JOURNAL OFFICIEL | Sécurité civile - Secours 24/04/2020 Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Afin de garantir la disponibilité des médicaments dont la liste... | CIRCULAIRES | Finances - Fiscalité 24/04/2020 L'article 125 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 modifie le champ d'application de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) prévue à l'article 1519 I du code général des impôts (CGI). Le champ d'application de la TA-TFNB... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 24/04/2020 Si une personne publique est, en principe, irrecevable à demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre, la faculté d'émettre un titre exécutoire dont elle dispose ne fait pas obstacle, lorsque la créance trouve son origine dans un contrat, à ce qu'elle... | | | Sécurité locale - Police municipale 24/04/2020 Par une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de Nice du 15 avril 2020 interdisant de nouveau au public de se... | | REPONSES MINISTERIELLES | Eau - Assainissement 24/04/2020 L'article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la procédure de répartition de l'actif et du passif et envisage deux cas de figure. Le premier vise les répartitions de biens mis à disposition par les communes aux établissements publics de coopération... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/04/2020 La réduction des risques liés aux produits phytopharmaceutiques passe à la fois par un retrait des substances les plus préoccupantes et par une réduction de l'utilisation des produits restant autorisés. Le Gouvernement s'est donc fixé l'objectif de diminuer l'utilisation des produits... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Journal Officiel 24/04/2020 Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant >> Ce décret autorise les agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans à cumuler la... | | | RH - Journal Officiel 24/04/2020 Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique Article 1 - Des allocations pour la diversité dans la fonction publique peuvent être attribuées aux personnes préparant un ou plusieurs concours donnant accès à un emploi permanent de la... | | | RH - Circulaires 24/04/2020 La présente circulaire vise à présenter le titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce titre I, composé de 4 articles, vient modifier les articles 1, 2, 3 et 4 de l’ordonnance... | | | RH - Actualités 24/04/2020 La CNRACL applique les mesures gouvernementales liées aux déplacements des personnes mais poursuit son activité. Les services assurés au quotidien Le paiement des retraites est garanti aux échéances habituelles Le traitement des demandes de pension de réversion est bien assuré Le... | | PARLEMENT | Finances - Fiscalité 24/04/2020 Ce projet de loi de finances rectificative table sur un recul de 8% du PIB en 2020, un déficit public d'environ 9,1% du PIB et une dette à 115% du PIB. Le montant du plan d'urgence du gouvernement pour porter secours à l'économie française est porté à 110 milliards d'euros, soit plus du double des... | ACTUALITE | Education - Transports scolaires 24/04/2020 Le président de la République a réuni ce jeudi matin par visioconférence les représentants des maires. Une ambition : préparer avec eux le déconfinement. Parmi ses interlocuteurs, Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges) mais aussi vice-président de l'Association des maires ruraux de France. Au... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 24/04/2020 Depuis le 16 mars 2020, face à l’épidémie de COVID-19 des mesures de confinement ont été imposées aux Français. La peur de la maladie et les conditions de vie bouleversées ou plus précaires en cette période ont des conséquences sur la santé mentale des Français. Pour en mesurer les effets et... | | | Personnes agées 24/04/2020 Les situations admises de déplacements dérogatoires au principe du confinement ne sont pas toujours précisément définies, ce qui a déjà conduit à des verbalisations injustifiées. Le cas des visites aux proches vulnérables, lourd d’enjeux éthiques, est à cet égard exemplaire. Une porte s’est... | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 24/04/2020 Réseaux sociaux (+44), binge watching (+42), jeux-vidéo (+39) : les Français surconsomment les écrans pendant le confinement. Non, les Français ne boivent pas plus (-3), mais ils fument (+9) et mangent davantage avec excès (+11). Les jeunes et les urbains, catégories les plus à risques…... | | | Domaines public et privé - Forêts 24/04/2020 Depuis quelques jours, les activités coordonnées en forêt ont repris progressivement à l'ONF dans le respect des règles sanitaires. Ce redémarrage s’inscrit dans la continuité de la dernière allocution du Président de la République et d’un courrier du ministre de l’agriculture adressé à la filière... | | | Eau - Assainissement 24/04/2020 Fournir de l’eau potable de qualité et assurer le traitement des eaux usées sont des services publics essentiels, dont il faut plus que jamais maintenir la continuité. Chaque service d’eau et d’assainissement est engagé en ce sens. Cependant, compte tenu de la crise du COVID-19 actuelle, certains... | | Education - Transports scolaires 24/04/2020 Le président de la République a annoncé une reprise de l’Ecole à partir du 11 mai. Le ministre de l’Education nationale a indiqué hier les premières modalités du retour progressif à l’école alors qu’une concertation de deux semaines devait avoir lieu. Ces annonces renforcent la nécessité qu’une... | | | Education - Transports scolaires 24/04/2020 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’AMF a mené une enquête flash auprès des membres de la commission Education et du groupe de travail Alimentation et restauration, afin d’obtenir des informations sur les conditions de mise en place des accueils prioritaires sur... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/04/2020 Le Gouvernement avait organisé durant l’automne 2019 une parodie de consultation nationale aboutissant à des distances d’épandage des pesticides ridiculement faibles. Certaines de nos organisations avaient alors dénoncé et attaqué ces mesures devant le Conseil d’Etat. Mais voilà que profitant... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 24/04/2020 Même si ce n’est pas vraiment une surprise pour beaucoup d’acteurs, au premier rang desquels l’Avicca, cela reste la douche froide : avec le changement de base de données des locaux à rendre raccordables, la complétude des déploiements FttH est nettement moindre que celle présentée jusqu’à présent.... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/04/2020 Dix millions de personnes vivent seules en France. Leur part dans l’ensemble de la population est passée de 6 à 16 % entre 1962 et 2016, selon l’Insee. Si l’on ne considère que les 15 ans et plus, cette proportion a augmenté de 13 % en 1990 à presque 20 % en 2016. La progression pourrait se... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 24/04/2020 Les mesures de confinement ont entraîné un effondrement du trafic individuel motorisé. L'espace libéré offre des possibilités d'aménagements cyclables temporaires pour les cyclistes qui sont obligés de se déplacer. Devant l'urgence d'agir pour préparer l'espace pour les modes lors du déconfinement,... | | DOCUMENTATION | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/04/2020 Pendant la période de confinement et la lutte contre le coronavirus, comment les acteurs sur le terrain doivent-ils agir face à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et à leur situation ? Un questions/réponses permet de répondre à leur besoin d'informations et de précisions. Au... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/04/2020 Le comité ministériel d’audit interne du ministère de la Transition écologique et solidaire a programmé pour 2019 un audit de la mise en œuvre de la politique de sécurité des ouvrages hydrauliques. L’audit réalisé en 2019 portait à la fois sur l’organisation nationale mise en place et sur sa... | | ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique... Au sommaire Coronavirus : l'Institut Pasteur espère un vaccin "début 2021" Auditionné au Sénat, le directeur scientifique de l’Institut Pasteur a détaillé des avancées en matière de vaccinologie contre le Covid-19. Les recherches s’orientent notamment autour d’un dérivé du vaccin contre la rougeole. Dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités contenant de la nicotine Jusqu'au 11 mai 2020, la dispensation par les pharmacies d'officine de spécialités contenant de la nicotine et utilisées dans le traitement de la dépendance tabagique est limitée au nombre de boîtes nécessaire pour un traitement d'une durée de 1 mois. Le nombre de boîtes dispensées est inscrit au dossier pharmaceutique, que le patient ait ou non présenté une ordonnance médicale. "La vente par internet des spécialités mentionnées à l'alinéa précédent est suspendue." Covid-19 : tout savoir sur la téléconsultation et les actes à distance Afin de respecter les consignes de confinement et de protéger l’ensemble de la population, certains professionnels de santé (médecin, infirmier, sage-femme, orthophoniste, masseur-kinésithérapeute) peuvent proposer une prise en charge à distance de leurs patients. Cette solution permet la continuité des soins tout en limitant les risques de propagation du coronavirus. Souffrance psychique et troubles psychiatriques liés à l’épidémie de COVID-19 et difficultés de la vie en confinement : les évaluer pour mieux agir Depuis le 16 mars 2020, face à l’épidémie de COVID-19 des mesures de confinement ont été imposées aux Français. La peur de la maladie et les conditions de vie bouleversées ou plus précaires en cette période ont des conséquences sur la santé mentale des Français. De plus en plus de personnes vivent seules Dix millions de personnes vivent seules en France. Leur part dans l’ensemble de la population est passée de 6 à 16 % entre 1962 et 2016, selon l’Insee. Si l’on ne considère que les 15 ans et plus, cette proportion a augmenté de 13 % en 1990 à presque 20 % en 2016. La progression pourrait se ralentir à l’avenir. Non, le roquefort n’est pas "un remède contre le Covid-19" Une publication partagée sur Facebook affirme que le professeur Raoult aurait travaillé à partir du "Penicillium roqueforti" pour trouver un remède contre le Covid-19. Mais c’est faux. Multiplication des fraudes par sms, appels ou courriels pendant le confinement Depuis quelques semaines, avec le contexte exceptionnel lié au confinement, les appels, courriels et sms frauduleux se multiplient. L’Assurance Maladie met à nouveau en garde les assurés et rappelle qu’il ne faut en aucun cas y donner suite. Compléments alimentaires et Covid-19 : prudence ! Certains produits à base de plantes pourraient entraver les défenses de l’organisme en cas d’infection par le coronavirus, prévient l’Anses. Avec la menace de l’infection par le coronavirus, les compléments alimentaires visant à stimuler les défenses immunitaires attirent de nombreux Français : selon OpenHealth Company, les ventes ont augmenté de 155 % la première semaine du confinement ! Mais gare… Dans un avis, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) signale qu’"il ne peut être exclu que la consommation de plantes ayant des propriétés anti-inflammatoires ou immunomodulatrices puissent entraver les défenses naturelles de l’organisme". Le COVID ne justifie pas d’épandre des pesticides au ras des habitations - 9 ONG saisissent la justice en urgence pour stopper les dérogations aux distances d’épandage Sous le prétexte que le Covid-19 empêcherait les consultations du public, le Gouvernement recule de nouveau en accordant des réductions supplémentaires pour épandre les pesticides à des distances encore plus faibles des habitations que celles pourtant insuffisamment protectrices imposées en décembre. Afin de protéger les riverains contre cet abus manifeste, 9 ONG1 déposent deux recours devant le Conseil d’Etat contre cette décision inadmissible. Coronavirus : d’où viennent tous ces milliards des plans de relance ? Il y a quelques mois, le gouvernement jugeait déraisonnable d’augmenter la dépense publique. Aujourd’hui, il débloque 110 milliards d’euros. Comment est-ce possible ? Aurait-on trouvé de l’"argent magique" ? Depuis quelques semaines, une avalanche de milliards est annoncée par les dirigeants du monde pour faire face aux conséquences économiques du Covid-19. Le gouvernement français a déjà annoncé plus de 110 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année, et la facture pourrait encore gonfler. Les réseaux sociaux vont-ils nous achever ? Depuis le 17 mars, la principale occupation d’une partie de nos concitoyens confinés est constituée d’échanges de vidéos marrantes sur WhatsApp, de partages de fake news ou de messages de haine sur Twitter, de cours de yoga à domicile sur Facebook ou des dernières recettes de pâtes sur Instagram. Coronavirus : Fin de la course aux likes et entraide, comment le confinement a-t-il affecté nos liens sur les réseaux sociaux ? Alors que 2,6 milliards d"humains sont confinés, le volume de messages échangés sur Facebook a plus que doublé en un mois. "L’usage, le sens et le rôle des réseaux changent en ce moment", lance la sémiologue et sociologue Laurence Allard. Fini la course aux likes et la compétition des ego ou comment le coronavirus et le confinement ont affecté nos liens sur les réseaux sociaux ? Mains propres, slips sales ? Etat des lieux de l’hygiène des français confinés Dans un pays parfois perçu comme surexposé par les habitudes de sa population en matière de salutation ("bises", serrage de main…), d’hygiène corporelle ou d’irrespect des consignes collectives, les messages appelant à l’application des "gestes barrières" et autres règles de distanciation sociale ont été martelé pendant des semaines, amenant à des progrès considérables en matière d’hygiène des mains et de respect des "gestes barrières". Cependant, l’instauration du confinement ne s’est pas traduite pour autant par une amélioration générale de l’hygiène des Français. Au contraire, une étude révèle que le repli social lié au confinement s’est accompagné chez nombre de Français d’une tendance à la dégradation de l’hygiène corporelle et vestimentaire allant de pair avec une chute notable de leur estime de soi sur le plan physico-esthétique. Avis de rappel - Coussin morphologique cale bébé - Sweatshirts de survêtements à capuche pour enfants | |