JOURNAL OFFICIEL [ ![JORF - Création du label « Numérique en commun[s] »](https://www.idcite.com/photo/art/imagette/60385840-44205327.jpg?v=1637321143 "JORF - Création du label « Numérique en commun[s] »") ]urlblank:https://www.idcite.com/JORF-Creation-du-label-Numerique-en-commun-s_a59019.html | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/11/2021 Arrêté du 9 novembre 2021 portant création du label « Numérique en commun[s] » >> Il est créé un label « Numérique en commun[s] » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/11/2021 Décret n° 2021-1502 du 18 novembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 >> Le décret du 28 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A...
| | | | Restauration scolaire 19/11/2021 Décret n° 2021-1503 du 17 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance >> Ce décret étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 19/11/2021 Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2009 susvisé : " Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux annexé au présent arrêté. Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent....
| | | | Education - Transports scolaires 19/11/2021 Douze parents d’élèves ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités extrasolaires et sportives des élèves de plus de 12 ans et deux mois ainsi que la mesure d’apprentissage à distance pour les collégiens et lycéens...
| | | | Urbanisme et aménagement 19/11/2021 L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. La construction d'un bâtiment autorisée par...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Culture - Loisirs - Patrimoine 19/11/2021 Expérimenté depuis février 2019 dans 5 puis 14 départements, le dispositif du pass Culture est généralisé à l'ensemble du territoire français depuis le 20 mai dernier. Les 825 000 jeunes de 18 ans éligibles bénéficieront durant 24 mois de 300 € pour découvrir et réserver des...
| | | | Finances - Fiscalité 19/11/2021 Une commune peut acheter des biens immobiliers à des personnes privées selon deux voies principales : - la conclusion d'une vente sur le marché libre, selon les règles de droit civil, - ou la préemption d'un bien offert à la vente par son propriétaire et pour lequel un acheteur a déjà...
| | | | Urbanisme et aménagement 19/11/2021 L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021. Cette réforme entre en vigueur à compter du...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 19/11/2021 Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021 portant prolongation du montant dérogatoire de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et prolongation de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation >> Ce texte prolonge jusqu'au 30 juin...
| | | | RH - Actualités 19/11/2021 Cet hiver, la Fondation poursuit son opération annuelle « Titres Restaurant Solidaires ». Titres périmés ou valides, envoyez-les à la Fondation Abbé Pierre pour nous aider à agir chaque jour auprès des personnes les plus fragiles. Depuis 2009, la Fondation propose aux entreprises et à leurs...
| | | | RH - Actualités 19/11/2021 Porté par la MILDECA et une vingtaine de partenaires, le dispositif ESPER (les Entreprises et les Services Publics s’Engagent Résolument) répond à la nécessité de briser les tabous et de mobiliser tous les acteurs du milieu professionnel pour la prévention des conduites addictives. Un...
| | | | RH - Documentation 19/11/2021 Cette septième édition du Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique présente l’actualité de la politique d’égalité en 2020 et le début de l’année 2021. Des retours d’expérience issus des trois versants de la fonction publique mettent en...
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PARLEMENT | | Affaires juridiques 19/11/2021 Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi et le projet de loi organique par 235 voix contre 94 En séance, le Sénat a définitivement adopté (voir les résultats des scrutins publics ) le projet de loi et le projet de loi organique dans les rédactions qui résultent...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 19/11/2021 Jeudi 18 novembre 2021, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire par 332 voix pour et 1 voix contre Le texte prévoit - La fin des animaux sauvages dans les cirques itinérants d’ici sept ans - Les cétacés interdits dans les parcs aquatiques d’ici cinq ans - La fin...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 19/11/2021 L’entrée en vigueur le 23 novembre prochain des décrets de mai 2021 et la publication récente d’un arrêté parachèvent la simplification issue de la loi PACTE : l’exigence de production d’un KBIS est supprimée dans 55 procédures administratives. Le Kbis, l'extrait d’immatriculation au registre du...
| | | | | | Aménagement du territoire 19/11/2021 “Le fluvial démontre sa pertinence dans les chantiers de grande envergure comme la construction des infrastructures sportives pour les Jeux de 2024 ou la réalisation du Grand Paris Express. Parce que plus les besoins de transport sont massifiés, plus le fluvial trouve sa pertinence économique. En...
| | Eau - Assainissement 19/11/2021 Le consortium Obépine, créé au printemps 2020, réunit des chercheurs et des chercheuses en virologie médicale, microbiologie de l’environnement, mathématiques appliquées, hydrologie et infectiologie ayant pour ambition de suivre l’état sanitaire des populations par l’analyse des eaux usées....
| | | | Action économique - Dév. local 19/11/2021 À l’occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l’Avise, France urbaine et le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) publient leur nouvelle étude intitulée Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale , à destination...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 19/11/2021 Favoriser l'infiltration de l'eau de pluie en ville au plus près de là où elle tombe permet de limiter les rejets vers les réseaux et les milieux aquatiques, évitant leur saturation et la diffusion des polluants. Afin de dimensionner les aménagements favorisant cette infiltration et...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/11/2021 L’Agence nationale des fréquences (ANFR) fait évoluer son site CARTORADIO permettant d’informer le public sur la localisation des sites radioélectriques ainsi que sur les mesures d’ondes électromagnétiques réalisées selon le protocole officiel établi par l’Agence. Des statistiques par territoire...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/11/2021 Face à la recrudescence des cyberattaques, la cybersécurité est un enjeu majeur pour les collectivités. L’AMRF travaille, en collaboration avec les instances nationales, afin de faire remonter les problématiques spécifiques aux communes rurales, et faire émerger des propositions concrètes...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 19/11/2021 La fédération InfraNum et le Cerema viennent de signer (le 15 novembre, sur le Salon des maires et des collectivités locales) un partenariat pour coordonner et renforcer leurs actions pour la transition numérique des territoires, au service de la transition écologique. Les deux partenaires...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 19/11/2021 En s’appuyant sur leur ancrage territorial et leurs expertises, la Fondation des Petits Frères des Pauvres, le groupe Caisse des Dépôts et le Réseau de l’Habitat Partagé et Accompagné (HAPA) se mobilisent pour promouvoir ensemble l’habitat inclusif. Elles lancent « h@pi » (habitat accompagné,...
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DOCUMENTATION | | Energies 19/11/2021 Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présente les outils et leviers d'action pour mettre en...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 19/11/2021 Ce mémento comprend neuf fiches thématiques et deux annexes présentant les principales informations relatives aux compétences et équipements ainsi qu’à la formation de ces agents. Dans ce guide, on trouve une présentation des attributions de ces agents en matière de - police administrative...
| | Transports - Déplacements urbains - Circulation 19/11/2021 L’activité d’autopartage consiste en la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par l’opérateur gestionnaire. Elle se caractérise par des conditions d’utilisation qui permettent les trajets à partir d’1h ou moins. Les véhicules sont...
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