Veille juridique - Actualité du vendredi 1er octobre 2021


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.

Aménagement du territoire

Modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires.

01/10/2021

Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires >> La loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires a prévu la création de la réserve citoyenne...

JORF - Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2021

Habitat - Logement - Gens du voyage

Modification des montants de la réduction de loyer de solidarité dus à compter du 1er octobre 2021

01/10/2021

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité >> Cet arrêté fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 422-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Publics concernés :...

JORF - Dispositions particulières relatives à la vente de biogaz - Modification de la partie réglementaire du code de l'énergie

Energies

Dispositions particulières relatives à la vente de biogaz - Modification de la partie réglementaire du code de l'énergie

01/10/2021

Décret n° 2021-1273 du 30 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz >> Ce décret précise les modalités d'application du dispositif d'obligation d'achat suite à appel...

JORF - Episode 20018 de sécheresse-réhydratation des sols - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées

Habitat - Logement - Gens du voyage

Episode 20018 de sécheresse-réhydratation des sols - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2021 du dispositif exceptionnel de soutien aux victimes les plus affectées

01/10/2021

Décret n° 2021-1278 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1423 du 19 novembre 2020 relatif au dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 >> La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits...

JORF - Classification des bâtiments et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal».

Urbanisme et aménagement

Classification des bâtiments et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal».

01/10/2021

Arrêté du 8 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal» >> Le texte modifié par le présent arrêté s'applique aux bâtiments neufs de catégories...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

01/10/2021

Arrêté du 22 septembre 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 septembre 2021  portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Protocole sanitaire dans les écoles à partir du lundi 4 octobre

Education - Transports scolaires

Protocole sanitaire dans les écoles à partir du lundi 4 octobre

01/10/2021

Le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles, collèges et lycées depuis le 2 septembre 2021 est de niveau 2 (niveau jaune). En raison de la situation sanitaire, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que dans la partie de la Guyane en zone rouge, le niveau 4...

Circ. - Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

Education - Transports scolaires

Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire

01/10/2021

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre l'homophobie et la transphobie en sensibilisant l'ensemble de la communauté éducative aux effets des violences fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre,...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L’obligation de la production de justificatifs permettant à l’acheteur de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats ne s'étend pas à un critère non technique tel que celui des délais

Marchés publics - DSP - Achats

L’obligation de la production de justificatifs permettant à l’acheteur de vérifier l'exactitude des informations données par les candidats ne s'étend pas à un critère non technique tel que celui des délais

01/10/2021

Aux termes de l'article 14 du règlement de consultation, le critère du délai " sera apprécié au travers des délais proposés par les candidats (...). Le délai global sera déterminé sur la base de la somme : - du délai de livraison des rechanges versés au stock Etat (...) ; - du délai de réalisation...

Juris - La tardiveté de la remise d’une offre peut être regardée comme imputable à un dysfonctionnement d'une plateforme électronique, sous certaines conditions

Marchés publics - DSP - Achats

La tardiveté de la remise d’une offre peut être regardée comme imputable à un dysfonctionnement d'une plateforme électronique, sous certaines conditions

01/10/2021

Si l'article R. 2151-5 du code de la commande publique (CCP) prévoit que les offres reçues hors délai sont éliminées, l'acheteur public ne saurait toutefois rejeter une offre remise par voie électronique comme tardive lorsque le soumissionnaire, qui n'a pu déposer celle-ci dans le délai sur le...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune

TIC - Réseaux - Téléphonie

Refus de communication à un nouveau maire du code d'accès aux réseaux sociaux de la commune

01/10/2021

Les comptes que possèdent les communes sur les réseaux sociaux sont le plus souvent utilisés pour diffuser des informations sur les réalisations et la gestion du conseil municipal et notamment la mise en œuvre des projets portés par le maire et les élus de la majorité. Ces espaces peuvent, dans...

RM - Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

Affaires juridiques

Responsabilité juridique des maires dans la pratique des activités de plein air en période de crise sanitaire

01/10/2021

En application de l'article L. 2212-2  du code général des collectivités territoriales, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. À ce titre, il lui incombe de prévenir par des précautions convenables et...

RM - Projets devant faire l’objet d’une déclaration préalable ?

Urbanisme et aménagement

Projets devant faire l’objet d’une déclaration préalable ?

01/10/2021

L'article L. 421-4  du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déclaration préalable. Il renvoie à un décret d'application, la détermination,  - d'une part, de la liste des constructions, aménagements, installations, travaux soumis à déclaration préalable...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Concours / Rédacteurs - Techniciens

RH - JO / Concours

Concours / Rédacteurs - Techniciens

01/10/2021

Arrêté du 17 septembre 2021  modifiant l'arrêté du 21 janvier 2021 portant ouverture et organisation pour le compte des centres de gestion de la région Corse d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de rédacteur...

RH - RM // Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune

RH - Rép. Ministérielles

Codes et mots de passe professionnels du directeur général des services d'une commune

01/10/2021

Les adresses électroniques ouvertes au nom d'une commune, qu'elles correspondent à des comptes appartenant en propre à cette commune ou à des comptes sur des réseaux sociaux, constituent la propriété de ladite commune. Il en va de même des codes et mots de passe permettant d'accéder à ces...

RH - Actu // COVID-19 : questions-réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail

RH - Actualités

COVID-19 : questions-réponses sur la collecte de données personnelles sur le lieu de travail

01/10/2021

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles. La CNIL rappelle quelques principes. Cette page recense les questions les plus posées à la CNIL sur la collecte et l’utilisation de données par l’employeur. Pour les...

RH - Actu // Cycle professionnel pour les DRH

RH - Actualités

Cycle professionnel pour les DRH

01/10/2021

Dans les collectivités territoriales, la gestion des ressources humaines est une fonction partagée entre les élus employeurs, les cadres de direction, les chefs de service et la direction des ressources humaines en relation avec les instances paritaires. Elle se décline sur plusieurs champs : le...

RH - Doc // La prise en compte du fait religieux par le management

RH - Documentation

La prise en compte du fait religieux par le management

01/10/2021

L’expression religieuse concerne de nombreuses entreprises. Si elle ne génère que peu de contentieux, elle n’en constitue pas moins pour le management, une préoccupation bien réelle. Les entreprises cherchent à traiter et à anticiper les difficultés qui pourraient survenir en ce domaine en...






 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Les communes pourraient fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (Mesure non contraignante) (Texte adopté en 2ème lecture, en navette)

Education - Transports scolaires

Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école - Les communes pourraient fournir aux directeurs d'école une aide administrative et matérielle (Mesure non contraignante) (Texte adopté en 2ème lecture, en navette)

01/10/2021

Le 29 septembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, avec modifications, la proposition de loi. Tel qu'adopté en deuxième lecture, le texte précise et renforce leur rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d'école entérine et met en œuvre...

Parl. - Passe sanitaire jusqu’à l’été : «Nous dirons non !», annonce Patrick Kanner (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Passe sanitaire jusqu’à l’été : «Nous dirons non !», annonce Patrick Kanner (Communiqué - Revue de presse parlementaire)

01/10/2021

Alors que la possibilité de recourir au passe sanitaire arrive à échéance le 15 novembre, un nouveau projet de loi, présenté en conseil des ministres, le 13 octobre, envisage de l’étendre jusqu’en juillet. Au Sénat, on ne compte pas donner un blanc-seing 






 
ACTUALITE
Actu - En juillet, le nombre d’allocataires du RSA remonte légèrement

Action sociale

En juillet, le nombre d’allocataires du RSA remonte légèrement

01/10/2021

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque mois un tableau de suivi des prestations de solidarité, réalisé avec le concours des organismes gestionnaires de ces prestations. Cette publication vise à...

Actu - Hashtags 2021 : les meilleures actions des collectivités sur les médias sociaux récompensées

Communication

Hashtags 2021 : les meilleures actions des collectivités sur les médias sociaux récompensées

01/10/2021

Ils ont osé, expérimenté, renouvelé les marronniers, croisé les médias et ils ont gagné ! C'est devant près de 200 participants aux Rencontres nationales de la communication numérique que les collectivités lauréates ont reçu leur Hashtag de l'Observatoire socialmedia ce mercredi 29 septembre 2021 à...

Actu - Développement territorial : un guide pour les petites villes (APVF / ANCT)

Finances - Fiscalité

Développement territorial : un guide pour les petites villes (APVF / ANCT)

01/10/2021

L’APVF et la Banque des Territoires ont publié récemment un livret pour accompagner le développement territorial des petites villes de France. Ce guide présente notamment le rôle de Banque des Territoires aux côtés des petites villes. Un soutien en ingénierie territorial Via les différents...

Actu - «Au commencement, une volonté politique» - Les collectivités locales, chevilles ouvrières du déploiement de la fibre

TIC - Réseaux - Téléphonie

«Au commencement, une volonté politique» - Les collectivités locales, chevilles ouvrières du déploiement de la fibre

01/10/2021

Comme le soulignait Pascal Plantard, sociologue, lors de la table ronde animée par Villes Internet à Ruralitic, “ce sont assez rarement les politiques européennes ou nationales qui compensent [les] inégalités, mais plutôt des décisions des territoires.” La fibre à tout prix, un objectif...

Actu - Territoires, villes et villages internet - les 4 initiatives «jeux vidéo» de la semaine

TIC - Réseaux - Téléphonie

Territoires, villes et villages internet - les 4 initiatives «jeux vidéo» de la semaine

01/10/2021

Plus que 44 jours avant la clôture du 23e Label national Territoires, villes et villages Internet. D’ici là, nous mettrons en avant chaque semaine des actions phares de collectivités membres de l’association. De quoi inspirer les autres collectivités, créer des connexions, et convaincre toutes...

Actu - L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la signature de l’avenant et des évolutions apportées au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB

Habitat - Logement - Gens du voyage

L’Union sociale pour l’habitat se félicite de la signature de l’avenant et des évolutions apportées au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB

01/10/2021

Le 30 septembre 2021, l’Union sociale pour l’habitat, le ministère en charge de la Ville et les principales associations d’élus ont signé l’avenant au cadre national d’utilisation de l’abattement de TFPB visant à améliorer la qualité de vie dans les quartiers. Dans le prolongement de la...

Actu - 81e congrès hlm : «contractualisation entre OPH et collectivités : des approches plurielles»

Habitat - Logement - Gens du voyage

81e congrès hlm : «contractualisation entre OPH et collectivités : des approches plurielles»

01/10/2021

Les associations AMF (Association des Maires de France), AdCF (Assemblée des Communautés de France), ADF (Assemblée des Départements de France), France urbaine, et Villes de France ont été présentes, ainsi que les offices : - Silène qui a présenté la convention partenariale signée avec la CARENE,...

Actu - Premiers enseignements du déploiement du dispositif «MaPrimeRénov’» - Une mise en œuvre qui pose des questions budgétaires et opérationnelles

Habitat - Logement - Gens du voyage

Premiers enseignements du déploiement du dispositif «MaPrimeRénov’» - Une mise en œuvre qui pose des questions budgétaires et opérationnelles

01/10/2021

Le programme vise la rénovation de 500 000 logements par an et s’est en conséquence ouvert, depuis 2021, à la quasi-totalité des propriétaires qui peuvent recevoir une aide dégressive selon leur niveau de revenu. Le pilotage du programme est confié à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ce...

Actu - Régions - Perceptions et attentes des Français à l’égard de leur région

Régions

Régions - Perceptions et attentes des Français à l’égard de leur région

01/10/2021

L’enquête démontre d’une part que les Régions sont bien plus profondément ancrées dans l’opinion que ce que l’on croit généralement. Et D’autres part, qu’une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et les Régions apparaît plus nécessaire que jamais. Le souhait des citoyens et la volonté...

Actu - Pouvoir d'achat : Jean Castex bloque le prix du gaz et plafonne la hausse de l'électricité

Habitat - Logement - Gens du voyage

Pouvoir d'achat : Jean Castex bloque le prix du gaz et plafonne la hausse de l'électricité

01/10/2021

Le coup de pouce au «chèque énergie» n'aura pas suffi à éteindre l'incendie. Moins de quinze jours après l'annonce d'une revalorisation exceptionnelle  de 100 euros de celui-ci pour 5,8 millions de ménages modestes, le gouvernement a été obligé de dégainer d'autres mesures pour contrer la...

Actu - Régions - Jean Castex aux régions : «L’Etat ne laisse pas tomber les collectivités territoriales»

Régions

Régions - Jean Castex aux régions : «L’Etat ne laisse pas tomber les collectivités territoriales»

01/10/2021

L’Etat est aux côtés des collectivités, jusqu’à un certain point. C’est le message qu’est venu apporter le premier ministre Jean Castex, en clôture du congrès de Régions de France. Il a défendu le projet de loi «3DS» sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la...

Actu - Outre-Mer - 11ème appel à initiatives Te Me Um : 43 projets lauréats en 2021

Outre-Mer

Outre-Mer - 11ème appel à initiatives Te Me Um : 43 projets lauréats en 2021

01/10/2021

En avril 2021, l'OFB, en tant que structure coordinatrice, et ses partenaires ont lancé le 11ème appel à soutien d'initiatives en faveur de la biodiversité des outre-mer dans le cadre du programme Te Me Um. Depuis plus de 12 ans, Te Me Um accompagne les acteurs de la biodiversité des territoires...

Actu - Le lien entre l’élu et la gendarmerie - Le Club des Petites Villes de demain a inauguré le premier cercle thématique sur la sécurité du quotidien, porté par la Gendarmerie nationale et l’ANCT

Sécurité locale - Police municipale

Le lien entre l’élu et la gendarmerie - Le Club des Petites Villes de demain a inauguré le premier cercle thématique sur la sécurité du quotidien, porté par la Gendarmerie nationale et l’ANCT

01/10/2021

Au moins 97 % des 1 600 communes bénéficiaires du programme Petites Villes de demain se situent en zone de gendarmerie nationale. Une offre de service et des mesures pour la sécurisation des territoires ruraux Pour rappel, Petites Villes de demain développe, avec la Direction générale de la...

Actu - Outil numérique rassemblant toutes les activités de loisirs des territoires, Alentour s’apprête à bousculer la filière touristique française.

Tourisme

Outil numérique rassemblant toutes les activités de loisirs des territoires, Alentour s’apprête à bousculer la filière touristique française.

01/10/2021

Lancée aujourd’hui par la Banque des Territoires, en partenariat avec Amadeus et Dawex, la plateforme Alentour  constitue une nouvelle manière de faire connaître et proposer des activités touristiques et de loisirs sur tous les territoires. - Son objectif : Digitaliser un large...

Actu - Mon Compte Mobilité : première expérimentation pour encourager les citoyens à limiter l’usage de la voiture individuelle et privilégier les mobilités douces (Ile-de-France Mobilités et agglomération mulhousienne)

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Mon Compte Mobilité : première expérimentation pour encourager les citoyens à limiter l’usage de la voiture individuelle et privilégier les mobilités douces (Ile-de-France Mobilités et agglomération mulhousienne)

01/10/2021

Accessible en ligne pendant la durée de l’expérimentation et mis à disposition des organisations publiques ou privées, Mon Compte Mobilité permet la création d’un compte de mobilité unique et personnel depuis lequel les habitants des territoires d’Ile-de-France et de Mulhouse Alsace Agglomération...

Actu - Quartiers prioritaires : + 1,1 milliard d’euros de crédits France relance

Politique de la ville

Quartiers prioritaires : + 1,1 milliard d’euros de crédits France relance

01/10/2021

Pour répondre aux difficultés les plus prégnantes, les mesures répondant aux enjeux d’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes, d’accélération des rénovations de logements collectifs et d’équipements publics, d’amélioration de l’attractivité des territoires, de soutien aux associations de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

Etat civil - Recensement - Elections

Baisse des naissances neuf mois après le premier confinement : plus marquée pour les femmes les plus jeunes et les plus âgées

01/10/2021

En 2020, 735 200 bébés sont nés en France, soit 2,4 % de moins qu’en 2019. Les naissances baissent à compter d’avril, puis fortement à partir de mi-décembre 2020 et jusqu’à mi-février 2021, neuf mois après le premier confinement du printemps 2020 dû à la pandémie de Covid-19. Entre le 15 décembre...

Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales

TIC - Réseaux - Téléphonie

Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales

01/10/2021

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en...



 

 








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