Veille juridique - Actualité du vendredi 25 mars 2022


 





 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Au quatrième trimestre 2021, les coûts de production dans la construction augmentent de 1,2 %

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Au quatrième trimestre 2021, les coûts de production dans la construction augmentent de 1,2 %

25/03/2022

Avis  relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2021 Au quatrième trimestre 2021, les coûts de production dans la construction augmentent de 1,2 % sur un trimestre, après +2,3 % au trimestre précédent. Ils ralentissent aussi bien dans les travaux de construction...

JORF - FACE - Répartition annuelle des montants d'aides et des reports de crédits 2021 au bénéfice des AODE pour le financement des travaux d'électrification

Aménagement du territoire

JORF - FACE - Répartition annuelle des montants d'aides et des reports de crédits 2021 au bénéfice des AODE pour le financement des travaux d'électrification

25/03/2022

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides provenant de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour l'année 2022 et des reports de crédits 2021 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d'électricité pour le financement des travaux...

JORF - Au quatrième trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 2,42 % sur un an

Action économique - Dév. local

JORF - Au quatrième trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 2,42 % sur un an

25/03/2022

Avis  relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2021 Au quatrième trimestre 2021, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 118,59. Sur un an, il augmente de 2,42 % (après +3,46 % au trimestre précédent). INSEE Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) -...

JORF - GEIQ - Financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi et la qualification

Emploi et insertion professionnelle

JORF - GEIQ - Financement de l'accompagnement personnalisé vers l'emploi et la qualification

25/03/2022

Arrêté du 10 mars 2022 relatif à l'aide de l'Etat prévue par l'article D. 6325-23 du code du travail concernant l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification à leurs salariés en insertion >> Le montant de l'aide de l'Etat au...

JORF - Produits phytopharmaceutiques - Délais de grâce qui peuvent être octroyés aux produits interdits ou à l’autorisation non renouvelée

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Produits phytopharmaceutiques - Délais de grâce qui peuvent être octroyés aux produits interdits ou à l’autorisation non renouvelée

25/03/2022

Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022 relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement >> Ce décret précise les délais qui peuvent...

JORF - Économies d’énergie: prolongation jusqu'au 31 décembre 2030 de la période permettant d'exercer un contrôle sur la répartition des produits énergétiques.

Energies

JORF - Économies d’énergie: prolongation jusqu'au 31 décembre 2030 de la période permettant d'exercer un contrôle sur la répartition des produits énergétiques.

25/03/2022

Décret n° 2022-409 du 23 mars 2022 modifiant le décret n° 92-1466 du 31 décembre 1992 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1er de la loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie >> Le code de l’énergie donne la possibilité...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Précision sur l'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique

Finances - Fiscalité

Circ. - Précision sur l'application du taux réduit de 5,5 % de la TVA aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique

25/03/2022

Conformément au B de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) , le taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s'applique aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité, de gaz naturel combustible et d'énergie calorifique. Ces dispositions constituent une règle...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L’expiration du délai de l’action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu’ils peuvent encourir en cas d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L’expiration du délai de l’action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu’ils peuvent encourir en cas d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol

25/03/2022

L'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir en cas ou bien de fraude ou de dol dans l'exécution de leur contrat, ou bien d'une faute assimilable à une fraude ou à un dol, caractérisée par la violation grave,...

Juris - Bien de retour d'une délégation de service public loué par un bail emphytéotique administratif n'ayant pas été publié au fichier immobilier - Qui est redevable légal de la TFPB ?

Finances - Fiscalité

Juris - Bien de retour d'une délégation de service public loué par un bail emphytéotique administratif n'ayant pas été publié au fichier immobilier - Qui est redevable légal de la TFPB ?

25/03/2022

Les biens exploités dans le cadre d'une DSP qui, nécessaires au fonctionnement du service public, sont la propriété de l’EPCI délégant. Ces biens qui sont établis sur le domaine public de celui-ci, ont été loués dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif, lequel n'a cependant pas été...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Investissement dans les infrastructures afin de permettre une gestion rationnelle des ressources en eau.

Eau - Assainissement

RM - Investissement dans les infrastructures afin de permettre une gestion rationnelle des ressources en eau.

25/03/2022

Le vieillissement des installations de distribution d'eau potable est préjudiciable pour l'environnement, car il favorise les fuites sur les réseaux, et contribuent ainsi à augmenter les prélèvements dans les ressources en eau. Dans un contexte de dérèglement climatique avec la multiplication des...

RM - Président-e-s d’EPCI - Attribution d'une carte d'identité ou attestation de fonction ?

Coopération intercommunale

RM - Président-e-s d’EPCI - Attribution d'une carte d'identité ou attestation de fonction ?

25/03/2022

L'article L.2122-34-1  du code général des collectivités territoriales (CGCT), créé par la loi n° 2019-1461  du 27 décembre 2019 prévoit, en effet, qu' : « À compter de leur désignation, les maires et les adjoints sont destinataires d'une carte d'identité tricolore attestant de leurs...


 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs et fonctionnement des services de santé au travail - Adaptation temporaire des délais de réalisation des visites et examens médicaux

25/03/2022

Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire >> Ce texte précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines...

RH - Concours // Assistants socio-éducatifs

RH - JO / Concours

RH - Concours // Assistants socio-éducatifs

25/03/2022

Arrêté du 21 février 2022  portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (session 2022) Arrêté du 22 février 2022  portant ouverture...

RH - Jurisprudence // Mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service pour des faits présentant un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité

25/03/2022

La mesure de suspension susceptible d'être prise à l'égard d'un magistrat de la Cour des comptes, sur le fondement de l'article L. 124-10 du code des juridictions financières (CJF) revêt le caractère non d'une sanction disciplinaire, mais d'une mesure conservatoire prise dans l'intérêt du service....

RH - Actu // La Coordination des employeurs territoriaux partage la nécessité de revaloriser le point d’indice tout en regrettant la méthode retenue par le Gouvernement

RH - Actualités

RH - Actu // La Coordination des employeurs territoriaux partage la nécessité de revaloriser le point d’indice tout en regrettant la méthode retenue par le Gouvernement

25/03/2022

En effet, le gel prolongé du point d’indice a conduit à une impasse à trois titres pour la rémunération des agents publics, à la fois en termes d’effet sur le pouvoir d’achat, d’attractivité des métiers du service public local et, enfin, en faisant du régime indemnitaire le seul levier disponible,...

RH - Actu // Le 31 mars, la CGT appelle l’ensemble des territoriaux, fonctionnaires et contractuels à se mobiliser (plus préavis de grève pour le mois d’avril)

RH - Actualités

RH - Actu // Le 31 mars, la CGT appelle l’ensemble des territoriaux, fonctionnaires et contractuels à se mobiliser (plus préavis de grève pour le mois d’avril)

25/03/2022

POUR l’augmentation immédiate du point d’indice de 10% et vers le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis 12 ans ! POUR une retraite à 60 ans à taux plein, fondée sur la solidarité intergénérationnelle. La retraite à 65 ans il n’en est pas question ! POUR une augmentation de 10% des...

RH - Actu // Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits ! (Analyse UNSA)

RH - Actualités

RH - Actu // Libre administration : les maires n'ont pas tous les droits ! (Analyse UNSA)

25/03/2022

Extrait de l’analyse : « Le principe de libre administration des collectivités locales autorise-t-il un maire ou un président d’exécutif à s’affranchir de toutes les règles ? Certains collègues nous font remarquer qu’il est fréquent que des élus territoriaux s’appuient sur ce principe pour...






 
PARLEMENT
Parl. - Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Commission - Consultation)

Politique de la ville

Parl. - Déclin des centres-villes et des centres-bourgs : 4 ans après ses premières initiatives, le Sénat lance une consultation des élus locaux pour évaluer la politique de revitalisation (Commission - Consultation)

25/03/2022

La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. C’est pourquoi le Sénat s’était saisi, en 2017, de ce sujet qui touche non seulement à l'économie, à l'emploi, au logement mais aussi à l'équilibre des...






 
ACTUALITE

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Le Festival du film « Santé pour tous » : troisième édition - 1 027 candidatures - 110 pays

25/03/2022

Le Festival du film « Santé pour tous » de l’OMS  invite les cinéastes indépendants, les sociétés de production, les institutions publiques, les ONG, les communautés, les étudiants et les écoles de cinéma du monde entier à soumettre leurs courts métrages originaux sur la santé. Le...

Actu - Des solutions pour verdir la flotte fluviale de l’axe Seine

Aménagement du territoire

Actu - Des solutions pour verdir la flotte fluviale de l’axe Seine

25/03/2022

La Banque des Territoires et NeoT Green lancent la société Fluvial Zéro Emission (FZE), qui propose une solution de portage clé en main  des actifs énergie (batteries, piles à combustible, infrastructures de charge) sous forme de location opérationnelle à long terme (5 à 12 ans). FZE...

Actu - L’art et la culture dans l’espace public - Les propositions de la FNCC

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’art et la culture dans l’espace public - Les propositions de la FNCC

25/03/2022

Promouvoir une approche culturelle de l’urbanisme et de l’architecture par la construction de villes plus ouvertes, adaptées aux manifestations culturelles, accueillantes à l’itinérance culturelle et équipées pour une circulation favorisant le regroupement et la rencontre : tiers-lieux, équipements...

Actu - Journée mondiale de l’eau : les eaux souterraines en lumière

Eau - Assainissement

Actu - Journée mondiale de l’eau : les eaux souterraines en lumière

25/03/2022

Cette année, le thème « Les eaux souterraines, rendre visible l’invisible » met en valeur cette ressource invisible et pourtant indispensable. Sous nos pieds, un trésor caché La quasi-totalité de l'eau douce liquide dans le monde est de l'eau souterraine. Ces eaux sont cruciales au bon...

Actu - Accueil individuel des jeunes enfants : de nombreux postes d’assistant(e)s maternel(le)s à pourvoir d’ici à 2030 !

Enfance - Jeunesse

Actu - Accueil individuel des jeunes enfants : de nombreux postes d’assistant(e)s maternel(le)s à pourvoir d’ici à 2030 !

25/03/2022

Avec près de 750 000 places d’accueil proposées, les assistant(e)s maternel(le)s représentent le premier mode d’accueil formel des jeunes enfants en France. Un mode d’accueil présent sur tous les territoires, qu’ils soient urbains ou ruraux. Depuis plusieurs années, on observe un recul de...

Actu - 12 000 nouvelles places en crèches et Mam grâce au plan Rebond

Enfance - Jeunesse

Actu - 12 000 nouvelles places en crèches et Mam grâce au plan Rebond

25/03/2022

Adopté en février 2021 par le conseil d’administration de la Cnaf, le plan Rebond pour la petite enfance a permis de redynamiser le développement des solutions d’accueil du jeune enfant : en 2021, environ 12 000 nouvelles places en crèches et Mam ont été programmées, principalement par les...

Actu - Feuille de route 2022 des territoires démonstrateurs de la transition écologique

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Feuille de route 2022 des territoires démonstrateurs de la transition écologique

25/03/2022

Créée il y un an par le ministère de la Transition écologique, la communauté publie sa feuille de route 2022. Elle est construite autour de 5 objectifs stratégiques, déclinés en neuf actions Feuille de route 2022 Fédérer les acteurs territoriaux La communauté des territoires...

Actu - Les réseaux sont peu responsables de l’impact environnemental du numérique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Les réseaux sont peu responsables de l’impact environnemental du numérique

25/03/2022

L’Agence de la transition écologique (Ademe) et le régulateur des télécoms (Arcep) ont rendu fin janvier les conclusions de la mission commune visant à mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France « et à identifier des leviers d’actions et des bonnes pratiques pour la...

Actu - SFIL : un résultat 2021 historique et un nouveau plan stratégique ambitieux

Finances - Fiscalité

Actu - SFIL : un résultat 2021 historique et un nouveau plan stratégique ambitieux

25/03/2022

Le dispositif SFIL  - La Banque Postale a produit 4,9 Md€ de prêts aux collectivités locales et hôpitaux publics et SFIL a refinancé 2,2 Md€ de nouveaux crédits export en 2021. SFIL maintient sa position de leader sur ces 2 activités avec des parts de marché de près de 20 % pour le...

Actu - Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités

25/03/2022

Quels changements en 5ème période ? Comment réaliser les contrôles en amont du dépôt de dossier CEE ? Comment intégrer les travaux chez les ménages modestes ? Quels modes opératoires pour valoriser des CEE ? Comment déposer un dossier ? Comment intégrer les CEE dans les marchés de la collectivité ?...

Actu - Contribution de la FAS à la réflexion nationale sur la programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement adapté

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Contribution de la FAS à la réflexion nationale sur la programmation pluriannuelle de l’hébergement et du logement adapté

25/03/2022

Depuis novembre 2021, quatre chantiers thématiques ont fait l’objet de groupes de travail dédiés :  - La programmation du parc d’hébergement et de logement adapté  - Le rôle de l’hôtel dans l’hébergement et conditions de vie  - L’attractivité du travail social dans le secteur AHI...

Actu - Bâtiments - Contribution à la mise en œuvre d'une stratégie territoriale globale de rénovation énergétique

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Contribution à la mise en œuvre d'une stratégie territoriale globale de rénovation énergétique

25/03/2022

Le parc tertiaire représente 940 millions de mètres carrés, 280 millions de mètres carrés concernent les bâtiments publics. Les collectivités ont dépensé plus de 3 milliards d’euros en 2019 pour les chauffer, soit 4,2 % du budget de fonctionnement des communes et 2,2 % de celui des...

Actu - Voirie - Penser dès aujourd'hui des réseaux d'infrastructures plus durables

Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Penser dès aujourd'hui des réseaux d'infrastructures plus durables

25/03/2022

Disposer de réseaux d’infrastructures de transport résilients est aujourd’hui fondamental pour la viabilité environnementale, sociale et économique de nos territoires. Cet article du Cerema s'adresse aux gestionnaires de réseaux routiers : il revient sur les enjeux pour les territoires et les...

Actu - Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Guide d’accompagnement du savoir rouler à vélo à l’usage des collectivités

25/03/2022

Lancé en 2019, le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » a pour objectif de garantir à chaque enfant l’acquisition de savoirs sportifs fondamentaux indispensables pour leur épanouissement, leur santé, leur autonomie et leur sécurité. Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de ce...

Actu - Faciliter la tarification sociale et solidaire des transports en utilisant les API

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Faciliter la tarification sociale et solidaire des transports en utilisant les API

25/03/2022

Pour mettre en œuvre le droit au transport pour tous, la plupart des autorités organisatrices de la mobilité ont mis en place une tarification sociale ou solidaire et demandent aux usagers de fournir des pièces justificatives pour bénéficier d’un tarif préférentiel. La Direction...

Actu - Un portail LEADER sur Aides-Territoires

Institutions européennes

Actu - Un portail LEADER sur Aides-Territoires

25/03/2022

Leader France et Aides-territoires ont développé un portail recensant l’ensemble des aides portées par les GAL dans le cadre du programme Leader. Cet espace permet aux bénéficiaires de consulter les aides disponibles dans le cadre des programmes Leader mais également aux territoires de : - De...

Actu - L’archéologie écrit l’histoire, le pillage l’efface.

Urbanisme et aménagement

Actu - L’archéologie écrit l’histoire, le pillage l’efface.

25/03/2022

À l’occasion des 20 ans de l’Inrap , le dessinateur Jul, l’auteur de la série de bande dessinée Silex and the city, porte un regard engagé sur les atteintes pour notre patrimoine que représente l’utilisation incontrôlée d’un détecteur de métaux. Dès que l’on prospecte avec un détecteur de...






 
DOCUMENTATION
Doc - Rapport annuel du Conseil d'évaluation de l'école - Campagne d'évaluation des établissements 2020-2021 - Février 2022

Education - Transports scolaires

Doc - Rapport annuel du Conseil d'évaluation de l'école - Campagne d'évaluation des établissements 2020-2021 - Février 2022

25/03/2022

Ce premier rapport national  de cette première campagne d’évaluation repose sur l’analyse par le Conseil d’évaluation des écoles (CEE) de rapports d’évaluation d’établissements, des 30 bilans annuels réalisés par les académies et des comptes rendus des 39 visites des correspondants...

Doc - Comment faire de l'accueil du jeune enfant un véritable service public ?

Enfance - Jeunesse

Doc - Comment faire de l'accueil du jeune enfant un véritable service public ?

25/03/2022

Aujourd'hui, 4 enfants sur 10 ne bénéficient pas d'une place d'accueil. Ce manque de disponibilités n'est pas nouveau et les nombreux plans de création de places ne permettent pas de faire face aux difficultés des parents. Pire encore, de véritables inégalités sociales sont observées aujourd'hui...

Doc - Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Agir sur le sentiment de sécurité dans les transports collectifs franciliens

25/03/2022

Si le sentiment d’insécurité intéresse la recherche, peu d’études ont été réalisées sur les peurs vécues dans les espaces de mobilité, notamment en France. Pour mieux comprendre ce fait social, Île-de-France Mobilités (IDFM), l’Observatoire Nationale de la Délinquance dans les Transports (ONDT) et...

 

 

 








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