JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 18/02/2022 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2021 >> Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 18/02/2022 Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret précise les modalités...
| | | | Sécurité civile - Secours 18/02/2022 Arrêté du 8 février 2022 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2022 >> Le montant de la contribution financière due par chaque service d'incendie...
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CIRCULAIRE | | Enfance - Jeunesse 18/02/2022 L'organisation des actions d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée en milieu scolaire s'inscrit dans la politique de protection de l'enfance qui « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif,...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 18/02/2022 L’année 2022 marque la poursuite de l’effort de l’Etat en faveur des employeurs inclusifs, dans le contexte d’accompagnement à la reprise économique, ainsi que le retour à un pilotage strict des enveloppes de contrats aidés, tout en assurant la poursuite des contrats aidés jeunes dans le secteur...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 18/02/2022 Il résulte des articles L. 1262-1, L. 1262-2, L. 1262-4-1, R. 1263-13 et R. 1263-14 du code du travail que le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre qui recourt au travail de salariés étrangers détachés en France est tenu à une obligation de vigilance consistant, d'une part, à vérifier,...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 18/02/2022 La fusion par voie d'absorption du titulaire d’un marché a entraîné, en application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce, la dissolution de la société titulaire d’un marché et la transmission universelle de tous ses droits, biens et obligations au nouveau titulaire, et...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 18/02/2022 Il résulte de l'article L. 250 du code électoral que si tout électeur, même s'il n'a pas été présent en première instance, est recevable à faire appel d'un jugement qui a annulé une élection ou qui en a modifié les résultats, seul l'auteur ou les aute
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REPONSES MINISTERIELLES | | Départements 18/02/2022 Les mesures de soutien se sont notamment traduites dans la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) et dans la loi de finances pour 2021 . En premier lieu, l'article 25 de la LFR 3 a permis à chaque département qui en a fait la demande...
| | | | Restauration scolaire 18/02/2022 La restauration scolaire est un service public facultatif mis en œuvre par les communes ou leurs groupements, relevant au même titre que les études surveillées, du temps périscolaire. Plusieurs cadres d'emplois de la fonction publique territoriale peuvent être amenés à y intervenir pour des...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 18/02/2022 La couverture mobile de l'ensemble du territoire national constitue une priorité du Gouvernement afin de garantir l'aménagement numérique des zones peu ou mal couvertes telles que les communes littorales. Afin d'accélérer le déploiement des antennes de t
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 18/02/2022 Rédacteur Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale...
| | | | RH - Actualités 18/02/2022 Une demande de rétablissement au Régime général nécessite le téléchargement d’un imprimé de rétablissement. Une bonne complétude de ce document est essentielle pour le traitement optimal du dossier. Afin de permettre la bonne saisie du dossier et le traitement qui en découle, vous êtes...
| | | | RH - Actualités 18/02/2022 Mardi 1er février 2022 était organisé par le FIPHFP , en Antilles-Guyane, un webinaire dédié à l’emploi accompagné. Organisé dans le cadre de sa série de webinaires nationaux Handicap & Emploi, cet événement a été l'occasion d’aborder ce dispositif avec la participation des...
| | | | RH - Actualités 18/02/2022 Ce nouveau mooc a pour objectif de présenter les différentes facettes de la notion d’attractivité territoriale, les enjeux qu’elle soulève ainsi que les outils et leviers d’actions concrètes qui peuvent y répondre. L'attractivité et le marketing territorial sont des thématiques stratégiques pour...
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PARLEMENT | | Aménagement du territoire 18/02/2022 Jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté définitivement, à l'unanimité, la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. La commission a souhaité développer les énergies renouvelables, en inscrivant les missions de la CNR dans...
| | | | Enfance - Jeunesse 18/02/2022 La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation n’a pu aboutir à un texte commun. En première lecture, le Sénat avait accepté un assouplissement des règles de choix du nom d’usage et la possibilité, selon une procédure simplifiée, de choisir...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 18/02/2022 Afin de lever certains blocages et faciliter les approvisionnements, maîtres d’ouvrages publics, entreprises de travaux et fournisseurs peuvent envisager de recourir à un mécanisme conventionnel relativement méconnu : la délégation de paiement. Celle-ci correspond à un accord tripartite visant à...
| | | | Action sociale 18/02/2022 Selon Prime d’activité conjoncture , fin septembre 2021, 4,34 millions de foyers perçoivent la Prime d’activité, soit 85 000 personnes de plus qu’en septembre 2020, pour un montant versé par les Caf de 2,38 milliards d’euros, c’est le signe de la reprise de l’activité économique. Fin...
| | | | Action sociale 18/02/2022 Le 22 février prochain aura lieu la journée européenne des victimes, l’occasion de sensibiliser le grand public aux enjeux de cette journée et de faire connaître les dispositifs d’aide mis en place par le ministère de la Justice au service des victimes Pour assurer la prise en charge et...
| | | | Communication 18/02/2022 Depuis un an, le sociologue Jean Viard annonce le retour des territoires à travers des tendances ou signaux faibles convergents. Confirme-t-il cette analyse ? Point commun l’interroge également sur les impacts pour la communication publique, les territoires et leur attractivité : - Votre...
| | | | Eau - Assainissement 18/02/2022 L’Etat dispose de données sur les hauteurs et débits de cours d’eau français (y compris les territoires d’outre-mer) sur environ 5000 stations hydrométriques, dont 3000 stations actives. L’HydroPortail permet la consultation de données statistiques sur les chroniques de hauteurs et débits et...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/02/2022 Grâce à leur atmosphère sans pareil, les forêts occupent une place particulière dans de nombreuses cultures humaines. Telles celle de Brocéliande, elles participent à la construction de contes et légendes. Mais au-delà des mythes qu’elles véhiculent, elles jouent un rôle extrêmement important dans...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 18/02/2022 Afin d’assurer une couverture mobile de qualité sur l’ensemble du territoire et de résorber la fracture numérique, le Gouvernement a engagé depuis 2018 avec les opérateurs un plan ambitieux (New Deal mobile) mobilisant plusieurs milliards d’euros d’investissement. Au titre de ce plan, chaque...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 18/02/2022 Les statistiques de construction de logements sont élaborées à partir de Sit@del2, base de données qui rassemble des informations contenues dans les formulaires de permis de construire. Les séries retracent le nombre de logements et leur surface pour les différents types de logement (individuel...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 18/02/2022 L’avis du HCSP relatif à la mesure du dioxyde de carbone (CO2) s’inscrit dans le contexte de l’évolution du cadre réglementaire de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP), à des moments clés de la vie des bâtiments, selon...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 18/02/2022 Le Cerema a organisé le 31 janvier 2022 un webinaire pour présenter aux acteurs du BTP les apports de l’Analyse du cycle de Vie (ACV) dans des démarches d’éco-conception. Sur la base d’exemples concrets, l’intérêt de l’ACV a été illustré à différentes échelles, du matériau à l’aménagement dans le...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 18/02/2022 Deux tiers des Français âgés de 15 ans et plus déclarent avoir pratiqué une activité sportive au cours des douze derniers mois, selon les données 2020 de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire. Cette moyenne cache des pratiques différenciées selon le niveau de diplôme, la...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/02/2022 Les résultats de la troisième édition du Baromètre des villes cyclables étaient présentés ce 11 février, à l’occasion du congrès de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) à Tours. Un troisième opus « de la maturité », selon les mots de son président Olivier...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/02/2022 La Banque des Territoires accompagne la Société du Grand Paris dans le financement de la construction du réseau de transport du Grand Paris Express et l’aménagement de ses gares via un Mobi Prêt d’1 Md€. L’objectif final : moderniser et développer les infrastructures de transport pour une mobilité...
| | | | Politique de la ville 18/02/2022 Développer la synergie entre amélioration du cadre de vie, cohésion sociale et transition écologique a été une priorité du comité interministériel des villes du 29 janvier 2021. Outre l’abondement de 2 milliards d’euros du NPNRU, celui du programme Quartiers fertiles de 13 millions d’euros et la...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 18/02/2022 Le présent rapport a pour objet d’apporter un éclairage sur l’application de la réglementation en matière de marchés publics sur la période 2017-20191. Il présente les principales actions entreprises par l’ensemble des institutions françaises de l’État (État central, l’ensemble des collectivités...
| | | | Etat civil - Recensement - Elections 18/02/2022 Selon les projections de l’Insee publiées en 2021, la France comptera entre 58 et 79 millions d’habitants en 2070. Le scénario central conduit à une population de 68 millions d’habitants. Il annonce une population plus vieille qu’aujourd’hui, et en légère diminution à partir de 2044 alors que les...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 18/02/2022 Dans le secteur ferroviaire, le législateur a confié à l’Autorité comme mission première de concourir « au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système de transport ferroviaire national » et d’assurer « le suivi de la...
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