Veille juridique - Actualité du vendredi 23 septembre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Production de biométhane - Allongement exceptionnel du délai de mise en service de certains projets d'installations

Energies

JORF - Production de biométhane - Allongement exceptionnel du délai de mise en service de certains projets d'installations

23/09/2022

Décret n° 2022-1248 du 20 septembre 2022 relatif à l'allongement du délai de mise en service des projets d'installations de production de biométhane >> Ce décret précise les conditions dans lesquelles un projet d'installation de production de biométhane peut bénéficier d'un allongement...

JORF - Biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Modifications des conditions d'achat

Energies

JORF - Biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel - Modifications des conditions d'achat

23/09/2022

Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel >> Le IV de l'annexe de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. -...

JORF - Contrôle des structures des exploitations agricoles, suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter, mesures de publicité et d'information des parties

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Contrôle des structures des exploitations agricoles, suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter, mesures de publicité et d'information des parties

23/09/2022

Décret n° 2022-1247 du 22 septembre 2022 relatif aux mesures de publicité et d'information de la décision de suspension de l'instruction d'une demande d'autorisation d'exploiter en cas d'agrandissement excessif ou de concentration excessive >> Ce décret précise les mesures de publicité...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

23/09/2022

Arrêté du 4 août 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 16 septembre 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Critères pris en compte dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Régions

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Critères pris en compte dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

23/09/2022

Arrêté du 21 septembre 2022 pris pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat >> Pour prendre en compte les critères définis au IV de l'article 12 de la loi du 16 août 2022, le...

JORF - Installation d’infrastructures collectives permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques - Modalités de prise en charge / Indemnités en cas de retard de raccordement

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Installation d’infrastructures collectives permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques - Modalités de prise en charge / Indemnités en cas de retard de raccordement

23/09/2022

Décret n° 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs en application des articles L. 353-12 et L. 342-3-1 du code de l'énergie >> Ce texte définit, conformément...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Elèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune - La répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

Education - Transports scolaires

Juris - Elèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune - La répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.

23/09/2022

Par un titre de recette n°177 émis le 31 décembre 2018, la commune de Chamesson a mis à la charge de la commune de Nod-sur-Seine la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours de l'année scolaire 2016/2017 un élève résident...

Juris - Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision - Publication de l’avis du Conseil d’Etat

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et conditions d’application de la théorie de l’imprévision - Publication de l’avis du Conseil d’Etat

23/09/2022

Cet avis précise qu’il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financières d’un contrat de la commande publique en application des articles R. 2194-5 et R. 2194-8 (s’agissant des marchés publics) et R. 3135-5 et R. 3135-8 (s’agissant des contrats de concession). Il...

Juris - Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé

23/09/2022

Pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’environnement dont il n’est pas sérieusement contestable qu’elle trouve sa cause dans l’action ou la carence de l’autorité publique, le juge des référés peut, en cas d’urgence, être saisi soit sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - ATSEM - Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter pour revaloriser la filière et répondre aux défis de la petite enfance

Education - Transports scolaires

RM - ATSEM - Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter pour revaloriser la filière et répondre aux défis de la petite enfance

23/09/2022

L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018  portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux...

RM - Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

23/09/2022

Extrait de réponse orale : "…le stationnement abusif sur des emplacements réservés à la recharge de véhicules électriques est une problématique liée à la police de la circulation et du stationnement. Cette compétence est du ressort des collectivités territoriales et elle est assortie de pouvoirs de...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Attachés - Sage-femme - Assistants socio-éducatifs - Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Bibliothécaires

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attachés - Sage-femme - Assistants socio-éducatifs - Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques - Bibliothécaires

23/09/2022

Attachés territoriaux Arrêté du 30 août 2022  portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'attaché territorial principal (session 2023) Sage-femme Arrêté du 7 septembre 2022  portant ouverture d'un concours de sage-femme par le...

RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Les élections professionnelles dans la fonction publique - Questions-réponses

23/09/2022

La date des élections pour le prochain renouvellement général des organismes consultatifs des trois versants de la fonction publique a été fixée au 8 décembre 2022. Cette date a été définie par l’arrêté en date du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la...

RH - RM // Sécurisation de l'application des règles du droit du travail numérique

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Sécurisation de l'application des règles du droit du travail numérique

23/09/2022

Ce sujet est au cœur des préoccupations et de l'action du Gouvernement, bien conscient des enjeux qui en découlent pour l'ensemble des acteurs du monde du travail comme pour l'économie de notre pays. Les ordonnances dites « travail  » ont ainsi contribué à une rénovation en profondeur et une...

RH - Actu // Formations - Mentor précise sa stratégie éditoriale

RH - Actualités

RH - Actu // Formations - Mentor précise sa stratégie éditoriale

23/09/2022

Afin de poursuivre le déploiement du programme interministériel Mentor , dont l’objectif est la mise à disposition d’une plateforme de formation, la structuration et la co-construction d’une offre de formation interministérielle élargie accessible à tous les agents de la fonction publique de...



 

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Le. la Directeur.trice des Musées du Centre

Employeur : GRAND BESANCON METROPOLE
Métier(s) : Directeur ou directrice d'établissement culturel
Grade(s) : Conservateur du patrimoine

Chargé d’Operations études et travaux (h/f)

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Chargé ou chargée d'études et de conception en voirie et réseaux divers
Grade(s) : Technicien, Ingénieur

RESPONSABLE DU SERVICE DES PUBLICS (h/f)

Employeur : Commune d'Antibes-Juan Les Pins
Métier(s) : Chargé ou chargée des publics
Grade(s) : Conservateur du patrimoine, Attaché de conservation du patrimoine

Professeur d'art dramatique

Employeur : VILLE D'ANGERS
Métier(s) : Enseignant ou enseignante artistique
Grade(s) : Prof. d'enseign. artist. cl. normale, Prof. d'enseign. artist. hors classe

Responsable des Ateliers Municipaux

Employeur : MAIRIE DE BOUGUENAIS
Métier(s) : Responsable des services techniques
Grade(s) : Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe

Directeur Habitat et Logement (h/f)

Employeur : Asnières-sur-Seine
Métier(s) : Directeur ou directrice de la gestion locative
Grade(s) : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal
 
Service compris dans l'abonnement
à la licence, sans supplément de coût !



 
PARLEMENT
Parl. - 2023 : l’année de tous les dangers pour les entreprises et pour l’emploi ? (Commission - Travaux)

Action économique - Dév. local

Parl. - 2023 : l’année de tous les dangers pour les entreprises et pour l’emploi ? (Commission - Travaux)

23/09/2022

"Pour ne pas sombrer dans la récession, la mobilisation doit être générale pour sauver les entreprises et les emplois", affirme Serge Babary, Président de la Délégation aux entreprises du Sénat . Il craint que le Gouvernement ne sous-estime le tourbillon vicieux en train de sérieusement...

Parl. - Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"

Parlement

Parl. - Audiothèque : le Sénat lauréat au Grand prix du magazine "Stratégies"

23/09/2022

Lancée en février 2022, la plateforme de podcasts  du Sénat a remporté l'argent au Grand Prix des stratégies digitales 2022 du média Stratégies, dans la catégorie "dispositifs audiodigitaux". Ce prix couronne le caractère innovant du projet, qui vise à offrir aux citoyens une autre...







 
DOCUMENTATION
Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Aménagement du territoire

Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

23/09/2022

Ce rapport dresse un bilan de la création des communes nouvelles et éclaire leurs perspectives de développement. Alors que ce dispositif offre aux élus locaux un réel espace de liberté, il peine encore à trouver sa place dans notre organisation territoriale.  Des recommandations sont...

Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins »

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins »

23/09/2022

Ce document propose une synthèse de l’état de santé de la population française et de ses principaux déterminants, en mobilisant les données les plus récentes. Le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques sont un enjeu majeur pour la politique de santé des...

Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes

23/09/2022

La création de l’Agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) visait notamment à instaurer « une gouvernance partagée à responsabilités réparties » de la politique du sport, à conforter le rôle des collectivités locales et à redéfinir le rôle et l’organisation de l’État. Or, ce...

Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD

Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Préconisations de mise en œuvre du nouveau critère de reconnaissance au titre Dalo : “logé dans un logement inadapté à son handicap” - Rapport du HCLPD

23/09/2022

Depuis plusieurs années, le Haut Comité portait la proposition d’ajout d’un critère de reconnaissance au Droit au Logement Opposable : "logé dans un logement inadapté à son handicap". Adoptée en février 2022, la loi 3DS, dans son article 91, a inscrit ce nouveau critère dans le loi. Nous saluons...





 
ACTUALITE
Actu - Après l'affaire « Vert marine », que faire lorsqu'un exploitant ferme sans préavis un service public

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Après l'affaire « Vert marine », que faire lorsqu'un exploitant ferme sans préavis un service public

23/09/2022

Il existe plusieurs moyens d'actions à disposition des communes lorsqu'un délégataire décide de cesser brutalement une activité de service public, hors cas de force majeure. Alors que la société Vert Marine a annoncé la réouverture d’ici la fin de semaine de la trentaine de piscines...

Actu - La communication responsable et la publicité dans les collectivités sont à l'étude

Communication

Actu - La communication responsable et la publicité dans les collectivités sont à l'étude

23/09/2022

La communication territoriale peut jouer un rôle essentiel dans la prise en compte des enjeux environnementaux. C'est aussi au niveau local que s'organise la régulation de la publicité. L’étude, lancée en partenariat avec l’Ademe, La Poste et Cap’Com, vise à établir un état des lieux des...

Actu - Action sociale - Les CCAS, l’inclusion numérique et ABS

Action sociale

Actu - Action sociale - Les CCAS, l’inclusion numérique et ABS

23/09/2022

Comment les CCAS se sont emparés de l’inclusion numérique via leurs « analyses des besoins sociaux » (ABS ) Le Compas a réalisé et traité l’enquête pour l’Unccas, avec le soutien de l’ANCT  - L’ABS a permis d’objectiver les besoins numériques sur la commune  - La démarche a le plus...

Actu - Archives : l’intelligence artificielle fait parler les documents

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Archives : l’intelligence artificielle fait parler les documents

23/09/2022

Depuis quelques années, les apports de l’intelligence artificielle à la recherche archivistique s’avèrent d’une richesse incomparable et d’une ampleur inédite. C’est la volonté du service interministériel des archives de France (SIAF) du ministère de la Culture d’explorer les possibilités...

Actu - Déchets alimentaires

Propreté - Déchets

Actu - Déchets alimentaires

23/09/2022

À compter du 1er janvier 2024, tous les particuliers seront tenus de trier leurs déchets alimentaires dans une poubelle dédiée ou dans un point d’apport volontaire. Aujourd’hui, seule une partie des professionnels sont concernés. Les biodéchets représentent 30 % du contenu de la poubelle des...

Actu - Construire et réhabiliter en économie circulaire : mise à disposition d'une boîte à outils

Propreté - Déchets

Actu - Construire et réhabiliter en économie circulaire : mise à disposition d'une boîte à outils

23/09/2022

L'USH initie depuis septembre 2022, un travail de mise à disposition de ressources méthodologiques "sur mesure" pour la maîtrise d'ouvrage Hlm désireuse de s'engager dans des projets d'économie circulaire. Parmi ces outils, une librairie de produits circulaires est accessible à tous les...

Actu - Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource

23/09/2022

Depuis 2015, en appui de l'Etat et de la Fédération Nationale du Bois (FNB), la Fédération a contribué à la création du label chêne Union Européenne qui apporte une réponse opérationnelle pour faire face aux difficultés d'approvisionnement important des scieries. Ce label vise à ce que les grumes...

Actu - Neuvième édition de la Social cup - Le tour de France de l’engagement de la jeunesse et de l'entrepreneuriat social

Action économique - Dév. local

Actu - Neuvième édition de la Social cup - Le tour de France de l’engagement de la jeunesse et de l'entrepreneuriat social

23/09/2022

KissKissBankBank, makesense et La Banque Postale lancent la neuvième édition de la Social cup , avec le soutien de la Fondation GRDF. Depuis 2014, la Social cup accompagne et récompense les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses qui souhaitent répondre aux enjeux sociaux et environnementaux...

Actu - À quoi servent les points accueil et écoute jeunes (Paej) ?

Enfance - Jeunesse

Actu - À quoi servent les points accueil et écoute jeunes (Paej) ?

23/09/2022

Disséminés un peu partout dans l’Hexagone, 355 points d’accueil et d’écoute jeunes (Paej) permettent à des jeunes de trouver à proximité de leur domicile un espace de dialogue où ils peuvent se rendre gratuitement et de manière confidentielle. Un lieu « repère » où les jeunes peuvent...

Actu - Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

23/09/2022

Dans une étude  publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il encourage entre autres à renforcer les pouvoirs de la CNIL et à faire évoluer son rôle pour...

Finances - Fiscalité

Actu - La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (analyse FIPECO)

23/09/2022

La CVAE contribue à dégrader la compétitivité des entreprises mais il n’est pas sûr qu’elle soit l’impôt le plus préjudiciable à l’activité économique et que sa suppression soit prioritaire. Elle est affectée aux collectivités locales, mais celles-ci n’en maîtrisent pas le taux et sa disparition...

Actu - « Ma cantine » : une plateforme numérique pour aider la restauration collective à réussir sa transition alimentaire

Restauration scolaire

Actu - « Ma cantine » : une plateforme numérique pour aider la restauration collective à réussir sa transition alimentaire

23/09/2022

La loi EGAlim prévoit des mesures ambitieuses pour améliorer la qualité des repas servis par la restauration collective, avec notamment l’objectif d’un taux d’approvisionnement de 50% de produits durables et de qualité, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les...

Actu - Habitat inclusif : Connaitre les partenaires et accompagnements pour monter vos projets - Webconférence le 18 octobre de 13h à 14h

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Habitat inclusif : Connaitre les partenaires et accompagnements pour monter vos projets - Webconférence le 18 octobre de 13h à 14h

23/09/2022

L’habitat inclusif se développe de plus en plus en France pour répondre aux personnes âgées et personnes en situation de handicap qui souhaitent vivre chez elles sans être seules. Vous avez un projet d’habitat inclusif, mais vous vous demandez comment vous lancer, à quelle porte frapper ?...

Actu - Innovations du tourisme : Plusieurs grandes tendances appliquées au tourisme sont mises en avant et analysées par une quinzaine de contributeurs

Tourisme

Actu - Innovations du tourisme : Plusieurs grandes tendances appliquées au tourisme sont mises en avant et analysées par une quinzaine de contributeurs

23/09/2022

Devenu une véritable référence pour tous les acteurs du tourisme, ce cahier-tendances a été réalisé pour la troisième année consécutive en collaboration avec les équipes d’Atout France. Plusieurs grandes tendances appliquées au tourisme sont mises en avant et analysées par une quinzaine de...

Actu - Observatoire de la micromobilité - Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, l’usage des EDPM augmente

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Observatoire de la micromobilité - Dans un contexte de perte de pouvoir d’achat, l’usage des EDPM augmente

23/09/2022

Interrogés sur l’impact de la hausse des carburants, 65% des propriétaires déclarent se déplacer plus fréquemment qu’avant avec leur engin de déplacement personnel (trottinette électrique ou gyroroue). Semaine européenne de la mobilité : Le programme Mobiprox se mobilise pour plus de prévention...

Actu - Comment favoriser l'intermodalité ? Retour sur la conférence technique territoriale du 19 septembre 2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Comment favoriser l'intermodalité ? Retour sur la conférence technique territoriale du 19 septembre 2022

23/09/2022

L’intermodalité se trouve aujourd’hui au cœur des politiques de mobilité des collectivités locales. Permettre aux usagers de disposer une offre globale de mobilité alternative attractive est un facteur essentiel afin de limiter l'usage de la voiture individuelle et de rendre effectif le droit à la...

Actu - Mobilités du quotidien : Comprendre les années 2010 - 2020 pour mieux appréhender demain

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilités du quotidien : Comprendre les années 2010 - 2020 pour mieux appréhender demain

23/09/2022

L'ouvrage "Mobilités du quotidien : Comprendre les années 2010 - 2020 pour mieux appréhender demain" est une rétrospective de la décennie 2010-2020 en termes de mobilités : un document de référence pour les acteurs du domaine, aussi bien publics que privés. Mathieu Rabaud, Chef de projet...





 
BREVES
 

Les comptes mondiaux du carbone en 2022 -  4 tendances… I4CE

CNR participe à la levée de fonds de 6 M€ de la climate-tech Sweetch Energy Caisse des Dépôts

Union européenne : vers un salaire minimum équitable Vie Publique

La Validation des Acquis d’Expérience désormais élargie aux proches aidants UNAF

Environnement : les Français appellent à l’aide ! ODOXA

Ukraine : les Villes et les Régions d’Europe vont soutenir la reconstruction du pays Toute l’Europe
 




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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  • stauration des forêts incendiées - Le Groupe CMA CGM et le Fonds ONF-Agir pour la forêt renforcent leur partenariat

    Le Fonds de dotation ONF-Agir pour la forêt a pour objet de développer, soutenir et faciliter les actions de protection et de mise en valeur des forêts en France, et va permettre d’engager rapidement des actions de restauration des forêts dévastées. Le Fonds « Agir pour la forêt » permet de collecter des dons auprès de particuliers et d’entreprises, afi...   
     
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    71% des espèces d’arbres en situation de risque à Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et Lyon, d’ici 2050

    Qu’en est-il de la capacité des forêts urbaines à résister dans un contexte climatique de plus en plus chaud et sec ? Notre équipe de scientifiques, réunissant Français et Australiens, a examiné l’impact des futurs changements de température et de précipitation pour un total de 3129 espèces d’arbres et arbustes présentes dans 164 villes à travers 78 pays....   
     
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    Bretagne - Accompagner la transformation écologique et énergétique

    La Banque des Territoires a signé un Aqua Prêt de 20 M€ sur 40 ans pour la construction de l’Aqueduc Vilaine Atlantique avec le Syndicat mixte de gestion de l'approvisionnement en eau potable d'Ille-et-Vilaine (SMG-Eau35). L'Aqueduc Vilaine Atlantique reliera les départements du Morbihan, de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine. Un ouvrage stratégique...   
     
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    Île-de-France - Les maires engagés pour la forêt et le bois

    La Fédération nationale des Communes forestières est heureuse d'officialiser la création de l'Union Régionale des Collectivités Forestières d'Ile-de-France et de structurer ainsi une véritable dynamique dans cette région autour des questions forestières. L'Assemblée générale constitutive avec l'élection des élus membres du Conseil d'Administration d...   
     
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    Quel Grand Paris voulez-vous ?

    Dans le cadre du sommet du Grand Paris, les notaires du Grand Paris et la tribune ont commandé à l’IFOP la réalisation d’une enquête exclusive destinée à comprendre le regard porté par les Franciliens sur ce projet. En voici les principaux enseignements. L’étude met en lumière la prégnance de la problématique des transports pour les Franciliens. C’es...
 

 








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