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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 8 juillet 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Engins de déplacement personnel motorisés - Visibilité des engins et des conducteurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Engins de déplacement personnel motorisés - Visibilité des engins et des conducteurs

08/07/2020

Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules >> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, qui modifie...




 
CIRCULAIRES
 
Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

Commune - Assemblée locale - Elus

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF

08/07/2020

NDLR/ Cette circulaire ne remplace pas celle diffusée lundi 6 juillet. Seuls sont soulevés des points complémentaires Cette instruction rappelle les modalités de calcul du nombre de délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise également les modalités de...



 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
L’acheteur est en droit d’appliquer les pénalités pour des absences répétées et nombreuses aux réunions de chantier

Marchés publics - DSP - Achats

L’acheteur est en droit d’appliquer les pénalités pour des absences répétées et nombreuses aux réunions de chantier

08/07/2020

En l'espèce, la société A. contestait, la comptabilisation à son endroit de huit absences en se plaignant d'être convoquée à toutes les réunions alors que le chantier n'avait pas encore débuté et en précisant avoir cependant assisté auxdites réunions durant " plus de quatre mois "....

Départements - Hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans - Obligations des départements

Départements

Départements - Hébergement des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans - Obligations des départements

08/07/2020

Si l'Etat ne peut légalement, au seul motif qu'il incombe en principe au département d'assurer leur prise en charge, refuser un hébergement d'urgence aux femmes enceintes et aux mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans sans domicile ni s'abstenir de prendre en charge à titre...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

Commune - Assemblée locale - Elus

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle

08/07/2020

Les élus locaux qui souhaitent poursuivre leur activité professionnelle doivent pouvoir concilier l'exercice de cette activité avec le mandat que leur ont confié les citoyens, qu'ils soient salariés des entreprises ou agents publics. La loi a fixé certaines garanties, visant notamment à permettre à...

Possibilité de recourir aux pré-enseignes dérogatoires hors agglomération ?

Action économique - Dév. local

Possibilité de recourir aux pré-enseignes dérogatoires hors agglomération ?

08/07/2020

La signalisation des commerces en milieu rural a fait l'objet de discussions dans le cadre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Plusieurs amendements avaient été déposés afin de réintroduire pour de nombreuses activités...

 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé / CIG Grande Couronne - Examen professionnel (modifications)

RH - JO / Concours

Puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé / CIG Grande Couronne - Examen professionnel (modifications)

08/07/2020

Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de cadre territorial supérieur de santé paramédical - spécialités : puéricultrice cadre de santé, infirmier cadre de santé et technicien paramédical cadre de santé de...

ETAPS 1re classe / CIG Petite couronne /Vaucluse - Examens professionnels

RH - JO / Concours

ETAPS 1re classe / CIG Petite couronne /Vaucluse - Examens professionnels

08/07/2020

ETAPS 1re classe / CIG Petite couronne - Examen professionnel Arrêté du 15 juin 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès, par voie d'avancement de grade, au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe organisé par le centre...

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

RH - Jurisprudence

Différends entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques - Impossibilité pour ce supérieur hiérarchique de statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée pour ce motif

08/07/2020

Si la protection fonctionnelle résultant d'un principe général du droit n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par...

Conservateurs : préparations aux concours

RH - Actualités

Conservateurs : préparations aux concours

08/07/2020

Les préparations aux concours internes de conservateur ou conservatrice territorial de bibliothèques et du patrimoine sont ouvertes. Ces préparations sont accessibles sur dossier et test préalable de sélection. Elles ont pour objectifs : - de mieux appréhender  l’esprit du concours, le but...

Une formation pour les DRH

RH - Actualités

Une formation pour les DRH

08/07/2020

Ce cycle professionnel, composé de 7 modules, s’adresse prioritairement aux directeurs/directrices des ressources humaines des collectivités et établissements publics territoriaux (moins de 40 000 habitants) assurant le suivi d’un effectif significatif d’agents, dont l’expérience n’excède pas trois...

Un cycle pro pour les directeurs financiers

RH - Actualités

Un cycle pro pour les directeurs financiers

08/07/2020

Cette formation se déroulera à compter de novembre ou décembre, en fonction des conditions de reprise en présentiel. Elle s’inscrit dans une démarche de professionnalisation autour des invariants du métier de directeur financier et vise à : - développer l’acquisition des connaissances et de...

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

RH - Actualités

Déclarations accidents du travail et maladies pro. : délais à nouveau prolongés

08/07/2020

L'ordonnance du 22 avril 2020 était venue prolonger certains délais lorsqu'ils devaient expirer entre le 12 mars et le 10 août. La présente ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020  vient modifier cette ordonnance du 22 avril 2020 afin de prolonger à nouveau la période faisant l’objet...




 
PARLEMENT
 
Comment "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l’opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 - Les 10 propositions du Sénat (Rapport d'information)

Aménagement du territoire

Comment "réarmer" nos ports dans la compétition internationale et saisir l’opportunité de la relance verte post-crise de la covid-19 - Les 10 propositions du Sénat (Rapport d'information)

08/07/2020

Alors que la France dispose d’atouts stratégiques majeurs et en dépit des nombreuses réformes menées depuis 30 ans, les résultats des ports français restent bien en‑deçà de leur potentiel. Tel est le constat formulé par la mission d’information relative à la gouvernance et à la performance des...




 
ACTUALITE
 
La majorité des français ont le sentiment que les personnes handicapées sont bien intégrées

Santé - Hygiène et salubrité publique

La majorité des français ont le sentiment que les personnes handicapées sont bien intégrées

08/07/2020

En 2019, une majorité de Français, 53 %, ont le sentiment que la société actuelle se donne les moyens d’intégrer les personnes handicapées. Cette part est en hausse de 9 points par rapport à 2018. Les moins de 35 ans partagent davantage cette opinion : ils sont six sur dix contre un sur deux...

Etude sur les dynamiques locales d'animation de la semaine bleue

Personnes agées

Etude sur les dynamiques locales d'animation de la semaine bleue

08/07/2020

La semaine Bleue, créée il y a près de 70 ans, a pour objectifs d’informer et sensibiliser l’opinion sur la contribution des retraités à la vie économique, sociale et culturelle, sur les préoccupations et difficultés rencontrées par les personnes âgées, sur les réalisations et projets des...

Marché du bois : l’ONF vous informe sur l'évolution du marché du bois pour mieux le comprendre

Domaines public et privé - Forêts

Marché du bois : l’ONF vous informe sur l'évolution du marché du bois pour mieux le comprendre

08/07/2020

Les équipes de l'Office national des forêts (ONF) vous invitent à lire leur troisième lettre de conjoncture sur le marché du bois. Quelles sont les tendances alors que la crise du covid-19 a fortement marqué la filière forêt-bois ? La crise du scolyte touche toujours les épicéas : comment varient...

5e baromètre des fournisseurs d'énergie - Résultats d'une enquête qui s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, réactivité, innovation, proactivité…)

Energies

5e baromètre des fournisseurs d'énergie - Résultats d'une enquête qui s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale, compétence, réactivité, innovation, proactivité…)

08/07/2020

Depuis quatre ans, le CLEEE et la FNCCR-territoire d’énergie mènent auprès des acheteurs d’électricité et de gaz une enquête de satisfaction relative aux fournisseurs présents sur le marché. L’enquête ne vise pas le prix ; elle s’intéresse uniquement aux aspects qualitatifs (relation commerciale,...

Table de composition nutritionnelle des aliments (Ciqual) : l’Anses enrichit ses données et publie ses priorités de travail pour les années à venir

Restauration scolaire

Table de composition nutritionnelle des aliments (Ciqual) : l’Anses enrichit ses données et publie ses priorités de travail pour les années à venir

08/07/2020

Avec 3 185 aliments référencés, la table Ciqual gérée par l’Anses est la base de données de référence sur la composition nutritionnelle des aliments les plus consommés en France. La nouvelle version de la table Ciqual intègre le détail de tous les sucres individuels contenus dans les aliments....

Politique publique des mobilités - Un nouveau Mooc est ouvert à l’inscription jusqu’au 1er octobre

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Politique publique des mobilités - Un nouveau Mooc est ouvert à l’inscription jusqu’au 1er octobre

08/07/2020

Ce Mooc a pour ambition d’apporter les connaissances essentielles pour comprendre les enjeux de la mutation de la politique publique des transports en une politique publique des mobilités. Ce cours conjugue des présentations synthétiques (notions clefs, évolutions en cours, initiatives de...

Canicule : Comment rafraîchir la ville ?

Politique de la ville

Canicule : Comment rafraîchir la ville ?

08/07/2020

L’été revient, et avec lui les fortes températures. Si les périodes de canicule s’intensifient avec le changement climatique, ces phénomènes trouvent aussi leur origine dans la conception même de nos aménagements urbains. Il existe fort heureusement des solutions pour lutter contre les îlots de...



 
DOCUMENTATION
 
De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux

Démocratie locale - Citoyenneté

De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux

08/07/2020

Un peu moins de la moitié des Français sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle "il y a trop d’immigrés en France", selon les données 2020 de la Sofres. Voilà un chiffre sur lequel s’appuient de nombreux discours politique aujourd’hui. Pourtant, il ne signifie pas grand-chose. Et les...

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés

08/07/2020

Le Cerema publie son étude "Gestion intégrée des espaces maritimes" réalisée pour le compte du Ministère de la transition énergétique et solidaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM). Cette étude présente les Schémas de mise en valeur...

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020

Funéraire - Cimetière et concessions

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020

08/07/2020

Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nombre de décès a fortement augmenté en France, avec des différences marquées selon le pays de naissance des personnes décédées. Toutes causes confondues, les décès en mars et avril 2020 de personnes nées à l’étranger ont augmenté de 48 % par...




 
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