VEILLE
JURIDIQUE
JOURNAL
OFFICIEL
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Démocratie locale
- Citoyenneté
27/09/2019
Décret
du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national Le lundi 30
septembre 2019 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de
M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République. JORF n°0225 du 27
septembre 2019 - NOR: HRUX1927777D Circulaire du 26 septembre 2019
relative...
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Energies
27/09/2019
Arrêté
du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de
rémunération pour l'électricité produite par les installations
utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage
de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain
continental...
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Sécurité locale -
Police municipale
27/09/2019
Arrêté
du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 relatif au
titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée
>> L'article 4 de l'arrêté du 18 juillet 2019 est
modifié, notamment par l'ajout d'un alinéa ainsi rédigé : "L'obtention
du titre...
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CIRCULAIRE
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Education -
Transports scolaires
27/09/2019
Le
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse renforce la
politique publique de lutte contre le harcèlement entre élèves, en
annonçant un plan d'actions ambitieux reposant sur dix nouvelles
mesures. Cet engagement politique se traduit par l'inscription dans la
loi n° 2019-791 du 26...
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JURISPRUDENCE
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Départements
27/09/2019
En
vertu du premier alinéa de l'article 32 du décret n° 2015-233 du
27 février 2015, il appartient au juge administratif, lorsqu'il est
saisi d'un contentieux relatif à l'admission à l'aide sociale tel que
défini par le code de l'action sociale et des familles (CASF) ou par le
code de la...
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Sécurité locale -
Police municipale
27/09/2019
Aux
termes des dispositions de l'article L. 2212-1 du code général des
collectivités territoriales : " Le maire est chargé, sous le contrôle
administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la
police municipale (...) ". Aux termes de l'article L. 2212-2-2 de ce
code : " Dans...
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RÉPONSES
MINISTÉRIELLES
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Restauration
scolaire
27/09/2019
Les
matières plastiques peuvent contenir des substances dangereuses,
notamment des perturbateurs endocriniens, et génèrent une quantité
importante de déchets. Le secteur de l'emballage est un contributeur
important à l'utilisation des plastiques. La migration des molécules de
synthèse (additifs...
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Sécurité civile -
Secours
27/09/2019
La loi
n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque
dispose que lorsqu'un même site accueille plusieurs établissements
recevant du public, ces derniers peuvent mettre en commun un
défibrillateur automatisé externe. Le décret du 19 décembre
2018 relatif aux...
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Urbanisme et
aménagement
27/09/2019
Les
délais réglementaires d'instruction des autorisations d'urbanisme sont
déterminés de sorte à concilier, d'un côté, la nécessité pour
l'administration de procéder à la vérification de la conformité des
projets aux règles qui leur sont applicables et, de l'autre,
l'impératif de ne pas retarder...
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RESSOURCES
HUMAINES
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RH - Actualités
27/09/2019
La
DGAFP vous propose un guide pédagogique expliquant les dispositions de
la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son
calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois. Guide de
présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction...
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RH - Documentation
27/09/2019
Selon
l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 , 13 %
des femmes et 14 % des hommes salariés déclarent recevoir des reproches
de leur entourage, en raison de leur manque de disponibilité liée aux
horaires de travail. Ces reproches sont plus fréquemment adressés aux
salariés...
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PARLEMENT
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Propreté - Déchets
27/09/2019
Les
sénateurs ont examiné les articles et apporté des modifications visant
notamment à : - engager l’ensemble des entreprises françaises mettant
des produits sur le marché dans une démarche d’éco-conception pour
réduire les produits non recyclables mis sur le marché ( art 7) ; -
prévoir que...
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Domaines public
et privé - Forêts
27/09/2019
Dossier
législatif - Passage en commission L’examen par la commission des
affaires économiques du Sénat de la proposition de loi visant à
encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
s’est tenu ce jeudi 26 septembre dans le cadre de la procédure de
législation en...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
27/09/2019
Le
titre du rapport - Transports collectifs : la gratuité à quel prix ? -
souligne que la gratuité totale des transports ne constitue ni une
fausse ni une bonne idée en soi. Si elle ouvre la voie à une révolution
sociale des mobilités, son bilan écologique est jusqu’à présent mitigé.
Comme...
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EUROPE
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Santé - Hygiène
et salubrité publique
27/09/2019
Le
tout premier Plan stratégique d’intervention de l’OMS en situation
d’urgence contre la rougeole a été lancé aujourd’hui pour garantir un
engagement financier afin d’arrêter la propagation de cette maladie
grave et très contagieuse dans la Région européenne de l’OMS. Entre
août 2018 et juillet...
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ACTUALITE
- DOCUMENTATION
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Vie associative
27/09/2019
Le
CGET a rassemblé les 44 associations lauréates de TremplinAsso, ce
jeudi 26 septembre, à la Cité internationale universitaire de Paris.
Les objectifs de cette journée : accompagner les associations dans la
mise en œuvre de leurs projets et leur permettre d’échanger leurs
bonnes pratiques....
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Environnement -
Risques - Catastrophes naturelles
27/09/2019
Le
projet Réponses pourrait écrire un nouveau chapitre dans
l’appréhension des politiques liées aux questions environnementales.
S’il s’attaque à la question épineuse de la qualité de l’air dans un
environnement industriel, il donne surtout à réfléchir sur les
méthodes, procédures, etc....
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Energies
27/09/2019
Elisabeth
Borne et Emmanuelle Wargon ont annoncé, lors du comité de pilotage pour
la reconversion du territoire de Fessenheim le 26 septembre, les
lauréats du premier appel d’offres photovoltaïque dédié au Haut Rhin.
Cet appel d’offres a été lancé en janvier 2019 afin de
soutenir la...
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Finances -
Fiscalité
27/09/2019
La
séance du Comité des finances locales, ce 26 septembre, a été consacrée
à la présentation des grandes orientations du projet de loi de finances
pour 2020 par les ministres Jacqueline Gourault et Olivier
Dussopt. Peu de surprises, la plupart des éléments ayant trait à la
réforme de la...
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Finances -
Fiscalité
27/09/2019
Rapport
de la Cour des comptes sur les finances publiques locales : France
urbaine et l’AdCF saluent les recommandations en matière de
contractualisation financière Extrait : " Lors de la première
année de mise en place du dispositif de contractualisation, les
dépenses réelles de...
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Finances -
Fiscalité
27/09/2019
AFL
a publié ce jour son rapport semestriel. Les résultats au 30 juin 2019
confirment la poursuite de la croissance de la banque des collectivités
dont le résultat brut d’exploitation s’élève à -1 097 K€ pour un PNB de
4 936 K€. Au 30 juin 2019, AFL est entrée dans sa cinquième année
d’activité,...
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TIC - Réseaux -
Téléphonie
27/09/2019
Pour
améliorer l’accessibilité à la téléphonie mobile des Français, la
couverture du territoire national en services 4G a significativement
progressé entre juillet 2017 et janvier 2019, y compris dans les zones
rurales. Plusieurs centaines de pylônes ont été construits et mis en
service, entre...
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Sécurité locale -
Police municipale
27/09/2019
Dans
le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat
général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une
formation en ligne gratuite avec le Mooc "Faire face ensemble". Cette
formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse
à la fois au grand...
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Transports -
Déplacements urbains - Circulation
27/09/2019
Ce
document présente les enseignements issus de l'enquête nationale
réalisée en 2015 par le Cerema, principalement auprès de 460 communes
de plus de 20 000 habitants. Il comporte des éléments d'analyse sur la
typologie des parcs, leur mode de gestion, leur capacité, ainsi que
leur tarification....
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à domicile : comment prévenir les arnaques ? 
