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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 18 septembre 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Pouvoirs des préfets, Port du masque par les assistants maternels, Zones de circulation active du virus…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - Modifications du décret du 10 juillet 2020 (Pouvoirs des préfets, Port du masque par les assistants maternels, Zones de circulation active du virus…)

18/09/2020

Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé >> I. - Le...





 
CIRCULAIRES
 
Etablissements relevant de la tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche - Procédure d'expertise des opérations immobilières

Education - Transports scolaires

Etablissements relevant de la tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche - Procédure d'expertise des opérations immobilières

18/09/2020

Procédure d'expertise, de labellisation et d'évaluation socio-économique applicable aux opérations immobilières des établissements relevant de la tutelle du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche Portée de l'expertise hors opération Campus La décision d'agrément est...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Responsabilité partagée entre constructeurs en cas de groupement conjoint

Marchés publics - DSP - Achats

Responsabilité partagée entre constructeurs en cas de groupement conjoint

18/09/2020

Il résulte des principes qui régissent la responsabilité décennale des constructeurs que des désordres apparus dans le délai d'épreuve de dix ans, de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même...

Départements - La signature d'un contrat jeune majeur ne place pas forcément un jeune dans une situation contractuelle vis-à-vis du département

Départements

Départements - La signature d'un contrat jeune majeur ne place pas forcément un jeune dans une situation contractuelle vis-à-vis du département

18/09/2020

La décision par laquelle le président du conseil départemental décide la prise en charge d'un jeune majeur par le service d'aide sociale à l'enfance ou lui propose un accompagnement pour lui permettre de terminer l'année scolaire ou universitaire engagée ne place pas ce jeune dans une situation...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Comment réguler les effets du développement touristique sur le logement ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Comment réguler les effets du développement touristique sur le logement ?

18/09/2020

Extrait de réponse : "…Le développement de l'hébergement touristique par les particuliers est essentiellement dû à celui des plateformes numériques d'intermédiation, qui ont rendu plus visibles les offres de particulier à particulier. Pour la plateforme Airbnb, la France est le deuxième pays en...

L'installation des pompes à chaleur n'est pas directement règlementée sur le sujet des nuisances sonores

Urbanisme et aménagement

L'installation des pompes à chaleur n'est pas directement règlementée sur le sujet des nuisances sonores

18/09/2020

La pompe à chaleur est un moyen de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude performant et voué à se développer de plus en plus. Pour fonctionner celles-ci disposent d'une unité extérieure équipée d'un ventilateur qui génère du bruit qui peut s'avérer gênant pour le voisinage....

 





 
RESSOURCES HUMAINES
 
Cours et réunions en ligne : comment surmonter sa peur de prendre la parole

RH - Actualités

Cours et réunions en ligne : comment surmonter sa peur de prendre la parole

18/09/2020

Avec le confinement et les restrictions liées à la crise du Covid-19, nombreux sont les élèves et les parents qui se sont habitués à dialoguer par caméra interposée, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone. La difficulté consiste en général à trouver un endroit propice où s’installer pour...

Déclaration et prise en compte des jours de grève

RH - Actualités

Déclaration et prise en compte des jours de grève

18/09/2020

La grève est une période de service non fait. Dès lors, la rémunération mensuelle de l'agent concerné doit être réduite en proportion de la durée de la grève. Les périodes de grève ne sont pas prises en compte dans les droits à pensions. La déclaration des périodes de grève relève de la...

Concours - Ingénieur territorial, Technicien territorial, Assistant territoriaux de conservation du patrimoine, Médecin territorial, Assistant territorial socio-éducatif

RH - JO / Concours

Concours - Ingénieur territorial, Technicien territorial, Assistant territoriaux de conservation du patrimoine, Médecin territorial, Assistant territorial socio-éducatif

18/09/2020

Ingénieur territorial /Var - Examen professionnel - Report à une date qui sera communiquée ultérieurement Arrêté du 21 avril 2020 portant report des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur territorial par voie de promotion interne (session 2020), 1° et 2° de l'article 10 du décret n°...






 
PARLEMENT
 
Conseil économique, social et environnemental - L'assemblée vote la réforme

Démocratie locale - Citoyenneté

Conseil économique, social et environnemental - L'assemblée vote la réforme

18/09/2020

Le projet de loi a été voté en première lecture par 32 voix pour et 4 contre : - facilite la saisine par voie de pétition du CESE, afin qu'il rende des avis sur des questions de sa compétence soulevées par le public. Le nombre de signatures requis sera ramené de 500.000 à 150.000. - supprime un...

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Commission - Travaux)

Outre-Mer

Mettre fin au trafic de cocaïne en Guyane : l'urgence d'une réponse plus ambitieuse (Commission - Travaux)

18/09/2020

On estime qu’en temps normal, entre 20 et 30 passeurs de cocaïne souhaiteraient prendre chaque vol au départ de Cayenne en direction d’Orly et que 8 à 10 y parviendraient. Le recours à ces passeurs occasionnels, qui s’introduisent la drogue sous forme d’ovules dans le corps ou la dissimulent dans...





 
ACTUALITE
 
Le communicant territorial: contractuel, titulaire, sur emploi fonctionnel, ou collaborateur de cabinet ? Une analyse de Cap'com

Communication

Le communicant territorial: contractuel, titulaire, sur emploi fonctionnel, ou collaborateur de cabinet ? Une analyse de Cap'com

18/09/2020

Le collaborateur de cabinet Situé à la frontière entre administratif et politique, le collaborateur de cabinet, parfois chargé de la communication, dispose du statut le plus précaire de la fonction publique territoriale. Caractéristiques, conditions de recrutement et d’exercice. Le communicant...

Coopérations culturelles intercos-départements : participez au webinaire

Culture - Loisirs - Patrimoine

Coopérations culturelles intercos-départements : participez au webinaire

18/09/2020

Pourquoi des départements et des intercommunalités s’engagent-ils dans un processus de coopération culturelle ? Comment la coopération culturelle se manifeste-t-elle dans les territoires ? Pour quels effets ? Quels sont les enjeux et de ces coopérations en termes d’action et de politique publique ?...

Forêts publiques : une rentrée 2020 sous le signe du plan de relance et du changement climatique

Domaines public et privé - Forêts

Forêts publiques : une rentrée 2020 sous le signe du plan de relance et du changement climatique

18/09/2020

Au sommaire de ce dossier de presse : - Les forêts à l'épreuve du changement climatique - Les forestiers préparent l'avenir des forêts publiques - Feux de forêt, le risque s'étend - L'équilibre forêt-grands animaux, un défi important face à la menace climatique - L'utilisation du bois :...

Coronavirus : les restrictions concernant les contaminations entre enfants devraient être assouplies

Education - Transports scolaires

Coronavirus : les restrictions concernant les contaminations entre enfants devraient être assouplies

18/09/2020

Lors d’une conférence de presse appelée à devenir hebdomadaire, le ministre de la santé a présenté la situation sanitaire, avec une épidémie "à nouveau très active" sur le territoire. Il a annoncé que 53 départements ont désormais dépassé le seuil d’alerte. "Aujourd’hui, tous les...

Sécurité et infogérance : du nouveau pour le futur référentiel PAMS DE L’ANSSI

TIC - Réseaux - Téléphonie

Sécurité et infogérance : du nouveau pour le futur référentiel PAMS DE L’ANSSI

18/09/2020

Alors que le processus d'élaboration du prochain référentiel d'exigences à destination des prestataires d'administration et de maintenance sécurisées (PAMS) se poursuit, l'ANSSI partage la dernière version du document. Cette dernière version intègre les retours des nombreux acteurs du secteur,...

Aménagement numérique - Nouveau cycle de régulation : des reculs qui interpellent l'Avicca

TIC - Réseaux - Téléphonie

Aménagement numérique - Nouveau cycle de régulation : des reculs qui interpellent l'Avicca

18/09/2020

Dans sa réponse du 15 mars 2020 à la première consultation de l’Arcep sur le prochain cycle d’analyse des marchés, l’Avicca avait globalement émis un satisfecit malgré quelques points de désaccord. Contre toutes attentes, la seconde et dernière consultation de l'Arcep lancée cet été comporte des...

Bâtiments - Maîtrise de la qualité de l’air intérieur des bâtiments : Démarche innovante de commissionnement

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Maîtrise de la qualité de l’air intérieur des bâtiments : Démarche innovante de commissionnement

18/09/2020

Dans le cadre d’un partenariat, le département de la Gironde, le Cerema et la société Greease développent une méthode de commissionnement visant à maîtriser la qualité des dispositifs concourant à la qualité de l’air intérieur. Cette méthode est testée sur deux opérations de bâtiments...

Bâtiments - Usage des ascenseurs en période de pandémie Covid-19 - Quels risques ? Quelles mesures de prévention

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Usage des ascenseurs en période de pandémie Covid-19 - Quels risques ? Quelles mesures de prévention

18/09/2020

Les cabines d’ascenseurs sont potentiellement fréquentées par tous les usagers d’un bâtiment. Ces espaces clos, peu ventilés peuvent favoriser la transmission du coronavirus SARS-CoV-2. Certaines mesures doivent être mises en œuvre pour prévenir les risques de contamination. Le SARS-CoV-2,...

Le bilan de la saison touristique - Les pertes potentielles de recettes touristiques globales pour l’année sont estimées entre 50 et 60 Mds€ (-30 à -35 %)

Tourisme

Le bilan de la saison touristique - Les pertes potentielles de recettes touristiques globales pour l’année sont estimées entre 50 et 60 Mds€ (-30 à -35 %)

18/09/2020

Les premières estimations de la fréquentation estivale font apparaître des résultats meilleurs que ceux redoutés au printemps dernier, même si la crise sanitaire liée au covid-19 a durement affecté les acteurs du tourisme du fait des restrictions d’activité mises en place pour lutter contre...

Croix-Rouge mobilités, un dispositif de mobilité pour les personnes fragilisées

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Croix-Rouge mobilités, un dispositif de mobilité pour les personnes fragilisées

18/09/2020

A l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité, du 16 au 22 septembre, la Fondation d’entreprise du groupe Macif, la Croix-Rouge française et l’ADEME (Agence de la Transition Ecologique), annoncent leur partenariat autour du programme Croix-Rouge Mobilités pour développer la mobilité...

Qualité de l’air : création de 10 zones à faibles émissions dès 2021 pour améliorer la qualité de l'air en zone urbaine

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Qualité de l’air : création de 10 zones à faibles émissions dès 2021 pour améliorer la qualité de l'air en zone urbaine

18/09/2020

Pour poursuivre la réduction de la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités a créé les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) permettant aux collectivités de limiter la circulation des véhicules les plus polluants sur leur territoire. Il s’agit d’un levier d’action central...





 
DOCUMENTATION
 
Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-lès-Béziers et conséquences généralisables

Aménagement du territoire

Impact des pluies méditerranéennes sur les infrastructures de transport - Retour d’expérience sur le cas de Villeneuve-lès-Béziers et conséquences généralisables

18/09/2020

Les intempéries des 22 et 23 octobre 2019 ont occasionné un certain nombre de dommages sur les départements de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales, les plus importants étant l’inondation de plusieurs quartiers de Villeneuve-lès-Béziers et la rupture d’un remblai ferroviaire de la voie...

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer

Outre-Mer

Outre-Mer - Le logement dans les départements et les régions d'outre-mer

18/09/2020

Les départements et les régions d’outre-mer (DROM) font face à des contraintes spécifiques en matière de logement : un foncier constructible rare et cher du fait de leur géographie, des coûts de construction supérieurs à ceux de la métropole et des évolutions démographiques rapides et hétérogènes...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

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