VEILLE JURIDIQUE
JOURNAL OFFICIEL | | Aménagement du territoire 07/06/2019 Circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail La circulaire du Premier ministre publiée le 6 juin 2019 au Journal officiel présente les sept axes pour la réorganisation des administrations centrales et une réforme des...
| CIRCULAIRES | | Vie associative 07/06/2019 La feuille de route pour le développement de la vie associative, présentée par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse le 29 novembre 2018, a pour objectif d’apporter un appui structurel aux associations et les accompagner dans leur développement. Cet...
| | | | Education - Transports scolaires 07/06/2019 La présente circulaire a pour objet de préciser les actions et moyens à mettre en œuvre dès la prochaine rentrée. Ainsi, dans chaque académie et dans chaque département sera institué un service public de l'École inclusive afin de ne laisser aucun élève au bord du chemin et afin que...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/06/2019 Suite à la publication du décret n°2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin, la présente note vise à préciser et à expliciter aux préfets, préfets maritimes et aux services déconcentrés en charge de la protection de la nature, la...
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JURISPRUDENCE | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/06/2019 Il résulte des articles L. 131-4 et R. 131-2 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que les frais d'hébergement des personnes accueillies dans un établissement social ou médico-social habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ne sont pris en charge au titre de l'aide...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 07/06/2019 M. Y... a pris en location le véhicule [...] le 4 novembre 2015 de 1 heure 22 à 1 heure 37 (location numéro 11967466) ; que le 4 novembre 2015 à 6 heures 06, les équipes d’Autolib’ ont constaté un manquement de M. Y..., dernier utilisateur du véhicule [...], aux règles du service [...], aux règles...
| | RÉPONSES MINISTÉRIELLES | | Commune - Assemblée locale - Elus 07/06/2019 Extrait de réponse orale : "…Le bénéfice des indemnités journalières est subordonné à certaines conditions. Le salarié, par ailleurs élu local, ne peut régulièrement exercer son mandat électif que si son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. Faute de quoi il s'expose à devoir...
| | | | Finances - Fiscalité 07/06/2019 Extrait de réponse orale : "… Les articles 44 et 45 de la loi de finances rectificative pour 2017 et la loi de finances pour 2019 ont effectivement réformé la place de séjour, qui n'est plus réclamée par les hébergeurs. Son mode de calcul a été revu au profit d'un système proportionnel. Les...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Actualités 07/06/2019 L'assiette de la cotisation ATIACL est le traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension La NBI n'est donc pas soumise à la cotisation ATIACL. Le taux est fixé à 0,4% depuis le 1er janvier 2013 (Arrêté du 28 décembre 2012, article 1). Pour l'historique des taux,...
| | | | RH - Actualités 07/06/2019 Mettre en place un dispositif de télétravail s’inscrit dans une démarche globale incluant au moins trois dimensions : d’une part, l’amélioration des pratiques d’une organisation, d’autre part, l’amélioration de la compétitivité de l’organisation et, enfin, l’amélioration du bien-être des...
| | | | RH - Documentation 07/06/2019 Ce guide s’adresse aussi bien aux membres d’exécutifs locaux qui souhaitent mettre en place une charte de déontologie, qu’aux chefs de service devant désigner un référent déontologue, ou encore aux référents déontologues expérimentés ou plus récemment nommés. Les sujets abordés par ce guide...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 07/06/2019 Texte en cours d'examen >> Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment : - facilité les conditions permettant de tester des innovations en intelligence artificielle, avec des délais de mise en œuvre les plus réduits possibles (ins art. add. après art. 11) ; - confirmé...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 07/06/2019 Texte en cours d'examen >> Parmi les dispositions adoptées par les députés: - assouplissement des 80 km/h - L'article prévoit de permettre aux présidents de conseils départementaux de déroger à la limitation. Les députés ont élargi la compétence aux maires. L'arrêté devra être...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 07/06/2019 Commission - Travaux >> Alors que le Sénat examinera prochainement le projet de loi de transformation de la fonction publique dont l’article 28 contient une disposition susceptible de permettre le transfert obligatoire des CTS aux fédérations sportives, la commission de la culture...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 07/06/2019 Commission - Audition >> Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a répondu, ce mardi 4 juin, aux questions des membres de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi dite "5G". Selon Sophie Primas (Les Républicains...
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EUROPE
| | Energies 07/06/2019 Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, l'UE doit prendre d'importantes mesures pour produire davantage d'électricité d'origine éolienne et solaire et atteindre ses objectifs concernant les énergies renouvelables. Les secteurs de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire ont...
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ACTUALITE - DOCUMENTATION
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 07/06/2019 Depuis 2017, l’ATIH a été missionnée par la DGCS et la CNSA pour mesurer les coûts des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en vue de deux objectifs : - Acquérir une connaissance des coûts et de l’activité des...
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/06/2019 Décidée par le gouvernement, l’extension de 10 à 20 km du rayon du Plan particulier d’intervention (PPI) vise à organiser au mieux la réponse des pouvoirs publics ainsi qu’à sensibiliser et préparer la population à réagir en cas d’alerte nucléaire. Cette extension concerne 2,2 millions de...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/06/2019 Rivages est une application Android disponible gratuitement sur Google Play. Conçue par le Cerema, elle permet au grand public d’étoffer la base de données de relevés du trait de côte en réalisant ses propres relevés de la limite entre la mer et la terre. Via l’application, en marchant au bord de...
| | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 07/06/2019 À l’occasion de la Journée mondiale de la prévention des nuisibles, les 1200 entreprises de la 3D (Dératisation, Désinsectisation, Désinfection) souhaitent informer l’opinion publique sur les difficultés accrues de maîtrise des populations de rats. En effet, suite à un manque d’information et de...
| | | | Energies 07/06/2019 Depuis plusieurs années, avec l'appui des politiques publiques, la production décentralisée d'énergie s'amplifie : - développement d'énergies renouvelables, - partage de flux énergétiques entre industries et bâtiments, - autoconsommation de l'énergie produite localement Cela contribue à...
| | Coopération intercommunale 07/06/2019 Dans la perspective des prochaines élections devant se tenir au printemps 2020, une circulaire n° TERB1833158C du 27 février 2019, publiée le 6 mars 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires, précise les modalités de recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 07/06/2019 France Stratégie a été chargé de réaliser une évaluation du Plan France Très Haut Débit (PFHTD) pour en mesurer les impacts socioéconomiques, ses effets directs et indirects sur l’économie, l’emploi, les territoires mais aussi sur le développement des usages et l’accessibilité des services. France...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 07/06/2019 Pour cette édition 2019 du TRIP de l’Avicca : plus de 600 participants sur deux jours rythmés par plusieurs tribunes, tables rondes et ateliers en phase avec une actualité chargée. Que peut-on retenir, avant les actes exhaustifs (en cours de rédaction) et pour compléter lesprésentations en ligne ....
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 07/06/2019 Plus de 6 000 logements sont vacants depuis au moins deux ans, majoritairement au centre de Grenoble. Afin de lutter contre la vacance, la Métropole de Grenoble se mobilise pour remettre en location les logements inoccupés, notamment dans les centres anciens. Panorama des dispositifs mis en œuvre....
| | | | Régions 07/06/2019 Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....
| | Sécurité civile - Secours 07/06/2019 Selon le Sdis 85, il s’agit de missions pour lesquelles il n’y a pas de danger immédiat, et qui devraient être effectuées par des entreprises privées. Pourtant, les particuliers hésitent de moins en moins à appeler les soldats du feu pour ces désagréments de la vie quotidienne. Depuis samedi, il...
| | | | Tourisme 07/06/2019 Depuis plusieurs décennies, l’enneigement des stations ne dépend pas seulement des chutes de neige et de l’évolution naturelle du manteau neigeux, mais également de la façon dont ce dernier est géré par les opérateurs, via le damage et l’apport de neige de culture. L’évolution de l’enneigement des...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 07/06/2019 A l’occasion de la 12ème journée nationale de sécurité routière aux passages à niveau, Jean-Sébastien Barrault, Président de la FNTV, a signé une charte de partenariat avec Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau, en présence d’Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, et de Laurence...
| | | | Politique de la ville 07/06/2019 Le Conseil d’orientation du programme Action Cœur de Ville, réuni le 4 juin dernier, a dressé un bilan du programme de revitalisation des villes moyennes et annoncé de nouveaux partenariats et services. Ouvert par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec...
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