Veille juridique - Actualité du vendredi 14 août 2020
JOURNAL OFFICIEL
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 14/08/2020 Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé Le décret n° 2020-860 du 10...
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CIRCULAIRES
| | Finances - Fiscalité 14/08/2020 La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2020 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte). Dans...
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JURISPRUDENCE | | Sécurité locale - Police municipale 14/08/2020 Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme M.P. et M. J.L. demandant la suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 31 juillet 2020 obligeant, entre 10h et 1h du matin du 3 au 7 août 2020 inclus, le...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 14/08/2020 L'arrêté du 4 mai 2017 modifié impose le respect de distances réglementaires de sécurité lors de la réalisation de traitements phytopharmaceutiques à proximité des bâtiments habités, lorsque les produits utilisés ne comportent pas de telles distances de sécurité dans leur autorisation de mise sur...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 14/08/2020 Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 et un arrêté du même jour modifient le régime des congés bonifiés. Notre éclairage La réforme fait suite au principe énoncé par le Président de la République dans son discours du 28 juin 2018 portant sur la restitution des assises des Outre-mer selon lequel...
| | | | RH - Actualités 14/08/2020 Le classement des meilleures entreprises où travailler "Great place to to work" , évalue depuis 1998 la satisfaction des employés par rapport à leurs employeurs, selon trois critères : la confiance des employés en leurs dirigeants, le sens qu’ils trouvent à leur travail et la camaraderie entre...
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ACTUALITE
| | Commune - Assemblée locale - Elus 14/08/2020 Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu individuellement ce matin avec les présidents des associations d’élus pour leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont...
| | | | Eau - Assainissement 14/08/2020 L’analyse de la situation des sans-abris dans la capitale, pourtant la ville française la mieux dotée en installations d’eau et en toilettes, souligne le manque d’effectivité des droits à l’eau et à l’assainissement. L’exclusion systématique de certaines personnes de l’accès à un besoin aussi...
| | | | Coopération intercommunale 14/08/2020 Extrait de l'édito de Pascal FORTOUL, Président de l’ADGCF "… Confrontés quotidiennement à la nécessité de manager des agents en distanciel et en présentiel, de répondre aux inquiétudes des usagers et des entreprises implantés sur les territoires, les cadres dirigeants des intercommunalités ont...
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DOCUMENTATION
| | Habitat - Logement - Gens du voyage 14/08/2020 En ville, le phénomène d’îlots de chaleur urbains engendre une augmentation des températures par rapport à la périphérie. Ce phénomène est davantage marqué la nuit, et impacte la qualité de vie des habitants, particulièrement en période de forte chaleur. La Métropole de Clermont-Ferrand a fait...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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