JOURNAL OFFICIEL
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/08/2020 Arrêté du 21 août 2020 définissant la deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 >> Cet arrêté fixe la deuxième liste de zones à couvrir au titre de l'année 2020 par les opérateurs de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/08/2020 Police de l'environnement - Modalités de mise en œuvre de la gestion adaptative et fixation des pénalités Décret n° 2020-1091 du 27 août 2020 relatif à la gestion adaptative des espèces >> Ce décret, pris pour l'application de loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant...
| | | | Sécurité civile - Secours 28/08/2020 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...
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CIRCULAIRES
| | Education - Transports scolaires 28/08/2020 L'égalité des chances est un axe fort de la politique éducative interministérielle. Les transformations engagées depuis 2017 ont pour objectif de donner à chaque élève les mêmes chances, quelles que soient ses origines sociales ou territoriales, notamment en matière d'orientation. Pour...
| | | | Education - Transports scolaires 28/08/2020 L'article L. 111-1 du Code de l'éducation prévoit que "le service public de l'éducation (...) contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative". Le principe de l'école inclusive et la politique éducative...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 28/08/2020 Aux termes de l'article 4 du décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession : " I. - Les documents de la consultation sont constitués de l'ensemble des documents fournis par l'autorité concédante ou auxquels elle se réfère, pour définir l'objet, les spécifications techniques et...
| | | | Urbanisme et aménagement 28/08/2020 Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable à la date du sursis à statuer en litige : " A compter de la publication de la délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/08/2020 Tout d'abord, il convient de préciser que le RGPD doit être considéré comme un cadre juridique unique, applicable à une pluralité d'acteurs (secteur privé et public et adaptable à différents secteurs d'activités (ex : secteur de la banque, secteur social…). En effet, constitué de dispositions de...
| | | | Tourisme 28/08/2020 Le Gouvernement accorde une importance toute particulière aux questions relatives à la sécurité radiologique des travailleurs, notamment sur l'impact des modifications réglementaires en matière de mesures du radon pour les personnes travaillant en milieu souterrain y compris dans les grottes...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Jurisprudence 28/08/2020 Il résulte des articles 1er du décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001, 21 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et du point XVI du I "travaux" de l'annexe au décret n° 67-711 du 18 août 1967, d'une part, que le versement de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à un ouvrier...
| | | | RH - Actualités 28/08/2020 Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire. -------------------...
| | | | RH - Actualités 28/08/2020 La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises dénonçant la...
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PARLEMENT
| | Action sociale 28/08/2020 Après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d'euros annoncé par le Gouvernement, les rapporteurs ont souhaité s'intéresser, dans un contexte "post-Grenelle", à la réalité des crédits mobilisés pour la lutte contre les violences. Ils dressent, dans...
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ACTUALITE
| | Personnes agées 28/08/2020 J. CASTEX a confirmé ce jour qu’il ne saurait être envisagé un reconfinement généralisé des personnes âgées, mais des mesures prises au cas par cas en fonction de l'évolution de l'épidémie. L'AD-PA soutient cette position qui tient compte de l’avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)...
| | | | Personnes agées 28/08/2020 Le Gouvernement a diffusé un protocole présentant les recommandations susceptibles d’être activées ou réactivées dans les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées, en cas de dégradation de la situation épidémique, c’est-à-dire lors de l’apparition d’un cas suspect ou...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 28/08/2020 Après trois ans de sécheresse consécutive, les forêts de l’Allier subissent, elles aussi, les effets du changement climatique. Un exemple révélateur, parmi d'autres forêts, des bouleversements en cours dans les espaces naturels français. En août 2020, la situation dans les massifs de l’Allier...
| | | | Départements 28/08/2020 Reportée de deux mois en raison de la Covid 19, la 107e édition de la plus grande course cycliste au monde s’élancera le 29 août de Nice dans les Alpes-Maritimes, avant de traverser 31 autres Départements français. Si l’épidémie a fortement chamboulé le calendrier d’organisation de l’épreuve,...
| | | | Restauration scolaire 28/08/2020 La loi EGalim a introduit l'obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire dans l'ensemble de la restauration scolaire à partir du 1er novembre 2019, dans le cadre d'une expérimentation de 2 ans. Les travaux sont conduits au sein du Conseil national de la restauration collective...
| | | | Sécurité civile - Secours 28/08/2020 Avenir Secours attire ce jour (27/08/2020) l’attention du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises sur la note d’admission à retenir par le jury du prochain examen professionnel de commandant. Les candidats dont la moyenne des notes est supérieure à 10 devront être...
| | | | Entreprises publiques locales - SEM 28/08/2020 Très engagées dans la mise en œuvre opérationnelle sur les territoires du programme national Action cœur de ville (ACV), les Epl sont aujourd’hui reconnues comme des outils incontournables tant par les collectivités locales que les pouvoirs publics. Deux ans après le lancement du programme et au...
| | | | Politique de la ville 28/08/2020 Tournoi de football interquartier à Hérouville-Saint-Clair, sport en réalité virtuelle à Clichy-sous-Bois, projections de films en plein air à Allonnes, musées virtuels et en plein air à Mulhouse, initiation au vélo à Garges-lès-Gonesse, navettes de bus gratuites pour accéder aux activités...
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DOCUMENTATION
| | Urbanisme et aménagement 28/08/2020 À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations. Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte...
| | | | Urbanisme et aménagement 28/08/2020 Les milieux humides, qu'ils se trouvent en zone naturelle ou urbanisée, sont des maillons de la trame verte et bleue et constituent des réservoirs de biodiversité. Trois exemples d'actions de préservation et restauration de la biodiversité de zones humides en milieu urbanisé, extraits de l'ouvrage...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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