JOURNAL OFFICIEL
| | Marchés publics - DSP - Achats 17/07/2020 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2020 En application du décret 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national...
| | | | Aménagement du territoire 17/07/2020 Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/07/2020 Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique Le ministre de la transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines - du développement durable, - de l'environnement, notamment de la protection et...
| | | | Gouvernement 17/07/2020 Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministre de l'économie, des finances et de la relance Décret n° 2020-871 du 15 juillet...
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CIRCULAIRES
| | Finances - Fiscalité 17/07/2020 La répartition de la DSU au titre de l’exercice 2020 est la quatrième à tenir compte des modifications apportées aux conditions de répartition de la DSU par la loi de finances pour 2017. La présente note d’information en détaille les modalités. L’éligibilité et la répartition de la DSU reposent...
| | | | Finances - Fiscalité 17/07/2020 Le FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes (article L. 2531-12 du code général...
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JURISPRUDENCE | | Démocratie locale - Citoyenneté 17/07/2020 Un blason communal, qui a pour objet de présenter sous forme emblématique des éléments caractéristiques, notamment historiques, géographiques, patrimoniaux, économiques ou sociaux d'une commune, ne peut légalement comporter d'éléments à caractère cultuel que si ceux-ci sont directement en rapport...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 17/07/2020 Si les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient que l'autorisation à laquelle est soumise, le cas échéant, en vertu du I de l'article L. 331-2 et de l'article L. 331-3 du code rural et de la pêche maritime...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Eau - Assainissement 17/07/2020 La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important, à la convergence de plusieurs champs d'actions des collectivités territoriales et de leurs groupements, tels que la voirie, l'assainissement, voire, en certaines circonstances, la GEMAPI. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 17/07/2020 La réécriture des articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Ces...
| | | | Urbanisme et aménagement 17/07/2020 Depuis la loi n° 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, le cadre réglementaire n'a cessé de se renforcer en matière d'accessibilité. Le principe d'accessibilité pour tous a été réaffirmé et les critères...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Journal Officiel 17/07/2020 Décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques En matière de modernisation de l'action publique, le ministre est chargé de la politique de transformation de l'Etat. Il promeut les actions propres à accélérer la...
| | | | RH - Jurisprudence 17/07/2020 L'avis d'incompatibilité émis en application du premier alinéa de l'article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) et du I de l'article R. 114-8 du même code, c'est-à-dire à la suite d'une enquête réalisée avant le recrutement ou l'affectation sur un emploi en lien direct avec la sécurité...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 17/07/2020 L'attention du ministre de l'action et des comptes publics a été appelée sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique, dont la procédure est prévue par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019. L'arrêté daté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de...
| | | | RH - Actualités 17/07/2020 En 2019, la fonction publique a enregistré 14 305 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une baisse de 3 % par rapport à 2018. La fonction publique territoriale est le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 60 % des entrées en apprentissage en 2019 (+2 points),...
| | | | RH - Actualités 17/07/2020 Prévention, télétravail, charge de travail, management... autant de sujets qui ont particulièrement préoccupé employeurs et salariés pendant cette période de crise sanitaire. Pour les approfondir, l'Anact a invité différents acteurs de l'entreprise a venir témoigner de leur expériences et discuter...
| | | | RH - Actualités 17/07/2020 En France, de nombreux incendies se déclarent chaque jour. Le nombre de victimes directes (décès, brûlés, intoxiqués par les fumées) reste heureusement relativement faible. En revanche, les conséquences socio-économiques tant directes (dégât matériel, perte de production…) qu’indirectes (perte de...
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PARLEMENT
| | Aménagement du territoire 17/07/2020 Synthèse des annonces concernant plus particulièrement les collectivités territoriales Accroître le nombre de tests et accélérer sur la question du port du masque obligatoire Le Premier ministre a annoncé son intention de développer davantage les tests de dépistage, "en constante augmentation"....
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 17/07/2020 Le Sénat a adopté un dispositif inédit de lutte contre la désertification vétérinaire. Cette solution est le fruit d’un travail de concertation avec le Gouvernement, les collectivités territoriales et les professionnels. Inspiré des mécanismes permettant de lutter contre les déserts médicaux, ce...
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ACTUALITE
| | Action sociale 17/07/2020 Les trois associations d’élus ont une nouvelle fois parlé d’une même voix avec un seul mot d’ordre : "renforcer les libertés locales" et engager un grand mouvement de décentralisation pour tirer notamment les leçons de la crise sanitaire et favoriser la relance économique. La crise sanitaire a en...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/07/2020 Le Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’ AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 17/07/2020 Il est de coutume de présenter les municipales 2020, survenues dans un contexte de crise sanitaire et perturbées par celle-ci, au travers de l’abstention massive qu’elle a entrainée, comme une élection de "sortants". Dans les villes de 3500 habitants, 83% des sortants se représentant ont été...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 17/07/2020 L'interprofession nationale France Bois Forêt a été créé la "Fondation France Bois Forêt pour notre Patrimoine", sous l'égide de la Fondation de France. L'objectif est de financer la restauration du patrimoine bâti accessible au public présentant un intérêt historique, artistique ou architectural...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 17/07/2020 La Fédération nationale des Communes forestières et plusieurs de ses unions régionales sont mobilisées pour défendre les intérêts des communes dans la succession de crises qu'elles affrontent. Récemment, le Président Jarlier est intervenu auprès du ministre de l'Agriculture pour demander le...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 17/07/2020 Organisée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, la 7ème édition de la Journée des initiatives territoriales pour l’emploi (Jite) aura lieu le 24 novembre 2020 à Paris. A cette occasion, un appel à projet est ouvert pour valoriser les expériences territoriales innovantes...
| | | | Finances - Fiscalité 17/07/2020 Ensemble, le budget européen proposé, les programmes de soutien existants et les nouvelles mesures s’élèvent à quelque 2 364 milliards d'euros. La taille de ces fonds et les conditions de leur octroi auront une influence décisive sur la reprise économique en Europe. On ne sait toujours pas combien...
| | | | Finances - Fiscalité 17/07/2020 Les élus de petites villes prennent acte d’un report possible de la suppression totale de la taxe d’habitation mais émettent en revanche de très fortes réserves sur la baisse de la CVAE Comme l’a rappelé Jean Castex, "il est en effet urgent de faire évoluer le logiciel de l’action publique" en...
| | | | Coopération intercommunale 17/07/2020 Le Guide du président et des élus de l’intercommunalité, réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat....
| | | | Départements 17/07/2020 Donner la parole à ceux qui construisent le territoire de demain, telle est la volonté du budget participatif. Une démarche mise en œuvre à l’échelle départementale par le Gers en 2018, suivi de près par l’Indre-et-Loire et le Loiret, déclinée aujourd’hui dans de nombreux Départements avec des...
| | | | Tourisme 17/07/2020 La Banque des territoires investit 1 M€ dans Apidae Tourisme Scic SA. Cette levée de fonds va permettre de doubler les financements apportés par les 143 sociétaires de la Scic (institutionnels du tourisme, fournisseurs de services numériques, start up, socio-professionnels). Apidae Tourisme pourra...
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DOCUMENTATION
| | Aménagement du territoire 17/07/2020 En 2016, 148 300 Britanniques résident en France. Leurs arrivées ont été particulièrement importantes entre 1990 et 2006, période au cours de laquelle leur nombre a doublé. En 2016, 53 000 résidents britanniques, soit plus du tiers, sont retraités. Ils vivent majoritairement en couple, sans enfant,...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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