JOURNAL OFFICIEL | | Culture - Loisirs - Patrimoine 24/09/2021 Décret n° 2021-1219 du 23 septembre 2021 prorogeant les agréments des formules d'accès au cinéma >> L'article R. 212-44 du code du cinéma et de l'image animée prévoit que l'agrément d'une formule d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à...
| | | | Propreté - Déchets 24/09/2021 Décret n° 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin >> Ce décret introduit dans le code de l'environnement trois nouvelles...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 24/09/2021 Un tiers à un contrat administratif n'est recevable à contester la validité d'un contrat que s'il est susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses. Si, en vertu de l'article 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 24/09/2021 Plusieurs groupes de militants de la cause écologique se sont introduits dans différentes mairies afin de dérober le portrait officiel du Président de la République et, dans certains cas, y substituer une pancarte sur laquelle était inscrite une formule telle que «Urgence sociale et climatique, où...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Eau - Assainissement 24/09/2021 L'arrêté du 4 mai 2017 vise à donner un cadre ambitieux sur les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment à proximité des points d'eau en y déterminant des zones de non-traitement. Ces points d'eau sont définis comme étant les «cours d'eau définis à l'article...
| | | | Finances - Fiscalité 24/09/2021 L'alinéa VI-1 de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit l'institution d'un «prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales et leurs groupements subissant une perte de recettes au titre des abandons ou...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 24/09/2021 Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2021 portant ouverture au titre de l'année 2021 des concours externe, interne et d'un troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes Arrêté du...
| | | | RH - Jurisprudence 24/09/2021 Eu égard à l'importance du rôle des titulaires des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et à la nature particulière des responsabilités qui leur incombent, le fait pour le directeur...
| | | | RH - Rép. Ministérielles 24/09/2021 Les modalités d'attribution de l'indemnité de résidence (IR) sont actuellement fixées à l'article 9 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985, qui prévoit que son montant est calculé en appliquant au traitement brut de l'agent un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est...
| | | | RH - Actualités 24/09/2021 Quel impact la crise sanitaire a-t-elle eu sur la vie professionnelle des personnes en situation de handicap, notamment en situation de télétravail ? Telle est la thématique sur laquelle s’est penchée le Conseil scientifique du FIPHFP et sa direction. Il résulte de cette réflexion quatre...
| | | | RH - Documentation 24/09/2021 Au sein des collectivités, plusieurs machines et outils sont utilisés par des services ou durant des activités (services techniques, espaces vert, manutention, restauration collective…). Leurs utilisations exposent les agents à différents risques qui ne sont pas forcément connus (électrisation,...
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PARLEMENT | | Sécurité civile - Secours 24/09/2021 Le Sénat a adopté la proposition de loi après engagement de la procédure accélérée Le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet : - de transférer la mission d’organisation des concours et examens professionnels de catégories A et B des sapeurs-pompiers professionnels aux centres...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 24/09/2021 Les députés ont adopté le projet de loi en première lecture (par 34 voix pour, 8 contre et 6 abstentions) Parmi les mesures adoptées Drones - Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale. Ils ne...
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ACTUALITE | | Communication 24/09/2021 La crise sanitaire au long cours et la période électorale qui s’ouvre remettent de l’engrais dans un terreau propice depuis plusieurs années à la propagation de fausses informations. Les communicants publics, qui engagent l’image de leur institution sur les réseaux sociaux, savent combien ils...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 24/09/2021 Au regard de la situation sanitaire, le Gouvernement, a choisi d’instaurer un passe sanitaire le 21 juillet dernier dans les établissements culturels recevant du public, dont les salles de cinéma. Conformément aux engagements pris devant les professionnels du secteur par la ministre de la Culture,...
| | | | Action économique - Dév. local 24/09/2021 Ces 49 nouveaux sites industriels clés en main viennent s’ajouter à une première liste de 78 sites déjà identifiés et dévoilés en 2020 . L’objectif de ces sites ? Renforcer le maillage territorial des implantations industrielles. Qu’est-ce qu’un site industriel clés en main ? Un site...
| | | | Enfance - Jeunesse 24/09/2021 La situation sanitaire étant toujours difficile, notamment dans les départements d’Outre-mer, les administrateurs de la Caisse nationale d’allocations familiales ont approuvé le prolongement des aides pour les crèches, les maisons d’assistants maternels et les différents équipements familiaux,...
| | | | Enfance - Jeunesse 24/09/2021 À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 24/09/2021 Alors que les ultimes appels à projets de la 2ème période du programme ACTEE seront lancés dans les semaines à venir, deux nouveaux jurys pilotés par la FNCCR viennent de sélectionner une cinquantaine de projets lauréats. 17 dossiers ont été retenus dans le cadre de l’appel à projets Charme...
| | | | Finances - Fiscalité 24/09/2021 A l’occasion de l’Assemblée générale de Ville & Banlieue ce jeudi 23 septembre 2021 à Lyon, l’AFL et l’APVF révèlent leur étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue. Réalisée à partir d’entretiens qualitatifs et d’une enquête quantitative auprès des...
| | | | Finances - Fiscalité 24/09/2021 Totalement inédit ! Le projet de loi de finances pour 2022 présenté mercredi en conseil des ministres réduit encore de 50 M€ les dotations aux Régions. Et cette fois, elles seules sont mises à contribution. Les communes, les départements ? Rien ! Du jamais vu de mémoire de PLF… Depuis 2017, au...
| | | | Sécurité civile - Secours 24/09/2021 C’est la première fois que ce type de formation est organisée par les sapeurs-pompiers du Lot. Jeudi 16 septembre, vingt maires ou adjoints ont participé à Cahors à une formation à la gestion de crise. Sous l’égide de l’ENSOSP (Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers), les élus...
| | | | Régions 24/09/2021 Les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification. Ils définissent les projets d’investissements structurants que l’État et chacun des conseils régionaux, voire d’autres collectivités territoriales ou acteurs privés, s’engagent à mener et à financer...
| | | | Sécurité civile - Secours 24/09/2021 Les neuf noyades mortelles survenues le 15 septembre 2021 nous interpellent une fois de plus sur les modes d’apprentissage de la natation, le décalage entre les compétences acquises en piscine et leur pratique en milieu naturel, et donc leurs limites sécuritaires. La dernière enquête...
| | | | Services publics 24/09/2021 La Poste a fait le choix de se diversifier en proposant des nouveaux services de proximité - prestations de nature commerciale s’appuyant sur l’expérience et le maillage territorial du réseau public postal et sur les compétences de filiales créées ou acquises - afin d’atteindre un nouvel équilibre...
| | | | Ateliers - Véhicules - Matériel 24/09/2021 Avec l’augmentation régulière du nombre des véhicules et des engins électriques ou hybrides, de nouveaux risques apparaissent pour les opérateurs chargés d’intervenir sur ces équipements. Deux nouveaux dépliants et deux nouvelles affiches viennent de paraître pour sensibiliser les entreprises sur...
| | | | Tourisme 24/09/2021 A l’occasion de la Semaine européenne du développement durable , les bureaux européens d’Atout France organisent une série d’événements presse valorisant la destination France dans sa dimension durable. Au total, plus de 150 journalistes seront sensibilisés aux attraits touristiques durables...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 24/09/2021 Doté de 10 M€ sur deux ans, l’appel à manifestation d’intérêts «Avenir Montagnes Mobilités» est destiné à financer des projets de mobilités innovants et alternatifs à la voiture, dans une cinquantaine de territoires. L’ANCT et France Mobilités pilotent cet AMI. Cet AMI pourra bénéficier à...
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DOCUMENTATION | | Finances - Fiscalité 24/09/2021 Le 30 mai 2018, la Banque des Territoires voyait le jour. Née d’une volonté de moderniser les territoires, de lutter contre les inégalités et d’agir concrètement au service de l’intérêt général, cette structure unique de la Caisse des Dépôt dresse aujourd’hui son bilan. Trois ans après, où en...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 24/09/2021 Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M....
| | | | Urbanisme et aménagement 24/09/2021 A l'issue du projet de recherche national C2ROP (Chutes de blocs, risques rocheux, ouvrages de protection), un nouveau guide à destination des gestionnaires d'infrastructures de transport est disponible, et présente l'ensemble des étapes de la gestion des risques engendrés par les aléas rocheux....
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