Parutions des 2 semaines à venir
Lundi 16
Mardi 17
Mercredi 25 en fin de matinée
(reprise des envois quotidiens + récap. du 18 au 24)
Absence de parutions
(sauf texte urgent qui serait expédié par flash)
Mercredi 18
Jeudi 19
Vendredi 20
Lundi 23
Mardi 24
JOURNAL OFFICIEL | | Action internationale - Aide au développement 13/08/2021 Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale >> Le décret modifie la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale fixée par...
| | | | Finances - Fiscalité 13/08/2021 Arrêté du 16 juillet 2021 relatif aux modalités de contrôle des dépenses d'intervention par l'agent comptable de l'agence de services et de paiement >> Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles, en application d'un plan de contrôle, l'agent comptable de l'ASP exerce sur les...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 13/08/2021 Arrêté du 6 août 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative à la circulation inter-files >> L'arrêté définit la signalisation routière expérimentale prévue par le décret n° 2021-993 du 28 juillet 2021 portant expérimentation de la circulation inter-files....
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 13/08/2021 Aux termes de l'article 30. I 2° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : " I. - Les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas suivants : .... 2° Lorsque dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par un...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 13/08/2021 L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie, ratifiées par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021,...
| | | | Finances - Fiscalité 13/08/2021 L'Etat a mis en place une enveloppe de 950 millions d'euros (M€) de dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle (DSIL exceptionnelle), destinée à financer les projets liés à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine. - Au...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 13/08/2021 Attaché Arrêté du 4 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture du concours d'attaché territorial (externe, interne et troisième voie), organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les Hauts-de-France (Aisne, Oise,...
| | | | RH - Circulaires 13/08/2021 La présente note d'information vise à préciser les modalités de mise en œuvre de l'obligation de présentation d'un passe sanitaire et de l'obligation de vaccination contre la Covid-19 (2) dans la fonction publique territoriale. 1 - Modalités de mise en œuvre de l'obligation de présentation d'un...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 13/08/2021 L'apprentissage constitue un levier essentiel pour l'insertion des jeunes dans le marché du travail. Pour renforcer son attractivité, un nouvel environnement de l'apprentissage a été créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, afin de...
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PARLEMENT | | Sécurité civile - Secours 13/08/2021 Le 21 juillet 2021, la commission des lois a adopté, avec modifications, la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers . Confortant les avancées du texte, les rapporteurs ont souhaité répondre aux problématiques plus...
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ACTUALITE | | Aménagement - Développement durable 13/08/2021 Après plusieurs années de bons et loyaux services, l'activité de la plateforme geo.data.gouv.fr prend fin. Qu’est-ce que geo.data.gouv.fr ? geo.data.gouv.fr est une plateforme dédiée au référencement et à la valorisation des données géographiques en open data. Cette dernière, qui s’adresse à la...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 13/08/2021 Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 13/08/2021 Afin d’améliorer l’évaluation des services écosystémiques rendus par la végétation, le projet de recherche Green Urban Sat a pour objectif d’utiliser l’imagerie satellite afin de décrire de manière précise la végétation. L’enjeu est de développer une méthode et des outils pour caractériser la...
| | | | Sécurité civile - Secours 13/08/2021 Les inondations qui ont frappé l’Europe occidentale sont les pires que l’on ait connues en une génération. Elles ont d’ailleurs déjà fait plus de 100 victimes. L’Allemagne et la Belgique ont été les plus touchées, de même que les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse. De nombreuses personnes sont...
| | | | Institutions européennes 13/08/2021 Alimentés par une vague de chaleur historique, les feux qui sévissent depuis plusieurs semaines au sud de l’Europe sont amenés à s’intensifier dans les années à venir, prévient Clément Albergel, chargé de l’étude du climat au sein de l’Agence spatiale européenne. Localisation des incendies...
| | | | Institutions européennes 13/08/2021 Vous souhaitez développer un projet de coopération LEADER ? Vous rencontrez des difficultés ou ressentez le besoin d’être appuyé(e) dans la mise en œuvre de ce projet ? La cellule d'appui technique et méthodologique aux activités de coopération des GAL LEADER (ATMAC LEADER) est à votre service....
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DOCUMENTATION | | Personnes agées 13/08/2021 Ce dispositif a été mis en place pour suivre l’évolution du nombre, des caractéristiques et des conditions de vie des personnes âgées en perte d’autonomie. La question du financement de la perte d’autonomie et, en particulier, du reste à charge des ménages est aussi un des objectifs de ce...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 13/08/2021 En juin 2021, le recours à l’activité partielle est au plus bas depuis septembre 2020 (1,3 million de salariés) et le télétravail poursuit sa baisse. L’embellie de l’activité se poursuit en juin avec l’assouplissement des mesures sanitaires consécutif au déconfinement : 77 % des salariés...
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