JOURNAL OFFICIEL
| | Propreté - Déchets 09/09/2020 Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des...
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CIRCULAIRES
| | Commune - Assemblée locale - Elus 09/09/2020 Le ministère de la justice a recensé 263 affaires d'atteintes aux élus signalées à la DACG par les parquets généraux au cours de l'année 2019 et jusqu'à ce jour. 41% de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 66% lorsque la victime est un maire. Les agissements...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 09/09/2020 Aux termes de l'article 5 (Article R2111-2) du décret du 25 mars 2016 : " L'acheteur prend les mesures appropriées pour que la concurrence ne soit pas faussée par la participation à la procédure de passation du marché public d'un opérateur économique qui aurait eu accès, du fait de sa participation...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 09/09/2020 Il résulte de l’instruction, et notamment des documents versés aux débats et déclarations à l’audience, que les données épidémiologiques montrent une forte recrudescence de l’épidémie sur le territoire de la Seine-Saint-Denis motivant d’ailleurs le classement, par décret du 28 août 2020, de ce...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Domaines public et privé - Forêts 09/09/2020 Conformément à l'article L. 161-1 du CRPM, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. L'article D. 161-14 du code précité dispose qu'"Il...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 09/09/2020 Extraits de réponse "…Les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies utilisées aujourd'hui. Ces valeurs limites sont fondées sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 09/09/2020 A l’heure d’une évolution de l’épidémie de Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du COVID-19, pour les agents...
| | | | RH - Actualités 09/09/2020 La souffrance au travail n’épargne pas la Fonction Publique Territoriale. Les nombreuses réorganisations liées à la réforme territoriale ont favorisé on développement. Mais aussi le recours de plus en plus courant à des méthodes managériales présentées comme innovantes et qui ne font pas toujours...
| | | | RH - Actualités 09/09/2020 Le port du masque dans la communauté n’est pas facultatif ; se masquer pour protéger les autres est un geste altruiste dont l’efficacité collective est certaine quand tout le monde l’applique ; il rend chaque citoyen solidaire dans la réponse mondiale à la pandémie. Si les masques alternatifs ont...
| | | | RH - Documentation 09/09/2020 Entre fin mars et fin juin 2020, l'emploi salarié chute de 0,9 %, soit 215 200 destructions nettes d'emplois après −2,0 % (−499 700 emplois) au trimestre précédent. Il retrouve ainsi fin juin 2020 un niveau comparable à celui de fin mars 2017. La baisse concerne à la fois le secteur privé (158 200...
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PARLEMENT
| | Parlement 09/09/2020 Un certain nombre de particularités sont à savoir sur les élections sénatoriales du 27 septembre 2020. 172 - C’est le nombre de sièges renouvelables aux élections sénatoriales du 27 septembre, sur les 348 que compte l’hémicycle. À cause de la pandémie de Covid-19, le renouvellement de six des...
| | | | Parlement 09/09/2020 Communiqué - Revue de presse parlementaire "Le Parlement (...) sera saisi sûrement d'une prolongation de la loi que vous avez votée il y a quelques semaines sur la sortie de l'urgence sanitaire pour ne pas nous démunir de tout outil face à cette crise qui n'est pas terminée", a précisé le premier...
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ACTUALITE
| | Commune - Assemblée locale - Elus 09/09/2020 Au 1er septembre 2020, sur les 3648 candidats qui devaient déposer leurs comptes de campagne au plus tard le 10 juillet à 18 heures à la CNCCFP, 3369 les ont déposés. Il est rappelé que les 1665 candidats présents au second tour des élections municipales devront déposer ou envoyer leur...
| | | | Action économique - Dév. local 09/09/2020 Pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire, un décret du 30 mars autorisait les départements, les EPCI et les communes à leur octroyer une "aide complémentaire" au fonds de solidarité. Pour ce faire, une délibération de l’organe délibérant de ces collectivités et établissements...
| | | | Economie - Emploi - Formation 09/09/2020 La Caisse des dépôts a dévoilé, hier, son programme d’investissement propre "bâti en parallèle" du plan de relance de 100 milliards d’euros engagé par le gouvernement (lire Maire info du 4 septembre ). Ce plan d'actions mobilisera 26 milliards d’euros "dans les territoires", selon...
| | | | Finances - Fiscalité 09/09/2020 La fiscalité économique directe locale, ensemble des impôts dus par les entreprises aux collectivités territoriales, est sujette à controverses depuis plusieurs années. La nature de ces impôts, leur valant d’être inclus dans les impôts dits de production, comme leur bien-fondé sont en effet...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 09/09/2020 L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit - abonnements et déploiements - à fin juin 2020. En dépit de la crise sanitaire, le nombre d’abonnements et le déploiement de la fibre (FttH) ont progressé à un rythme élevé. ABONNEMENTS :...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 09/09/2020 Les menaces internes peuvent prendre de nombreuses formes, de l'employé distrait qui ne respecte pas les protocoles de sécurité de base, au collaborateur malveillant qui cherche délibérément à nuire à son entreprise par désir de vengeance… Les risques sont multiples. Quelles que soient la méthode...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 09/09/2020 Combien compte-t-on de personnes sans domicile fixe en France ? Il est très délicat d’estimer la taille d’une population hétérogène et mobile. L’enjeu est d’abord d’obtenir des données locales précises. Une analyse du sociologue Julien Damon. Les sans-abri, complètement à la rue, représentent...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 09/09/2020 Le ministre de l'Intérieur affirme que les maires qui souhaiteraient autoriser le port de burkinis dans les piscines municipales seraient fautifs "d'atteintes graves à la laïcité". C'est faux. Le ministre de l'Intérieur a affirmé lundi 7 septembre sur BFM qu'au cas où des élus locaux...
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DOCUMENTATION
| | Culture - Loisirs - Patrimoine 09/09/2020 La démarche d’accompagnement proposée à ces territoires bénéficiaires donne lieu à la signature d’une convention-cadre pluriannuelle spécifique. Elle permet, sur la base d’un diagnostic, d’une stratégie, d’un projet et d’un plan d’actions, de mobiliser ingénierie et moyens financiers de l’Etat et...
| | | | Enfance - Jeunesse 09/09/2020 L’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée par le ministère chargé de la santé en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de 3e par le biais d’un auto-questionnaire. Cinq dimensions de la santé mentale...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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