments publics dégradés et voitures incendiées, qui va payer les dégâts ?

Affaires juridiques

Actu - Émeutes : commerces pillés, bâtiments publics dégradés et voitures incendiées, qui va payer les dégâts ?

05/07/2023

Après six nuits de tensions dans toute la France suite au décès de Nahel à Nanterre, les assureurs commencent à faire les comptes. Bruno Le Maire, samedi, a exhorté le secteur à raccourcir les délais d’indemnisations. Des sénateurs communistes proposent d’apporter des réponses « exceptionnelles »....

Actu - 4ème convention nationale de prévention des violences dans le sport

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - 4ème convention nationale de prévention des violences dans le sport

05/07/2023

Créée en décembre 2019, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d’instruire chaque signalement et d’accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d’enquêtes administratives placées sous l’autorité des préfets. Elle suit...

Actu - Les dépenses fiscales en faveur de la pierre et du logement : quelle efficacité ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Les dépenses fiscales en faveur de la pierre et du logement : quelle efficacité ?

05/07/2023

Le logement et la pierre pèsent lourd dans l'économie française. À la fois très subventionnés et très taxés, ils sont au carrefour de nombreuses politiques publiques. Les dépenses fiscales qui y sont consacrées représentent près de 20% de l'ensemble des dépenses fiscales. Que sait-on de...

Actu - Covoiturage : quelle stratégie pour massifier la pratique ? Retour sur le Rendez-vous Mobilités du Cerema du 22 juin 2023

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Covoiturage : quelle stratégie pour massifier la pratique ? Retour sur le Rendez-vous Mobilités du Cerema du 22 juin 2023

05/07/2023

Le Plan national du covoiturage au quotidien, annoncé en décembre 2022, fixe l’objectif ambitieux de tripler le nombre de trajets quotidiens réalisés en covoiturage d’ici 2027. Démultiplier sa pratique est un enjeu stratégique face aux défis qui s’imposent à nous aujourd’hui. Pour avancer...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
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BREVES

 
Transports - Déplacements urbains
Revenge travel : aéromobilités et industrie aérienne après la pandémie   Métropolitiques



Sécurité - Secours
"L’Armada de Rouen, c’était un rêve !" : deux minutes de lecture pour vous en convaincre Croix Rouge Française


Environnement
Législation sur les matières premières critiques: le Conseil de l’Europe adopte sa position de négociation Conseil de l’Europe

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Appel à manifestation d'intérêt « Lieux innovants, Lieux accueillants »
Candidatez pour faire partie des 1000 France services qui bénéficieront d'un accompagnement renforcé de la Banque des Territoires pour faire de leur lieu des espaces attractifs, chaleureux et écologiques et ainsi garantir une meilleure qualité d'accueil et une hausse de la fréquentation.
1. Des lieux rénovés, chaleureux et attractifs, pour garantir un accueil de qualité et répondre aux enjeux de la transition énergétique
Cet accompagnement devra permettre aux France services de conduire les travaux nécessaires pour que chaque usager soit reçu dans des lieux accueillants, fonctionnels, et répondant aux enjeux de la transition énergétique.
2. Une offre de services augmentée pour répondre aux besoins de tous les Français et augmenter la fréquentation des lieux
La structuration de l’offre de services locale doit s’inscrire dans une réflexion sur l’aménagement des lieux. Afin de conduire au mieux cette structuration, la Banque des Territoires réalisera une analyse des données du territoire couplant les données de la France services, les données socio-démographiques du bassin de vie et les besoins remontés par les agents France services et leurs usagers. In fine, la conduite de cette analyse permettra d’accompagner la France services pour qu’elle puisse redéfinir son offre locale de services.
A qui s’adresse l’AMI « Lieux innovants, Lieux accueillants » ?
Ce programme s’adresse aux France services fixes et mobiles portées par des collectivités territoriales ou des associations.
Vous souhaitez plus d'informations ?
Nous organisons en juillet et septembre des webinaires de présentation de notre offre. Ces webinaires visent à vous présenter dans le détail notre programme d’accélération, mais aussi à répondre à toutes vos questions. Vous pouvez consulter les créneaux et vous inscrire
en cliquant sur ce lien .
Se termine le 29 septembre 2023
Banque des Territoires
>>
Dossier complet




Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) 2023 - Les ARS lancent la phase d’appel à projets
Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), réaffirmée lors des Assises nationales de la psychiatrie et de la santé mentale est doté pour l’année 2023, de 12 millions d’euros au niveau national. Ce fonds a vocation à financer ou à amorcer le financement de projets innovants se traduisant par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau.
Conformément à l'instruction nationale, les orientations retenues pour l'année 2023 sont les suivantes :
- mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la prévention et l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé
- prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et limitation des soins sans consentement ; prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée
- dispositifs de renforcement de l’accès aux soins non programmés sur le modèle du SAS ;
- projets optimisant le parcours thérapeutique médicamenteux des personnes ayant des pathologies psychiatriques.
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales… Pour rappel, les projets lauréats bénéficient ensuite d’un financement sur 3 ans, et feront l’objet d’une évaluation à l’issue de cette période.
Les ARS effectueront une instruction des projets et les classeront par ordre de priorité pour permettre au jury national de se prononcer sur l’ensemble des dossiers transmis. Les projets accompagnés de leur évaluation seront ensuite remontés à la DGOS via Démarches Simplifiées avec mention de leur ordre de priorité, au format numérique au plus tard le vendredi 13 octobre 2023.
Santé Mentale >>
Dossier complet




 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023