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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 21 août 2020



JOURNAL OFFICIEL
 
Modalités de candidature, d'examen et de délivrance du certificat d'aptitude d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Action sociale

Modalités de candidature, d'examen et de délivrance du certificat d'aptitude d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

21/08/2020

Décret n° 2020-1065 du 17 août 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles >> Ce texte met en place le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. Il peut être délivré à l'issue d'une formation destinée...

Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence.

Formation professionnelle

Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétence.

21/08/2020

Décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage >> Ce texte précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage lorsque la...





 
CIRCULAIRES
 
Dotations - Toutes les notes d'information parues depuis début juillet

Finances - Fiscalité

Dotations - Toutes les notes d'information parues depuis début juillet

21/08/2020

L’ensemble des notes d’information des services de l’État, relatives aux dotations, est désormais en ligne. Ces notes rappellent les critères d’éligibilité et les modalités de calcul utilisés. COMMUNES Dotation forfaitaire (DF) des communes - Modalités de répartition pour l’année 2020. DGCL -...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Conformité des travaux au devis

Marchés publics - DSP - Achats

Conformité des travaux au devis

21/08/2020

La société requérante soutient que la commune lui oppose à tort la non-conformité des travaux de zinguerie et de changement des bandeaux de rives qu'elle a effectués à l'école maternelle au regard de son propre devis du 14 juin 2017 et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)...

Départements - Recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'ASE - Prise en compte du comportement du jeune majeur

Départements

Départements - Recours dirigé contre une décision refusant une prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'ASE - Prise en compte du comportement du jeune majeur

21/08/2020

Un "contrat jeune majeur", qui a seulement pour objet de formaliser les relations entre le service de l'ASE et le jeune majeur, dans un but de responsabilisation de ce dernier, n'a ni pour objet ni pour effet de placer celui-ci dans une situation contractuelle vis-à-vis du département. Sous...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Lutte contre la prolifération de chats errants - Application du dispositif dit "chats libres"

Sécurité locale - Police municipale

Lutte contre la prolifération de chats errants - Application du dispositif dit "chats libres"

21/08/2020

L'article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime prévoit un dispositif qui permet aux maires des communes concernées par une surpopulation féline de gérer cette population d'une façon respectueuse des animaux. Ce dispositif dit "chats libres" ne constitue pas une obligation mais offre aux...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
 
Le DuoDay aura lieu le 19 novembre 2020, durant la SEEPH

RH - Actualités

Le DuoDay aura lieu le 19 novembre 2020, durant la SEEPH

21/08/2020

Le DuoDay 2020, initialement prévu le 14 mai et reporté du fait du contexte sanitaire, aura lieu le 19 novembre, pendant la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées (SEEPH ). La mutualisation de ces deux événements doit permettre une synergie de tous en faveur de l’emploi des...

Les cadres aujourd’hui : quelles spécificités ?

RH - Documentation

Les cadres aujourd’hui : quelles spécificités ?

21/08/2020

Les cadres — toujours plus nombreux — représentent-ils une catégorie spécifique avec des caractéristiques communes, distinctes de celles des autres salariés ? Ou s’agit-il d’un agrégat hétérogène de salariés aux positionnements et aux responsabilités de plus en plus divers, et qui finalement se...




 
PARLEMENT
 
Sénatoriales : le Sénat devrait rester à droite

Parlement

Sénatoriales : le Sénat devrait rester à droite

21/08/2020

Les municipales sont marquées par une vague verte et un échec de LREM. Mais une autre élection s’est jouée le 28 juin. Ce sont les sénatoriales. Les Français qui se sont déplacés n’y pensent pas forcément. Mais le 27 septembre prochain, le Sénat renouvelle la moitié de ses 348 sièges (en réalité,...




 
ACTUALITE
 
Les matériaux biosourcés dans la commande publique

Marchés publics - DSP - Achats

Les matériaux biosourcés dans la commande publique

21/08/2020

Pour encourager la prescription des matériaux biosourcés dans la commande publique, le ministère de la Transition écologique et solidaire a édité un guide de bonnes pratiques  destiné à l'ensemble des acheteurs publics et privés. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics ou...

Le nombre d’allocataires de minima sociaux en faible hausse, en attendant le choc du coronavirus

Action sociale

Le nombre d’allocataires de minima sociaux en faible hausse, en attendant le choc du coronavirus

21/08/2020

Les données sur le nombre d’allocataires du RSA sont connues après un trimestre. À l’été 2020, elles portent sur la fin mars de l’année et ne reflètent donc encore guère les effets de la crise sanitaire sauf pour la toute fin du mois de mars. À cette date, 1,9 million de foyers touchaient...

Regards croisés sur les territoires industriels

Aménagement du territoire

Regards croisés sur les territoires industriels

21/08/2020

L’industrie, qui regroupe 12,5 % de l’emploi national en 2014, est présente dans l’ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des pôles urbains aux espaces de faibles densité en passant par les couronnes périurbaines. Au moment où plusieurs mutations - connectivité,...

Réouverture des discothèques - Le HCSP, d’un point de vue strictement sanitaire, se prononce contre avant la fin août 2020

Action économique - Dév. local

Réouverture des discothèques - Le HCSP, d’un point de vue strictement sanitaire, se prononce contre avant la fin août 2020

21/08/2020

Le HCSP évalue la possibilité de réouverture des discothèques après la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire, et les conditions requises compte tenu de l’organisation de l’établissement et des activités pratiquées. Le HCSP a pris en compte : 1) Les données...

Rentrée scolaire : le port du masque sera "systématique" au collège et au lycée, annonce Blanquer

Education - Transports scolaires

Rentrée scolaire : le port du masque sera "systématique" au collège et au lycée, annonce Blanquer

21/08/2020

Jean-Michel Blanquer a annoncé que le port du masque deviendra "systématique" pour tous les élèves de plus de 11 ans, donc au collège et au lycée, dans tous les espaces clos même quand les règles de distanciation physique peuvent être respectées. Interrogé sur France 2, le ministre de l'Éducation...

Feux de forêt 2020 : le risque s'étend partout en France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Feux de forêt 2020 : le risque s'étend partout en France

21/08/2020

Chaque été, les incendies ravagent de nombreux hectares de forêts partout dans le monde. En France, les forestiers sont sur le qui-vive aux côtés des équipes de secours. Avec, c’est une tendance qui se confirme en raison du changement climatique, des risques de feux désormais étendus à toutes les...

Bâtiments - Un lycée rénové en intégrant la gestion des eaux pluviales à Lyon

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Bâtiments - Un lycée rénové en intégrant la gestion des eaux pluviales à Lyon

21/08/2020

La question de la gestion des eaux pluviales se pose aujourd'hui dans les villes. L'aménagement d'espaces non-imperméables comme les jardins de pluie permet de favoriser l'infiltration de l'eau au niveau de la parcelle. Le Cerema a publié un ouvrage dans lequel différents exemples de réalisations...

Espace public - Aménagement : vers une approche économe et qualitative

Voirie, infrastructures et réseaux

Espace public - Aménagement : vers une approche économe et qualitative

21/08/2020

Le contexte économique et les enjeux environnementaux peuvent modifier la conception et la gestion de la voirie et des espaces publics. Pour préserver voire améliorer la valeur d’usage de ces espaces, des solutions économes commencent à se déployer. La superficie des espaces publics à la charge...

Appel à projets "IMPACT 2024" - Proposez des projets en groupement mobilisant le sport sous toutes ses formes comme outil d'impact social

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Appel à projets "IMPACT 2024" - Proposez des projets en groupement mobilisant le sport sous toutes ses formes comme outil d'impact social

21/08/2020

En 2020, plus que jamais, les initiatives sportives innovantes et les solutions nouvelles à forte utilité sociale méritent d'être soutenues et mises en lumière. Pour la première fois, l'Agence Nationale du sport, Paris 2024, le CNOSF et le CPSF s'unissent pour proposer un appel à projets unique :...

Coronavirus : Les associations demandent aux préfets de revenir sur l’obligation du port du masque pour les cyclistes

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Coronavirus : Les associations demandent aux préfets de revenir sur l’obligation du port du masque pour les cyclistes

21/08/2020

La grogne monte chez les cyclistes circulant dans les principales villes françaises. En cause : le port du masque en extérieur, obligatoire pour les piétons dans les secteurs les plus fréquentés , mais aussi pour les utilisateurs du vélo. Soucieuses de ne pas différencier les usagers entre...




 
DOCUMENTATION
 
ANFR - Le rapport annuel 2019 est en ligne: l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions

TIC - Réseaux - Téléphonie

ANFR - Le rapport annuel 2019 est en ligne: l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions

21/08/2020

En rendant compte de ses principales missions mises en œuvre en 2019 et des événements marquants de l’année, le rapport annuel 2019 de l’ANFR est l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions. Il constitue une source d’information riche...

Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir

21/08/2020

Doit-on mettre en place des pistes cyclables dans toutes les rues ? A partir de quelle valeur de trafic doit-on séparer les cyclistes de la circulation motorisée ? La zone 30 est-elle un aménagement cyclable ? Quels critères pour choisir entre séparation et mixité ? Le choix entre mixité et...




 
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