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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 08/01/2021 Décret n° 2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire >> Considérant que la...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 08/01/2021 Arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique" >> Le cahier des charges de l'appel à projets "France très haut débit - Réseaux d'initiative publique", relatif à l'action...
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CIRCULAIRE | | Régions 08/01/2021 L’Etat et les régions ont conclu le 28 septembre dernier un accord de partenariat dans lequel l’Etat s’était engagé à attribuer aux Régions une enveloppe de 600 millions d’euros de crédits d’investissement sur des opérations liées au plan de relance. Le projet de loi de finances pour 2021 ouvre...
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JURISPRUDENCE | | TIC - Réseaux - Téléphonie 08/01/2021 Le Conseil d'Etat estime notamment que le gouvernement n'a pas contredit le principe de précaution relatif à la santé humaine. "Il n'apparaît pas (...) que le respect du principe de précaution exigerait des mesures de précaution complémentaires contre un risque lié à l'utilisation de la 5G",...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 08/01/2021 Le V de l'article L. 2133-5 du code des transports, issu de l'ordonnance n° 2019-183 du 11 mars 2019, dispose que : "V.- En l'absence d'avis favorable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (1) avant une date, précisée par voie réglementaire, antérieure à l'entrée en...
| | Urbanisme et aménagement 08/01/2021 La Safer doit, à peine de nullité, justifier sa décision de préemption et la porter à la connaissance des intéressés. La décision de préemption motivée est notifiée au notaire et à l'acquéreur évincé, et une analyse de cette décision est adressée au maire de la commune intéressée en vue de son...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Commune - Assemblée locale - Elus 08/01/2021 Dans l'état actuel du droit, à la suite de la réforme de 2014, les cotisations versées dans le cadre d'un cumul emploi-retraite ne sont pas créatrices de nouveaux droits. Le projet de loi instituant un système universel de retraite entendait résoudre cette difficulté en rendant, à travers son...
| | | | Eau - Assainissement 08/01/2021 Le ministère en charge de l'environnement encourage les démarches visant à une meilleure gestion des ressources en eau. La récupération d'eau de pluie permet aux usagers de faire des économies et de préserver la ressource en eau. Elle présente par ailleurs l'intérêt de limiter les impacts des...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - Rép. Ministérielles 08/01/2021 La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a ouvert le recours à l'emploi contractuel dans la fonction publique. Elle a introduit des nouveaux cas de recours aux contractuels afin de répondre à certaines situations précises : lorsque la nature des fonctions ou les besoins des...
| | RH - Actualités 08/01/2021 Alors que cette mesure devait être effective du 1er janvier au 16 février 2021, la suspension temporaire du jour de carence a été actée avec l’examen du projet de décret, pris en application de la loi de finances pour 2021, lors du CCFP du 7 janvier. La parution du décret au Journal Officiel...
| | | | RH - Actualités 08/01/2021 "A partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l'Assurance-maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence", a déclaré le 1er Ministre Visite à domicile par un infirmier...
| | | | RH - Actualités 08/01/2021 Dans le cadre des élections du Conseil d’administration de la CNRACL, il est primordial que la CNRACL dispose pour chaque électeur de coordonnées à jour. Vous avez jusqu’au 11 janvier 2021 pour actualiser votre état civil et votre adresse, afin de recevoir le matériel nécessaire au vote....
| | | | RH - Actualités 08/01/2021 La durée d'assurance cotisée s'entend de la durée totale des périodes d'activité ayant donné lieu au versement de retenues pour pension ou de cotisations vieillesse par l'agent. S'y ajoutent les trimestres "réputés cotisés". Pour le calcul de cette durée, les trimestres cotisés ou "réputés...
| | | | RH - Actualités 08/01/2021 La DSN est obligatoire depuis 2017 pour toutes les entreprises du secteur privé et le deviendra progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Si vous êtes prêt vous pouvez anticiper votre passage à la DSN avant la date prévue par le décret, mais votre entrée en DSN devra obligatoirement porter...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 08/01/2021 Couvre-feu Le couvre-feu est maintenu pendant au moins quinze jours à 20 heures, et à 18 heures dans les quinze départements où cet horaire est en vigueur depuis une semaine. Une décision doit être prise ce vendredi 8 janvier quant à une extension de ce couvre-feu dès 18 heures à dix nouveaux...
| | | | Marchés publics - DSP - Achats 08/01/2021 Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. Aux termes de l’article 1er de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, les mesures adoptées...
| | | | Action sociale 08/01/2021 Quatre millions de ménages reçoivent un minimum social en France (donnée fin 2018). En comptant les conjoints et les enfants, six millions de personnes sont ainsi couvertes. Au total, il existe une dizaine de prestations qui répondent à des situations différentes, avec des montants inégaux. Ces...
| | | | Communication 08/01/2021 Subtil exercice d’équilibriste pour les dircoms en cette année qui sera certainement aussi singulière que 2020. En cette première année post-municipales, année des élections départementales et régionales et seconde année de pandémie mondiale, quelles peuvent être les priorités du bon communicant...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 08/01/2021 Pas facile pour les collectivités territoriales de rendre hommage à des personnalités issues de la diversité en donnant leur nom à un bâtiment public ou à une rue. Pour les y aider, un recueil de fiches biographiques consacrées à des femmes et des hommes va être disponible. La ministre déléguée...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 08/01/2021 L'écart de consommation de génie civil souterrain et aérien par prise FttH déployée ne cesse de s'accroître entre zones d'initiative publique et privée. Désormais, une prise FttH en zone RIP consomme 2,3 fois plus de fibre optique déployée en fourreau. C'est aussi 17 fois plus de fibre optique...
| | | | Régions 08/01/2021 Renaud Muselier, Président de Régions de France, a écrit le 7 janvier 2021 à quatre laboratoires pharmaceutiques pour connaître les conditions dans lesquelles les Régions qui le souhaitent pourraient leur commander 10 millions de doses de vaccins contre la Covid-19. Le courrier a été adressé aux...
| | | | Urbanisme et aménagement 08/01/2021 Malgré une crise sanitaire qui a impacté l’ensemble des acteurs culturels et économiques, l’Inrap a pleinement assumé la totalité de ses missions patrimoniales, scientifiques et culturelles. Grâce à un protocole sanitaire rigoureux, l’Inrap a pu reprendre, dès la fin du premier confinement,...
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DOCUMENTATION | | Habitat - Logement - Gens du voyage 08/01/2021 Particulièrement ambitieux, le plan "logement d'abord" 2018-2022 adopté en septembre 2017 est intervenu dans un contexte d'exigences fortes. Son principe consiste à favoriser un accès direct à un logement pour les personnes sans domicile et à centrer l'accompagnement sur les besoins des...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 08/01/2021 Le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie un rapport intitulé "Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique". Si des spécificités biologiques liées au sexe participent des différences de santé entre les femmes et les hommes,...
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