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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 10 septembre 2021


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modalités relatives aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Action sociale

Modalités relatives aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

10/09/2021

Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques >> Ce texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés...

JORF - Remises de décorations aux médaillés olympiques et paralympiques

Communication

Remises de décorations aux médaillés olympiques et paralympiques

10/09/2021

Selon des règles précises, les champions olympiques qui participaient à leurs premiers Jeux sont faits chevaliers de la Légion d'honneur et les médaillés d'argent et de bronze chevaliers de l'ordre national du Mérite. En cas de doublé en or, les athlètes sont promus officiers de la Légion...

JORF - Influenza aviaire - Elévation du niveau de risque épizootique de «négligeable» à «modéré» sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Influenza aviaire - Elévation du niveau de risque épizootique de «négligeable» à «modéré» sur l'ensemble du territoire métropolitain.

10/09/2021

Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de l'infection d'un élevage particulier dans le département des Ardennes par le virus de...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Absence d’indemnisation pour un montant dérisoire des sujétions techniques imprévues

Marchés publics - DSP - Achats

Absence d’indemnisation pour un montant dérisoire des sujétions techniques imprévues

10/09/2021

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser...

Juris - Contentieux électoral - Absence d’obligation de communiquer les mémoires en défense et les autres mémoires ultérieurement enregistrés

Commune - Assemblée locale - Elus

Contentieux électoral - Absence d’obligation de communiquer les mémoires en défense et les autres mémoires ultérieurement enregistrés

10/09/2021

Il résulte de la combinaison de l'article R. 773-1 du code de justice administrative (CJA) et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation à l'article R. 611-1 du CJA, le tribunal administratif, juge de l'élection, n'est pas tenu de communiquer les mémoires en défense, non...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Les plans de continuité d'activité et les PCS participent à une même approche en termes de préparation et de réponse à la crise

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Les plans de continuité d'activité et les PCS participent à une même approche en termes de préparation et de réponse à la crise

10/09/2021

Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques. Maillons locaux de l'organisation de la sécurité civile, ils apportent régulièrement la preuve...

RM - Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

10/09/2021

Plusieurs dispositifs permettent d'accompagner financièrement les collectivités locales dans la mise en œuvre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI). La bonne articulation des différentes sources de financement existantes est un enjeu prégnant, en...

RM - Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

Urbanisme et aménagement

Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

10/09/2021

Les articles L. 2122-22 , L. 3211-2  et L. 4221-5 du  code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent à l'organe délibérant des communes, des départements et des régions de déléguer à l'exécutif la compétence pour prendre les décisions mentionnées aux...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Concours / Technicien

RH - JO / Concours

 Concours / Technicien

10/09/2021

Arrêté du 24 août 2021  portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) pour le compte de région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var Arrêté du 31 août 2021...

RH - Actu // Rappel - Conditions de reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19

RH - Actualités

Rappel - Conditions de reprise de l’activité professionnelle de personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19

10/09/2021

Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnérables à la Covid-19» peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de...

RH - Actu // Amélioration des pratiques rédactionnelles au sein de l'administration - La DITP consulte les agents publics jusqu'au 30 septembre 2021

RH - Actualités

Amélioration des pratiques rédactionnelles au sein de l'administration - La DITP consulte les agents publics jusqu'au 30 septembre 2021

10/09/2021

Améliorer les pratiques rédactionnelles de l'administration, c’est l’objectif de la grande consultation lancée par l’équipe sciences comportementales de la Direction interministérielle de la Transformation publique. Agents publics, participez à notre enquête jusqu’au 30 septembre ! Mieux connaître...

RH - Doc // La rémunération des agents publics en arrêt maladie - Les prescriptions de la Cour des comptes

RH - Documentation

La rémunération des agents publics en arrêt maladie - Les prescriptions de la Cour des comptes

10/09/2021

À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen...






 
PARLEMENT
Parl. - Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (Texte adopté définitivement)

Outre-Mer

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (Texte adopté définitivement)

10/09/2021

Jeudi 9 septembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Le texte adopté (article unique) par les sénateurs sans modification :...






 
ACTUALITE
Actu - Vous avez envie d’apprendre à «faire alliance», pour diversifier et pérenniser le modèle socio-économique de votre organisation ? Découvrez le parcours «Alliances & Territoires

Démocratie locale - Citoyenneté

Vous avez envie d’apprendre à «faire alliance», pour diversifier et pérenniser le modèle socio-économique de votre organisation ? Découvrez le parcours «Alliances & Territoires

10/09/2021

Vous êtes intéressés par les dynamiques de co-construction entre profils d’acteurs différents (collectivités, entreprises, associations, services de l’Etat, académiques…) ? Vous souhaitez découvrir la richesse de la capitalisation disponible pour vous repérer et lancer vos propres démarches ? Le...

Actu - Relocalisation des services de la DGFiP dans les territoires

Aménagement du territoire

Relocalisation des services de la DGFiP dans les territoires

10/09/2021

Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, annonce le redéploiement de 20 services de la direction générale des Finances publiques dans les territoires, en septembre. Après l'ouverture en avant-première du service...

Actu - France relance : un premier bilan réussi pour l’ADEME et une feuille de route 2022 ambitieuse

Action économique - Dév. local

France relance : un premier bilan réussi pour l’ADEME et une feuille de route 2022 ambitieuse

10/09/2021

En septembre 2020, le Gouvernement présentait le plan «France Relance» à hauteur de 100 milliards d’euros pour redresser rapidement et durablement l’économie française, afin de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à la Covid-19. Dans ce cadre, l’ADEME opère pour le compte...

Actu - Fonds Urgenc ESS : près de 5 000 associations accompagnées pour faire face à la crise

Action économique - Dév. local

Fonds Urgenc ESS : près de 5 000 associations accompagnées pour faire face à la crise

10/09/2021

Le fonds UrgencESS a accompagné près de 5 000 petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, pour faire face à la crise. En janvier 2021, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Économie...

Actu - «1 jeune, 1 solution» : plus de 15 000 offres de jobs étudiants mises en ligne pour la rentrée

Emploi et insertion professionnelle

«1 jeune, 1 solution» : plus de 15 000 offres de jobs étudiants mises en ligne pour la rentrée

10/09/2021

À l’occasion d’un déplacement au Campus Décathlon de Villeneuve d’Ascq (59) ce jour, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’Emploi et à...

Actu - Stratégie nationale pour la biodiversité : les priorités se dessinent

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Stratégie nationale pour la biodiversité : les priorités se dessinent

10/09/2021

La stratégie nationale pour la biodiversité est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique. Élaborée tout au long de l’année 2021, la 3e stratégie fixera le cap de l’action de la France pour les 10 années à venir pour inverser la trajectoire de...

Actu - Nouvel Eoloscope offshore : nourrir le débat pour des projets éoliens offshore exemplaires.

Energies

Nouvel Eoloscope offshore : nourrir le débat pour des projets éoliens offshore exemplaires.

10/09/2021

A l’occasion du Congrès mondial de la Nature à Marseille, France Nature Environnement présente son tout nouvel outil : l’Eoloscope offshore. Il permettra aux citoyens et citoyennes, aux associations, aux collectivités ou à tout autre acteur de mieux comprendre les enjeux environnementaux de...

Actu - Pour des moyens à la hauteur de la modernisation des services publics locaux, une raison de participer à la consultation du 3e congrès national des élu·es au numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Pour des moyens à la hauteur de la modernisation des services publics locaux, une raison de participer à la consultation du 3e congrès national des élu·es au numérique

10/09/2021

La reconnaissance de la compétence de gouvernance numérique des collectivités est un enjeu national. Elle doit être organisée collectivement avec les associations d’élu·es. Depuis le début de la pandémie, la gestion du numérique a montré ses incidences matérielles et fonctionnelles sur le...

Actu - Les radiofréquences ont-elles un impact sur la biodiversité ? Ce qu’en disent les autorités sanitaires

TIC - Réseaux - Téléphonie

Les radiofréquences ont-elles un impact sur la biodiversité ? Ce qu’en disent les autorités sanitaires

10/09/2021

La sauvegarde de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, est une préoccupation nationale partagée par les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms). Cependant, la perception par le public de risques associés au progrès technologique contribue à une certaine...

Actu - De nouvelles mesures pour renforcer la qualité de l’alimentation en restauration collective

Restauration scolaire

De nouvelles mesures pour renforcer la qualité de l’alimentation en restauration collective

10/09/2021

50% des viandes consommées dans les cantines scolaires sont aujourd’hui importées. Le Gouvernement a fait de l’approvisionnement en produits frais et locaux en restauration collective, une priorité. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé, à l’occasion du salon...

Actu - Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions

Sécurité locale - Police municipale

Beauvau de la sécurité : les associations d’élus rappellent 3 grands principes d’action et formulent 18 propositions

10/09/2021

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d'assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu,...

Actu - Bâtiments - Un nouveau MOOC "qualité de l’air intérieur et ventilation" dès le 14 septembre 2021 !

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Un nouveau MOOC "qualité de l’air intérieur et ventilation" dès le 14 septembre 2021 !

10/09/2021

La plateforme technologique spécialisée dans le bâtiment durable "Tipee" et le Cerema co-animent un nouveau MOOC sur la thématique "qualité de l'air intérieur et ventilation des bâtiments, parcours Tertiaire", en partenariat avec le Cetiat (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques)...

Actu - Paris 2024 et France urbaine font équipe pour faire des jeux de paris 2024, les jeux de toute la France

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Paris 2024 et France urbaine font équipe pour faire des jeux de paris 2024, les jeux de toute la France

10/09/2021

La présidente de France urbaine, Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole et le président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Tony Estanguet, ont signé une convention de labellisation «Terre de Jeux 2024» le 9 septembre 2021, en...

Actu - Parts modales et partage de l'espace dans les grandes villes françaises

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Parts modales et partage de l'espace dans les grandes villes françaises

10/09/2021

Le partage de l’espace est un sujet important, d’une part car l’espace public est rare et doit donc être utilisé à bon escient, d’autre part parce qu’il conditionne les pratiques de mobilité. Il a pourtant été très peu étudié à ce jour, tant au niveau local que, a fortiori, à l’échelle d’une ville...






 
DOCUMENTATION
Doc - Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

Finances - Fiscalité

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

10/09/2021

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser...

Doc - Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude

Lettres quotidiennes archivées...

Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude

10/09/2021

Le développement des usages numériques et l’essor des projets «smart territoires» au sein des collectivités augmentent le risque cyber. La FNCCR, fortement engagée sur le sujet, a confié à un groupe d’experts, composé des équipes Tactis, Devoteam et Parme Avocats, une étude dédiée à la...

Doc - Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement)

Habitat - Logement - Gens du voyage

Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement)

10/09/2021

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité,...