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JOURNAL OFFICIEL | | Marchés publics - DSP - Achats 30/04/2021 Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer >> Cet arrêté modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives...
| | | | Action sociale 30/04/2021 Revalorisation du montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente et de l'allocation équivalent retraite Décret n° 2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation...
| | | | Propreté - Déchets 30/04/2021 Décret n° 2021-517 du 29 avril 2021 relatif aux objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique pour la période 2021-2025 >> Pour atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici...
| | | | Education - Transports scolaires 30/04/2021 Décret n° 2021-532 du 29 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19 >> Ce texte élargit, à titre temporaire et en raison du...
| | | | Formation professionnelle 30/04/2021 Décret n° 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l'article 270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 >> Ce texte...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 30/04/2021 Décret n° 2021-516 du 29 avril 2021 portant abrogation de certaines dispositions relatives à la prévention des risques naturels majeurs (partie réglementaire du code de l'environnement) >> L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment...
| | | | Outre-Mer 30/04/2021 Le texte prévoit la création au 1er septembre 2021, du "syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe", établissement public local à caractère industriel et commercial. Il remplacera les cinq structures intercommunales qui exercent les compétences en eau et...
| | | | Sécurité civile - Secours 30/04/2021 Arrêté du 26 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 26 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté...
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CIRCULAIRE | | Régions 30/04/2021 Campagne, vaccination des participants au bureau de vote, mesures barrières, dépouillement... Les principaux points à retenir. Au sommaire de cette circulaire - Campagne électorale - Préparation du scrutin : les dates à retenir - Procurations - Double scrutin - Mesures barrières et...
| | | | Affaires juridiques 30/04/2021 L'exploitation des données des administrations permet une meilleure évaluation des politiques publiques et la simplification des relations entre les usagers et le service public. À cet égard, le baromètre des résultats de l'action publique, publié en janvier et qui sera régulièrement enrichi et...
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JURISPRUDENCE | | Commune - Assemblée locale - Elus 30/04/2021 Une tête de liste aux élections municipales a diffusé un document exposant son programme, qui comportait une page intitulée «Pour nos partenaires associatifs» sur laquelle étaient reproduits, à la suite des propositions de la candidate en faveur de la vie associative, sur la moitié de la page, les...
| | | | Finances - Fiscalité 30/04/2021 S'agissant des documents détenus par un organisme privé chargé d'une mission de service public, seuls ceux qui présentent un lien suffisamment direct avec la mission de service public constituent des documents administratifs communicables en vertu de l'article L. 311-1 du code des relations entre...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Finances - Fiscalité 30/04/2021 Le 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose qu'«une ampliation du titre de recettes […] est adressée au redevable. L'envoi sous pli simple […] au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale,...
| | | | Finances - Fiscalité 30/04/2021 Les prêts souscrits par les collectivités locales auprès d'établissements de crédit constituent des contrats de droit privé. Dans ces circonstances, il n'appartient pas au Gouvernement de s'immiscer dans ces relations contractuelles en lieu et place des parties prenantes. S'agissant des...
| | | | Affaires juridiques 30/04/2021 Le nom d'une collectivité ou d'un regroupement de collectivité participe de l'identité d'un territoire. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent être en mesure de se défendre contre les usurpations mercantiles de leur nom ou de leur...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 30/04/2021 Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux >> Ce décret simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de...
| | | | RH - JO / Concours 30/04/2021 Arrêté du 1er avril 2021 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des (session 2021) ------------------------ Arrêté du 18 mars 2021...
| | | | RH - Actualités 30/04/2021 L’Ansa lance un nouveau challenge visant à sélectionner en 2021 des initiatives innovantes dans le champ de l'accompagnement au télétravail de travailleurs en situation de handicap. Pour les personnes en situation de handicap, le télétravail présente à la fois des opportunités mais également des...
| | | | RH - Actualités 30/04/2021 Soutenu par la MILDECA et par de nombreux partenaires du champ travail et de l’addictologie, et par une association d’employeurs notamment, la plate-forme Addict’Aide Pro offre de nombreuses ressources pour accompagner les entreprises et les administrations qui s’engagent dans une démarche de...
| | | | 30/04/2021 Chutes, glissades, heurts, coupures, mal de dos… Chaque année, ce sont plus de 650 000 accidents du travail et près de 50 000 maladies professionnelles qui surviennent sur le lieu de travail (source Assurance maladie-Risques professionnels). Dans un contexte exceptionnel...
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PARLEMENT | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 30/04/2021 Transports, énergie, économie circulaire, artificialisation des sols, biodiversité, publicité… Autant de sujets à forts enjeux territoriaux abordés dans le projet de loi "Climat et résilience", dont l’Assemblée nationale vient d’achever l’examen et dont le Sénat, toujours à l’écoute des...
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ACTUALITE | | Communication 30/04/2021 Les lieux d’exposition fermés, l’art investit l’un des rares supports qui s’offrent aux yeux du public : le panneau d’affichage. Dans des communes comme dans des grandes villes, les campagnes de publicité cèdent la place à l’expression culturelle. Les initiatives des collectivités territoriales se...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 30/04/2021 Compte tenu de la crise et de ses impacts sur l’organisation d’un tel événement visant à rassembler largement la population, le collectif Journée citoyenne, piloté par l'Odas, a donc décidé de fixer exceptionnellement cette année la date nationale officielle au samedi 25 septembre. Comme...
| | Culture - Loisirs - Patrimoine 30/04/2021 À la suite de l’annonce en février par la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, de la création d’une enveloppe de 30 M€ à destination des festivals, les 2/3 de cette aide exceptionnelle seront mis en œuvre au bénéfice de la musique et des variétés par le Centre national de la musique,...
| | | | Finances - Fiscalité 30/04/2021 La Banque européenne d’investissement met en place une nouvelle ligne de financement de 1 milliard d’euros avec la Caisse des Dépôts. Grâce à ce financement qui est le troisième du genre, la Caisse des Dépôts, via la Direction des prêts de la Banque des Territoires, peut continuer à accorder des...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 30/04/2021 Comment les communicants publics peuvent-ils utiliser le numérique, nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, de façon la moins impactante possible sur l'environnement ? Matériel, usages, pratiques… Caroline Grand, directrice de la communication de l’université de La Rochelle, structure...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 30/04/2021 100% des collectivités sont dans une logique de déployer le FttH sur 100% de leurs locaux, depuis la réouverture du guichet France THD et son abondement. De là à raccorder effectivement 100% des foyers et 100% des entreprises, il y a encore quelques étapes : raccordements "complexes", raccordements...
| | | | Régions 30/04/2021 Quel mode de scrutin ? Qui peut être candidat ? Quelles sont les compétences du conseil régional ? Quels sont les enjeux de ces élections ? Vie-publique.fr met à disposition des contenus et ressources accessibles pour accompagner les citoyens dans leur compréhension des élections régionales et...
| | | | Départements 30/04/2021 La campagne de vaccination contre la covid-19 est présentée comme la seule parade possible pour tenter de faire reculer la pandémie. Alors que mois de 10% de la population française voit, à ce jour, son cycle vaccinal achevé, les Départements continuent d’apporter leur concours à la campagne...
| | | | Sécurité civile - Secours 30/04/2021 La Proposition de loi déposée par le député Fabien Matras visant «à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat» sera examinée à l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai 2021. Trois sujets principaux seront ainsi abordés : consacrer le 112 comme numéro unique...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 30/04/2021 Parmi les outils à disposition des Maires en matière de sécurité municipale, le réseau des référents et correspondants sûreté de la police nationale constitue un élément clé de la politique de la prévention de la délinquance. Les référents sûreté suivent une formation de 5 semaines à l’école...
| | | | Lettres quotidiennes archivées... 30/04/2021 Le Département des Hauts-de-Seine a souhaité faire du boulevard circulaire de La Défense un démonstrateur de l’innovation en lançant un appel à projets en mars 2019, en partenariat avec le Cerema et en collaboration avec Paris-La Défense. Quatre projets ont été retenus afin de mettre en œuvre des...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/04/2021 Les mesures prises par la Métropole de Lyon portent sur la performance des transports en commun, la fluidité et la réduction du trafic automobile, le report modal vers les transports collectifs et les modes alternatifs, l’évolution des comportements ou encore l’offre de nouveaux services de...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 30/04/2021 Initié par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère des Sports, et regroupant un collectif d'institutions nationales du monde du vélo, Mai à vélo est une démarche fédératrice et festive qui a pour objectif de promouvoir la pratique du vélo sous toutes ses formes, auprès du...
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DOCUMENTATION | | Action économique - Dév. local 30/04/2021 Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans les territoires vulnérables, l’État met en œuvre des dispositifs zonés d’exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises. Ces dispositifs bénéficient aujourd’hui à une variété de territoires : - des quartiers en...
| | | | Politique de la ville 30/04/2021 L’APVF, partenaire national du programme, a contribué à l’élaboration de ce guide qui doit permettre aux chefs de projet des territoires retenus d’avoir les outils pour bien coordonner les actions mises en place pour revitaliser nos petites villes. L’offre de formation, coordonnée par le Cerema...
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