JOURNAL OFFICIEL | | Sécurité civile - Secours 15/01/2021 Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 11 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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CIRCULAIRE | | Action sociale 15/01/2021 Cette troisième circulaire budgétaire alloue 949 M€ aux établissements, afin de leur permettre notamment de faire face à la crise sanitaire. Un soutien complémentaire de 268 M€ est mis en œuvre au titre des mesures exceptionnelles de soutien aux établissements de santé face à la crise...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 15/01/2021 Dans le cas où le marché est susceptible de faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en tant qu'il porte sur la période d'exécution initiale du contrat, et non sur les périodes ultérieures qui...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 15/01/2021 Lorsque l'offre d'un candidat évincé était irrégulière et alors même que l'offre de l'attributaire l'était aussi, la circonstance que le pouvoir adjudicateur aurait été susceptible de faire usage, dans les conditions désormais prévues par l'article R. 2152-2 du code de la commande publique (CCP),...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/01/2021 Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement. Elle enjoint au ministère de cesser tout vol de drone jusqu’à...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 15/01/2021 Aux termes de l'article L. 231 du code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. L'inéligibilité s'apprécie au jour de l'élection. Aussi, un agent salarié communal devra, au plus tard la veille de l'élection, faire...
| | | | Propreté - Déchets 15/01/2021 Depuis la crise sanitaire, face au risque de contamination, alors que des études ont montré que la distribution en vrac ne présentait de pas de risques supérieurs quant aux risques de contamination par le virus de la Covid-19, la perception du public du sujet a pu le conduire à reporter son acte...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 15/01/2021 Ingénieur territorial / Guadeloupe - Concours externe et interne sur épreuves Arrêté du 4 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe et interne par spécialité d'accès au grade d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de...
| | | | RH - Actualités 15/01/2021 Mené par l’IFOP auprès de 301 décideurs représentatifs des collectivités territoriales (directeurs des ressources humaines, directeurs généraux des services et élus), il a été réalisé du 23 novembre au 7 décembre 2020, selon la méthode des quotas. Alors que le contexte réglementaire de la...
| | | | RH - Actualités 15/01/2021 Vous débutez votre activité professionnelle ? Sachez qu’en tant que nouvel assuré, vous vous constituez des droits à la retraite. Comment ça marche ? Vos périodes d’apprentissage, d’études supérieures ou encore de stage peuvent compter pour votre retraite, sous certaines conditions. Bon à...
| | | | RH - Actualités 15/01/2021 Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011 rémunérant au moins 15 ans de services effectifs* et pour les pensions liquidées suite à une radiation des cadres pour invalidité La règle : Une bonification est accordée au titre de services civils continus, effectués de manière...
| | | | RH - Actualités 15/01/2021 Si je présente des symptômes au Covid-19, je dois m’isoler immédiatement. Je n’aurai aucune répercussion financière car le jour de carence est suspendu. Je remplis le formulaire mis en ligne sur la plate-forme "declare.ameli.fr". Je dois effectuer un test antigénique ou PCR dans un délai de deux...
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PARLEMENT | | Personnes agées 15/01/2021 Extraits : "… Il nous faut repenser les modèles et le regard que nous portons sur le grand âge ; il nous faut construire un Ehpad de demain plus protecteur, mieux traitant d'un point de vue architectural, en réseau et ouvert sur l'extérieur ; il nous faut développer l'habitat inclusif et les...
| | | | Action économique - Dév. local 15/01/2021 Le mercredi 13 janvier 2021, la commission des affaires économiques a reçu les économistes Patrick Artus et Olivier Pastré sur la thématique des politiques économiques de "l’après‑Covid". MM. Artus et Pastré ont particulièrement insisté sur le bouleversement inédit de la...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 15/01/2021 Couvre-feu généralisé à 18 heures dès samedi pour au moins quinze jours et contrôles aux frontières renforcés : Jean Castex a dévoilé jeudi 14 janvier de nouvelles restrictions pour freiner la propagation du coronavirus en France et annoncé un élargissement de la campagne de vaccination dès lundi....
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 15/01/2021 Alors que cet appel a été ouvert dans un contexte particulièrement difficile pour le secteur culturel et les collectivités territoriales, le nombre important de candidatures témoigne de l’intérêt que celles-ci portent à la politique culturelle, levier important pour la vitalité et l’attractivité...
| | | | Action économique - Dév. local 15/01/2021 Aides à la formation, pour l’emploi d’un jeune ou d’un travailleur en situation de handicap, soutien aux entrepreneurs… Retrouvez les fiches synthétiques AdCF des mesures de France Relance à destination des entreprises, consacrées au volet "Cohésion" du plan. Quelles mesures du plan France...
| | | | Education - Transports scolaires 15/01/2021 L’accueil des jeunes enfants est une politique déterminante pour la société française et mobilise de nombreux acteurs, au premier rang desquels se trouvent les collectivités territoriales et les Caisses d’Allocations familiales (Caf). Il participe à la réduction des inégalités femmes-hommes et,...
| | | | Education - Transports scolaires 15/01/2021 Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux induits par l’épidémie de la Covid-19. Il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif,...
| | | | Finances - Fiscalité 15/01/2021 En France, la perspective stable attribuée en 2021 aux collectivités locales prend en considération la solidité de leurs fondamentaux, le soutien durable du gouvernement, mais également leur très large accès à des sources externes de financement, relève Moody’s Investors Service dans une étude...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 15/01/2021 L’observatoire présente une série d’indicateurs relatifs aux sites 5G ouverts commercialement par opérateur et par type de bandes de fréquences, ainsi que la cartographie par région du déploiement des sites 5G ouverts commercialement par opérateur. En complément, le site "Mon réseau mobile" permet...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 15/01/2021 Le Gouvernement a souhaité prendre une mesure "starter" en proposant aux départements de mettre en place, dès 2021, l’Aide à la Vie Partagée (AVP), en assurant, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, une prise en charge de son coût partagé entre les départements et la Caisse Nationale de la...
| | | | Régions 15/01/2021 Le Premier ministre Jean Castex et le Président de Régions de France Renaud Muselier ont signé l’accord-cadre État-Régions relatif à une mise en œuvre territoriale et partenariale du programme investissement d’avenir 4 (PIA 4). "Outil clef de la relance, le PIA 4 devra se décliner efficacement...
| | | | Départements 15/01/2021 La CNSA clôt le processus de signature qui avait débuté cet automne en signant sa 100e convention ce 13 janvier 2021. Tous les quatre ans, la CNSA et les départements signent une convention pluriannuelle relative à la mise en œuvre des politiques de solidarité pour l’autonomie à l’échelle des...
| | | | Sécurité civile - Secours 15/01/2021 La situation sanitaire restant fragile (cf. annonces gouvernementales du 7 janvier 2021), les dispositions prises en sortie du deuxième confinement restent les mêmes. Pour rappel (voir Lettre actu n°180 du 17 décembre 2020) : - Pour ne pas altérer les capacités opérationnelles présentes et à...
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DOCUMENTATION | | Culture - Loisirs - Patrimoine 15/01/2021 Présenter tous les aspects de l’accessibilité dans l’enseignement artistique, c’est l’objectif du sixième numéro des Guides pratiques de l’accessibilité, paru en novembre 2020. Publiée depuis 2007 par le ministère de la Culture, cette collection a l’ambition de couvrir tous les champs du secteur...
| | | | Enfance - Jeunesse 15/01/2021 Le bilan démographique de l’Insee pour 2020 va confirmer une 6e année de baisse consécutive de la fécondité, inférieure à 1,87 enfant par femme. Pourtant, comme le révèle l’Unaf dans une étude confiée à Kantar, le désir d’enfant reste toujours aussi fort en France : le nombre moyen d’enfants...
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