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JOURNAL OFFICIEL | | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/07/2021 Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : Certificat de rétablissement 1° Le 3° de l'article...
| | | | Action sociale 09/07/2021 Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil >> Ce décret définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 09/07/2021 Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie >> Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 09/07/2021 Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 - 2020 - Avalanches 2021 - Inondations et coulées de boue 2020 - 2021 - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020 - 2021 JORF n°0158 du...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 09/07/2021 Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique >> Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n°...
| | | | Sécurité civile - Secours 09/07/2021 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours >> A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017...
| | | | Finances - Fiscalité 09/07/2021 Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes,...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 09/07/2021 Position (UE) n°32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021...
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CIRCULAIRE | | Finances - Fiscalité 09/07/2021 Afin de soutenir l’activité commerciale des territoires ruraux les plus fragiles, l’article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) pour les communes de moins de 3 500 habitants, comptant...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 09/07/2021 Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le Plan héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement...
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JURISPRUDENCE | | Marchés publics - DSP - Achats 09/07/2021 En l’espèce, les désordres étaient apparents au moment où a été prononcée la réception avec réserves puis la levée des réserves, alors même qu'ils ont présenté un caractère évolutif selon l'expert. Si la commune soutient que la réception a été prononcée en raison d'une manoeuvre dolosive, en...
| | | | Finances - Fiscalité 09/07/2021 Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au titre de l'année d'imposition en litige : " I. - Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure...
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REPONSES MINISTERIELLES | | Marchés publics - DSP - Achats 09/07/2021 Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement,...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 09/07/2021 L'article L. 273-4 du code électoral prévoit, pour les conseillers communautaires, que : «Leurs conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et pour les conseillers communautaires aux...
| | | | Services publics 09/07/2021 Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans leurs principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : - la meilleure...
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RESSOURCES HUMAINES | | RH - JO / Concours 09/07/2021 Arrêté du 30 juin 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022) Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de...
| | | | RH - Actualités 09/07/2021 Dans les collectivités territoriales, la gestion des ressources humaines est une fonction partagée entre les élus employeurs, les cadres de direction, les chefs de service et la direction des ressources humaines en relation avec les instances paritaires. Elle se décline sur plusieurs champs : le...
| | | | RH - Actualités 09/07/2021 Le FIPHFP a réuni, mardi 6 juillet après-midi, une centaine de participants à l'occasion de son 5ème webinaire national Handicap & Emploi consacré au Service Civique. Ce webinaire a été l'occasion d'aborder : - L'accueil des volontaires en Service Civique dans une organisation et les...
| | | | RH - Actualités 09/07/2021 La 25e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH ) se déroulera du lundi 15 au dimanche 21 novembre 2021. LADAPT , l’Agefiph et le FIPHFP , co-organisateurs de la SEEPH , avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, sont heureux...
| | | | RH - Documentation 09/07/2021 En 2020, l’activité du CNFPT a été fortement touchée par la crise sanitaire. Le bilan de l’établissement pour cette année singulière n’est bien sûr pas comparable avec les années précédentes. Tout au long de cette année, le CNFPT s’est mobilisé aux côtés des collectivités territoriales autour d’un...
| | | | RH - Documentation 09/07/2021 L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT, avec l’aide des délégations régionales de l’établissement, publie 18 études régionalisées sur les métiers territoriaux, les politiques RH et de formation 2017- 2019, autour d’une problématique commune : "Quel...
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PARLEMENT | | Action sociale 09/07/2021 Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - prévoir la fixation du nombre minimal d’emplacements vélos à bord des trains gérés par la région par une délibération du conseil régional (art. 2) ; - adopter la possibilité aux départements de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau...
| | | | Sécurité civile - Secours 09/07/2021 La mission consistait à examiner la situation de la DECI et son impact sur les collectivités territoriales avait été confiée à la délégation par le président du Sénat, Gérard Larcher. À la suite d’une consultation de l’ensemble des acteurs de la DECI et d’une vingtaine d’auditions, les rapporteurs...
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ACTUALITE | | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/07/2021 La MDMA/ecstasy, seconde drogue la plus consommée parmi les 18-25 ans, après le cannabis et devant la cocaïne, est particulièrement présente parmi le public étudiant. Marquée par des consommations en milieu festif et recherchée pour ses effets désinhibiteurs (euphorie…), la MDMA n’est pourtant pas...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 09/07/2021 Depuis quelques semaines, la France vit à nouveau au rythme des festivals. «La ferveur a remplacé la désolation. Nous avons pu constater à quel point les spectateurs sont attachés à leur festival», s’est réjouie le 28 juin la ministre de la Culture en ouverture de la deuxième édition des États...
| | | | Démocratie locale - Citoyenneté 09/07/2021 Alors que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie ce jour les résultats d’une étude rappelant l’ampleur des discriminations subies par les gens du voyage, ce séminaire de travail a permis à tous les acteurs présents d’échanger sur les pistes de travail à mener...
| | | | Action économique - Dév. local 09/07/2021 Permettre à la diversité des talents de contribuer à l’essor économique de la France. C’est l’objectif du programme French Tech Tremplin , qui représente désormais 20 millions d’euros du Programme d’investissements d’avenir (PIA) , après l’obtention de 10 millions d’euros...
| | | | Emploi et insertion professionnelle 09/07/2021 Le plan «1 jeune, 1 solution» avec un budget de plus de 9 milliards € pour permettre à chaque jeune de trouver un emploi, une formation ou un accompagnement vers l’emploi adapté à ses besoins, a trois priorités : - Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle ; -...
| | | | Enfance - Jeunesse 09/07/2021 Chaque département dispose d’au moins un site équipé pour l’audition vidéo des mineurs victimes d’infractions à caractère sexuel 30 salles déjà existantes. 20 salles supplémentaires seront développées en 2021 La libération de la parole des très jeunes victimes est favorisée par la mise en place...
| | | | Enfance - Jeunesse 09/07/2021 Il ne suffit pas d’ouvrir la vaccination aux adolescents, encore faut-il qu’ils soient convaincus de l’intérêt pour eux de se faire vacciner. En cet été 2021, les campagnes de communication en direction des jeunes s’essaient entre argumentaires ciblés et récompenses octroyées. La Haute Autorité...
| | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 09/07/2021 En France, certaines périodes de l’année sont marquées par des épisodes de sécheresse. Avec le changement climatique, ceux-ci risquent d’être de plus en plus fréquents. Le site Propluvia répertorie les arrêtés sécheresse et informe les internautes des mesures de restrictions d'eau en vigueur dans...
| | | | Départements 09/07/2021 Campagnes d’affichage, reportages télévisés et radios, jeux concours, «bons plans», cette année encore les Départements ont su tirer leur épingle du jeu pour attirer les touristes en mal de dépaysement, après 3 confinements. Aube, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Manche,...
| | | | Outre-Mer 09/07/2021 Saisi depuis plusieurs années de réclamations relatives aux défaillances du droit à l’éducation en Guyane, le Défenseur des droits s’est associé à Unicef France en apportant son soutien à la réalisation d’une étude publiée ce jour «Guyane : les défis du droit à l’éducation «. Menée entre...
| | | | Sécurité locale - Police municipale 09/07/2021 La police nationale lance cet été, pour la 13ème année consécutive, l’opération tranquillité vacances qui couvrira l’ensemble des vacances scolaires. Cette opération permet aux habitants de partir en vacances tout en assurant un passage régulier de la police pour vérifier l’absence...
| | | | Tourisme 09/07/2021 Se baigner dans les rivières, canaux et fleuves hors des espaces aménagés est interdit. Remous invisibles, aspiration par des courants… les risques sont multiples. Pour vous baigner en toute sécurité, choisissez parmi les sites de baignade autorisés. Consultez la carte VNF...
| | | | Tourisme 09/07/2021 Selon une enquête menée par ADN Tourisme, près d’un Français sur quatre se dit désormais davantage attiré par un séjour en itinérance à vélo ou en randonnée pédestre. Retour sur les chiffres inédits du tourisme à vélo 2020 dévoilés par Vélo & Territoires. Une fréquentation cyclable en...
| | | | Tourisme 09/07/2021 Le secteur du tourisme a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire. Représentant, en France, près de 7,5% du PIB et 2 millions d’emplois, son redémarrage constitue un enjeu clé. Cette relance doit également constituer pour les professionnels français l’opportunité de prendre en compte les...
| | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 09/07/2021 La loi d’orientation des mobilités (LOM) apporte des précisions quant au contenu du chef de filât des régions en matière «d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport». Dans ce cadre, le GART vous propose un panorama des modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce chef de...
| | | | Politique de la ville 09/07/2021 165 premiers projets structurants sont annoncés aujourd’hui. Ils sont tous situés dans des villes moyennes (dont des villes participant au programme «action cœur de ville»), dans des territoires ruraux et dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Près de 13 millions d’euros de...
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DOCUMENTATION | | Propreté - Déchets 09/07/2021 Cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les...
| | | | Action économique - Dév. local 09/07/2021 Fruit de recherches documentaires, d’entretiens réalisés avec 23 collectivités territoriales membres de France urbaine, d’une enquête diffusée à l’ensemble des membres de la commission «Economie circulaire & ESS» de l’association, ainsi que de visites de terrain de projets d’économie...
| | | | Action économique - Dév. local 09/07/2021 En partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Banque Postale a réalisé une enquête nationale sur les perspectives d’investissement des collectivités locales, avec un focus sur les Travaux Publics. Il ressort que les collectivités locales seront au rendez-vous de la...
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