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JOURNAL OFFICIEL | | Funéraire - Cimetière et concessions 12/02/2021 Décret n° 2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification des procédures dans le domaine des services funéraires >> Ce texte transfère la compétence du ministre chargé de la santé à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de...
| | | | Sécurité civile - Secours 12/02/2021 Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 8 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/02/2021 Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection >> Au sens du présent arrêté on entend par : - «spécimen» : tout œuf ou tout amphibien...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 12/02/2021 Décret n° 2021-133 du 9 février 2021 portant application de l'article L. 211-1-1 du code des assurances >> L'article L. 211-1-1 du code des assurances conditionne la résiliation du contrat d'assurance en responsabilité civile se rapportant à un véhicule endommagé et techniquement...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/02/2021 Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 portant prorogation de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété...
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CIRCULAIRE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 12/02/2021 La stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients. Cette stratégie s’appuie notamment sur les...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 12/02/2021 La circulaire n° INTE2028943C présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes. Ces nouvelles modalités portent sur :...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 12/02/2021 Cet addendum actualise les dispositions de l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, pour tenir compte des modifications réglementaires et législatives intervenues depuis cette date, ainsi que des...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 12/02/2021 Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces difficultés trouvent leur origine dans des sujétions imprévues ayant eu pour effet de bouleverser...
| | | | Urbanisme et aménagement 12/02/2021 L’article R. 431-16 du code de l'urbanisme prévoit que le dossier joint à la demande de permis de construire comprend l'étude d'impact ou la décision de l'autorité environnementale dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Aménagement du territoire 12/02/2021 Extrait de réponse orale : "… Le retour des trains de nuit est une ambition forte du Gouvernement pour la desserte des territoires. Nous investissons 44 millions d'euros pour rénover les 71 voitures des deux lignes existantes, Paris-Briançon et Paris-Rodez. Le plan de relance consacre 100 millions...
| | | | Propreté - Déchets 12/02/2021 Le secteur du bâtiment et des travaux publics est le premier producteur de déchets en France. Réduire cette production et veiller à diminuer leur dangerosité, les gérer sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l'environnement est depuis longtemps une préoccupation environnementale...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 12/02/2021 Rédacteurs Arrêté du 11 janvier 2021 portant organisation par le centre de gestion du Doubs d'un concours de recrutement externe, interne et de troisième voie de rédacteurs principaux de 2e classe (session 2021) Arrêté du 15 janvier 2021 portant ouverture de concours de...
| | | | RH - Actualités 12/02/2021 La crise sanitaire éprouve durement notre jeunesse. Elle a interrompu ces derniers mois pour beaucoup d’entre eux des projets, remis en cause des ambitions. Mais, au-delà, elle est le révélateur d’un malaise beaucoup plus profond, qui s’aggrave : une partie d’entre elle ne croit plus en ses chances...
| | | | RH - Actualités 12/02/2021 Pour vous accompagner dans la saisie de la déclaration annuelle, le FIPHFP et la Caisse des Dépôts mettent à la disposition des employeurs : 1/ Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration 2021 Aide générale en ligne à la saisie de la déclaration 2021- docx accessible...
| | | | RH - Actualités 12/02/2021 Pour vous aider à réussir votre futur entretien de recrutement, ce simulateur vous propose un entrainement immersif de candidature à un poste. Accompagné par un coach virtuel, vous préparez votre échange avec le recruteur. Vous êtes ensuite mis dans la situation de la phase d’entretien...
| | | | RH - Documentation 12/02/2021 Cette étude dresse un portrait de la formation des agents territoriaux et des élus locaux en Europe. Partant d’un double constat de la difficulté de comparer les différentes «fonctions publiques locales» en Europe et l’impérieuse nécessité de le faire, l’étude met en lumière les éléments clés de...
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PARLEMENT | | Régions 12/02/2021 Réunis à l’Assemblée nationale le 11 février 2021, les députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et départementales de mars à juin 2021. Le Sénat n’a accepté ce report de trois mois que sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveau report, en demandant aux...
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ACTUALITE | | Emploi et insertion professionnelle 12/02/2021 Le ministère du Travail a dévoilé le vendredi 22 janvier 2021 la liste des 98 projets reçus dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé fin 2020 pour l’expérimentation du dispositif Transitions collectives. La totalité des projets soumis par les structures et...
| | | | Education - Transports scolaires 12/02/2021 Plus d’un Français sur cinq (21%) sont opposés à l’obligation de scolarisation des enfants dès 3 ans, dont 30 % des moins de 35 ans mais seulement 16 % des plus de 65 ans. Cette opinion se montre principalement basée sur le principe même de la liberté d’enseignement et de la liberté des parents...
| | | | Education - Transports scolaires 12/02/2021 Dans le cadre d’un atelier collaboratif, Cerema et collectivités ont travaillé sur la mise en accessibilité des établissements scolaires. Approche stratégique à l’échelle d’un parc communal et bonnes pratiques en matière de solutions à déployer ont été les deux points au cœur des échanges et des...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/02/2021 Depuis plus de 10 ans, l’ACSEL mesure l’état de confiance des Français dans les usages numériques. Les résultats de l’édition 2021 de son baromètre, réalisée en collaboration avec Harris Interactive, se présentent dans un contexte inédit. Au cours des derniers mois, la crise sanitaire a amplifié le...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/02/2021 Le secrétaire d’état chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, a installé un nouveau conseil national du numérique pour éclairer l’action publique. Co-présidé par Françoise Mercadal-Delasalles, directrice générale du Crédit du Nord et Gilles Babinet,...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 12/02/2021 Solidarité numérique est une plateforme d’aide aux usages numériques du quotidien, ouverte dans l’urgence du premier confinement. Grâce à la mobilisation des acteurs de la médiation numérique, plus de 19 000 personnes ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé, au printemps dernier. Désormais...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 12/02/2021 La ministre de la Transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, ont présenté un point portant sur les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Au...
| | | | Sécurité civile - Secours 12/02/2021 Dans un nouveau message, daté du 10 février 2021, concernant les formations premiers secours, la DGSCGC confirme que l'arrivée de nouveaux variants du virus ne permet pas de revenir à une situation normale. Les dispositions restent donc inchangées. Néanmoins, ci-dessous quelques précisions au sujet...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 12/02/2021 Une des missions du Cerema est de produire des éléments méthodologiques et d’appui aux collectivités (AMO, veille technique, d’expertise..). Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au...
| | | | Urbanisme et aménagement 12/02/2021 Ce webinaire a permis : - De faire un état des lieux des questionnements associés à la mise en œuvre de l’objectif affiché dans le Plan Biodiversité de 2018 de Zéro Artificialisation Nette dans les démarches locales de planification, et des besoins engendrés en matière de connaissance des sols -...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 12/02/2021 La qualité des constructions publiques dépend, en grande partie, de la qualité du programme établi par le maître d'ouvrage et des modalités de la contractualisation avec le maître d'oeuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue et s'est attachée à donner aux maîtres d'ouvrage tous les...
| | | | Finances - Fiscalité 12/02/2021 Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020) Dépliants - Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print ) - Pour simplifier les démarches des usagers : la...
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