Veille juridique - Actualité du vendredi 1er décembre 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - LOI de finances de fin de gestion pour 2023 - Des dépenses prises en compte pour soutenir les collectivités

Finances - Fiscalité

JORF - LOI de finances de fin de gestion pour 2023 - Des dépenses prises en compte pour soutenir les collectivités

01/12/2023

LOI n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023 >> La "loi de finances de fin de gestion" (LFG), distincte de la loi de finances rectificative. Il s'agit d'un texte qui est limité aux dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de l’année 2023. Il...

JORF - Délivrance de médicaments par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile dans le cadre d'interventions sur le territoire national.

Sécurité civile - Secours

JORF - Délivrance de médicaments par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile dans le cadre d'interventions sur le territoire national.

01/12/2023

Décret n° 2023-1118 du 29 novembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 6329-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance par les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de médicaments et dispositifs médicaux dispositions de l'article L. 6329-1 du code de la...

JORF - Accès d'une personne soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative - Ajout d’établissement ou installations accueillant les JO

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

JORF - Accès d'une personne soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative - Ajout d’établissements ou installations accueillant les JO

01/12/2023

Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 >> Ce décret modifie le décret du 27 octobre 2021 désignant les jeux...

JORF - Aide au profit des opérateurs opérant des services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020.

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Aide au profit des opérateurs opérant des services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020.

01/12/2023

Décret n° 2023-1117 du 30 novembre 2023 portant création d'une aide pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains particulièrement affectés par la crise sanitaire de 2020 >> A la suite de la crise sanitaire du fait de la pandémie de SARS-CoV-2,...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

01/12/2023

Arrêté du 22 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 23 octobre 2023  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027

Départements

Circ. - Départements - Mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027

01/12/2023

Le Pacte national des solidarités, qui prend la suite de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, poursuit la démarche contractuelle menée pendant la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec les conseils départementaux et métropolitains. Des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la connaissance des candidats dans le cadre de la procédure de négociation ne revêtait pas un caractère impératif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la connaissance des candidats dans le cadre de la procédure de négociation ne revêtait pas un caractère impératif

01/12/2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ". L'article L. 2152-2 du même code précise qu'une offre irrégulière est " une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les...

Juris - Un banc public est conçu pour s’assoir, non pour s’y tenir debout ! - La faute de la victime exonère totalement la commune de sa responsabilité :

Affaires juridiques

Juris - Un banc public est conçu pour s’assoir, non pour s’y tenir debout ! - La faute de la victime exonère totalement la commune de sa responsabilité :

01/12/2023

Le 23 juin 2015, Mme C... a été victime d'un accident en venant prendre appui sur un banc situé dans un parc de la commune de Villeneuve, ayant été blessée au visage après qu'une latte désolidarisée du banc ait basculé par un effet de levier après qu'elle ait posé un pied sur ce banc. Elle relève...

Juris - La perte de la personnalité morale d'une société à la suite de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d'objet sa requête

Affaires juridiques

Juris - La perte de la personnalité morale d'une société à la suite de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ne prive pas d'objet sa requête

01/12/2023

L'article L. 237-2 du code de commerce, aux termes duquel la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci, ne fait pas obstacle à ce que, même après la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif par l'effet d'un jugement de...

 
Juris - Une résiliation pour faute : la lettre adressée par l’acheteur constituait une mise en demeure de respecter les obligations contractuelles

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Une résiliation pour faute : la lettre adressée par l’acheteur constituait une mise en demeure de respecter les obligations contractuelles

01/12/2023

En cas de manquements de nature à justifier qu'il soit mis fin à son contrat pour faute et sans indemnité, le titulaire doit, en principe, être préalablement mis en demeure de respecter ses obligations, sauf si le contrat en dispose autrement ou s'il n'a pas la possibilité de remédier aux...


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Santé - Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement

Santé - Hygiène et salubrité publique

RM - Santé - Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement

01/12/2023

Les haltes soins addiction (HSA), anciennement dénommées salles de consommation à moindre risque (SCMR), ont été ouvertes dans le cadre d'une expérimentation prévue par la loi du 26 janvier 2016 . Cette expérimentation a fait l'objet d'une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025. L'objectif de...

RM - Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

Restauration scolaire

RM - Factures de cantine impayées et exclusion des enfants

01/12/2023

Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27  du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses...

RM - Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».

Politique de la ville

RM - Subventions accordées aux communes labellisées « petites villes de demain ».

01/12/2023

Les dotations de soutien à l'investissement, telles que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), sont un relais puissant de soutien aux collectivités et au tissu économique local. Elles constituent un important levier de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Stages pour les élèves de seconde : les collectivités pourront accueillir des stagiaires

01/12/2023

Décret n° 2023-1111 du 29 novembre 2023 relatif à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique >> Ce décret prévoit l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines au bénéfice des...

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Accompagnement des agents publics mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

01/12/2023

L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) rend nécessaire des mesures d'organisation, justifiées par des « circonstances exceptionnelles » au sens de l'article 4 du décret n°2016-1511, permettant de garantir, dans des conditions inédites, du fait de l'ampleur, de la durée et de la...

RH - Doc // La règlementation en sante et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale

RH - Documentation

RH - Doc // La règlementation en sante et sécurité au travail dans la fonction publique territoriale

01/12/2023

Découvrez le Guide élaboré par le CNFPT qui détaille les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant que l'employeur prenne les mesures...

RH - Doc // Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique : représentations et réalités

RH - Documentation

RH - Doc // Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique : représentations et réalités

01/12/2023

Cette recherche menée par une équipe du Céreq et publiée par la Dares   s'inscrit dans le cadre du projet « Répondre aux besoins en compétences à l’heure de la transition écologique : représentations et réalités ». Elle constitue une réponse à l’appel à projets « La...

RH - Actu // Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié

RH - Actualités

RH - Actu // Ce qu’il faut savoir sur les titres-restaurant en tant que salarié

01/12/2023

Le titre-restaurant est un véritable avantage social dont sont bénéficiaires cinq millions de personnes en France. Qui peut en obtenir ? Quelle forme prend-t-il ? Que permet-il d’acheter ? On fait le tour de la question. Sommaire  - Qu’est-ce qu’un titre-restaurant ?  - Qui peut...






 
PARLEMENT
Parl. - PLF 2024 - Le Sénat a adopté, avec modifications, le volet recettes (voir les dispositions concernant les collectivités)

Finances - Fiscalité

Parl. - PLF 2024 - Le Sénat a adopté, avec modifications, le volet recettes (voir les dispositions concernant les collectivités)

01/12/2023

Après une semaine d’examen du budget 2024, les sénateurs ont adopté la partie 1 du projet de loi de finances, portant sur les recettes, avant d’entamer la seconde partie sur les dépenses. Les sénateurs ont largement modifié le texte, par des amendements, mais aussi parfois par des majorité...





 
DOCUMENTATION
Doc - Bâtiments d’archives : vers une prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la nouvelle version des règles de base

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Bâtiments d’archives : vers une prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la nouvelle version des règles de base

01/12/2023

La version 2023 des règles de base pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives publiée par le SIAF vient de sortir Un document incontournable pour l'aménagement d'un local d'archives Ce document décrit de manière détaillée toutes les fonctions d’un service d’archives et tous...







 
ACTUALITE
 
Actu - Personnes âgées - La prévention du risque de chute auprès des seniors

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - La prévention du risque de chute auprès des seniors

01/12/2023

Enquête réalisée par l’IFOP en partenariat avec Welcoop, coopérative de pharmaciens engagée pour le bien-être de ses patients, afin de déterminer la perception du bien vieillir, du risque de chute et du rôle des pharmaciens dans l’accompagnement des seniors. I. Le maintien à domicile est perçu...

Actu - Personnes âgées - Les services à la personne : un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les services à la personne : un marché confronté à des défis majeurs d’ici 2030

01/12/2023

En 2020, 14% des ménages déclaraient engager des dépenses de service à la personne. Le volume d’activités réalisées dans ces secteurs représente près de 850 millions d’heures. Le vieillissement de la population en France (18,6 millions de personnes de plus de 60 ans en 2023, et 20,8 millions d’ici...

Actu - Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d’inscrits et hausse du nombre de diplômés

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Les formations aux professions sociales en 2022 : très légère baisse du nombre d’inscrits et hausse du nombre de diplômés

01/12/2023

En 2022, 58 000 étudiants, dont 84 % de femmes, sont inscrits dans l'une des 1 110 formations aux professions sociales en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer (DROM). Parmi eux, 14 600 sont en formation d'éducateur spécialisé, 10 400 en formation d'accompagnant...

Actu - Énergie : la Commission européenne propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence

Energies

Actu - Énergie : la Commission européenne propose de prolonger d’un an les mesures d’urgence

01/12/2023

L’UE est dans une meilleure situation cette année sur le plan de la sécurité énergétique et les outils de gestion des crises se sont avérés efficaces pour calmer les marchés et garantir la stabilité des approvisionnements. Néanmoins, la prolongation des mesures apportera une garantie supplémentaire...

Actu - Règlement européen sur l’intelligence artificielle : appel à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Règlement européen sur l’intelligence artificielle : appel à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination

01/12/2023

Le 20 novembre 2023, dans une déclaration commune , les 60 autorités nationales indépendantes adressent leurs recommandations. La Défenseure des droits et la CNCDH insistent sur quatre points cruciaux :  - Ajouter à la liste des systèmes interdits les systèmes biométriques permettant...

Actu - Signature d’un accord de convergence pour une convention collective commune aux Offices Publics de l’Habitat et aux coopératives d’Hlm

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Signature d’un accord de convergence pour une convention collective commune aux Offices Publics de l’Habitat et aux coopératives d’Hlm

01/12/2023

Ce nouveau corpus textuel est l’aboutissement des négociations de convergence entre les deux conventions collectives pour n’en faire qu’une, en harmonisant les pratiques tout en tenant compte des spécificités de chacune des familles qui la compose. Cela marque la 1ère étape d’un travail commun,...

Actu - DPE - Thermor : un simulateur gratuit et accessible à tous

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - DPE - Thermor : un simulateur gratuit et accessible à tous

01/12/2023

Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, l'État restreint la location ou la vente de logements classés F et G. Conscient que ce contexte peut paraître complexe, Thermor lance un simulateur de DPE gratuit et accessible à tous. L'objectif est triple : primo, accompagner les...

Actu - Outre-Mer / Guadeloupe - Agir en faveur du développement du territoire et du logement

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer / Guadeloupe - Agir en faveur du développement du territoire et du logement

01/12/2023

La Société immobilière de Guadeloupe (SIG), filiale du groupe CDC Habitat, et la SEM Patrimoniale Région Guadeloupe s’allient pour porter des projets immobiliers répondant aux enjeux de développement économique de l’île et aux besoins de logement des Guadeloupéens. Participer au développement du...

Actu - Exercice de crise : de l'organisation interne jusqu'à l'implication des populations

Sécurité civile - Secours

Actu - Exercice de crise : de l'organisation interne jusqu'à l'implication des populations

01/12/2023

Jeudi 16 novembre 2023 une journée technique dédiée aux exercices de crise a été organisée, rassemblant plus d’une centaine d’acteurs locaux et nationaux, de tout organisme (services de l’État, intercommunalités, communes, associations, opérateurs privés, SDIS…). Organisée par le Cerema...

Actu - Bâtiments - Comment intégrer les usagers et les agents à la conception des bâtiments publics ?

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Comment intégrer les usagers et les agents à la conception des bâtiments publics ?

01/12/2023

La Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) a réalisé un mode d’emploi en assistance à maîtrise d’usages afin de partager méthodes et outils au profit de tous les acteurs impliqués dans la conception de bâtiments publics. Un guide pratique permettant d’outiller les...

Actu - Bâtiments - Opérations de nettoyage et de désinfection - L’INRS met en garde contre les procédés utilisant l’eau ozonée

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Opérations de nettoyage et de désinfection - L’INRS met en garde contre les procédés utilisant l’eau ozonée

01/12/2023

Les propriétés oxydantes de l’ozone sont mises à profit depuis plusieurs décennies notamment pour le traitement de l’eau potable. Plus récemment, des fabricants ont proposé de mettre l’ozone en solution dans l’eau et d’appliquer cette eau ozonée sur une surface pour en éliminer les salissures par...

Actu - #RemarquableFrance - Fin de la première étape du projet

Tourisme

Actu - #RemarquableFrance - Fin de la première étape du projet

01/12/2023

Lauréate de l’Appel à Manifestation d’Intérêt #Destinations Digitales piloté par Atout France, Sites & Cités continue à professionnaliser son réseau et propose un accompagnement en ingénierie touristique et développement numérique, L’objectif de la première étape était d’évaluer la place du...

Actu - La Commission européenne désigne la capitale européenne et la ville pionnière verte du tourisme intelligent 2024

Tourisme

Actu - La Commission européenne désigne la capitale européenne et la ville pionnière verte du tourisme intelligent 2024

01/12/2023

Parmi les 40 destinations dans 21 pays, Dublin et Grosseto se sont distinguées pour leur offre en matière de tourisme intelligent et durable. Les villes gagnantes recevront une sculpture sur mesure et un soutien promotionnel. Avec les villes finalistes, elles rejoindront également un réseau de...

Actu - Amélioration des droits et de l'information des voyageurs

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Amélioration des droits et de l'information des voyageurs

01/12/2023

Les nouvelles règles clarifieront les règles de remboursement en cas de réservation de vols ou de voyages multimodaux par l'intermédiaire d'un intermédiaire, afin que les passagers soient mieux protégés contre les annulations. Elles permettront également de faciliter les trajets, en particulier...

Actu - WiFiMETRO : assurer la couverture Wifi des lignes de métro du Grand Paris Express

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - WiFiMETRO : assurer la couverture Wifi des lignes de métro du Grand Paris Express

01/12/2023

La Banque des Territoires et Hub One se sont associés dans le cadre d’un projet d’envergure : la modernisation des réseaux de communication WiFi et d’internet des Objets (IoT) du métro du Grand Paris Express. Dans ce cadre, une société de projet dédiée a été créée : WiFiMetro. Ce projet permettra...

Actu - La Commission européenne présente des mesures visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques

Institutions européennes

Actu - La Commission européenne présente des mesures visant à accélérer le déploiement des réseaux électriques

01/12/2023

La Commission a déjà mis en place un cadre juridique favorable au déploiement des réseaux électriques dans toute l'Europe. Les marchés de l'UE étant pleinement intégrés, un réseau d'infrastructures modernisé garantira que les citoyens et les entreprises pourront bénéficier d'une énergie moins chère...

Actu - L’AMF plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2024 au service d’une ambition collective

Politique de la ville

Actu - L’AMF plaide pour des moyens financiers adaptés aux nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville en 2024 au service d’une ambition collective

01/12/2023

Il est impératif que cette nouvelle géographie prioritaire s’accompagne des moyens financiers suffisants dans le programme 147 du PLF 2024, d’autant que le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville et le nombre d’habitants y résidant augmenteront à compter de 2024. L’ouverture...





 
BREVES

 

Economie locale
Installation d’un groupe permanent du Conseil national de la consommation consacré à la consommation durable
MINEFI


Economie locale
L’intelligence artificielle : un enjeu clé pour la croissance économique ?
Info DSI


Environnement - Risques
Finance Climat : multiplier les chiffres ne suffit pas à résoudre l’équation
I4CE


Environnement - Risques
Lancement de la première édition du « Roquelaure Entreprises & Biodiversité » - 8 groupes de travail sur les enjeux de dépendance à la nature
MTE
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

France 2030 : l’orientation professionnelle au cœur du dispositif « Compétences et Métiers d’Avenir »
Lancé en 2021, la première saison du dispositif
« Compétences et Métiers d’Avenir » (AMI CMA) a permis de sélectionner 121 projets impulsant une transformation du système de formation français selon les objectifs assignés au plan d’investissement France 2030 .
La saison 2 est ouverte, avec une attention particulière portée au sujet de l’attractivité des formations et des métiers.
Accompagner la réindustrialisation du pays par l’orientation professionnelle
Avec son programme « ambassadeurs » à destination du grand public,
My Job Glasses poursuit l’ambition de répondre à la pénurie de main d’œuvre et de compétences dans les filières mentionnées précédemment, tout en contribuant à plus de diversité dans le monde de l’industrie.
Il sera ainsi possible, gratuitement et en quelques clics, de bénéficier d’une rencontre avec un professionnel des secteurs de l’aéronautique et du spatial, ou de l’agroalimentaire, afin d’échanger sur ses missions et son parcours. Ces témoignages de celles et ceux qui vivent l’industrie au quotidien seront l’occasion de susciter des vocations, notamment pour les jeunes en âge de s’orienter.
Avec plus de 80 000 professionnels ambassadeurs déjà présents sur la plateforme, et 675 000 binômes constitués depuis sa création, la plateforme a acquis une réelle expertise et une notoriété certaine en matière d’orientation.
Cet appel à manifestation d’intérêt est prévu pour une durée de cinq ans (2021-2025), ou jusqu’à épuisement des ressources financières affectées.
Le cahier des charges et l’ensemble des documents utiles sont disponibles sur le site de l’Agence nationale de la recherche :

https://anr.fr/fr/detail/call/competences-et-metiers-davenir-cma-appel-a-manifestation-dinteret-2021-2025/
MINEFI >> Dossier complet



Le Corps européen de solidarité bénéficiera de 145 millions d'euros en 2024 pour venir en aide aux personnes dans le besoin
La Commission européenne lance aujourd’hui l’appel à propositions 2024 dans le cadre du corps européen de solidarité.
En participant au corps
européen de solidarité, les jeunes se voient offrir la possibilité de participer à un large éventail d’actions de solidarité inspirantes et autonomes dans des domaines prioritaires tels que le changement climatique et la transition écologique, la transition numérique et l’inclusion sociale.
Le programme continue de mettre l’accent sur l’aide aux personnes fuyant les conflits armés et aux autres victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Une autre priorité pour 2024 est de favoriser des expériences et des résultats d’apprentissage positifs pour les jeunes moins favorisés. Comme les années précédentes, l’appel au corps européen de solidarité intègre également le corps volontaire européen d’aide humanitaire.
Plus de 145 millions d’euros ont été affectés à ces activités de solidarité en 2024. Le financement a été ajusté pour répondre aux pressions inflationnistes et pour faire en sorte que le budget des projets reste suffisant pour la mise en œuvre d’activités de haute qualité.
Vérifiez l’
appel à propositions et postulez au plus tard le 8 février ou le 1er octobre 2024, selon le type d’activité.
Commission Européenne
>> Dossier complet



Partenariat européen - Le Kreis de Neuss recherche une collectivité partenaire en France
Le Kreis de Neuss est une collectivité territoriale allemande qui s’apparente à une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération. Il s’agit d’un territoire situé en Rhénanie du Nord-Wesphalie qui compte 460 000 habitants.
Le Kreis de Neuss est situé sur le Rhin, tout près de Cologne et de Dûsseldorf. Il entretient un partenariat avec le Powiat
Domaines de coopération proposés :
 - innovation (énergies renouvelables, décarbonation),
 - numérisation, développement économique et stimulation des start-ups dans le domaine de la recherche scientifique et du développement,
 - promotion de nouvelles industries pour gérer la transition de l'exploitation du lignite à ciel ouvert vers une économie une mobilité sans carbone,
 - développement et aménagement urbain.

Site web du Kreis de Neuss
Plaquette en Français
AFCCRE >> Communiqué complet