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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 6 mars 2020




JOURNAL OFFICIEL
 
Transport, distribution et production de fluides énergétiques - Conditions de mise à disposition des données aux personnes publiques

Energies

Transport, distribution et production de fluides énergétiques - Conditions de mise à disposition des données aux personnes publiques

06/03/2020

Décret n° 2020-196 du 4 mars 2020 modifiant les modalités de mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de chaleur et de froid >> Ce décret, pris en application des...

Gels hydro-alcooliques - Prix de vente maximum

Santé - Hygiène et salubrité publique

Gels hydro-alcooliques - Prix de vente maximum

06/03/2020

Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques >> Ce décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de...

Départements - Délimitation des cantons dans 20 départements

Départements

Départements - Délimitation des cantons dans 20 départements

06/03/2020

Décret n° 2020-200  du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain Décret n° 2020-201  du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le...





 
CIRCULAIRES
 
Attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil - Présentation aux maires

Commune - Assemblée locale - Elus

Attributions exercées au nom de l’Etat et comme officiers de police judiciaire et de l’état civil - Présentation aux maires

06/03/2020

Le Grand Débat National, la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ("engagement et proximité") ont...

Continuité des apprentissages en cas d'éloignement temporaire ou de fermeture d'école ou d'établissement

Education - Transports scolaires

Continuité des apprentissages en cas d'éloignement temporaire ou de fermeture d'école ou d'établissement

06/03/2020

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, qui accueille chaque jour plus de 12 millions d'élèves dans près de 60 000 implantations scolaires, est organisé pour faire face à une éventuelle épidémie sur tout ou partie du territoire national. La continuité pédagogique vise, en cas...




 

 

 
JURISPRUDENCE

 

 
Prime versée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre - Cas d'un candidat dont l'offre ne répondait pas au programme

Marchés publics - DSP - Achats

Prime versée dans le cadre du concours de maîtrise d'oeuvre - Cas d'un candidat dont l'offre ne répondait pas au programme

06/03/2020

Aux termes de l'article 5 du règlement du concours : "… Le lauréat de concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 66 400 euros TTC. L'indemnité de concours est décomposée de la façon suivante : - maquette : 6...

Habitants se plaignant de la proximité de chevaux dans une commune rurale - Refus opposé par le maire à une demande tendant à ce qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police

Sécurité locale - Police municipale

Habitants se plaignant de la proximité de chevaux dans une commune rurale - Refus opposé par le maire à une demande tendant à ce qu’il fasse usage de ses pouvoirs de police

06/03/2020

Le refus opposé par un maire à une demande tendant à ce qu'il fasse usage des pouvoirs de police que lui confèrent les dispositions du code général des collectivités territoriales n'est entaché d'illégalité que dans le cas où, en raison de la gravité du péril résultant d'une situation...

Refus de travaux de menuiserie et de réhabilitation sur un immeuble inscrit

Urbanisme et aménagement

Refus de travaux de menuiserie et de réhabilitation sur un immeuble inscrit

06/03/2020

Aux termes de l'article L. 621-27 du code du patrimoine : " Lorsque les constructions ou les travaux envisagés sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques sont soumis à permis de construire (...) la décision accordant le permis (...) ne peut intervenir sans l'accord de l'autorité...



 


 


REPONSES MINISTERIELLES
 

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Domaines public et privé - Forêts

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

06/03/2020

L'article L. 365-1 du code de l'environnement définit le régime de responsabilité applicable aux propriétaires et gestionnaires de sites naturels, dont les rochers d'escalade font partie. Il dispose que la responsabilité civile ou administrative des propriétaires de tels sites est, en cas...

Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

Finances - Fiscalité

Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

06/03/2020

En application des dispositions de l'article 1408-I du Code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation est établie au 1er janvier de l'année d'imposition au nom des personnes physiques ou morales qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux...


 



 
RESSOURCES HUMAINES
 
Sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an - Absence d'habilitation du DGS du département pour signer des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

RH - Jurisprudence

Sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un an - Absence d'habilitation du DGS du département pour signer des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

06/03/2020

Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 3221-3 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil départemental est le chef des services du département. Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables...

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

RH - Actualités

L’exercice du droit de retrait des agents communaux et intercommunaux

06/03/2020

Le droit de retrait tire sa source de l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 : "si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il...

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

RH - Actualités

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

06/03/2020

Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service...

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

RH - Actualités

Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions

06/03/2020

Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques. Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il...

CNRACL - Nouvelle fonctionnalité de mise à jour des contrats de vos agents affiliés

RH - Actualités

CNRACL - Nouvelle fonctionnalité de mise à jour des contrats de vos agents affiliés

06/03/2020

Dans votre espace personnalisé, vous pouvez mettre à jour le contrat de vos agents affiliés pour lesquels vous n'avez réalisé aucune déclaration annuelle des données sociales CNRACL depuis au moins trois ans. Désormais, vous pouvez en temps réel, mettre à jour le contrat des agents concernés en...





 
PARLEMENT
 
Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Aménagement du territoire

Accélération et simplification de l'action publique (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

06/03/2020

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - sécuriser la politique d’indemnisation des maladies liées aux essais nucléaires (art. add. après art. 13) ; - simplifier les...





 
ACTUALITE
 
Covid-19 - L'AMF a mis en place une rubrique dédiée sur son site internet

Santé - Hygiène et salubrité publique

Covid-19 - L'AMF a mis en place une rubrique dédiée sur son site internet

06/03/2020

Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des connaissances quant à la maladie et sa propagation. L’expérience des pays...

Le COVID-19 - Communiqué du ministre de la santé, en Conseil des Ministres du 4 mars

Santé - Hygiène et salubrité publique

Le COVID-19 - Communiqué du ministre de la santé, en Conseil des Ministres du 4 mars

06/03/2020

Le conseil de défense et de sécurité nationale a de nouveau été réuni ce jour par le Président de la République pour examiner les mesures à prendre avec le double objectif, d’une part, de ralentir la progression de l’épidémie de COVID-19 et, d’autre part, de renforcer la résilience du pays afin de...

Coronavirus et élections municipales: le Gouvernement réunit les associations d’élus pour faire le point

Commune - Assemblée locale - Elus

Coronavirus et élections municipales: le Gouvernement réunit les associations d’élus pour faire le point

06/03/2020

Au cours d’une réunion organisée jeudi 5 mars au Ministère de la cohésion des territoires en présence de six ministres et de l’ensemble des associations d’élus, le Ministre de l’Intérieur a confirmé la tenue des élections municipales aux dates initialement arrêtées. Christophe Castaner a indiqué...

Impôts de production : l’APVF et l’ensemble des associations d’élus demandent des clarifications au président de la République

Finances - Fiscalité

Impôts de production : l’APVF et l’ensemble des associations d’élus demandent des clarifications au président de la République

06/03/2020

L’APVF avec l’ensemble des associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, Villes de France et France urbaine) ont adressé, le 2 mars, un courrier au Président de la République pour lui demander d’exprimer "sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique...

Un recours à l’emprunt modéré malgré le pic d’investissement attendu en 2021, selon S&P

Finances - Fiscalité

Un recours à l’emprunt modéré malgré le pic d’investissement attendu en 2021, selon S&P

06/03/2020

C’est l’analyse de S&P Global racing dans une note publiée le 2 mars. Après une baisse du recours à l’emprunt entre 2017 et 2019, l’agence de notation table sur une reprise du recours à l’emprunt en 2020-2021. Face au pic d’investissement attendu en 2021, si l’on se réfère aux projections du...

DALO - Le Comité de suivi souligne que l’absence de réponse de relogements à la hauteur est un échec de l’effectivité de la loi

Habitat - Logement - Gens du voyage

DALO - Le Comité de suivi souligne que l’absence de réponse de relogements à la hauteur est un échec de l’effectivité de la loi

06/03/2020

Le droit au Logement en péril - Anniversaire de la loi DALO: motion du Comité de suivi du 3 mars A la veille de l’anniversaire de la loi DALO et après avoir pris connaissance des statistiques de la mise en œuvre du droit au logement opposable en 2019, le Comité de suivi exprime ses plus vives...

Départements - Génération égalité : les départements engagés pour les droits des femmes

Départements

Départements - Génération égalité : les départements engagés pour les droits des femmes

06/03/2020

Premières collectivités à élire des binômes paritaires et acteurs incontournables des solidarités territoriales et de l’éducation, les Départements s’engagent au quotidien en faveur d’une plus grande mixité femmes-hommes. Chaque année, la Journée du 8 mars est l’occasion de mettre en avant leurs...

Le mécanisme de protection civile doit être suffisamment financé pour sauver des vies

Sécurité civile - Secours

Le mécanisme de protection civile doit être suffisamment financé pour sauver des vies

06/03/2020

La commission de l’environnement a demandé des moyens suffisants pour répondre aux besoins du programme du mécanisme de protection civile de l'UE pour l’après 2020. Le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) soutient les États membres pour sauver des vies lors de tremblements de terre,...




 
DOCUMENTATION
 
Développement durable : L’APVF met en avant 20 petites villes innovantes

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Développement durable : L’APVF met en avant 20 petites villes innovantes

06/03/2020

Constatant une défaillance dans le partage des bonnes pratiques entre territoires, l’APVF a décidé de mettre en avant avec l’aide de plusieurs de ses partenaires les actions des petites villes en faveur de la transition écologique. L’économie circulaire, la mobilité durable, les énergies...

Les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles

Education - Transports scolaires

Les jeunes des zones rurales et des petites villes ne sont pas dans la même situation de départ face à leur avenir que les jeunes des grandes métropoles

06/03/2020

En matière de choix d’orientation comme en matière de résultats scolaires, les jeunes Français sont largement déterminés par leurs origines sociales et géographiques. Ce n’est pas un phénomène nouveau. Mais la fracture s’approfondit entre les jeunes qui peuvent s’adapter aux standards du...



 
ID.Privé

Actualité juridique, Pratique et Ludique...

Au sommaire

 
Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?


Gels hydro-alcooliques - Prix de vente maximum
Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques
>> Ce décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, jusqu'au 31 mai 2020
-  50ml: 2 euros TTC maximum ;
- 100ml: 3 euros TTC maximum ;
- 300ml: 5 euros TTC maximum  ;
- un litre: 15 euros TTC maximum.


Coronavirus : 1, 2 et 3... que veulent dire les différents stades de l’épidémie ?
Pour l’instant, la France en est au stade 2 du plan de lutte contre le Covid-19. Et il semble "peu probable" que le pays échappe au stade 3, a estimé le gouvernement mercredi. Cela voudrait dire que le virus circule sur l’ensemble du territoire.


Masques de protection respiratoire et risques biologiques : foire aux questions
Des réponses aux questions fréquemment posées sur les masques de protection respiratoires et les risques biologiques.
Un masque chirurgical est un dispositif médical (norme EN 14683). Il est destiné à éviter la projection vers l’entourage des gouttelettes émises par celui qui porte le masque. Il protège également celui qui le porte contre les projections de gouttelettes émises par une personne en vis-à-vis. En revanche, il ne protège pas contre l’inhalation de très petites particules en suspension dans l’air.



Continuité des apprentissages en cas d'éloignement temporaire ou de fermeture d'école ou d'établissement
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, qui accueille chaque jour plus de 12 millions d'élèves dans près de 60 000 implantations scolaires, est organisé pour faire face à une éventuelle épidémie sur tout ou partie du territoire national.
La continuité pédagogique vise, en cas d'éloignement temporaire d'élèves, notamment de retour des zones "à risque" telles que définies par le ministre en charge de la Santé, ou de fermeture des écoles, des collèges et des lycées, à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l'acquisition de nouveaux savoirs.


L’obésité : mal connue, cette maladie fait l’objet de nombreuses idées reçues
84% des Français considèrent que l’obésité est un problème de santé publique important et 67% pensent que l’on ne s’en préoccupe pas suffisamment



Le localisme n’est ni réactionnaire, ni passéiste... il est fondamental
Nombre de médias ont, récemment, condamné l'appropriation par l'extrême droite de la thématique du localisme. Toutefois, ces condamnations sont formulées comme si leurs auteurs pensaient que le localisme est, réellement, un concept "élaboré dans les années 1970-1980, par l’extrême-droite la plus réactionnaire"… comme si plaider pour l'autonomie du territoire, les "productions de proximité", les "circuits courts" relevait, à l'époque de la mondialisation, d'une vision réactionnaire… comme si les ressources du territoire et du local ne méritaient qu'un regard condescendant. Par conséquent, une mise au point ne semble pas superflue.


Cancer colorectal : en mars, faites-vous dépister !
Comme tous les ans, le mois de mars sera consacré au dépistage du cancer colorectal dans le cadre de l’opération "Mars Bleu". Ce cancer est très meurtrier et fait chaque année 17 000 victimes en France. Il existe pourtant un moyen efficace de faire baisser la mortalité liée à cette maladie : le dépistage systématique des patients âgés de 50 à 74 ans. En effet, le diagnostic et la prise en charge précoces sont des facteurs clés de guérison.
Pourtant, les réticences ont la vie dure : seuls 32,1 % de la population concernée participent à ce dépistage. Un chiffre bien trop faible au regard des 6 500 vies que l’on pourrait sauver si ce dépistage était systématique, d’autant que ce test présente de nombreux avantages : simple, rapide, indolore, pris en charge à 100 % et réalisé chez soi !
En cas de résultat positif, une coloscopie est prescrite. En cas de résultat négatif, le dépistage doit être refait tous les deux ans.


Lieu de retrouvailles convivial et de lien social, les Français aiment leurs cafés et y sont attachés
En moyenne, les Français déclarent se rendre 2,1 fois par mois dans un bar, un café ou un bistrot contre 1,8 fois par mois dans un restaurant ou une brasserie et 1,6 fois par mois dans un "snack" ou lieu de restauration rapide


 
 

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