JOURNAL OFFICIEL | | Outre-Mer 28/01/2022 Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française >> Ce décret modifie diverses dispositions...
| | | | Sécurité civile - Secours 28/01/2022 Arrêté du 17 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...
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CIRCULAIRE | | Marchés publics - DSP - Achats 28/01/2022 Le premier ministre souhaite qu’une nouvelle politique de recours aux prestations intellectuelles soit mise en place. Il exige qu’en 2022, les prestations intellectuelles engagées en stratégies et organisations soient réduites de 15 % au moins par rapport aux montants engagés en 2021, notamment par...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 28/01/2022 Dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes qui peuvent se prévaloir d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier. L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 28/01/2022 La passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une procédure de référé précontractuel qui, selon que le contrat revêtira un caractère administratif ou privé, doit être intentée devant le juge administratif ou...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 28/01/2022 Les associations requérantes sont fondées à demander, d'une part, l'annulation des arrêtés attaqués en tant que les collectivités d'outre-mer sont exclues de la répartition des places d'hébergement entre régions et, d'autre part, l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2021 en tant...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Action économique - Dév. local 28/01/2022 La perte d'attractivité de nombreuses petites communes et villes moyennes est un phénomène qui touche tout autant la qualité de vie et la cohésion sociale que le développement économique local. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) centres-bourgs lancé en 2014 a permis à 54 communes de...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/01/2022 L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement. En plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « new deal mobile » annoncé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des...
| | | | Voirie, infrastructures et réseaux 28/01/2022 Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Ceux-ci ne doivent ni constituer des obstacles...
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| | RH - JO / Concours 28/01/2022 Attaché territorial Arrêté du 10 janvier 2022 portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique...
| | | | RH - Circulaires 28/01/2022 La Foire aux questions à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Depuis le 24...
| | | | RH - Jurisprudence 28/01/2022 Les dispositions de l’article 8 du décret n°88-614 du 6 mai 1988 ont pour objet d’éviter que l’agent déjà bénéficiaire de son plein traitement ne puisse cumuler celui-ci avec une autre rémunération publique qu’il a choisi de percevoir en décidant, bien qu’il soit en position de congé spécial, de...
| | | | RH - Actualités 28/01/2022 Depuis le début de la pandémie, le lien qui unit d’ordinaire sur le lieu de travail le dirigeant et le salarié se trouve bouleversé, suscitant naturellement l’intérêt des chercheurs en gestion. Il devient désormais possible de travailler en tout endroit, d’organiser son temps différemment et la...
| | | | RH - Actualités 28/01/2022 Ce 25 janvier 2022, journée nationale de lutte contre le sexisme, plus de 30 nouvelles organisations, entreprises, et associations ont signé l’acte d’engagement et rejoint la démarche « Stop au sexisme ordinaire en entreprise » (#StOpE). Le ministère a également participé à l’événement de signature...
| | | | RH - Actualités 28/01/2022 Vous êtes un employeur de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière et vous avez un ou plusieurs projets pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Le fonds égalité professionnelle (FEP) vous accompagne ! Les dossiers peuvent être déposés...
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PARLEMENT | | Etat civil - Recensement - Elections 28/01/2022 Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. L’enfant, à ses 18 ans, pourra choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront demander en mairie de changer le...
| | | | Aménagement du territoire 28/01/2022 Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à 9 heures. Ils ont voulu se donner du temps...
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ACTUALITE | | Marchés publics - DSP - Achats 28/01/2022 Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique. Le Guide du recensement des...
| | | | Action sociale 28/01/2022 Dans la perspective de la transformation des SAAD en « service autonomie » à domicile initiée par l’article 44 du PLFSS 2022 et afin de faciliter le virage numérique, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a fait parvenir le 18 janvier dernier une présentation du numéro FINESS. - Le...
| | | | Action sociale 28/01/2022 La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées définit ce qui, constitutif d’une situation de handicap, doit bénéficier d’une considération sociale en termes « [d’]égalité des droits et des chances » . Les réalités humaines «...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 28/01/2022 L'Odas relaie les conclusions d’une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de 600 maires par l’association Empreintes Citoyennes, qui œuvre depuis plusieurs années pour accompagner les équipes municipales dans la restauration des liens sociaux et des repères collectifs. La...
| | | | Action économique - Dév. local 28/01/2022 La Banque des Territoires publie des données en Open data sur la mise en œuvre de ses différents plans de relance sectoriels. Ces données seront progressivement mises à jour et enrichies. C’est dans un souci de transparence sur les moyens engagés en faveur de la relance que la Banque des...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 28/01/2022 Le marché de l’emploi dans les territoires ruraux est en mutation, avec une croissance du tertiaire et des postes peu qualifiés. Un changement qui pourrait a priori laisser plus de place aux femmes non diplômées. Pourtant, leur insertion est bien loin de profiter de ce boom. Elles se retrouvent en...
| | | | Action économique - Dév. local 28/01/2022 Un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels se traduit en 2022 par trois nouveaux sites regroupant les services permettant aux entreprises de s’informer, de réaliser leurs formalités (formalites.entreprises.gouv.fr), de faire leurs déclarations fiscales, sociales et...
| | | | Enfance - Jeunesse 28/01/2022 « Et toi, tu ferais quoi pour réduire les inégalités ? » : c’est la question posée aux 11-25 ans, en septembre dernier, pour le lancement de la 9e édition du Prix « Jeunesse pour l’égalité » dont le thème est « Si j’étais président(e)… ». Les inscriptions ont démarré très fort cette année....
| | | | Education - Transports scolaires 28/01/2022 Le service de spécialité Actions éducatives du CNFPT propose un rendez-vous mensuel régulier de 30 minutes : La Capsule des politiques éducatives. L'objectif est de répondre en « live » (en format vidéo/interview) aux questionnements des professionnels/professionnelles autour d'un sujet qui...
| | | | Enfance - Jeunesse 28/01/2022 2022 est consacrée année européenne de la jeunesse. Durant douze mois, les institutions européennes entendent donner la parole à une génération qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire, tout en lui offrant de meilleures perspectives d’emploi et d’enseignement. Quel est le programme...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/01/2022 Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rencontré Marie-Ange Debon, Présidente du Directoire du Groupe Keolis, pour échanger sur les mobilités mais aussi signer le premier partenariat entre les petites villes et Keolis. Ils ont également profité de cet échange pour souligner les nombreux enjeux...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 28/01/2022 Interrogé sur la hausse des prix de l’énergie le 25 janvier 2022, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé vouloir « remplacer le versement transport, qui s’appelle versement mobilité depuis 2020, payé par les entreprises aux intercommunalités pour financer les transports en commun,...
| | | | Politique de la ville 28/01/2022 Vendredi 21 janvier, l’IR-DSU a remis sa contribution à la politique de la ville de demain à la Madame la ministre chargée de la ville, Nadia Hai. Issue d’une mobilisation nationale des professionnels chargés de la mise en œuvre des contrats de ville engagée depuis juin 2021 à travers le Lab du...
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DOCUMENTATION | | TIC - Réseaux - Téléphonie 28/01/2022 Ce rapport annuel établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la...
| | | | Départements 28/01/2022 Selon les résultats provisoires de l’enquête Aide sociale de la DREES, les dépenses nettes d’aide sociale des départements s’élèvent à 40,4 milliards d’euros en 2020, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte. La croissance des dépenses par rapport à 2019 laisse percevoir...
| | | | Politique de la ville 28/01/2022 La logistique urbaine est une activité vitale pour l’approvisionnement quotidien de nos villes, des entreprises et des habitants. Tous les types de marchandises y entrent et y circulent. Au retour, déchets et recyclats doivent aussi être évacués
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