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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 23 juillet 2021


 
 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021

Marchés publics - DSP - Achats

Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021

23/07/2021

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d'avril 2021 >> Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et...

JORF - Réalisation, mise en place et fonctionnement du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112»

Sécurité civile - Secours

Réalisation, mise en place et fonctionnement du système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112»

23/07/2021

Décret n° 2021-970 du 21 juillet 2021 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile «NexSIS 18-112» >> Ce décret prévoit la mise en place d'un système d'information et de commandement unifié des services...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23/07/2021

Arrêté du 12 juillet 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 12 juillet 2021  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...

JORF - Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié

Sécurité locale - Police municipale

Circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles - Ajout de véhicules dans l'arrêté du 4 mai 2006 modifié

23/07/2021

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles >> Cet arrêté complète l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou...

JORF - Conditions d'exercice et de formation des équipes cynotechniques intervenant dans les transports publics

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Conditions d'exercice et de formation des équipes cynotechniques intervenant dans les transports publics

23/07/2021

Décret n° 2021-967 du 20 juillet 2021 fixant les conditions de formation et de certification des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnés à l'article L. 1632-3 du code des transports >> Ce décret est pris en application de l'article L. 1632-3...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021

Finances - Fiscalité

Mise en ligne des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement 2021

23/07/2021

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, intercommunalités et départements en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL. Cette mise en ligne, qui intervient pour la quatrième année consécutive, participe de la...

Circ. - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2021

Finances - Fiscalité

Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2021

23/07/2021

La présente note a pour objet de présenter les modalités de financement, derépartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) au titre de l’exercice 2021. Le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France a été créé en 1991 pour...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Le caractère anormalement bas de l’offre de la société attributaire ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché

Marchés publics - DSP - Achats

Le caractère anormalement bas de l’offre de la société attributaire ne s’apprécie pas au stade de l’exécution du marché

23/07/2021

Aux termes de l'article 32 du décret du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, alors en...

Juris - Droit de préemption urbain - Rémunération de l’agent immobilier

Urbanisme et aménagement

Droit de préemption urbain - Rémunération de l’agent immobilier

23/07/2021

Lorsqu'il exerce son droit, le titulaire du droit de préemption, au profit duquel la vente a été effectivement conclue, est tenu de prendre en charge la rémunération de l'intermédiaire incombant à l'acquéreur pressenti, auquel il est substitué, dès lors que le montant de la commission et la partie...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts

Domaines public et privé - Forêts

Gestion forestière communale par un autre prestataire que l'office national des forêts

23/07/2021

Le régime forestier constitue le socle de la politique forestière de la nation et garantit la gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques qui repose sur leurs trois fonctions économique, environnementale et sociétale. L'article L. 121-3  du code forestier dispose que les...

RM - Syndicats mixtes ouverts - Conditions du choix de désignation des délégués

Coopération intercommunale

Syndicats mixtes ouverts - Conditions du choix de désignation des délégués

23/07/2021

L'article L. 5721-2  du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes ouverts, modifié par l'article 43 de la loi n° 2015-991  du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) puis par l'article 31 de la loi n°...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Assistant d'enseignement artistique / Conseiller socio-éducatif

RH - JO / Concours

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques / Assistant d'enseignement artistique / Conseiller socio-éducatif

23/07/2021

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Arrêté du 7 juillet 2021  modifiant l'arrêté du 9 juillet 2020 modifié portant ouverture pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un concours externe, interne et troisième concours...

RH - Jurisprudence // Compte rendu d’évaluation considéré comme légal malgré l’observation du DGS présentant un caractère tendancieux et inapproprié

RH - Jurisprudence

Compte rendu d’évaluation considéré comme légal malgré l’observation du DGS présentant un caractère tendancieux et inapproprié

23/07/2021

Aux termes du premier alinéa de l'article 76 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction alors applicable : " L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur...

Projet ioda «Inaptitudes en Occitanie : diagnostics et analyses» - Expérimentation d’un système de surveillance épidémiologique des inaptitudes médicales

RH - Actualités

Projet ioda «Inaptitudes en Occitanie : diagnostics et analyses» - Expérimentation d’un système de surveillance épidémiologique des inaptitudes médicales

23/07/2021

Les médecins de 23 services occitans de santé au travail interentreprises ont enregistré dans leur logiciel métier le ou les diagnostics en cause pour chaque déclaration d’inaptitude. Au bout d’un an, dans l’ensemble de ces services, les données caractéristiques de tous les salariés suivis et les...

RH - Actu // Apprentissage : une plateforme numérique dédiée

RH - Actualités

RH - Actu // Apprentissage : une plateforme numérique dédiée

23/07/2021

Avec la loi du 6 aout 2019, le CNFPT s’est vu confier une compétence nouvelle de financement partiel des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales. L'établissement a engagé la mise en place opérationnelle de ce principe dès que le cadre juridique réglementaire a été défini...

RH - Doc // «La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

RH - Documentation

«La liberté d’opinion des agents des services publics n’est pas une option : c’est un droit, fondamental !» - Guide du devoir de réserve et de la liberté d'expression des agents publics

23/07/2021

Ce guide est issu d’un travail de longue haleine réalisé par des magistrat·e·s administratif·ve·s, des juristes, des avocat·e·s, des syndicalistes, des militant·e·s et agents publics de tous horizons. 1 / Il existe une grande variabilité - au risque de l’illisibilité - dans l’application du...






 
PARLEMENT
Parl. - Gestion de la crise sanitaire - L'Assemblée adopte l'extension du pass sanitaire tout en votant contre le pass sanitaire pour les patients et visiteurs d’hôpitaux et Ehpad (Texte en cours d'examen)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gestion de la crise sanitaire - L'Assemblée adopte l'extension du pass sanitaire tout en votant contre le pass sanitaire pour les patients et visiteurs d’hôpitaux et Ehpad (Texte en cours d'examen)

23/07/2021

Parmi les dispositions adoptées par les députés: - les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire (parcours vaccinal complet ou test récent) à compter du 30 août. La disposition prévoit la possibilité de poser des congés le temps d'effectuer les démarches...

Parl. - Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (Mission d'information)

Démocratie locale - Citoyenneté

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 (Mission d'information)

23/07/2021

À la suite des multiples dysfonctionnements constatés dans l’acheminement de la propagande électorale à l’occasion des élections départementales et régionales de juin 2021, la commission des lois du Sénat a souhaité faire toute la lumière sur l’ampleur de ces défaillances et leurs causes. Le 23...

Parl. - Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ? (Mission d'information)

Régions

Langues régionales : un nouveau rapport parlementaire, et après ? (Mission d'information)

23/07/2021

Ce mercredi 21 juillet, les députés Yannick Kerlogot (LREM) et Christophe Euzet (Agir, ex-LREM) ont remis à Jean Castex leur rapport de mission sur l’enseignement des langues régionales. Les députés entendent rassurer les acteurs à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer...






 
ACTUALITE
Actu - Le fonds de lutte contre les addictions lance un nouvel appel à projets pour des formations en ligne

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le fonds de lutte contre les addictions lance un nouvel appel à projets pour des formations en ligne

23/07/2021

L’appel à projet du fonds de lutte contre les addictions s’intitulent «Formations en lignes - Repérage précoce accompagné d’une intervention brève (RPIB) dans le champ des addictions». Il est ouvert du 9 juillet au 8 octobre 2021. Son objectif est d’accompagner un changement de pratique des...

Actu - Vaccins contre le covid-19 : les élus s’alarment du manque de doses

Santé - Hygiène et salubrité publique

Vaccins contre le covid-19 : les élus s’alarment du manque de doses

23/07/2021

L’objectif de 40 millions de Français primo-vaccinés est sur le point d’être atteint selon le gouvernement. Pourtant, certains maires ont reçu un courrier officiel les informant d’une «réduction de dotation» de doses de vaccin. C’est le cas de la maire LR de Montbéliard, Marie-Noëlle Biguinet. Au...

Actu - Hashtags 2021 : à vous de voter

Communication

Hashtags 2021 : à vous de voter

23/07/2021

La 4e édition des Hashtags 2021 est lancée, menée par l'Observatoire socialmedia des territoires. Les collectivités territoriales ont déposé leurs candidatures. Vous pouvez désormais visualiser la sélection 2021 et voter pour vos actions web et réseaux sociaux préférées. Votez avant le 5...

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise

23/07/2021

Pour favoriser l'acquisition du français, les associations culturelles rivalisent d'imagination avec une seule ambition : réduire les inégalités d'accès à la langue française. Contribuer à la maîtrise du français et faciliter l’accès et l’usage de notre langue, c’est l’une des missions cardinales...

Actu - «1 jeune, 1 solution» - Lancement du comité du Revenu d’Engagement pour les Jeunes

Enfance - Jeunesse

«1 jeune, 1 solution» - Lancement du comité du Revenu d’Engagement pour les Jeunes

23/07/2021

À la demande du président de la République, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a réuni ce jour le comité du Revenu d’Engagement pour les Jeunes. Composé de parlementaires, d’élus locaux, d’associations de lutte contre la pauvreté, d’acteurs du service public de l’emploi et...

Actu - Portail territorial Murex post-inondation : le Cerema adapte un outil national pour les collectivités locales

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Portail territorial Murex post-inondation : le Cerema adapte un outil national pour les collectivités locales

23/07/2021

Le Cerema met à disposition l'outil Murex afin de mutualiser les données inondations. Suite à la sollicitation d'une intercommunalité du Var, cette application a été déclinée sous forme d'un portail territorial au printemps 2021, adapté aux besoins de la collectivité. D'autres déclinaisons locales...

Actu - Savoir évaluer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, un vade-mecum de la théorie à la pratique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Savoir évaluer les incidences des projets sur les sites Natura 2000, un vade-mecum de la théorie à la pratique

23/07/2021

Comprendre et évaluer les incidences d’un projet d'infrastructure de transport sur le réseau écologique européen Natura 2000 n’est pas toujours chose aisée. Le Cerema a donc produit un vade-mecum permettant aux maîtres d'ouvrage et aux bureaux d'études de traiter au mieux le sujet. Le réseau...

Actu - Contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie : un Focus de l’AdCF fait le point

TIC - Réseaux - Téléphonie

Contribution des intercommunalités aux objectifs climat-énergie : un Focus de l’AdCF fait le point

23/07/2021

Parmi les «obligées», neuf intercommunalités sur dix ont approuvé leur Plan climat-air-énergie territorial ou sont en cours d’élaboration du document. L’AdCF a réalisé un état des lieux des niveaux d’ambition climat-énergie des PCAET et de leur mise en œuvre à partir des données mises à disposition...

Actu - Relance de la production de logements - Les propositions de l'Union sociale pour l'habitat

Habitat - Logement - Gens du voyage

Relance de la production de logements - Les propositions de l'Union sociale pour l'habitat

23/07/2021

L’USH a contribué activement aux travaux de la Commission pour la relance durable de la construction de logements. Cette Commission, présidée par François Rebsamen, a été chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour lever les freins à la construction face à la baisse significative...

Actu - Régions - Il est encore temps d’améliorer les Contrats de Plan Etat-Régions

Régions

Régions - Il est encore temps d’améliorer les Contrats de Plan Etat-Régions

23/07/2021

Les Président de Régions (ré)élus au mois de juin ont une lourde tâche : aboutir à la signature des nouveaux Contrats de Plan Etat-Régions (CPER) d’ici la fin de l’année. 40 milliards d’euros d’investissement y seront engagés pour 2021-2027, bien souvent dans des secteurs clés pour la lutte contre...

Actu - Restauration collective : vers une alimentation plus durable grâce aux professionnels et aux collectivités

Restauration scolaire

Restauration collective : vers une alimentation plus durable grâce aux professionnels et aux collectivités

23/07/2021

Avec un quart de l’empreinte carbone des Français, l’alimentation constitue l’un des premiers postes responsables des émissions de gaz à effet de serre, avec le transport et le logement. Les impacts sont également importants sur l’eau, les sols, l’air et la biodiversité. La restauration...

Actu - Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures

Sécurité civile - Secours

Panne des numéros d’urgence : le Gouvernement annonce des premières mesures

23/07/2021

Le 19 juillet, un rapport d’évaluation de la gestion par Orange de la panne du 2 juin 2021 a été remis au Gouvernement. Un plan d’actions et de nouvelles mesures sont d’ores et déjà proposés pour éviter un nouvel incident. Prévenir de nouvelles pannes analogues à celle du 2 juin 2021  :...






 
DOCUMENTATION
Doc - Quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ?

Marchés publics - DSP - Achats

Quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ?

23/07/2021

Investir au service des citoyens est la raison d’être des collectivités locales, dont le rôle est déterminant pour le dynamisme et la transformation des territoires. Cette étude, menée auprès de 289 collectivités, apporte des éclairages sur leurs intentions d’investissement en matière de travaux...

Doc - Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020

Action sociale

Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020

23/07/2021

Entre fin 2019 et fin 2020, le niveau de préoccupation vis-à-vis du chômage et de la pauvreté en France est resté stable, mais l’inquiétude au sujet de leur évolution future a augmenté, selon le Baromètre d’opinion de la DREES. Dans le contexte de la crise sanitaire, la part des personnes qui...

Doc - Coût social du bruit en France : 156 milliards d'euros par an (68.4% pour le bruit des transports )

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Coût social du bruit en France : 156 milliards d'euros par an (68.4% pour le bruit des transports )

23/07/2021

Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l'évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d'euros par an) par rapport à la première étude...

Doc - Aménagement sobre et résilient : les solutions disponibles !

Domaines public et privé - Forêts

Aménagement sobre et résilient : les solutions disponibles !

23/07/2021

17 fiches pratiques destinées aux aménageurs ainsi qu'aux entreprises de travaux pour concrétiser aujourd'hui un aménagement sobre et résilient. Aménager en intégrant la biodiversité et l’environnement est un défi pour les aménageurs. Les entreprises de TP réalisent, entretiennent et...