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JOURNAL OFFICIEL | | Sécurité civile - Secours 18/03/2022 Arrêté du 7 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 11 mars 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 18/03/2022 Décret n° 2022-376 du 17 mars 2022 modifiant le décret n° 2017-1501 du 27 octobre 2017 relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes >> Ce décret complète le décret relatif à la Commission nationale des professions foraines et circassiennes en - précisant...
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CIRCULAIRE | | Finances - Fiscalité 18/03/2022 Cette note a pour objet d’appeler l’attention des préfectures sur l’importance - du contrôle de légalité en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dans le nouveau contexte de la mise en œuvre de la procédure d’action en reconnaissance de droits(ARD) en matière de TEOM - et de...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 18/03/2022 L'administration peut, ainsi que le rappelle l'article L. 423-1 du code des relations entre le public et l'administration, afin de prévenir ou d'éteindre un litige, légalement conclure avec une personne privée un protocole transactionnel, sous réserve de la licéité de l'objet de ce dernier, de...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 18/03/2022 M. L... et M. B... exploitent, sur une parcelle appartenant à la commune de Cap-d'Ail, un restaurant sous l'enseigne " La Pinède ". A la suite de l'expiration d'une précédente convention d'occupation conclue en 1995, la commune de Cap-d'Ail a conclu le 15 février 2016 avec M. L... et M. B... une...
| | | | Finances - Fiscalité 18/03/2022 Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 décembre 2021 par le Conseil d'État d'une QPC relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du paragraphe IV de l'article 16 de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. En application de l'article L. 5212-20 du...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Propreté - Déchets 18/03/2022 Pour effectuer des travaux sur l'ensemble du réseau public ou occuper temporairement le domaine public, il est nécessaire d'obtenir une autorisation temporaire d'occupation du domaine public. Pour ce qui concerne l'autorisation d'occupation du domaine public routier, l'article L. 113-2...
| | | | Energies 18/03/2022 Les installations hydroélectriques mises en place dans les marées, les lacs et les cours d'eau sont soumises aux dispositions du code de l'énergie, qui instaure un régime de concession au-delà d'une puissance de 4 500 kilowatts et d'autorisation en deçà, en application de l'article L. 511-5...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 18/03/2022 Arrêté du 21 février 2022 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif, spécialité « éducateur spécialisé », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (session...
| | | | RH - Jurisprudence 18/03/2022 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 12, sous a), de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (JO 2003, L 299, p. 9), ainsi que des articles 20 et 31 de...
| | | | RH - Actualités 18/03/2022 L’APVF ne remet nullement en cause la pertinence sur le fond d’une telle décision, qui se justifie pleinement après cinq années de gel et alors que les prix de l’énergie et de l’essence flambent. Les fonctionnaires et notamment ceux de la territoriale, ont, de surcroît, fourni beaucoup d’efforts au...
| | | | RH - Actualités 18/03/2022 Le Code du travail numérique , service public en ligne et gratuit, permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail. Avec plus de 10 millions de consultations, cet outil autant pensé pour les salariés que les employeurs, en particulier les TPE et les PME, est devenu une...
| | | | RH - Actualités 18/03/2022 Le succès des Conventions Industrielles pour la Formation par la Recherche (CIFRE) est connu : en 40 ans d’existence, il a fait la preuve de sa capacité à accélérer l’innovation des entreprises, à élargir le champ et l’impact de la recherche, à étendre les perspectives professionnelles des...
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PARLEMENT | | Action économique - Dév. local 18/03/2022 Comment maintenir le commerce de proximité en milieu rural ? Comment soutenir son développement futur ? Comment faire en sorte que 100 % des Français puissent accéder à un panier de services de la vie courante en moins de cinq minutes ? C’est à l’ensemble de ces questions que les sénateurs de la...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 18/03/2022 Parce que la commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable, la France élabore, depuis les années 2000, un Plan national d’action pour les achats publics durables. Cette troisième édition, vise à accompagner l’intégration d’une dimension environnementale et...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 18/03/2022 Recosanté est un service public qui aide à mieux connaître son environnement et à agir en conséquence pour mieux protéger sa santé. Concrètement, Recosanté affiche, selon la ville renseignée, plusieurs indicateurs environnementaux : - qualité de l’air, - vigilance météorologique,...
| | | | Aménagement du territoire 18/03/2022 Lors d’un déplacement dans la station des Orres le 5 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une nouvelle vague de territoires accompagnés par le programme Avenir Montagnes. L’annonce des derniers lauréats porte, au total, à 285 le nombre de projets et de territoires soutenus à travers tous...
| | | | Action sociale 18/03/2022 Afin de faciliter les démarches des particuliers employeurs, l’Urssaf propose le service Cesu + . Son activation est simple, gratuite et 100 % dématérialisée. Mais pour commencer, que permet-il ? Avec ce service, vous confiez gratuitement au Cesu tout le processus de rémunération de votre...
| | | | Aménagement du territoire 18/03/2022 Le ministère de l'Intérieur a reçu de très nombreuses candidatures de villes disposées à accueillir l'un des 20 services de l'État destinés à se relocaliser, issus de l'administration centrale du secrétariat général du ministère, de la direction générale de la Police nationale, de la direction...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 18/03/2022 Créée en 2015, la charte 1 immeuble, 1 œuvre a pour objectif d'installer l'art au plus près de chacun, dans des bâtiments privés. Elle s'inscrit dans la politique ministérielle de soutien à la création artistique et de diffusion des arts plastiques auprès du public le plus large. Les 13 membres...
| | | | Eau - Assainissement 18/03/2022 Réutiliser les eaux usées pour économiser l’eau douce, c’est l’une des vertus de ce que l’on nomme la « reuse ». Cette démarche constitue un levier essentiel dans un contexte où le réchauffement climatique augmente la pression sur la ressource hydrique. Levier pourtant bien peu actionné en France...
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/03/2022 Considérant que le projet pour la prochaine échéance (2023/2028) peut être largement amélioré en prenant en compte les actions engagées ou prévues par les principaux opérateurs (société d’exploitation aéroportuaire et assistants d’escale ; service de navigation aérienne et compagnies aériennes...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/03/2022 Les milieux humides constituent un patrimoine naturel exceptionnel, dont les fonctions écologiques et le rôle dans la régulation du climat et l’atténuation des impacts des dérèglements climatiques, sont largement reconnus. Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, annonce le...
| | | | Energies 18/03/2022 Lors du Forum « Le climat change : adaptons-nous avec la nature » organisé par le Projet Life ARTISAN, l’Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec l’Office français de la biodiversité (OFB) et l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), ont...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 18/03/2022 Les espèces exotiques envahissantes constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité mondiale. À l’occasion d’un déplacement dans la Marne ce mardi 15 mars, Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, annonce le lancement du premier plan national d’action pour...
| | | | Energies 18/03/2022 Les deux nouveaux parcs éoliens flottants - d’une une capacité d’environ 250 MW chacun - seront installés : le premier au large de la Narbonnaise, à plus de 22 km des côtes, le second au large du Golfe de Fos à plus de 22 km des côtes, sous réserve des résultats des études environnementales en...
| | | | Finances - Fiscalité 18/03/2022 Le renouvellement de ce partenariat reflète la volonté de continuer à soutenir PT SMI pour combler le déficit d’infrastructures vertes et de s’engager dans un développement à faible émission de carbone. Il vise également à aller au-delà du financement, en renforçant la coopération entre PT SMI et...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 18/03/2022 Mettre fin au sans-abrisme à l’horizon 2030. Tel est l’objectif de la feuille de route validée le 28 février par les États membres de l’Union européenne, réunis à Issy-les Moulineaux (92) avec les représentants des institutions européennes, des autorités locales et régionales, des partenaires...
| | | | Régions 18/03/2022 Plusieurs leviers ont été évoqués pour améliorer l’accompagnement des élèves en matière d’orientation : mener des actions auprès des plus jeunes, rapprocher l’Éducation nationale du monde économique, associer tous les acteurs pour les projets. Le Dgesco détaille les différentes actions à proposer...
| | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 18/03/2022 Sport et Citoyenneté et l’European Association of Sport Employers (EASE) ont organisé une conférence intitulée “Comment mieux construire l’impact social du sport ?”. De nombreux experts se sont réunis pour traiter ce sujet aux multiples enjeux et plus que jamais d’actualité, à l’aube des...
| | | | Tourisme 18/03/2022 Grâce à une enquête auprès de ses adhérents, ADN Tourisme dresse un premier bilan des vacances d’hiver 2022 : 68% des répondants estiment que la fréquentation est en progression au regard de la même période l’an dernier. Cette proportion monte à 95% pour les zones montagne, où certains répondants...
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DOCUMENTATION | | Marchés publics - DSP - Achats 18/03/2022 Les Grands Ateliers et EnvirobatBDM ont organisé en février 2022, dans le cadre du TerraFibra Award, un webinaire « Construire en terre crue dans la commande publique », qui s'est décliné en trois conférence présentant trois projets exemplaires utilisant la terre crue. Les trois conférences ont...
| | | | Urbanisme et aménagement 18/03/2022 L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les...
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