JOURNAL OFFICIEL A l'heure de mise en ligne de ce bulletin, le JORF du jour n'était pas paru. Dès réception et première analyse, selon leur importance, les textes retenus seront diffusés, soit dans un bulletin complémentaire, soit dans le bulletin de lundi CIRCULAIRE | TIC - Réseaux - Téléphonie 25/06/2021 Pour assurer le suivi de l'ensemble des objectifs fixes en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, il vous est suggéré de créer, a l’instar de la commission postale de présence territoriale, un comité départemental de concertation et de suivi, portant sur... | | | Education - Transports scolaires 25/06/2021 La rentrée 2021 devrait intervenir dans des conditions sanitaires plus favorables et permettre de retrouver des modalités d'enseignement dans des conditions aussi normales que possible pour tous les élèves et les professeurs. En pratique, sous réserve de la situation sanitaire locale, les cours... | | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 25/06/2021 Aux termes de l'article 4.3.6 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " En cas d'absence à un rendez-vous de chantier ou d'un retard supérieur à 30 minutes à une réunion de chantier, d'études, de coordination, une visite de chantier ou une convocation du Maitre d'oeuvre ou... | | | Urbanisme et aménagement 25/06/2021 La circonstance qu'au vu de la régularisation intervenue en cours d'instance, le juge rejette finalement les conclusions dirigées contre la décision initiale, dont le requérant était fondé à soutenir qu'elle était illégale et dont il est, par son recours, à l'origine de la régularisation, ne doit... | | REPONSES MINISTERIELLES | Finances - Fiscalité 25/06/2021 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée constitue l'un des principaux vecteurs du soutien de l'État à l'investissement des collectivités territoriales. Pour 2021, la loi de finances initiale a prévu qu'il devrait atteindre plus de 6,5 milliards d'euros. Au-delà de ce niveau... | | | Finances - Fiscalité 25/06/2021 Une régie de recettes permet à un régisseur d'encaisser les recettes énumérées dans l'acte constitutif de la régie, à la place du comptable public assignataire, pour le compte d'une collectivité ou d'un l'établissement public local. Ainsi, elle permet d'encaisser des recettes dès que le service a... | | RESSOURCES HUMAINES | 25/06/2021 Il résulte des dispositions de l'article R. 123-23 du code de l'action sociale et des familles qu'il n'appartient qu'au président du CCAS de prendre les décisions relatives à la situation individuelle des agents du centre. Toutefois, il résulte du principe d'impartialité que le supérieur... | | | RH - Actualités 25/06/2021 A compter du 16 novembre 2021, le CNFPT organise l’édition 2021 de l’Université de l’Innovation Publique Territoriale. Marquée par la crise sanitaire, cette édition permettra aux acteurs publics locaux d’inventer ensemble des solutions concrètes aux défis territoriaux, écologiques et sociaux, qui... | | | RH - Documentation 25/06/2021 Pour protéger et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail, le Code du travail impose une procédure particulière. Quelles sont les différences entre l’inaptitude, l’incapacité et l’invalidité ? Au sens du Code du travail, l'inaptitude au poste... | | | RH - Documentation 25/06/2021 A l’occasion du 23 juin, journée internationale de la Fonction publique, la CASDEN Banque Populaire, banque coopérative de la Fonction publique, dévoile les résultats d’un sondage réalisé par l’Institut BVA sur le vécu et les perspectives des agents de la Fonction publique plus d’un an après le... | | PARLEMENT | Marchés publics - DSP - Achats 25/06/2021 Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de : TITRE III SE DÉPLACER - permettre à l’Etat de créer, le cas échéant avec des collectivités territoriales et des partenaires privés, de nouvelles sociétés d’économie mixte répondant aux enjeux de développement... | ACTUALITE | Santé - Hygiène et salubrité publique 25/06/2021 Si le taux de vaccination des professionnels de santé ne s’améliore pas significativement au cours de l’été, particulièrement dans les Ehpad, le ministre de la Santé «pourrait être amené» à imposer une vaccination obligatoire des soignants, «vraisemblablement en septembre». Auditionné au Sénat, le... | | | Aménagement du territoire 25/06/2021 La Banque des Territoires lance un nouveau service de datavisualisation. Simple et gratuit, ce service innovant est mis à la disposition des petites villes de demain et de tous ceux qui s’y intéressent. Il offre trois entrées vers l’usage de la donnée au service des projets de revitalisation : -... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 25/06/2021 Grace à la troisième édition des jeux dédiés au patrimoine, l’État a versé plus de 25 millions d’euros pour la restauration du patrimoine français. Les jeux «Mission patrimoine Depuis 2018, La Française des jeux organise, à la demande de l’État, une offre spéciale de jeux de loterie... | | | Propreté - Déchets 25/06/2021 Le groupe de travail GES Déchets de l’Astee s’est lancé en décembre 2019 avec des acteurs du domaine venant de plusieurs types de structures. Il a pour ambition la rédaction d’un guide qui permet d’accompagner les acteurs (opérateurs publics et privés, collectivités, maîtres d’ouvrage,... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 25/06/2021 Après un 1er tour des élections régionales et départementales marqué par une abstention record, ce sont les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale et notamment des professions de foi qui font débat. Avant de lancer une commission d’enquête sur la question, les... | | | Action économique - Dév. local 25/06/2021 ANCT et Adie : les deux protagonistes de la cohésion sociale et territoriale allient leurs expertises afin de mieux accompagner le développement de l’entrepreneuriat dans les villes petites ou moyennes et à appuyer l’insertion et l’inclusion dans les quartiers en politique de la ville. Ce... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 25/06/2021 L’APVF soutient la démarche “Mon territoire s’engage : rivières et fleuves sans plastique, océan protégé” initiée par la Compagnie Nationale du Rhône, le Collectif d’acteurs Initiatives pour l’Avenir des Grands Fleuves (IAGF) et la Fondation Tara Océan. L’APVF a signé la charte l’année... | | | Finances - Fiscalité 25/06/2021 L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) publie son pré-rapport annuel sur les finances locales. Il a été présenté lors de la séance du Comité des Finances Locales (CFL) du 22 juin 2021 par son rapporteur, le sénateur Charles Guené, et par le Président du CFL, André... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 25/06/2021 Il se passe rarement une semaine sans qu’une, voire plusieurs collectivités n’annoncent le lancement de leur application mobile. L'engouement des collectivités pour l'outil s'est accéléré ces dernières années. Environ 25 % des communes françaises disposent désormais de leur application mobile.... | | | Services publics 25/06/2021 L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous. Politique d’accessibilité L’accessibilité numérique est au... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 25/06/2021 Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019. Pour les allègements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) applicables au logements sociaux la compensation descend à 12 %. Les modalités de calcul ont en effet... | | | Tourisme 25/06/2021 Chez EDF Hydro Centre, Jean-François Escapil-Inchauspe pilote un programme qui lie mémoire de la construction des barrages hydrauliques et tourisme industriel dans le massif Central. Baptisé «I lac it», il a été initié lors du 60e anniversaire du barrage de Bort-les-Orgues (19), construit en 1951.... | | | Tourisme 25/06/2021 Cet AMI qui s’inscrit dans le cadre de France Tourisme Ingénierie a été référencé dans le programme Avenir Montagnes Ingénierie. La rénovation du patrimoine immobilier existant dans nos stations de montagne est plus que jamais au centre des préoccupations. La priorité consiste aujourd’hui à... | | | Tourisme 25/06/2021 Autrefois réservé à une élite, le tourisme est devenu un phénomène de masse et représente un moteur de l'économie mondiale. Selon l'Organisation mondiale du tourisme, 1,5 milliard de touristes internationaux ont voyagé en 2019. Mais les visiteurs se concentrent de plus en plus sur certains sites... | | | Institutions européennes 25/06/2021 La commission européenne a récemment lancé un nouveau grand programme intitulé «Citoyens, égalité, droits et valeurs» pour la période 2021-2027 et doté d’un budget d’ 1,55 milliard €. Issu de la fusion de plusieurs programmes liés aux droits des citoyens en Europe, ce... | | DOCUMENTATION | Enfance - Jeunesse 25/06/2021 Dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance (2020-2022) un groupe de travail, composé par des jeunes concernés et accompagné par l'Ansa, a produit un guide de bonnes pratiques à destination des établissements de protection de l’enfance. La Stratégie... | |