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JOURNAL OFFICIEL | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/11/2021 Arrêté du 4 novembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène Cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire est pris à la suite de la détection de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage migratrice,...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 05/11/2021 Arrêté du 13 octobre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue 2021 - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2020 - 2021 - MAYOTTE - Séismes du 10 mai 2018 au 30 juin 2019 JORF n°0258 du 5 novembre 2021 - NOR :...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 05/11/2021 Un maire a pris l'attache d’un architecte pour lui faire part d'un projet de construction d'une cantine scolaire sur le territoire de la commune sans qu'aucun engagement formel sur le financement d'une étude dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre de ce projet n'ait été pris. Cet architecte a établi...
| | | | Domaines public et privé - Forêts 05/11/2021 Un stade municipal est mis à la disposition, dans la durée, d'un club sportif en vue de l'organisation de rencontres de football programmées et, exceptionnellement, d'un autre cocontractant en vue de l'organisation d'un concert. Un accident mortel a été causé, au cours des opérations de montage de...
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REPONSES MINISTERIELLES | | TIC - Réseaux - Téléphonie 05/11/2021 Deux grands programmes, mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien étroit avec de nombreux acteurs publics et privés traduisent cette ambition. Il s'agit du programme « France Très Haut Débit » (FTHD), qui vise à donner accès à tous les Français...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 05/11/2021 En ce qui concerne la visite des commissions de sécurité, les monuments historiques ne sont pas différents des autres établissements recevant du public (ERP). Le maire, autorité de police, peut demander la visite de la commission de sécurité, en particulier s'il estime que l'établissement...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Journal Officiel 05/11/2021 Décret n° 2021-1412 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en...
| | | | RH - Actualités 05/11/2021 Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa classe ou son école ferme ? Vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Votre enfant est diagnostiqué positif au Covid-19 et doit s'isoler ? Vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé sans délai de carence...
| | | | RH - Actualités 05/11/2021 La CNIL a sanctionné la RATP d’une amende de 400 000 euros après avoir constaté que plusieurs centres de bus avaient intégré le nombre de jours de grève des agents dans des fichiers d’évaluation qui servaient à préparer les choix de promotion. Elle a également relevé une durée de conservation...
| | | | RH - Actualités 05/11/2021 Ne tardez pas il ne vous reste que quelque semaines ! 4 conseils pour être prêt au 1er janvier 2022 1. Contacter votre éditeur de logiciel ou votre centre de Gestion 2. Renseignez-vous en ligne sur Net-entreprise 3. Inscrivez-vous sur Net-entreprise 4. Ajoutez la DSN sur votre menu personnalisé...
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PARLEMENT | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/11/2021 Le Sénat a rejeté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, par 222 voix contre 116 La commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale : - rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives...
| | | | Enfance - Jeunesse 05/11/2021 Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, vise à assouplir le droit positif afin de mieux répondre aux besoins des familles ayant un enfant dont la pathologie implique un accompagnement soutenu durant les trois premières années. À cet effet, l’article unique...
| | | | Finances - Fiscalité 05/11/2021 De nombreux amendements concernant les collectivités territoriales ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Proposés par le Gouvernement ou ayant reçu son avis favorable, ils devraient très probablement figurer dans la version finale du texte. Sommaire - Dotation biodiversité...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/11/2021 Le Sénat a rejeté le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, par 222 voix contre 116 La commission des lois a constaté que le projet de loi adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale : - rétablissait au 31 juillet 2022 la date de terme des prérogatives...
| | | | Enfance - Jeunesse 05/11/2021 Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2020, vise à assouplir le droit positif afin de mieux répondre aux besoins des familles ayant un enfant dont la pathologie implique un accompagnement soutenu durant les trois premières années. À cet effet, l’article unique...
| | | | Finances - Fiscalité 05/11/2021 De nombreux amendements concernant les collectivités territoriales ont été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Proposés par le Gouvernement ou ayant reçu son avis favorable, ils devraient très probablement figurer dans la version finale du texte. Sommaire - Dotation biodiversité...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 05/11/2021 Comment la vaccination progresse-t-elle en Seine-Saint-Denis, un territoire où la nécessité d’aller vers les populations à risque se pose avec une particulière acuité? Aurélie Combas-Richard, la directrice de la CPAM 93, avait décrit pour Terra Nova début mai 2021 les défis auxquels ses équipes...
| | | | Aménagement du territoire 05/11/2021 Afin de rendre compte au quotidien de son action au service des territoires et des citoyens, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a développé un nouvel espace sur son site pour visualiser sous forme de cartes les politiques publiques...
| | | | | | Enfance - Jeunesse 05/11/2021 Santé publique France et le ministère des Solidarités et de la santé lancent une campagne d’information sur les 1 000 premiers jours d’un enfant : « Devenir parent, c’est aussi se poser des questions ». Cette campagne s’adresse au grand public, et notamment aux futurs et jeunes parents....
| | | | Energies 05/11/2021 Ce nouveau contrat stratégique vise à accélérer la transition énergétique tout en développant l’industrie française et les emplois dans ce secteur. Il formalise les engagements réciproques de l’Etat, des industriels et des organisations syndicales autour des grandes priorités de la transition...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/11/2021 Les principaux enseignements de ce sondage - Le pouvoir d’achat plombe le moral économique : -6 points en novembre. - Une France de propriétaires ? 6 Français sur 10 sont propriétaires… mais la progression de la part de propriétaire se ralentit depuis 20 ans… Il faut dire que le coût du...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 05/11/2021 Si la proportion de logements aux médiocres qualités énergétiques, classés en «F» ou «G» sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE) est certes nettement inférieure à la moyenne française, autour de 17% en 2020, elle représente tout de même plus de 350.000 résidences. Les HLM...
| | | | Outre-Mer 05/11/2021 Le mal-logement à La Réunion : 3 expositions en une « Les oubliés de l’Habitat Indigne » constituent une série de photographies de Morgan Fache, afin de mettre en lumière les personnes qui (sur-)vivent dans de mauvaises conditions d’habitat. Ce travail permet d’appuyer les préconisations...
| | | | Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels 05/11/2021 Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, contribue à la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments publics en apportant des financements pour les études et l’accompagnement des projets. Pour cela, le dispositif s’appuie sur des groupements de collectivités constitués de communes et d’acteurs...
| | | | Espaces verts 05/11/2021 Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de promenades et des voiries. Un arrêté du 15 janvier 2021 a étendu cette interdiction à toutes les zones non agricoles, y compris les équipements...
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DOCUMENTATION | | Aménagement du territoire 05/11/2021 Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021. Il prend la suite du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19, avec une composition adaptée pour refléter...
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