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JOURNAL OFFICIEL | | Emploi et insertion professionnelle 11/06/2021 Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges "Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée”" Le cahier des charges «Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée» joint au présent arrêté est approuvé. JORF...
| | | | Enfance - Jeunesse 11/06/2021 Décret n° 2021-742 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-850 du 3 juillet 2020 prorogeant l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie...
| | | | Sécurité civile - Secours 11/06/2021 Décret n° 2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois >> Depuis le 16 mars 2020, dans le contexte de crise sanitaire,...
| | | | Finances - Fiscalité 11/06/2021 Arrêté du 31 mai 2021 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des...
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CIRCULAIRE | | Outre-Mer 11/06/2021 La présente publication intègre le commentaire des ajustements successifs des dispositifs de soutien au logement social outre-mer opérés depuis la loi de finances pour 2020. Le dispositif de crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater X du code général des impôts (CGI) a fait l'objet...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 11/06/2021 Pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure...
| | | | Propreté - Déchets 11/06/2021 Avant l’entrée en vigueur du décret du 21 avril 2013 créant l’article R. 541-12-16 du code de l’environnement, le Conseil d’Etat a jugé que le maire disposait, en vertu de l’article L. 541-3 du même code, d’une compétence de principe pour prendre à l’égard du producteur ou du détenteur de déchets...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Restauration scolaire 11/06/2021 Pour accompagner et accélérer l'application de la loi EGALIM dans les cantines des écoles primaires des petites communes, l'État déploie dans le cadre de France Relance, un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes et consacre 50 M€ au financement de leurs projets...
| | | | Restauration scolaire 11/06/2021 L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi «EGALIM» prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis en restauration...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 11/06/2021 Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis...
| | | | 11/06/2021 La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a institué un «forfait mobilités durables» pour les employeurs souhaitant participer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs employés à l'aide de moyens de transport individuels durables. Aujourd'hui et dans le secteur...
| | | | RH - Documentation 11/06/2021 Ce guide vous prépare à cette nouvelle phase de réappropriation du travail en présentiel et de préparation au management hybride qui sera amené à devenir la norme. Les mois de juin et juillet vont constituer une sorte de sas de décompression pour les équipes qui doit permettre progressivement de...
| | | | RH - Actualités 11/06/2021 La corruption est un phénomène global qui touche tous les espaces, tous les secteurs, tous les acteurs. Difficile à quantifier, le montant annuel des pots de vin et de l’argent détourné s’élèverait à 3.600 milliards de dollars, soit 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial selon les estimations...
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PARLEMENT | | Commune - Assemblée locale - Elus 11/06/2021 Le projet de loi, adopté à l'unanimité, ratifie les ordonnances modernisant la formation des élus locaux sur des sujets comme la comptabilité, le droit de l'urbanisme ou les marchés publics. Le texte, voté en première lecture au Sénat, a été adopté à l'identique par les députés. La réforme prévoit...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 11/06/2021 L'Assemblée nationale a approuvé le texte à l'unanimité, après un compromis sur une redevance pour les smartphones d'occasion. Ce compromis prévoit que les téléphones d'occasion reconditionnés seront soumis à la "rémunération pour copie privée" (RCP), mais à un taux "spécifique et différencié" par...
| | | | Enfance - Jeunesse 11/06/2021 Le Sénat a adopté la proposition de loi en première lecture Le texte prévoit qu’il est possible (et pas obligatoire) de faire figurer dans l’acte d’enfant sans vie, à la demande des père et mère, le ou les prénoms de l’enfant, ainsi qu’un nom qui peut être soit le nom du père, soit le nom de la...
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ACTUALITE | | Démocratie locale - Citoyenneté 11/06/2021 Particip'Action a pour objectif d'encourager la culture de la, en facilitant les échanges entre acteurs de la participation en devenant un lieu de partage d’expériences, une ressource documentaire mais aussi un lieu de formation et de réflexion collaborative Unique en France, cette...
| | | | Action économique - Dév. local 11/06/2021 Les cirques et les établissements itinérants présentant des animaux n’ont pas pu accueillir de public du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19 ces derniers mois. Aussi, en plus des aides prévues à ces établissements au titre des activités culturelles, le ministère de la Transition écologique...
| | | | Formation professionnelle 11/06/2021 Le Plan d'investissement dans les compétences (PIC) constitue l'un des volets du Grand Plan d'investissement lancé en 2017, dont il mobilise un quart des crédits (14 Md€ sur 57 Md€). Il vise à intensifier l'action au service de l'emploi et de la formation professionnelle, en ciblant les publics les...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/06/2021 La crise de la Covid-19 a plus que jamais mis le numérique sous les projecteurs. Utile pour poursuivre l’activité professionnelle, pour l’éducation, pour maintenir le lien social, pour s’informer et se divertir, le numérique a été un outil majeur dans tous les territoires, révélant de manière...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 11/06/2021 A l’occasion de la publication de son rapport d’activité, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), a organisé le 10 juin 2021 un webinaire ouvert à tous et à toutes. L’agence a présenté le bilan de l’année écoulée, les tendances de la menace cyber et ses projets...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 11/06/2021 Dans le prolongement des quatre précédentes éditions, l’USH renouvelle le concours “Hlm partenaires des âgés”, en partenariat avec la Banque des Territoires, les caisses de retraites et le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce concours valorise les actions menées par les organismes Hlm en...
| | | | Régions 11/06/2021 Les élections départementales et régionales, ainsi que les élections des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique, qui auront lieu les 20 et 27 juin 2021, seront l’occasion de nombreuses opérations de communication politique. La CNIL rappelle les principales règles à suivre pour...
| | | | Régions 11/06/2021 Les principaux enseignements de ce sondage 53% des Français estiment que les candidats n’ont pas suffisamment utilisé les outils numériques pour faire connaître leurs propositions. Le vote à distance séduit de plus en plus les Français : 60% d’entre eux auraient aimé y recourir (+ 4 pts en un...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 11/06/2021 La compétition de l'Euro de football débute le 11 juin 2021 pour se se dérouler dans 11 villes européennes, mais pas à Paris. Pour les supporters qui ne se déplaceront pas dans l'un des 11 pays, c'est l'occasion de se retrouver dans les bars, restaurants ou fan zones pour suivre les matchs. Si...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 11/06/2021 La date limite de dépôt des candidatures étant fixé au 20 juin minuit, il vous reste encore quelques jours pour participer aux Trophées des Entreprises publiques locales (Epl). L’occasion rêvée pour promouvoir une action phare et innovante de votre société ! Les Trophées des Epl récompensent les...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 11/06/2021 Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l’AMF et AGIR rappellent qu’elles partagent l’objectif global de verdissement des flottes de...
| | | | Tourisme 11/06/2021 Faute d’être une région, l’Auvergne reste une destination. Une destination promue dans une démarche commune de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme. Les quatre départements d’Auvergne ont décidé d’unir leurs forces pour «doter la destination d’un positionnement marketing...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 11/06/2021 L’année 2021 marque-t-elle un tournant pour le développement de l’intermodalité entre le vélo et les transports collectifs ? Après le décret sur l’emport des vélos non démontés à bord des trains paru en janvier dernier, le gouvernement publie au Journal officiel le décret visant à...
| | | | Tourisme 11/06/2021 Le paysage, le cadre de vie et l’aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une nouvelle actualité (énergies renouvelables, biodiversité, gestion économe des sols…). Dans ce contexte, la ministre de la Transition écologique,...
| | | | Politique de la ville 11/06/2021 Plus d’un an après l’explosion de la crise sanitaire, le Forum des Projets Urbains est programmé les 21 et 22 juin prochains, au Palais des Congrès de Paris. Pour ses 20 ans, il reste plus que jamais un lieu d’échanges entre des professionnels de l’aménagement en France, décideurs et...
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DOCUMENTATION | | Services publics 11/06/2021 Les labels, qu’ils soient d’origine publique, parapublique ou privée sont très répandus. Mais les réalités qui sont incarnées dans ce seul et unique terme sont hétérogènes, allant de la simple mention commerciale, subjective par essence, à un véritable système de certification strict et exigeant...
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