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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 6 mai 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006

Eau - Assainissement

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006

06/05/2020

Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux >> L'arrêté du 17 mars 2006  est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté. - Modification de certains documents...

Création du comité départemental de suivi de l'école inclusive

Education - Transports scolaires

Création du comité départemental de suivi de l'école inclusive

06/05/2020

Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive >> Ce décret transforme le groupe technique de suivi de la scolarisation des enfants, des adolescents ou des jeunes adultes handicapés en un comité départemental de suivi de l'école inclusive....




 
CIRCULAIRES
 
Réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

Education - Transports scolaires

Réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages

06/05/2020

L’obligation d’instruction s’impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l’une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels. Les...

Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles, collèges et lycées

Education - Transports scolaires

Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles, collèges et lycées

06/05/2020

Chaque guide est constitué d’une présentation des principes généraux du protocole et de fiches exposant les mesures et les modalités de contrôle pour chacune des thématiques suivantes : - Nettoyage/désinfection des locaux - Sanitaires - Accueil des élèves - Salles de classe - Gestion de la...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Suppression d’un raccordement électrique - Litige relevant de la compétence de la juridiction judiciaire malgré la présence policiers municipaux

Affaires juridiques

Suppression d’un raccordement électrique - Litige relevant de la compétence de la juridiction judiciaire malgré la présence policiers municipaux

06/05/2020

M. B... bénéficiait depuis la fin de l'année 2011 d'un compteur électrique situé de l'autre côté de la voie desservant sa parcelle pour alimenter une clôture électrique entourant le terrain qui accueillait des chevaux et un mois pendant l'été des caravanes. Pour un montant de 1 716 euros, il a...

Erreurs liées à la superposition de protections des espaces verts dans un PLU

Urbanisme et aménagement

Erreurs liées à la superposition de protections des espaces verts dans un PLU

06/05/2020

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir pour le territoire concerné par le plan, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir et de fixer en conséquence le zonage et les possibilités de construction. Leur...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Eligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants

Commune - Assemblée locale - Elus

Eligibilité à la fonction de maire d'un entrepreneur de travaux dans une commune de moins de 500 habitants

06/05/2020

Le gestionnaire d'une entreprise qui effectue des travaux pour la commune peut être déclaré inéligible au mandat de conseiller municipal si, en raison de son activité, il est considéré comme un entrepreneur de services communaux. L'inéligibilité fonctionnelle des entrepreneurs de services...

Loi Engagement et proximité - Le texte exclut la sanction de comportements de personnes, tels que les manifestations, le racolage ou la mendicité

Sécurité locale - Police municipale

Loi Engagement et proximité - Le texte exclut la sanction de comportements de personnes, tels que les manifestations, le racolage ou la mendicité

06/05/2020

L'article L. 2212-2-1 du CGCT, issu de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, a notamment pour objet de renforcer les pouvoirs de police du maire en lui permettant, dans certains cas, d'infliger une amende...




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

RH - Journal Officiel

Adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

06/05/2020

Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature >> Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction...

Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens

RH - Journal Officiel

Agents publics en situation de handicap - Portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens

06/05/2020

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap...

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

RH - Journal Officiel

Critères permettant d'identifier les salariés de droit privé vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

06/05/2020

Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020...

Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

RH - Journal Officiel

Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19

06/05/2020

Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret modifie le décret du 31 janvier 2020 modifié portant adoption...

En demandant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à cause d’un déménagement, l'agent doit être regardé comme ayant renoncé à sa demande de réintégration

RH - Jurisprudence

En demandant sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à cause d’un déménagement, l'agent doit être regardé comme ayant renoncé à sa demande de réintégration

06/05/2020

Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à une collectivité publique d'informer l'un de ses agents des conséquences de la mise en disponibilité pour convenances personnelles qu'il sollicite à l'issue d'un détachement. Dès lors, en se prévalant simplement de ce qu'il croyait qu'il...

Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

RH - Actualités

Mesures pour accompagner la reprise d’activités des agents publics et des services publics dans le cadre de la sortie du confinement

06/05/2020

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a annoncé quatre mesures, qui contribueront à la reprise de l’activité dans les services publics, à la suite de la crise du Coronavirus Covid-19. Le développement du télétravail ponctuel Depuis le 16...

Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020)

RH - Actualités

Mesures assurance chômage (CIG Grande Couronne / Mis à jour le 5 mai 2020)

06/05/2020

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles relatives à l’Assurance chômage sont mises en place. Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgences en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L.5421-2 du code du travail Décret n°...

Plan de reprise d’activité - Outil méthodologique à l’attention des collectivités

RH - Actualités

Plan de reprise d’activité - Outil méthodologique à l’attention des collectivités

06/05/2020

Ce document s’efforce de procurer aux collectivités des orientations méthodologiques afin de faire le point sur le temps du confinement et de construire les conditions d’une reprise progressive en présentiel. Au cœur de l’équation se trouve la nécessité d’articuler au mieux les objectifs que les...





 
PARLEMENT
 
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - le Sénat clarifie la responsabilité pénale des décideurs publics et privés et autorise l’accès aux plages et aux forêts pour la pratique sportive (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - le Sénat clarifie la responsabilité pénale des décideurs publics et privés et autorise l’accès aux plages et aux forêts pour la pratique sportive (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

06/05/2020

Au cours de sa séance du mardi 5 mai 2020, le Sénat a adopté le projet de loi , par 240 voix pour et  25 voix contre Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - anticiper la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet, et non au 23 juillet comme dans le texte...

Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

Parlement

Le Sénat lance une plateforme de dépôt de pétitions en ligne

06/05/2020

Le Sénat lance "e-pétitions", une plateforme de dépôt de pétitions en ligne permettant à tout citoyen de proposer la création d’une mission d’information sénatoriale ou de soumettre une proposition de texte législatif en vue de son inscription à l’ordre du jour. Cette plateforme est la...




 
ACTUALITE
 
Equipes mobiles : quel rôle pour les CCAS/CIAS ?

Action sociale

Equipes mobiles : quel rôle pour les CCAS/CIAS ?

06/05/2020

Mises en place depuis la mi-avril sur le terrain par l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), des équipes mobiles se donnent pour but de dépister les malades peu graves et de casser les chaînes de contamination dans les foyers. Suite à l’intervention du Premier Ministre concernant la...

Le Guide 2020 des prestations de la Caf est en ligne !

Action sociale

Le Guide 2020 des prestations de la Caf est en ligne !

06/05/2020

Comment savoir si l’on a droit aux allocations familiales ? Quelles sont les conditions pour recevoir la Prime d’activité ? Comment faire sa demande pour une aide au logement ? A partir de quel âge puis-je demander le Rsa ? Le Guide 2020 des prestations  de la Caf précise toutes les...

Le Pas à Pas : vers la réouverture progressive des sites des Missions Locales

Emploi et insertion professionnelle

Le Pas à Pas : vers la réouverture progressive des sites des Missions Locales

06/05/2020

Les Missions Locales vont rouvrir leurs sites prochainement et de manière progressive. Afin d’accompagner les structures à anticiper cette étape, l’UNML recommande des actions à mener de façon prioritaire tout en apportant des informations concrètes - la priorité première étant encore et toujours...

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement

Culture - Loisirs - Patrimoine

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement

06/05/2020

46 % des internautes français déclarent accéder à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) pendant la période de confinement, contre 36 % en 2019, soit un gain de 10 points. Ce sont aussi 17 % des internautes qui indiquent qu’ils accèdent à un abonnement à une offre musicale contre 15 %...

Les jeunes NEET : résistances et évolutions sur vingt ans

Formation professionnelle

Les jeunes NEET : résistances et évolutions sur vingt ans

06/05/2020

Depuis plus de trois décennies, l’insertion professionnelle des jeunes constitue une préoccupation majeure dans la société française, notamment en contexte de récession économique où ils sont surexposés au risque de non-emploi. Pour appréhender cette réalité, la Commission européenne a introduit...

Réouverture des classes : L’APVF appelle le Gouvernement à la concertation locale systématique

Education - Transports scolaires

Réouverture des classes : L’APVF appelle le Gouvernement à la concertation locale systématique

06/05/2020

L’Association des Petites Villes de France, présidée par Christophe Bouillon, Député de Seine-Maritime, et dont Pierre Jarlier, Maire de Saint-Flour, est le Président délégué, rappelle que la responsabilité première de l’accueil des élèves pendant le temps scolaire incombe à l’Etat et que les...

PPRT - "Nous devons nous réinterroger collectivement sur la cohérence des actions de la puissance publique, sur la place des élus et la gestion de l’information auprès des citoyens" - Rapport d’activités Amaris 2019

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

PPRT - "Nous devons nous réinterroger collectivement sur la cohérence des actions de la puissance publique, sur la place des élus et la gestion de l’information auprès des citoyens" - Rapport d’activités Amaris 2019

06/05/2020

Au cours des 12 derniers mois, AMARIS a continué activement ses actions de défense des intérêts des collectivités territoriales auprès des instances institutionnelles. Mise en oeuvre des PPRT - Annulation PPRT En janvier 2019, la justice administrative a annulé un PPRT en se fondant sur un vice...

Cartographie de la DGF 2020

Finances - Fiscalité

Cartographie de la DGF 2020

06/05/2020

Les montants alloués aux communes, départements et EPCI au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2020 ont été mis en ligne le 6 avril dernier et sont accessibles sur le site des dotations  . Comme en 2019, les attributions sont aussi présentées de manière globalisée et...

Baisse de revenus, difficulté à payer ses factures, sur-occupation des logements, anxiété… Etat des lieux des difficultés rencontrées par les ménages en période de confinement

Habitat - Logement - Gens du voyage

Baisse de revenus, difficulté à payer ses factures, sur-occupation des logements, anxiété… Etat des lieux des difficultés rencontrées par les ménages en période de confinement

06/05/2020

A l’heure où la crise sanitaire vient amplifier les inégalités entre les individus  (conditions de logement ou de travail, accès à l’éducation, aux soins, ou encore à Internet) et aggraver les effets des situations de précarité énergétique et de mal-logement, cet article recense de...

Le Mouvement Hlm et les associations nationales de locataires signent une charte en faveur des locataires en fragilité économique pendant la crise du Covid 19

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le Mouvement Hlm et les associations nationales de locataires signent une charte en faveur des locataires en fragilité économique pendant la crise du Covid 19

06/05/2020

L'Union sociale pour l'habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d'engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité...

Outre-Mer - Crise Covid-19: Régions et Collectivités transmettent leurs besoins au Président de la République

Outre-Mer

Outre-Mer - Crise Covid-19: Régions et Collectivités transmettent leurs besoins au Président de la République

06/05/2020

Président de la Commission Outre-Mer de Régions de France, Alfred Marie-Jeanne a proposé trois principes pour le déconfinement progressif: - améliorer durablement nos capacités de prise en charge sanitaire publiques et privées, en moyens technique, en matériel et en personnel; -...

Réouverture des équipements sportifs - L’ANDES interpelle la Ministre des Sports au sujet de la responsabilité des élus

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Réouverture des équipements sportifs - L’ANDES interpelle la Ministre des Sports au sujet de la responsabilité des élus

06/05/2020

Cette attente des élus locaux porte sur la responsabilité et la clarification du rôle et des pouvoirs de décision entre les préfets de département et les maires. L’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 a prévu la réouverture des équipements sportifs à compter du 12 mai prochain. Il...

Déconfinement : ce que dit la FNAUT

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Déconfinement : ce que dit la FNAUT

06/05/2020

Le Premier ministre a présenté dans le cadre du plan d'action gouvernemental les propositions relatives au transport. Certaines sont précises, d'autres renvoyées à concertation. Au sommaire 1. La sécurité des voyageurs reste la première préoccupation de la FNAUT. Favorable à l'obligation du port...



 
DOCUMENTATION
 
Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine

Propreté - Déchets

Les filières de recyclage de déchets en France métropolitaine

06/05/2020

Ce rapport, élaboré par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE), analyse le recyclage de sept matériaux (les métaux et plus précisément l’acier, l’aluminium et le cuivre, les granulats, le papier-carton, les plastiques, le...

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne

06/05/2020

En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements, et un recul sans précédent des véhicules motorisés sur la voirie, laissant la place à de nombreuses opportunités de rééquilibrage de l’espace public. Lors de la sortie du confinement, il est souhaitable...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Attribution d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19
Cette aide exceptionnelle est de
- 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) ou du revenu de solidarité (RSO
- 100 euros par enfant à charge pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER), du revenu de solidarité (RSO) ou des aides personnelles au logement.


Prestations en espèce et prise en charge des frais de santé pour les personnes exposées au covid-19
Ce décret prévoit de mettre fin à la possibilité de bénéficier des indemnités journalières dérogatoires versées pour les salariés dans l'impossibilité de travailler pour l'un des motifs mentionnés au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 de finances rectificative ; ces salariés bénéficient de l'activité partielle à compter du 1er mai.
Seuls les travailleurs non-salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle (travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes auteurs, stagiaires de la formation professionnelle, agents non-titulaires de la fonction publique, gérants de société) pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires. Le présent décret prévoit également la prise en charge intégrale par l'assurance-maladie obligatoire des frais liés aux tests RT-PCR de dépistage du covid-19.



Réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages
L’obligation d’instruction s’impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l’une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels.



Covid19 - Protocole sanitaire pour la réouverture des écoles, collèges et lycées
Chaque guide est constitué d’une présentation des principes généraux du protocole et de fiches exposant les mesures et les modalités de contrôle pour chacune des thématiques suivantes :
- Nettoyage/désinfection des locaux
- Sanitaires
- Accueil des élèves
- Salles de classe
- Gestion de la circulation des élèves et des adultes
- Gestion de la demi-pension
- Récréation
- Activités sportives et culturelles
- Enseignements spécifiques : éducation musicale, arts plastiques
- Internat
- Personnels
- Cas suspect ou avéré



Baisse de revenus, difficulté à payer ses factures, sur-occupation des logements, anxiété… Etat des lieux des difficultés rencontrées par les ménages en période de confinement
A l’heure où la crise sanitaire vient
amplifier les inégalités entre les individus (conditions de logement ou de travail, accès à l’éducation, aux soins, ou encore à Internet) et aggraver les effets des situations de précarité énergétique et de mal-logement, cet article recense de manière synthétique les retours de terrain des membres du RAPPEL sur une question :
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur les ménages confinés dans leur logement ? 



L’ANSM met en garde contre les produits présentés sur Internet comme des solutions au COVID-19, dont l’Artemisia annua - Point d'information
Nous mettons en garde toute personne souhaitant acheter des produits vendus sur Internet présentés comme pouvant guérir ou prévenir l’infection à COVID-19. Nous avons par exemple constaté des messages portant sur l’Artemisia annua et ses supposées vertus thérapeutiques. Au-delà d’un risque d’inefficacité, le recours à ce type de produits en automédication peut présenter un danger pour la santé.



Le Guide 2020 des prestations de la Caf est en ligne !
Comment savoir si l’on a droit aux allocations familiales ? Quelles sont les conditions pour recevoir la Prime d’activité ? Comment faire sa demande pour une aide au logement ? A partir de quel âge puis-je demander le Rsa ?



Le Mouvement Hlm et les associations nationales de locataires signent une charte en faveur des locataires en fragilité économique pendant la crise du Covid 19
L'Union sociale pour l'habitat, les Fédérations qui la composent et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation ont signé le 4 mai 2020 une charte nationale d'engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19.


Internet : le péril jeune ?
Les principaux enseignements de ce sondage
- Les réseaux sociaux les plus utilisés par les jeunes sont Snapchat (68 %) et Instagram (59 %) qui devancent Facebook (43 %)
- Plus d’un jeune sur deux (56 %) dit avoir été victime de cyberviolences au moins une fois et plus d’un sur trois (35 %) y a déjà été confronté à plusieurs reprises
- 56% des jeunes ont déjà été exposés à des contenus choquants (violence, racisme, antisémitisme, homophobie…)
- Les trois-quarts des jeunes ont déjà été exposés à des "Fake News"



Le partage des tâches domestiques et familiales ne progresse pas
80 % des femmes font la cuisine ou le ménage au moins une heure chaque jour, contre 36 % des hommes. Depuis 2003, l’évolution du partage des tâches dans la sphère privée semble au point mort. Une analyse d’Anne Brunner de l’Observatoire des inégalités.
Certes, il est possible que les hommes contribuent plus souvent qu’avant aux tâches ménagères, ponctuellement ou le week-end par exemple, ce qui n’apparaitrait pas dans ces données qui portent sur le travail domestique quotidien. Ces résultats indiquent tout de même que les femmes prennent massivement en charge les activités les plus astreignantes et régulières : préparer les repas ne peut attendre le week-end.



SONDO, la bibliothèque numérique inclusive pour les collégiens
Depuis la mi-mars, les acteurs de la culture et de l’éducation se sont massivement investis afin de nous aider durant cette période de confinement. C’est le cas notamment de nombreuses maisons d’édition qui proposent des contenus en libre accès. Arrêtons-nous aujourd’hui sur l’initiative de la start-up MOBiDYS. Elle vient d’ouvrir gratuitement une bibliothèque numérique pour les collégiens atteints de troubles DYS. Explications.

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement
46 % des internautes français déclarent accéder à un abonnement payant de vidéo à la demande (VàDA) pendant la période de confinement, contre 36 % en 2019, soit un gain de 10 points.


Camping : que faire de ma réservation pour cet été ?
Les campings ne rouvriront pas en mai. À quoi avez-vous droit si vous aviez déjà réservé ? Et si vous êtes propriétaire d’un mobile home ?



Pénuries et achats
Entre peur du manque et crainte d’être contaminé, faire ses courses s’est transformé en corvée complexe, mais indispensable. Des produits manquants aux mesures prises par les grandes surfaces, en passant par les enseignes plébiscitées, nous avons traité les aspects les plus préoccupants lorsque l’on fait ses achats


 
 

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