JOURNAL OFFICIEL | | Action sociale 10/09/2021 Décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques >> Ce texte met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés...
| | | | Communication 10/09/2021 Selon des règles précises, les champions olympiques qui participaient à leurs premiers Jeux sont faits chevaliers de la Légion d'honneur et les médaillés d'argent et de bronze chevaliers de l'ordre national du Mérite. En cas de doublé en or, les athlètes sont promus officiers de la Légion...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/09/2021 Arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène >> Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de l'infection d'un élevage particulier dans le département des Ardennes par le virus de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 10/09/2021 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 10/09/2021 Il résulte de la combinaison de l'article R. 773-1 du code de justice administrative (CJA) et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation à l'article R. 611-1 du CJA, le tribunal administratif, juge de l'élection, n'est pas tenu de communiquer les mémoires en défense, non...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/09/2021 Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques. Maillons locaux de l'organisation de la sécurité civile, ils apportent régulièrement la preuve...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/09/2021 Plusieurs dispositifs permettent d'accompagner financièrement les collectivités locales dans la mise en œuvre de la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI). La bonne articulation des différentes sources de financement existantes est un enjeu prégnant, en...
| | | | Urbanisme et aménagement 10/09/2021 Les articles L. 2122-22 , L. 3211-2 et L. 4221-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent à l'organe délibérant des communes, des départements et des régions de déléguer à l'exécutif la compétence pour prendre les décisions mentionnées aux...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 10/09/2021 Arrêté du 24 août 2021 portant ouverture des concours externe, internes et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe (session 2022) pour le compte de région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisés par le centre de gestion du Var Arrêté du 31 août 2021...
| | | | RH - Actualités 10/09/2021 Dans le contexte de déploiement à grande échelle de la vaccination et suite à l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites «vulnérables à la Covid-19» peuvent reprendre à partir du lundi 27 septembre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de...
| | | | RH - Actualités 10/09/2021 Améliorer les pratiques rédactionnelles de l'administration, c’est l’objectif de la grande consultation lancée par l’équipe sciences comportementales de la Direction interministérielle de la Transformation publique. Agents publics, participez à notre enquête jusqu’au 30 septembre ! Mieux connaître...
| | | | RH - Documentation 10/09/2021 À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Les arrêts de travail des agents de la fonction publique connaissent depuis plusieurs années une nette tendance à la hausse - le nombre moyen...
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PARLEMENT | | Outre-Mer 10/09/2021 Jeudi 9 septembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Le texte adopté (article unique) par les sénateurs sans modification :...
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ACTUALITE | | Démocratie locale - Citoyenneté 10/09/2021 Vous êtes intéressés par les dynamiques de co-construction entre profils d’acteurs différents (collectivités, entreprises, associations, services de l’Etat, académiques…) ? Vous souhaitez découvrir la richesse de la capitalisation disponible pour vous repérer et lancer vos propres démarches ? Le...
| | | | Aménagement du territoire 10/09/2021 Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics, annonce le redéploiement de 20 services de la direction générale des Finances publiques dans les territoires, en septembre. Après l'ouverture en avant-première du service...
| | | | Action économique - Dév. local 10/09/2021 En septembre 2020, le Gouvernement présentait le plan «France Relance» à hauteur de 100 milliards d’euros pour redresser rapidement et durablement l’économie française, afin de faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à la Covid-19. Dans ce cadre, l’ADEME opère pour le compte...
| | | | Action économique - Dév. local 10/09/2021 Le fonds UrgencESS a accompagné près de 5 000 petites associations œuvrant dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, pour faire face à la crise. En janvier 2021, Olivia Grégoire, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, en charge de l’Économie...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 10/09/2021 À l’occasion d’un déplacement au Campus Décathlon de Villeneuve d’Ascq (59) ce jour, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’Emploi et à...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 10/09/2021 La stratégie nationale pour la biodiversité est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique. Élaborée tout au long de l’année 2021, la 3e stratégie fixera le cap de l’action de la France pour les 10 années à venir pour inverser la trajectoire de...
| | | | Energies 10/09/2021 A l’occasion du Congrès mondial de la Nature à Marseille, France Nature Environnement présente son tout nouvel outil : l’Eoloscope offshore. Il permettra aux citoyens et citoyennes, aux associations, aux collectivités ou à tout autre acteur de mieux comprendre les enjeux environnementaux de...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 10/09/2021 La reconnaissance de la compétence de gouvernance numérique des collectivités est un enjeu national. Elle doit être organisée collectivement avec les associations d’élu·es. Depuis le début de la pandémie, la gestion du numérique a montré ses incidences matérielles et fonctionnelles sur le...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 10/09/2021 La sauvegarde de la biodiversité, tissu vivant de notre planète, est une préoccupation nationale partagée par les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms (FFTélécoms). Cependant, la perception par le public de risques associés au progrès technologique contribue à une certaine...
| | | | Restauration scolaire 10/09/2021 50% des viandes consommées dans les cantines scolaires sont aujourd’hui importées. Le Gouvernement a fait de l’approvisionnement en produits frais et locaux en restauration collective, une priorité. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a annoncé, à l’occasion du salon...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 10/09/2021 Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, les associations d’élus souhaitent rappeler le rôle pivot des maires qui doit être réaffirmé dans la mise en œuvre des politiques de sécurité. Elles rappellent qu’il appartient à l’Etat d'assurer la sécurité de la population, en tout temps et en tout lieu,...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 10/09/2021 La plateforme technologique spécialisée dans le bâtiment durable "Tipee" et le Cerema co-animent un nouveau MOOC sur la thématique "qualité de l'air intérieur et ventilation des bâtiments, parcours Tertiaire", en partenariat avec le Cetiat (Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques)...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 10/09/2021 La présidente de France urbaine, Johanna Rolland, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole et le président du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Tony Estanguet, ont signé une convention de labellisation «Terre de Jeux 2024» le 9 septembre 2021, en...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 10/09/2021 Le partage de l’espace est un sujet important, d’une part car l’espace public est rare et doit donc être utilisé à bon escient, d’autre part parce qu’il conditionne les pratiques de mobilité. Il a pourtant été très peu étudié à ce jour, tant au niveau local que, a fortiori, à l’échelle d’une ville...
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DOCUMENTATION | | Finances - Fiscalité 10/09/2021 La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 10/09/2021 Le développement des usages numériques et l’essor des projets «smart territoires» au sein des collectivités augmentent le risque cyber. La FNCCR, fortement engagée sur le sujet, a confié à un groupe d’experts, composé des équipes Tactis, Devoteam et Parme Avocats, une étude dédiée à la...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 10/09/2021 Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité,...
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