Veille juridique - Actualité du vendredi 23 février 2024


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Annulation de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires : un décret détaille les missions, programmes et dotations - Réactions des associations d’élus

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Annulation de 10 milliards d’euros de crédits budgétaires : un décret détaille les missions, programmes et dotations - Réactions des associations d’élus

23/02/2024

Décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits >> Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 10 000 000 000 € en autorisations d'engagement et de 10 175 995 162 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au...

JORF - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Modification des obligations et dérogations

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Modification des obligations et dérogations

23/02/2024

Décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique >> Pour...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues, mouvements de terrains et séismes 2021 à 2024

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues, mouvements de terrains et séismes 2021 à 2024

23/02/2024

Arrêté du 12 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de...

JORF - Loup - Conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Loup - Conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets

23/02/2024

Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) >> Cet arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux...

JORF - Agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile - Modification de l’annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021

Sécurité civile - Secours

JORF - Agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile - Modification de l’annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021

23/02/2024

Arrêté du 22 février 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile >> Pour l'agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23/02/2024

Arrêté du 9 février 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 13 février 2024  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...







 
CIRCULAIRE
Circ. - Modification à compter de l'année 2024 des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Finances - Fiscalité

Circ. - Modification à compter de l'année 2024 des tarifs de la composante de la TGAP portant sur les déchets

23/02/2024

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024  apporte des modifications, à compter du 1er janvier 2024, aux tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets. 1/ Ainsi, en application des dispositions de...







 
JURISPRUDENCE
Juris - Etendue des pouvoirs du juge du contrat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Etendue des pouvoirs du juge du contrat

23/02/2024

Le juge du contrat ne peut, en principe, lorsqu'il est saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution d'un contrat, que rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir droit à indemnité. Par suite, les conclusions que la société présente aux...

Juris - Etendue du droit à subrogation de l'assureur en cas de dommages liés à un marché de travaux

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Etendue du droit à subrogation de l'assureur en cas de dommages liés à un marché de travaux

23/02/2024

Il appartient à l'assureur qui demande à bénéficier de la subrogation prévue par les dispositions de l'article L. 121-12 du code des assurances de justifier par tout moyen du paiement d'une indemnité à son assuré. En outre, l'assureur n'est fondé à se prévaloir de la subrogation légale dans les...

Juris - Contestation d’un permis de construire - Rappel des conditions permettant à un voisin immédiat de justifier d’un intérêt lui donnant qualité pour agir

Urbanisme et aménagement

Juris - Contestation d’un permis de construire - Rappel des conditions permettant à un voisin immédiat de justifier d’un intérêt lui donnant qualité pour agir

23/02/2024

Il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de démolir ou d'aménager, de préciser l'atteinte qu'il invoque pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, en faisant...






 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Gouvernance du réseau France-Travail aux niveaux départementaux et locaux

Action économique - Dév. local

RM - Gouvernance du réseau France-Travail aux niveaux départementaux et locaux

23/02/2024

L'enjeu de cette loi  est de structurer une coordination renforcée des acteurs pour garantir à l'usager un parcours plus adapté à ses besoins pour un retour rapide à l'emploi et répondre aux besoins de recrutement des employeurs. Cela passe par la mise en place de comités territoriaux...

RM - Départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements ?

Départements

RM - Départements - Soutien de l'État vis-à-vis des départements ?

23/02/2024

Partenaires indispensables de l'État au quotidien, les départements assument des compétences essentielles :  - les compétences sociales,  - les compétences d'ingénierie,  - l'entretien de nos routes et de nos collèges. Aussi, le Gouvernement s'engage à leurs côtés pour les plus...

RM - Obligation d'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?

Restauration scolaire

RM - Obligation d'approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?

23/02/2024

La loi n° 2018-938  du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », a introduit, dans son article 24 , l'obligation d'atteindre au 1er janvier 2022 une part...



 



 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Absences pour des rendez-vous médicaux - Les agents doivent obtenir l'autorisation de s'absenter du service, quel qu'en soit le motif

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Absences pour des rendez-vous médicaux - Les agents doivent obtenir l'autorisation de s'absenter du service, quel qu'en soit le motif

23/02/2024

Si aucune disposition législative ou règlementaire ou principe général du droit n’astreint l’agent qui s’absente du service pour un motif médical durant son temps de travail à demander et à se voir accorder spécifiquement une ASA, l’intéressé doit néanmoins obtenir l’autorisation de s’absenter du...

RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Maintien en activité au-delà de la limite d'âge - Possibilité d’accorder des prolongations successives dès lors qu’elles sont accordées avant la rupture du lien avec le service

23/02/2024

Il résulte de l’article 1-1 de la loi n° 84-834  du 13 septembre 1984 que lorsqu’un agent a obtenu, avant la survenance de la limite d’âge, l’autorisation de prolonger son activité au-delà de celle-ci, l’administration peut, sous réserve de l’intérêt du service et de son aptitude...

RH - Actualités

RH - Actu // Numérique : quelles conséquences sur les agents publics ?

23/02/2024

Un quart des agents territoriaux sont en grande difficulté face aux nouveaux outils numériques. Pourtant, la numérisation des démarches administratives avance rapidement, modifiant les relations qu'entretiennent les usagers avec les services publics locaux. Comment les collectivités...

RH - Actu // L'offre d'accompagnement de la DITP - Investir pour accélérer la transformation des administrations

RH - Actualités

RH - Actu // L'offre d'accompagnement de la DITP - Investir pour accélérer la transformation des administrations

23/02/2024

Fonds pour la Transformation de l’Action Publique  (FTAP), France Expérimentation, FITN8, appel à projet participation citoyenne, Défis Carte Blanche… Les équipes de la DITP pilotent et animent de nombreux appels à projets, de l’instruction des dossiers jusqu’à l’accompagnement des...

RH - Actu // Lancement de l’appel à projets 2024-2025 pour enrichir l’offre interministérielle de formation Mentor

RH - Actualités

RH - Actu // Lancement de l’appel à projets 2024-2025 pour enrichir l’offre interministérielle de formation Mentor

23/02/2024

La DGAFP lance un nouvel appel à projets visant le co-financement de formations à distance pour la plateforme Mentor et son offre interministérielle, accessible aux agents de la fonction publique de l’État. Dans cette édition spéciale, la DGAFP propose un format rallongé en mode "guichet" pour...






 
PARLEMENT
Parl. - L’IA et l’avenir du service public(Commission)

Services publics

Parl. - L’IA et l’avenir du service public(Commission)

23/02/2024

La révolution de l’IA générative pourrait bouleverser tous les secteurs d’activité - y compris le secteur public. Comment mettre cet outil au service de l’intérêt général ? Comment exploiter son potentiel sans rien céder sur nos libertés, notre humanité et notre souveraineté ? Pour son thème de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Personnes âgées - Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile

Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile

23/02/2024

Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Atlas des bibliothèques territoriales

23/02/2024

L’Atlas des bibliothèques territoriales  est une publication du Ministère de la Culture (Service du Livre et de la Lecture). Trois parties composent cet Atlas. - La première présente un panorama national des bibliothèques en France : premier service culturel de proximité, la bibliothèque se...

Doc - Taxe carbone : une moins grande adhésion à sa hausse dans le milieu rural, quelle que soit la mesure sociale ou fiscale en contrepartie

Finances - Fiscalité

Doc - Taxe carbone : une moins grande adhésion à sa hausse dans le milieu rural, quelle que soit la mesure sociale ou fiscale en contrepartie

23/02/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. Cette étude révèle que plus de six résidents de France métropolitaine sur dix...






 
ACTUALITE
Actu - Renouveler notre regard sur la densité : retour sur la rencontre régionale de l'aménagement du 16 janvier 2024

Aménagement du territoire

Actu - Renouveler notre regard sur la densité : retour sur la rencontre régionale de l'aménagement du 16 janvier 2024

23/02/2024

Les enjeux climatiques traduits dans la loi climat et résilience invitent à repenser les stratégies foncières au prisme de la sobriété. Si cette exigence n'est en soi pas nouvelle, les objectifs quantitatifs fixés invitent à renouveler les approches, marquées auparavant par un usage du foncier...

Actu - Plan d’action commun de transformation écologique du spectacle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Plan d’action commun de transformation écologique du spectacle

23/02/2024

Réunis dans le collectif Arviva (Arts vivants, Arts durables), 14 réseaux professionnels du spectacle vivant s’engagent dans un « plan d’action dynamique » pour adapter le secteur aux exigences environnementales. Il concerne au premier chef la structuration interne des métiers du...

Actu - Lumière sur les Grands Sites de France et les sites classés en ce début d’année 2024

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Lumière sur les Grands Sites de France et les sites classés en ce début d’année 2024

23/02/2024

Deux labels Grand Site de France ont été renouvelés au début de l’année 2024. Il s’agit de celui porté par la commune d’Orgnac l’Aven ainsi que de celui porté par le Syndicat Mixte du Grand Site de France «Iles Sanguinaires-pointe de la Parata». Le site de la traversée de la Loire à...

Actu - Gabriel Attal veut placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la nation »

Action économique - Dév. local

Actu - Gabriel Attal veut placer l'agriculture « au rang des intérêts fondamentaux de la nation »

23/02/2024

Ce projet de loi, attendu d’ici l’été, « reconnaît noir sur blanc notre objectif de souveraineté agricole et alimentaire et place l’agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que notre sécurité ou notre défense nationale », a affirmé le Premier ministre lors...

Actu - Plus de la moitié des moins de trois ans n’ont pas de place d’accueil

Enfance - Jeunesse

Actu - Plus de la moitié des moins de trois ans n’ont pas de place d’accueil

23/02/2024

Etude complète  

Actu - Géothermie profonde en Île-de-France : une campagne scientifique

Energies

Actu - Géothermie profonde en Île-de-France : une campagne scientifique

23/02/2024

L’ADEME Île-de-France, la Région Île-de-France et le BRGM lancent une campagne scientifique pour identifier le potentiel de la géothermie profonde en Île-de-France. Le territoire francilien dans son ensemble accueille aujourd’hui la plus grande concentration européenne d’installations de...

Actu - Plan Ecophyto : tout comprendre aux annonces du gouvernement

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Plan Ecophyto : tout comprendre aux annonces du gouvernement

23/02/2024

Face aux manifestations des agriculteurs début 2024, le gouvernement français a annoncé une « mise à l’arrêt » du plan Ecophyto  jusqu’au salon de l’Agriculture fin février. Cette pause devait permettre de revoir les indicateurs utilisés pour évaluer la baisse de l’utilisation des...

Actu - Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Pollution de l’air : accord avec le Conseil pour améliorer la qualité de l’air

23/02/2024

La pollution de l’air reste la première cause environnementale de décès prématurés dans l’UE, avec environ 300 000 décès prématurés par an (cliquez ici pour voir l’état de la propreté de l’air dans les villes européennes ). En octobre 2022, la Commission a proposé une révision des règles de...

Actu - Espèces de flore de France métropolitaine et d’outre-mer menacées : trois nouveaux plans nationaux d’actions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Espèces de flore de France métropolitaine et d’outre-mer menacées : trois nouveaux plans nationaux d’actions

23/02/2024

L’un des objectifs principaux de la Stratégie nationale Biodiversité 2030, adoptée en novembre 2023, est la protection et la restauration des écosystèmes. Pour les espèces les plus menacées, présentes sur le territoire métropolitain et en outre-mer, le ministère en charge de l’écologie met en œuvre...

Actu - Les pesticides en huit questions

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Les pesticides en huit questions

23/02/2024

Les pesticides sont au coeur de nombreux enjeux mis en évidence par la crise agricole de janvier 2024. La France s'est engagée avec le plan Écophyto à réduire de 50% la quantité de produits phytosanitaires d'ici à 2030. Mais l'utilisation de pesticides peut aussi être un moyen de répondre à...

Coopération intercommunale

Actu - France travail : les comités locaux pour l’emploi, quelles nouveautés dans le pilotage des politiques publiques de l’emploi ? (Webinaire)

23/02/2024

Webinaire commun aux adhérents de France Urbaine et Intercommunalités de France, en partenariat avec France Travail. Objet : Échange sur l’expérimentation en 2024 et la mise en place élargie en 2025 des comités locaux pour l’emploi : quel pilotage politique et opérationnel ? Quelles...

Actu - Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens

Affaires juridiques

Actu - Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens

23/02/2024

un réseau de 192 associations , présentes dans divers lieux publics comme les juridictions et les commissariats, offre une aide aux victimes. Le Point-justice le plus proche de chez soi est accessible via l’annuaire des Point-justice . Le numéro d’appel européen 116 006 permet d’apporter une...

Actu - Le programme Bail Rénov’ se déploie progressivement sur le territoire national

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Le programme Bail Rénov’ se déploie progressivement sur le territoire national

23/02/2024

Expérimenté depuis septembre dernier dans 16 départements, Bail Rénov’ vise à informer et sensibiliser les propriétaires bailleurs et les locataires du parc privé afin d’améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité. Le programme se déploie sur 11 nouveaux...

Actu - « Valeur du sauvé » : valoriser l’action des secours

Sécurité civile - Secours

Actu - « Valeur du sauvé » : valoriser l’action des secours

23/02/2024

La valorisation de l’action des secours du SDIS, mais aussi leur financement tout comme leur engagement opérationnel à l’été 2024, étaient au cœur d’une commission, organisée dans les locaux de DF le 7 février dernier. La commission a bénéficié de l’intervention de la DGSCGC au sujet des travaux...

Services publics

Actu - Les maisons France services :au cœur de la relation numérique entre les agents et les usagers.

23/02/2024

99 % des Français, y compris en Outre-mer, vivent à moins de 30 minutes d’un espace France Services, accueillant plus d’un demi-million de personnes chaque année pour des démarches. Malgré une couverture territoriale satisfaisante, la moitié des usagers ignorent encore ce dispositif. Les 2 610...

Actu - Rapport sur le déficit d’investissement climatique européen : une trajectoire d’investissement pour l’avenir de l’Europe

Institutions européennes

Actu - Rapport sur le déficit d’investissement climatique européen : une trajectoire d’investissement pour l’avenir de l’Europe

23/02/2024

Les investissements climats ont augmenté de 9 % dans l’Union européenne en 2022. Ce rapport constate que le Green Deal européen prend de l’ampleur sur le plan économique, mais que les investissements dans la modernisation du secteur de l’énergie, des transports et des bâtiments doivent encore...






 
BREVES


 

Education - Enfance - Jeunesse

Quatrième Comité national de suivi de l’Université inclusive : Des étudiants en situation de handicap plus nombreux et mieux accompagnés
Ministère de l’enseignement supérieur


Environnement - Risques
Planification écologique : 8 millions d'emplois concernés
Vie Publique


Environnement - Risques
COP 14 sur les espèces migratrices : adoption d'un plan d'action stratégique 2024-2032
MTE


Environnement - Risques
Impact du bruit sur la faune aquatique : l'équipe de recherche UMRAE du Cerema intervient pour Haropa Port
CEREMA


Transports - Déplacements urbains
Ferroviaire : accompagner la Région Sud pour une mobilité plus durable
Caisse des Dépôts