JOURNAL OFFICIEL
| | Marchés publics - DSP - Achats 16/10/2020 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2020 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...
| | | | Personnes agées 16/10/2020 Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de dispositifs renforcés de soutien au domicile (DRAD) pour les personnes âgées >> L'expérimentation innovante en santé intitulée "DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile", portée par la Croix-Rouge française, le groupe...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/10/2020 Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine >> L'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/10/2020 Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2020 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent. L'indice de référence des...
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CIRCULAIRES
| | Action sociale 16/10/2020 Dans le cadre des objectifs inscrits dans la Cog 2018-2022, la présente circulaire révise les critères de délivrance de la Prestation de service Fjt dans une perspective d’adaptation aux évolutions des situations de jeunesse et aux besoins des gestionnaires. Ces évolutions consistent notamment à...
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JURISPRUDENCE | | Coopération intercommunale 16/10/2020 Le paragraphe II de l'article 250 de la loi du 28 décembre 2018 mentionnée ci-dessus, dans sa rédaction initiale, prévoit : "À compter de 2019, le prélèvement opéré en 2018 en application du troisième alinéa de l'article L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/10/2020 S'ils prévoient que l'acquéreur d'un bien vendu en vertu d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) devient immédiatement propriétaire du terrain et des constructions existantes et propriétaire des ouvrages à venir au fur et à mesure de leur construction, les articles L. 511-2...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 16/10/2020 Il résulte du II de l'article L. 1331-29 et des articles L. 1331-30 et R. 1331-9 du code de la santé publique (CSP) que la collectivité qui, s'étant substituée au propriétaire ou aux copropriétaires défaillants, a fait usage des pouvoirs d'exécution d'office qui lui sont reconnus par les...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Restauration scolaire 16/10/2020 Le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'année 2020, et plus particulièrement son chapitre intitulé "Les services communaux de la restauration collective : une maîtrise des coûts inégale, des attentes nouvelles", a mis en avant les défis que doivent relever les communes dans la gestion de la...
| | | | Urbanisme et aménagement 16/10/2020 L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques, du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités territoriales. Aux termes des articles L. 45-9 et...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - JO / Concours 16/10/2020 Arrêté du 7 octobre 2020 portant ouverture en 2021 d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade dans la spécialité "ingénierie, informatique et systèmes d'information" organisé par le centre de gestion de la Corrèze...
| | | | RH - JO / Concours 16/10/2020 Arrêté du 9 octobre 2020 portant ouverture par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aisne, pour les centres de gestion des Hauts-de-France, d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021) JORF...
| | | | RH - Jurisprudence 16/10/2020 Le dixième alinéa du paragraphe I de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 mentionnée ci-dessus prévoit : "Durant la procédure de rupture conventionnelle, le fonctionnaire peut se faire assister par un conseiller désigné par une organisation syndicale représentative de son choix". Les requérants...
| | | | RH - Actualités 16/10/2020 L’accès à l’espace personnel et son utilisation nécessitent de disposer des navigateurs suivants : Microsoft Internet Explorer 10 ou supérieur Mozilla Firefox 24 ou supérieur Safari 6.0 ou supérieur Chrome 31 ou supérieur. Ainsi, pour vous permettre d’utiliser les services de votre espace...
| | | | RH - Actualités 16/10/2020 Cette fiche présente une synthèse des principaux textes réglementaires en matière de santé / sécurité au travail / ressources humaines et en seconde partie, d’autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19 CNRACL - Note complète 2020-10-14
| | | | RH - Actualités 16/10/2020 La consultation #activateurdegalité est ouverte depuis le 15 septembre et jusqu'au 22 novembre. Pour apporter vos idées et vos contributions pour l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap, pensez à vous connecter sur le site www.activateurdegalite.fr . Pour rappel,...
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PARLEMENT
| | Démocratie locale - Citoyenneté 16/10/2020 Jeudi 15 octobre 2020, le Sénat a adopté par 292 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi organique, relatif au Conseil économique, social et environnemental, adopté par l'Assemblée nationale En séance publique, le Sénat a apporté des modifications tendant à : - maintenir la possibilité pour...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 16/10/2020 La demande d'enquête sur les GHT visait à déterminer l'impact de ces groupements sur la redistribution des activités de soins entre l'établissement support de la convention et les établissements parties. Les GHT, auxquels tous les établissements publics de santé doivent adhérer, ont pour objectif...
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ACTUALITE
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 16/10/2020 Synthèse des discours de présentation : "… Nous faisons le pari de la confiance avec les élus locaux, au premier rang desquels les maires, avec qui nous dialoguons en permanence. Je veux le redire, sans eux, sans le concours de leurs services, et ceux des autres collectivités, avec le renfort...
| | Marchés publics - DSP - Achats 16/10/2020 Dans le cadre de l'animation nationale de la marque, Plante & Cité lance une mission pour aller plus loin sur les freins et leviers à l'intégration des critères Végétal local dans les appels d'offre. Ce travail d'analyse est prévu sur l'automne, il se basera sur une sélection de CCTP de...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 16/10/2020 La direction des Affaires Juridiques (DAJ) met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, reprenant les préconisations du comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). La commande publique est reconnue comme un levier pour le...
| | | | Action sociale 16/10/2020 Lancé fin 2015, le programme "système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées" vise à moderniser, simplifier et optimiser l’instruction et le suivi des demandes des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La phase 1 s’est déroulée...
| | | | Action sociale 16/10/2020 En France métropolitaine, une personne sur sept vit sous le seuil de pauvreté monétaire. Ces situations sont souvent durables et la persistance d’une année sur l’autre a tendance à augmenter entre 2008 et 2017. 70 % des personnes pauvres en 2016 sont toujours dans cette situation l’année suivante,...
| | | | Action sociale 16/10/2020 Aujourd’hui, la France compte entre 800000 et un million de personnes majeures protégées, c’est-à-dire bénéficiaires d’une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. Leurs mesures de protection peuvent être exercées au sein de la famille ou par des professionnels, comme c’est le...
| | | | Aménagement du territoire 16/10/2020 À partir de 2021, le plan France Relance va consacrer 100 milliards d’euros au soutien de l’économie, de la transition écologique et de l’emploi, avec l’appui de l’Union européenne. L’ANCT, à travers ses programmes d’appui nationaux et son accompagnement des collectivités, a tout son...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 16/10/2020 Objet foncier longtemps ignoré et peu considéré, la friche est actuellement l’objet d’un regain d’attention de la part de la société. L’évolution du regard porté sur cet espace résulte de plusieurs facteurs: - D’une part, en termes d’urbanisme, la politique de la ville évolue dans le sens...
| | | | Eau - Assainissement 16/10/2020 Portée par le LNE, cette étude avait pour but d’apporter des éléments au MTE pour ajuster la politique de précaution, prise en urgence et avec peu de données, au début de l’épidémie de SARS-CoV-2 pour la gestion des boues mais aussi parce qu’à ce stade il n’existe toujours "aucune...
| | | | Coopération intercommunale 16/10/2020 La compétence Gemapi est rarement transférée en bloc à une seule structure, les périmètres des intercommunalités et des bassins versants ne correspondant pas. L’organisation la plus fréquente est un transfert et un exercice partiels de la compétence, en termes techniques (distinction Gema et PI,...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 16/10/2020 En ce début de mandat, il est important que les communes et leur communauté/métropole puissent analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts de pouvoirs de police spéciale au président d’intercommunalité. En fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, les maires...
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DOCUMENTATION
| | Action sociale 16/10/2020 La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont, et auront encore sur plusieurs années, des effets sur les finances des collectivités locales. L’action sociale est une compétence importante du bloc communal, notamment par le biais des CCAS et CIAS (Centres Communaux /...
| | | | Restauration scolaire 16/10/2020 Le HCSP actualise les repères alimentaires du Programme national nutrition santé pour les enfants de 0 à 36 mois et de 3 à 17 ans. Ces nouveaux repères alimentaires vont servir de support pour l’élaboration des messages et la communication destinée au grand public élaborés par Santé publique...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 16/10/2020 Le Cerema propose une série de fiches pour présenter les retours d'expériences de gestionnaires sur les démarches de sécurité routière qu'ils ont mises en oeuvre sur le réseau routier national. Réalisées dans le cadre d’un groupe de travail du Cerema, ces fiches méthodologies ont pour objet de...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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