Veille juridique - Actualité du vendredi 28 janvier 2022


 

 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française - Adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Polynésie française - Adoption de diverses dispositions réglementaires relatives aux directions territoriales de la police nationale

28/01/2022

Décret n° 2022-70 du 26 janvier 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la création des directions territoriales de la police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française >> Ce décret modifie diverses dispositions...

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

28/01/2022

Arrêté du 17 janvier 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 janvier 2022  modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics...






 
CIRCULAIRE
Circ. - Encadrement du recours, par les administrations et les établissements publics de l’Etat, aux prestations intellectuelles (prestataires extérieurs)

Marchés publics - DSP - Achats

Circ. - Encadrement du recours, par les administrations et les établissements publics de l’Etat, aux prestations intellectuelles (prestataires extérieurs)

28/01/2022

Le premier ministre souhaite qu’une nouvelle politique de recours aux prestations intellectuelles soit mise en place. Il exige qu’en 2022, les prestations intellectuelles engagées en stratégies et organisations soient réduites de 15 % au moins par rapport aux montants engagés en 2021, notamment par...




 
JURISPRUDENCE
Juris - L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé comme pouvant se prévaloir d'un droit de cette nature, dans le cadre d'un litige relatif à l'engagement de cette responsabilité

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé comme pouvant se prévaloir d'un droit de cette nature, dans le cadre d'un litige relatif à l'engagement de cette responsabilité

28/01/2022

Dans les litiges de plein contentieux, sont seules recevables à former une intervention les personnes qui peuvent se prévaloir d'un droit auquel la décision à rendre est susceptible de préjudicier. L'assureur d'un constructeur dont la responsabilité décennale est recherchée ne peut être regardé...

Juris - Passation d'un marché public par un groupement de commandes incluant une personne publique - Le juge du référé précontractuel compétent sera le juge administratif

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Passation d'un marché public par un groupement de commandes incluant une personne publique - Le juge du référé précontractuel compétent sera le juge administratif

28/01/2022

La passation et l'attribution des contrats passés en application du code de la commande publique sont susceptibles de donner lieu à une procédure de référé précontractuel qui, selon que le contrat revêtira un caractère administratif ou privé, doit être intentée devant le juge administratif ou...

Juris - Annulation du schéma d'accueil des demandeurs d'asile (validation du rééquilibrage entre régions)

Démocratie locale - Citoyenneté

Juris - Annulation du schéma d'accueil des demandeurs d'asile (validation du rééquilibrage entre régions)

28/01/2022

Les associations requérantes sont fondées à demander, d'une part, l'annulation des arrêtés attaqués en tant que les collectivités d'outre-mer sont exclues de la répartition des places d'hébergement entre régions et, d'autre part, l'annulation de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2021 en tant...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

Action économique - Dév. local

RM - Reconnaissance de centre-bourg des communes rurales

28/01/2022

La perte d'attractivité de nombreuses petites communes et villes moyennes est un phénomène qui touche tout autant la qualité de vie et la cohésion sociale que le développement économique local. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) centres-bourgs lancé en 2014 a permis à 54 communes de...

RM - Mise en œuvre du « New deal » mobile - Rappel de la définition « d’axes routiers prioritaires » couverts en haut débit (plus exemple de la Corse)

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Mise en œuvre du « New deal » mobile - Rappel de la définition « d’axes routiers prioritaires » couverts en haut débit (plus exemple de la Corse)

28/01/2022

L'amélioration de la couverture mobile du territoire est un objectif prioritaire pour le Gouvernement. En plus des obligations de couverture définies dans les autorisations des opérateurs, le « new deal mobile  » annoncé en janvier 2018 entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des...

RM - Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Aide aux collectivités pour remplacer les ralentisseurs illégaux

28/01/2022

Les ralentisseurs de type dos d'âne ou trapézoïdal sont des dispositifs de surélévation de chaussée destinés à modérer la vitesse des véhicules en agglomération, dans un but de protection des usagers vulnérables vis-à-vis des véhicules motorisés. Ceux-ci ne doivent ni constituer des obstacles...


 




 
RESSOURCES HUMAINES


 

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Coordonnateur Action Sociale (h/f)
Pontarlier (Ville et Agglomération)


Chargé(e) de mission développement numérique
Conseil départemental de la Drôme


Chef(fe) du Service carrière et rémunération
Conseil départemental de la Drôme


Médiateur.rice culturel.le
Mairie de Duclair


Chargé(e) de mission relations sociales
Conseil départemental de la Drôme


Responsable administratif et financier
Conseil départemental de la Drôme


UN DIRECTEUR DU CENTRE SOCIAL DE LA DHUYS (H/F)
Mairie de Montfermeil


Responsable Fiscalité (F/H)
Communauté Agglomération Béziers Méditerranée


Assistant Socio-Educatif, Pôle de la rue vers l’Hébergement (h/f)
Pontarlier (Ville et Agglomération)


Agent Polyvalent TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) (h/f)
Pontarlier (Ville et Agglomération)


Agent Touristique (h/f)
Pontarlier (Ville et Agglomération)

 
 

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RH - Concours // Attaché / Rédacteur / Assistant d'enseignement artistique / Animateur

RH - JO / Concours

RH - Concours // Attaché / Rédacteur / Assistant d'enseignement artistique / Animateur

28/01/2022

Attaché territorial Arrêté du 10 janvier 2022  portant ouverture d'un concours externe sur titres, interne et 3e concours avec épreuves d'accès au grade d'attaché territorial, spécialité « administration générale », organisé par le centre départemental de gestion de la fonction publique...

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Coronavirus - Covid-19 (màj FAQ au 27/01/2022)

28/01/2022

La Foire aux questions  à l’attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Depuis le 24...

RH - Jurisprudence // Congé spécial - Modalités de limitation du cumul entre la rémunération perçue de l’administration d’origine et celle procurée par une activité exercée auprès d’un tiers

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Congé spécial - Modalités de limitation du cumul entre la rémunération perçue de l’administration d’origine et celle procurée par une activité exercée auprès d’un tiers

28/01/2022

Les dispositions de l’article 8 du décret n°88-614 du 6 mai 1988 ont pour objet d’éviter que l’agent déjà bénéficiaire de son plein traitement ne puisse cumuler celui-ci avec une autre rémunération publique qu’il a choisi de percevoir en décidant, bien qu’il soit en position de congé spécial, de...

RH - Actu // De l’importance de la bienveillance en situation de télétravail subi

RH - Actualités

RH - Actu // De l’importance de la bienveillance en situation de télétravail subi

28/01/2022

Depuis le début de la pandémie, le lien qui unit d’ordinaire sur le lieu de travail le dirigeant et le salarié se trouve bouleversé, suscitant naturellement l’intérêt des chercheurs en gestion. Il devient désormais possible de travailler en tout endroit, d’organiser son temps différemment et la...

RH - Actu // Lutte contre le sexisme - Initiative #StOpE : de nouvelles organisations s'engagent

RH - Actualités

RH - Actu // Lutte contre le sexisme - Initiative #StOpE : de nouvelles organisations s'engagent

28/01/2022

Ce 25 janvier 2022, journée nationale de lutte contre le sexisme, plus de 30 nouvelles organisations, entreprises, et associations ont signé l’acte d’engagement et rejoint la démarche « Stop au sexisme ordinaire en entreprise » (#StOpE). Le ministère a également participé à l’événement de signature...

RH - Actu // Fonds égalité professionnelle : à vos projets !

RH - Actualités

RH - Actu // Fonds égalité professionnelle : à vos projets !

28/01/2022

Vous êtes un employeur de la fonction publique de l’État, territoriale ou hospitalière et vous avez un ou plusieurs projets pour faire progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Le fonds égalité professionnelle (FEP) vous accompagne ! Les dossiers peuvent être déposés...






 
PARLEMENT
Parl. - Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Etat civil - Recensement - Elections

Parl. - Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

28/01/2022

Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. L’enfant, à ses 18 ans, pourra choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront demander en mairie de changer le...

Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP)

Aménagement du territoire

Parl. - Décentralisation : le Sénat et l’Assemblée se donnent quatre jours de plus pour s’accorder sur le projet de loi 3DS (Dossier législatif - Passage en CMP)

28/01/2022

Sénateurs et députés ont reporté la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration ou encore à la simplification de l’action publique (3DS), qui devait se tenir ce 27 janvier à 9 heures. Ils ont voulu se donner du temps...






 
ACTUALITE
Actu - Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne

Marchés publics - DSP - Achats

Actu - Le Guide 2022 du recensement économique de la commande publique est en ligne

28/01/2022

Les acheteurs publics ont l’obligation d’établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. Pour les accompagner dans la démarche, l’OECP édite chaque année un guide actualisé du recensement des contrats de la commande publique. Le Guide du recensement des...

Actu - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) - Mise en place du numéro FINESS

Action sociale

Actu - Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) - Mise en place du numéro FINESS

28/01/2022

Dans la perspective de la transformation des SAAD en « service autonomie » à domicile initiée par l’article 44 du PLFSS 2022  et afin de faciliter le virage numérique, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a fait parvenir le 18 janvier dernier une présentation du numéro FINESS.  - Le...

Actu - Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap

Action sociale

Actu - Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap

28/01/2022

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005  sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées définit ce qui, constitutif d’une situation de handicap, doit bénéficier d’une considération sociale en termes « [d’]égalité des droits et des chances » . Les réalités humaines «...

Actu - La commune, fabrique de la citoyenneté - L’enquête “Les Maires et la Citoyenneté” établit un état des lieux pour identifier les évolutions et perspectives nouvelles

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - La commune, fabrique de la citoyenneté - L’enquête “Les Maires et la Citoyenneté” établit un état des lieux pour identifier les évolutions et perspectives nouvelles

28/01/2022

L'Odas relaie les conclusions d’une enquête menée auprès d’un échantillon représentatif de 600 maires par l’association Empreintes Citoyennes, qui œuvre depuis plusieurs années pour accompagner les équipes municipales dans la restauration des liens sociaux et des repères collectifs. La...

Actu - Les plans de relance sectoriels de la Banque des Territoires en Open data

Action économique - Dév. local

Actu - Les plans de relance sectoriels de la Banque des Territoires en Open data

28/01/2022

La Banque des Territoires publie des données en Open data sur la mise en œuvre de ses différents plans de relance sectoriels. Ces données seront progressivement mises à jour et enrichies. C’est dans un souci de transparence sur les moyens engagés en faveur de la relance que la Banque des...

Actu - Comment les stéréotypes pèsent sur l’insertion des femmes non diplômées en milieu rural

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Comment les stéréotypes pèsent sur l’insertion des femmes non diplômées en milieu rural

28/01/2022

Le marché de l’emploi dans les territoires ruraux est en mutation, avec une croissance du tertiaire et des postes peu qualifiés. Un changement qui pourrait a priori laisser plus de place aux femmes non diplômées. Pourtant, leur insertion est bien loin de profiter de ce boom. Elles se retrouvent en...

Actu - Simplification des services dédiés aux professionnels : mise en ligne du site entreprendre.service-public.fr pour février 2022.

Action économique - Dév. local

Actu - Simplification des services dédiés aux professionnels : mise en ligne du site entreprendre.service-public.fr pour février 2022.

28/01/2022

Un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels se traduit en 2022 par trois nouveaux sites regroupant les services permettant aux entreprises de s’informer, de réaliser leurs formalités (formalites.entreprises.gouv.fr), de faire leurs déclarations fiscales, sociales et...

Actu - Plus que quelques jours pour vous inscrire au Prix « Jeunesse pour l’égalité » !

Enfance - Jeunesse

Actu - Plus que quelques jours pour vous inscrire au Prix « Jeunesse pour l’égalité » !

28/01/2022

« Et toi, tu ferais quoi pour réduire les inégalités ? » : c’est la question posée aux 11-25 ans, en septembre dernier, pour le lancement de la 9e édition du Prix « Jeunesse pour l’égalité » dont le thème est « Si j’étais président(e)… ». Les inscriptions ont démarré très fort cette année....

Actu - Politiques éducatives : retrouvez les podcasts du CNFPT

Education - Transports scolaires

Actu - Politiques éducatives : retrouvez les podcasts du CNFPT

28/01/2022

Le service de spécialité Actions éducatives du CNFPT propose un rendez-vous mensuel régulier de 30 minutes : La Capsule des politiques éducatives. L'objectif est de répondre en « live » (en format vidéo/interview) aux questionnements des professionnels/professionnelles autour d'un sujet qui...

Actu - 2022, année européenne de la jeunesse : quelles actions et ambitions ?

Enfance - Jeunesse

Actu - 2022, année européenne de la jeunesse : quelles actions et ambitions ?

28/01/2022

2022 est consacrée année européenne de la jeunesse. Durant douze mois, les institutions européennes entendent donner la parole à une génération qui a particulièrement souffert de la crise sanitaire, tout en lui offrant de meilleures perspectives d’emploi et d’enseignement. Quel est le programme...

Actu - Mobilités dans les petites villes : l’APVF et Keolis deviennent partenaires

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Mobilités dans les petites villes : l’APVF et Keolis deviennent partenaires

28/01/2022

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, a rencontré Marie-Ange Debon, Présidente du Directoire du Groupe Keolis, pour échanger sur les mobilités mais aussi signer le premier partenariat entre les petites villes et Keolis. Ils ont également profité de cet échange pour souligner les nombreux enjeux...

Actu - Proposition de suppression du versement mobilité : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Proposition de suppression du versement mobilité : Souhaite-t-on mettre les transports publics à l’arrêt ?

28/01/2022

Interrogé sur la hausse des prix de l’énergie le 25 janvier 2022, le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé vouloir « remplacer le versement transport, qui s’appelle versement mobilité depuis 2020, payé par les entreprises aux intercommunalités pour financer les transports en commun,...

Actu - Pour un contrat de ville réel et agile qui améliore concrètement la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires

Politique de la ville

Actu - Pour un contrat de ville réel et agile qui améliore concrètement la qualité de vie des habitants des quartiers prioritaires

28/01/2022

Vendredi 21 janvier, l’IR-DSU a remis sa contribution à la politique de la ville de demain à la Madame la ministre chargée de la ville, Nadia Hai. Issue d’une mobilisation nationale des professionnels chargés de la mise en œuvre des contrats de ville engagée depuis juin 2021 à travers le Lab du...






 
DOCUMENTATION
Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" sous forme de fiches synthétiques (Mis à jour le 26 janvier 2022)

TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" sous forme de fiches synthétiques (Mis à jour le 26 janvier 2022)

28/01/2022

Ce rapport annuel établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, fibre optique, service universel de la...

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020

Départements

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale des départements : une augmentation plus importante en 2020

28/01/2022

Selon les résultats provisoires de l’enquête Aide sociale de la DREES, les dépenses nettes d’aide sociale des départements  s’élèvent à 40,4 milliards d’euros en 2020, en France métropolitaine et dans les DROM, hors Mayotte. La croissance des dépenses par rapport à 2019 laisse percevoir...

Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités

Politique de la ville

Doc - Logistique urbaine : la capacité à agir des collectivités

28/01/2022

La logistique urbaine est une activité vitale pour l’approvisionnement quotidien de nos villes, des entreprises et des habitants. Tous les types de marchandises y entrent et y circulent. Au retour, déchets et recyclats doivent aussi être évacués 


 

 








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