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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 5 avril 2019



VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Création de communes nouvelles

Aménagement du territoire

Création de communes nouvelles

05/04/2019

Pour une lecture complète des 7 arrêtés du JO de ce jour :  Cliquez: http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do   Indiquez la date de publication "5 avril 2019" Cochez  " Rechercher ces mots parmi les mots du titre  "  Collez les mots...

Modalités d'affectation d'une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport.

Propreté - Déchets

Modalités d'affectation d'une quote-part du droit annuel de francisation et de navigation à la gestion de fin de vie des navires de plaisance ou de sport.

05/04/2019

Décret n° 2019-271 du 3 avril 2019 relatif aux modalités de versement de la quote-part du droit annuel de francisation et de navigation aux éco-organismes agréés qui opèrent dans le cadre de la filière définie à l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement pour la gestion de la fin de vie des...

Logements locatifs sociaux - Montant du loyer-plafond

Habitat - Logement - Gens du voyage

Logements locatifs sociaux - Montant du loyer-plafond

05/04/2019

Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation >> Pour les logements mentionnés au 6° du IV de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, le plafond de loyer...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

IFER - Exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et suppression de la contribution additionnelle sur les stations radioélectriques

Finances - Fiscalité

IFER - Exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et suppression de la contribution additionnelle sur les stations radioélectriques

05/04/2019

L’article 176 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 exonère d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) [code général des impôts (CGI), art. 1519 H], pendant cinq ans, les stations radioélectriques de téléphonie mobile installées, entre le 3...

Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

05/04/2019

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des...

 


 

JURISPRUDENCE

 

 
Carences de Pôle Emploi dans l'exercice de ces missions - Devoir d'information des demandeurs d'emploi sur les allocations

Emploi et insertion professionnelle

Carences de Pôle Emploi dans l'exercice de ces missions - Devoir d'information des demandeurs d'emploi sur les allocations

05/04/2019

Il résulte des articles L. 5312-1 et R. 5411-4 du code du travail que, dans le cadre de sa mission de service du revenu de remplacement, outre qu'il est tenu de répondre aux demandes d'information dont il est saisi, Pôle emploi doit, d'une part, à tout moment et notamment en cas de création ou de...

Litige relatif à la valeur locative d'une propriété bâtie - Disposition législative interdisant d'exciper de l'illégalité de certaines décisions et voies de recours restant ouvertes aux administrés

Finances - Fiscalité

Litige relatif à la valeur locative d'une propriété bâtie - Disposition législative interdisant d'exciper de l'illégalité de certaines décisions et voies de recours restant ouvertes aux administrés

05/04/2019

Le VII de l'article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010  repris, à compter du 1er janvier 2018, à l'article 1504 du code général des impôts (CGI), prévoit les modalités selon lesquelles les commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels, les...

Arrêté anti-Linky - La commune n’apporte aucun élément suffisant et probant de nature à caractériser un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité, pour la vie privée ou la salubrité publique

Sécurité locale - Police municipale

Arrêté anti-Linky - La commune n’apporte aucun élément suffisant et probant de nature à caractériser un trouble à l’ordre public ou un risque pour la sécurité, pour la vie privée ou la salubrité publique

05/04/2019

La délibération en litige concerne les compteurs " Linky " sur le territoire de Barjols. Il résulte des dispositions des articles L.111-52 et L.341-4 du code de l'énergie que la société Enedis, gestionnaire national du réseau public d'électricité, est investie d'une mission de service public...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères

Propreté - Déchets

Augmentation des dépôts sauvages d'ordures ménagères

05/04/2019

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux décharges sauvages, ainsi qu'à l'impact économique et financier qu'elles occasionnent. La secrétaire d'État placée auprès du ministre d'État,...

Mise en place gratuite des afficheurs déportés sur les compteurs Linky

Energies

Mise en place gratuite des afficheurs déportés sur les compteurs Linky

05/04/2019

L'article L. 124-5 du code de l'énergie prévoit la mise à disposition gratuite par les fournisseurs d'électricité d'un affichage en temps réel de leurs données de consommations, exprimées en euros, pour les consommateurs bénéficiaires du chèque énergie. L'article L. 121-8 prévoit par ailleurs que...

Bien-être animal - La commission nationale des professions foraines et circassiennes peut faire des propositions aux pouvoirs publics

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Bien-être animal - La commission nationale des professions foraines et circassiennes peut faire des propositions aux pouvoirs publics

05/04/2019

Le bien-être animal est une préoccupation grandissante de nos concitoyens, qui questionne nos pratiques dans un champ très large : les animaux domestiques, l'élevage et l'alimentation, les animaux sauvages en captivité, à des fins de conservation de la biodiversité, de récréation ou...





RESSOURCES HUMAINES
 
Organisations syndicales - Remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

RH - Journal Officiel

Organisations syndicales - Remboursement de la rémunération nette des agents dont les mises à disposition n'ont pas été prononcées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.

05/04/2019

Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée >> Une somme de 179 037,98 € est attribuée aux différentes organisations syndicales figurant sur la liste jointe en...

Plus de 100 000 agents publics ont déjà participé à la consultation "Simplifions ensemble !"

RH - Actualités

Plus de 100 000 agents publics ont déjà participé à la consultation "Simplifions ensemble !"

05/04/2019

Le Gouvernement a décidé de revoir en profondeur le mode de fonctionnement de l’État, insuffler une nouvelle culture administrative et favoriser la prise d’initiative, afin de redonner aux agents publics la liberté d’action nécessaire et offrir à tous un nouveau contrat social dans un environnement...

Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2019

RH - Journal Officiel

Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2019

05/04/2019

Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France >> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la...

Benzodiazépines et travail : mise au point de l’INRS

RH - Actualités

Benzodiazépines et travail : mise au point de l’INRS

05/04/2019

La revue Références en santé au travail de l’INRS vient de publier une mise au point sur les benzodiazépines et le travail, une des familles de médicaments psychotropes les plus consommés en France. Des données sur l'usage et l'impact des molécules à visée anxiolytique et hypnotique sont présentées...

Retour sur la journée d’échanges sur les troubles DYS et l’emploi à Dijon

RH - Actualités

Retour sur la journée d’échanges sur les troubles DYS et l’emploi à Dijon

05/04/2019

Le Handi-Pacte Bourgogne Franche-Comté organisait, jeudi 28 mars, au siège de la Directe Bourgogne Franche-Comté, une journée d’échanges, à destination des employeurs publics, sur le thème de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des personnes "DYS ". Cet événement a réuni 55...

Les députés ont adopté des mesures visant à concilier carrière et vie privée

RH - Actualités

Les députés européens ont adopté des mesures visant à concilier carrière et vie privée

05/04/2019

Lors d’un vote final, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur le congé de paternité et le congé parental non transférable. La législation ayant fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE fixe des exigences minimales pour tous les États membres, afin d’augmenter la représentation...





PARLEMENT
 
Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester

Sécurité locale - Police municipale

Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - le Conseil constitutionnel censure l'interdiction administrative de manifester

05/04/2019

Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité  >> Le Conseil constitutionnel valide les dispositions permettant en cas de manifestations certains contrôles et fouilles sur réquisition judiciaire (article 2) ainsi que la répression pénale de la dissimulation volontaire du...

Collectivité européenne d'Alsace

Départements

Collectivité européenne d'Alsace

05/04/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  > Le Sénat a adopté le projet de loi en séance publique. En séance publique, le Sénat a apporté des modifications visant à :  - accorder à l’ensemble des départements français qui en font la demande les compétences et prérogatives...

Défense des sapeurs-pompiers - Motion de renvoi du texte en commission

Sécurité civile - Secours

Défense des sapeurs-pompiers - Motion de renvoi du texte en commission

05/04/2019

Texte rejeté  >> Les députés ont rejeté la proposition de loi visant à soutenir et valoriser le statut et l'action des sapeurs-pompiers. La majorité a adopté une motion de renvoi du texte en commission par 49 voix contre 33. Ce texte qui entendait répondre à la crise des vocations des...






EUROPE
Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement

Etat civil - Recensement - Elections

Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement

05/04/2019

Le Parlement européen s'est prononcé ce jour en faveur d'un nouveau règlement  qui renforcera la sécurité des cartes d'identité et des titres de séjour dans l'ensemble de l'Union européenne. La faiblesse des éléments de sécurité des cartes d'identité dans certains États membres qui...

Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles relatives au partage des données du secteur public

TIC - Réseaux - Téléphonie

Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles relatives au partage des données du secteur public

05/04/2019

Le Parlement européen a approuvé la directive sur les données ouvertes et les informations du secteur public, qui améliorera considérablement l'accessibilité et l'utilisation innovante des données du secteur public et des données obtenues au moyen de fonds publics, contribuant par là même au...





ACTUALITE NATIONALE
 
Directeurs d’écoles et scolarité obligatoire : les zones de flou dans la loi sur l’école

Education - Transports scolaires

Directeurs d’écoles et scolarité obligatoire : les zones de flou dans la loi sur l’école

05/04/2019

Avant les manifestations du 4 avril, le discours des syndicats d’enseignants devient de plus en plus alarmiste, tandis que le ministère tente de rassurer. Nombre de classes et d’écoles maternelles et élémentaires ont gardé porte close, jeudi 4 avril. En grève à l’appel des cinq principaux...

Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2019 : le choix de la stabilité et le renforcement de la solidarité (communiqué ministériel)

Finances - Fiscalité

Répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2019 : le choix de la stabilité et le renforcement de la solidarité (communiqué ministériel)

05/04/2019

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a rendu publiques, ce mercredi 3 avril, les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées en 2019 par l’Etat aux communes, intercommunalités et départements. Fidèle à...

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : L’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

Finances - Fiscalité

Expérimentation des agences comptables dans le secteur public local : L’AMF émet les plus vives réserves et demande des études d’impact

05/04/2019

Réunis en Bureau, hier, les élus de l’AMF ont tenu à rappeler leurs plus vives réserves quant à l’expérimentation d’agences comptables dans le secteur public local, instaurée par l’article 243 de la loi de finances pour 2019. Ainsi par convention et sur une durée de trois ans, un agent comptable...

Agence France locale : l’attractivité du modèle confirmée

Finances - Fiscalité

Agence France locale : l’attractivité du modèle confirmée

05/04/2019

A l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale, réuni sous la Présidence de Jacques Pélissard le 2 avril 2019, le Groupe AFL a publié ce jour son rapport annuel portant sur l’exercice 2018. Les résultats au 31 décembre 2018 confirment la poursuite du...

Cybersécurité : les attaques internes sont plus dévastatrices que celles provenant de l'extérieur

TIC - Réseaux - Téléphonie

Cybersécurité : les attaques internes sont plus dévastatrices que celles provenant de l'extérieur

05/04/2019

Dans son étude Insider Threat Report 2019 , Bitglass nous apprend que, pour 73 % des personnes interrogées, les attaques internes sont devenues plus fréquentes au cours de l'année écoulée. Preuve que la cybersécurité doit faire partie intégrante de la transformation numérique.  59 % des...

Un accueil 100% qualité et des clients 100% satisfaits !

Tourisme

Un accueil 100% qualité et des clients 100% satisfaits !

05/04/2019

Une formation en ligne et en réseau spécialement conçue pour les professionnels du tourisme, qui vous donnera toutes les clés pour offrir un accueil hors pair à vos clientèles internationales. Cette formation se déroule en ligne et en réseau, via un accès à une plateforme digitale ludique et...

Pour accélérer la mobilité électrique partout et pour tous, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et ENEDIS s’engagent

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Pour accélérer la mobilité électrique partout et pour tous, l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et ENEDIS s’engagent

05/04/2019

Dans le contexte des débats sur le projet de Loi d’Orientation sur les mobilités et à l’heure où les Français s’interrogent sur la réduction de la fracture territoriale, l’AMF et Enedis s’engagent au bénéfice de tous les territoires. Les mobilités connaissent aujourd’hui une véritable révolution...

Systèmes de transports intelligents coopératifs - Le Cerema partenaire de deux projets de recherche européens

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Systèmes de transports intelligents coopératifs - Le Cerema partenaire de deux projets de recherche européens

05/04/2019

Le Cerema est partenaire de 2 des 13 projets français retenus par la Commission européenne dans le cadre du dernier appel à projets du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE).  Celui-ci permet le cofinancement de projets d’infrastructures s’inscrivant dans les grands axes (corridors)...





DOCUMENTATION 
 
82 % des déchets banals sont triés dans l’industrie manufacturière

Propreté - Déchets

82 % des déchets banals sont triés dans l’industrie manufacturière

05/04/2019

En 2016, les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière génèrent 14 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues (métaux, bois, papier-carton...). Il s’agit principalement de déchets banals (11 millions de tonnes), dont les deux tiers sont produits par...

Les trois quarts des déchets du commerce sont triés

Propreté - Déchets

Les trois quarts des déchets du commerce sont triés

05/04/2019

En 2016, les établissements de 20 salariés ou plus du commerce (hors commerce automobile) génèrent 4,5 millions de tonnes de déchets non dangereux non minéraux. Ces déchets proviennent pour les deux tiers du commerce de détail, notamment des supermarchés et hypermarchés. Les trois quarts sont triés...





 
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Au sommaire
- Réseaux sociaux : le trouble jeu des influenceurs
- Directeurs d’écoles et scolarité obligatoire : les zones de flou dans la loi sur l’école
- Augmentation du tarif réglementé de l'électricité de 5,9 % : la CLCV attaquera cette décision infondée et injuste devant le Conseil d’État
- Actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
- Médicaments à base d’argile dans le traitement symptomatique de la diarrhée aigüe chez l’enfant - Lettre aux professionnels de santé
- VIH/Sida : les jeunes, encore mal informés
- Mortalité des moins de 10 ans sur la route : 2 enfants sur 3 toujours mal attachés
- Test de sièges auto 2019 (vidéo) - Problème de sécurité avec le siège auto Chicco Oasys i-Size Bebècare
- Modification du contenu du stage fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
- Avis de rappel d’une boîte à Meuh de la marque jeux 2 mômes
- La Boîte à meuh… Comment ça marche ?
- Avis de rappel des boulettes de poisson surgelées "Fish balls" de marque YU’CHI



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