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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 21/05/2021 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2021 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/05/2021 Décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au «pass Culture» >> Ce décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le «pass Culture», en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans, françaises ou résidant sur le territoire national. Le décret détermine les personnes...
| | | | Sécurité civile - Secours 21/05/2021 Arrêté du 10 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 17 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/05/2021 Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes >> Cet arrêté permet d'introduire en annexe 13, pour une meilleure accessibilité des prescriptions techniques auxquelles sont soumis les éthylotests anti-démarrage et une...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/05/2021 Décret n° 2021-608 du 19 mai 2021 relatif à l'offre de transmission des données de consommation d'électricité et de gaz naturel aux consommateurs précaires >> Ce décret précise les modalités de mise à disposition par les fournisseurs de gaz naturel et d’électricité aux consommateurs...
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CIRCULAIRE | | Action sociale 21/05/2021 L’accès à la mobilité constitue un frein majeur à l’insertion, en particulier dans de nombreux territoires ruraux ou anciens territoires industriels en déprise. C’est pourquoi, le Premier ministre a donc annoncé le 24 octobre 2020 le déploiement d’un volet complémentaire de la Stratégie pauvreté...
| | | | Propreté - Déchets 21/05/2021 Les périmètres des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets des ménages et assimilés (DMA) ont été redéfinis à compter du 1er janvier 2021. Désormais, ces prestations sont passibles des deux taux réduits de 5,5 %...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 21/05/2021 En ce qui concerne la régularité de la candidature du groupement attributaire du marché : En premier lieu, aux termes de l'article 55 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, alors applicable : " IV. - Si un candidat ou un soumissionnaire (...) ne peut produire dans le délai imparti...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 21/05/2021 Aux termes de l'article L. 2123-31 du code général des collectivités territoriales : " Les communes sont responsables des dommages résultant des accidents subis par les maires, les adjoints et les présidents de délégation spéciale dans l'exercice de leurs fonctions. ". En l'espèce, alors qu'elle...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 21/05/2021 Conformément aux engagements du Président de la République, la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP) a été définitivement supprimée par l'article 16 de la loi de finances pour 2020. Cette réforme est réalisée par étapes, sur une période allant de 2020 à 2023. L'année...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 21/05/2021 L'implantation des antennes-relais de radiotéléphonie mobile est régie par la combinaison de dispositions relevant notamment du code des postes et des communications électroniques, du code de l'urbanisme ainsi que du code général des collectivités territoriales. Aux termes des articles L....
| | | | Départements 21/05/2021 Le Gouvernement a mis en œuvre un ensemble de mesures de soutien inédites en faveur des départements pour leur permettre de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Celles-ci se sont traduites dans la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 (LFR 3) et...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 21/05/2021 Arrêté du 17 mai 2021 portant ouverture de la session d'automne 2021 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2022) >> Le concours externe, le concours interne et le troisième concours d'accès à chaque institut régional...
| | | | RH - Jurisprudence 21/05/2021 Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...
| | | | RH - Actualités 21/05/2021 La PFRH Grand Est, soutenue par la DGAFP, vous invite les 8 et 9 juin (et en replay jusqu’au 13 juin) sur son salon virtuel pour des ateliers, conférences et tchats avec des professionnels de la Fonction publique. C'est le moment d'agir pour votre projet de mobilité professionnelle...
| | | | RH - Documentation 21/05/2021 Cette étude met en lumière la façon dont les collectivités ont assuré la continuité des services publics locaux, les obstacles rencontrés dans la gestion de leurs agents, les mesures de sécurité et de protection qu’elles ont pu adopter, mais également l’impact de la crise sur l’organisation des...
| | | | RH - Documentation 21/05/2021 La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie Les retraités et les retraites. Cette nouvelle édition du Panorama annuel rassemble les éléments de cadrage et les chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites et de l’invalidité,...
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PARLEMENT | | Sécurité locale - Police municipale 21/05/2021 Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité Les membres du Conseil ont jugé «contraire à la Constitution» le très controversé article 24, devenu l’article 52, qui vise à protéger les forces de l’ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image et censurent...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 21/05/2021 Plusieurs secteurs d'activité font face à des difficultés d'approvisionnement en matières premières. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sensibilise les acheteurs publics et met en place une médiation dans la filière du bâtiment et des travaux publics. L’ensemble des décideurs...
| | Personnes agées 21/05/2021 Dans la continuité du rapport «Isolement des personnes âgées, les effets du confinement» paru en juin 2020, ce cinquième rapport, basé sur une étude qualitative réalisée en collaboration avec le Cercle Vulnérabilités et société auprès d’une centaine de personnes âgées, de professionnels, d’aidants...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 21/05/2021 Le gouvernement gère-t-il bien la campagne de vaccination contre le Covid-19 ? Face à cette question, les Français apparaissent aujourd’hui particulièrement divisés, environ la moitié (47%) saluant le travail de l’exécutif en la matière, quand une légère majorité (53%) estime quant à elle que sa...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 21/05/2021 Alors que les lieux culturels vont bientôt rouvrir, le Pass culture va être généralisé ce vendredi 21 mai 2021. Comment va-t-il se décliner et s’articuler avec les dispositifs locaux existants? Le Pass culture entend créer un espace de partage et de rencontre culturelle, afin de faciliter...
| | | | Action économique - Dév. local 21/05/2021 La stratégie des pouvoirs publics en matière d’innovation s'est renforcée de manière continue ces dix dernières années, avec un soutien transversal et un pilotage interministériel conforté. Les moyens financiers ont également progressé, passant de 3 Md€ par an en 2010 à près de 10 Md€ aujourd'hui,...
| | | | Enfance - Jeunesse 21/05/2021 Santé publique France publie dans le BEH les premiers résultats de l’étude CONFEADO dont l’objectif est de comprendre, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 en France, la manière dont les enfants et les adolescents âgés de 9 à 16 ans ont vécu le premier...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/05/2021 L’Union sociale pour l’habitat (USH) crée, en partenariat avec l’Assemblée des communautés de France (AdCF), l’Association des maires de France (AMF) et France urbaine, l’Observatoire des initiatives locales concernant la gestion de la demande et des attributions de logement social. Avec plus de...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 21/05/2021 Dès septembre, les trois millions de familles éligibles à l’allocation de rentrée scolaire ou à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pourront bénéficier d’un pass’Sport de 50 euros par enfant (de 6 à 18 ans) qui leur permettra de financer une partie des frais d’inscription pour pratiquer...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/05/2021 Les Français changent de voies : mythe ou réalité ? Un an après son enquête post-confinement, le Nouvel Observatoire des Risques Routiers et de la Mobilité a vérifié si les déclarations des Français en sortie de confinement le 11 mai dernier s’inscrivent dans la durée. Souvenons-nous, les données...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/05/2021 En rejoignant le Registre de preuve de covoiturage du Ministère de la transition écologique, les autorités organisatrices de la mobilité ont toutes les clés en main pour mettre en place une politique incitative de covoiturage courte distance efficace Ce registre a un triple intérêt : Grace aux...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/05/2021 Au lendemain de la publication du rapport TET et alors que le Premier ministre inaugure la réouverture d'une ligne de train de nuit, le Réseau Action Climat appelle le Gouvernement et les parlementaires à l’action pour permettre la réalisation d’un véritable réseau de trains de nuit d’ici à 2030....
| | | | Urbanisme et aménagement 21/05/2021 En France comme à l’étranger, les pouvoirs publics sont de plus en plus nombreux à se saisir de la dynamique des «communs» comme tierce dimension au public et au privé. Les initiatives mobilisant des communautés sur le terrain en dehors de toute structure, y compris associative, se multiplient....
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DOCUMENTATION | | Formation professionnelle 21/05/2021 En juillet 2020, un an après leur sortie d’études à l’été 2019, 65 % des apprentis ont un emploi salarié dans le secteur privé en France, contre 62 % en janvier 2020, 6 mois après la sortie. D'après une étude Depp-Dares, en juillet 2020, un an après leur sortie d’études, l’insertion...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 21/05/2021 Ce rapport vise à présenter l’état actuel de la connaissance. Il se compose de deux dossiers, offrant des éclairages complémentaires à partir de deux types de sources : - L’enquête sur les travaux de rénovation énergétique dans les maisons individuelles (Tremi) 2020, copilotée par l’Agence de la...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 21/05/2021 Comment transformer progressivement la voirie pour encourager la pratique du vélo en ville ? Le Cerema publie un guide pratique pour aider les collectivités et acteurs de la mobilité à développer des aménagements attractifs et performants, à travers 8 leviers d'action. Ce guide s'adresse à tous...
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