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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du vendredi 9 juillet 2021


 



 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Décret modifiant le décret du 1er juin 2021

09/07/2021

Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : Certificat de rétablissement 1° Le 3° de l'article...

JORF - Modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

Action sociale

Modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

09/07/2021

Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil >> Ce décret définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie...

JORF - Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et diverses mesures relatives à l'archéologie - Application de l'ordonnance du 29 juin 2017

Culture - Loisirs - Patrimoine

Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et diverses mesures relatives à l'archéologie - Application de l'ordonnance du 29 juin 2017

09/07/2021

Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie >> Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par...

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

09/07/2021

Arrêté du 21 juin 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations par remontée de nappe phréatique 2018 - 2020 - Avalanches 2021 - Inondations et coulées de boue 2020 - 2021 - Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 2018 - 2019 - 2020 - 2021 JORF n°0158 du...

JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Evolutions de la prime de transition énergétique.

09/07/2021

Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique >> Ce décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié, pris en application de l'article 15 de la loi de finances n°...

JORF - Equivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Sécurité civile - Secours

Equivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

09/07/2021

Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours >> A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2017...

 
Fonds européens - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes

Finances - Fiscalité

Fonds européens - Règlement du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes

09/07/2021

Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes,...

Réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Exposé des motifs et position du Conseil

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Exposé des motifs et position du Conseil

09/07/2021

Position (UE) n°32/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - Adoptée par le Conseil le 14 juin 2021...




 
CIRCULAIRE
Circ. - Instauration d'exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR)

Finances - Fiscalité

Instauration d'exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR)

09/07/2021

Afin de soutenir l’activité commerciale des territoires ruraux les plus fragiles, l’article 110 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020  a créé les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) pour les communes de moins de 3 500 habitants, comptant...

Circ. - Pratiques sportives - Les priorités ministérielles se concentrent sur huit points

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Pratiques sportives - Les priorités ministérielles se concentrent sur huit points

09/07/2021

Le contexte de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 offre une opportunité unique de développer la place de l'activité physique et sportive dans la vie de chaque enfant. Formulées dans le Plan héritage 2024 : mieux faire ensemble, les mesures relatives au développement...




 
JURISPRUDENCE
Juris - Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de la réception est sans incidence sur le manquement du maître d’œuvre à son obligation de conseil

Marchés publics - DSP - Achats

Le caractère apparent ou non des vices en cause lors de la réception est sans incidence sur le manquement du maître d’œuvre à son obligation de conseil

09/07/2021

En l’espèce, les désordres étaient apparents au moment où a été prononcée la réception avec réserves puis la levée des réserves, alors même qu'ils ont présenté un caractère évolutif selon l'expert. Si la commune soutient que la réception a été prononcée en raison d'une manoeuvre dolosive, en...

Juris - Produit et taux disproportionnés de la TEOM? Le tribunal ne pouvait se référer aux seules données d'exécution résultant du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

Finances - Fiscalité

Produit et taux disproportionnés de la TEOM? Le tribunal ne pouvait se référer aux seules données d'exécution résultant du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets

09/07/2021

Aux termes du I de l'article 1520 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur au titre de l'année d'imposition en litige : " I. - Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe destinée à pourvoir aux dépenses du service dans la mesure...

 




 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Marchés publics - DSP - Achats

Pénurie de matériaux et flambée des prix dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

09/07/2021

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est une composante essentielle de l'économie nationale. Il représente plus de 600 000 entreprises qui emploient plus d'un million de salariés. Alors qu'après avoir subi de plein fouet la crise du Covid-19 la filière entamait fin 2020 son redressement,...

RM - Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Commune - Assemblée locale - Elus

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

09/07/2021

L'article L. 273-4  du code électoral prévoit, pour les conseillers communautaires, que : «Leurs conditions d'éligibilité, les inéligibilités et les incompatibilités sont celles prévues pour les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et pour les conseillers communautaires aux...

RM - Mise en place du réseau France Services dans les territoires ruraux

Services publics

Mise en place du réseau France Services dans les territoires ruraux

09/07/2021

Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans leurs principales démarches administratives, au plus près du terrain.  Le réseau France Services poursuit trois objectifs : -  la meilleure...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Concours - Technicien territorial / Educateur de jeunes enfants

RH - JO / Concours

Concours - Technicien territorial / Educateur de jeunes enfants

09/07/2021

Arrêté du 30 juin 2021  portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022) Arrêté du 1er juillet 2021  portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de...

RH - Actu // Deux cycles professionnels pour les DRH

RH - Actualités

Deux cycles professionnels pour les DRH

09/07/2021

Dans les collectivités territoriales, la gestion des ressources humaines est une fonction partagée entre les élus employeurs, les cadres de direction, les chefs de service et la direction des ressources humaines en relation avec les instances paritaires. Elle se décline sur plusieurs champs : le...

RH - Actu // Handicap & Emploi #5 dédié au Service Civique (Retour sur le webinaire)

RH - Actualités

Handicap & Emploi #5 dédié au Service Civique (Retour sur le webinaire)

09/07/2021

Le FIPHFP a réuni, mardi 6 juillet après-midi, une centaine de participants à l'occasion de son 5ème webinaire national Handicap & Emploi consacré au Service Civique. Ce webinaire a été l'occasion d'aborder : - L'accueil des volontaires en Service Civique dans une organisation et les...

RH - Actu // A noter dans vos agendas - Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et DuoDay 2021

RH - Actualités

A noter dans vos agendas - Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées et DuoDay 2021

09/07/2021

La 25e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH ) se déroulera du lundi 15 au dimanche 21 novembre 2021. LADAPT , l’Agefiph et le FIPHFP , co-organisateurs de la SEEPH , avec le soutien du Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, sont heureux...

RH - Doc // CNFPT - 2020, une année singulière (rapport d’activité 2020)

RH - Documentation

CNFPT - 2020, une année singulière (rapport d’activité 2020)

09/07/2021

En 2020, l’activité du CNFPT a été fortement touchée par la crise sanitaire. Le bilan de l’établissement pour cette année singulière n’est bien sûr pas comparable avec les années précédentes. Tout au long de cette année, le CNFPT s’est mobilisé aux côtés des collectivités territoriales autour d’un...

RH - Doc // Emploi territorial : enquêtes régionalisées

RH - Documentation

Emploi territorial : enquêtes régionalisées

09/07/2021

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la FPT du CNFPT, avec l’aide des délégations régionales de l’établissement, publie 18 études régionalisées sur les métiers territoriaux, les politiques RH et de formation 2017- 2019, autour d’une problématique commune : "Quel...






 
PARLEMENT
Parl. - Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Possibilité aux départements de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment (Texte en cours d'examen)

Action sociale

Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - Possibilité aux départements de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau d’épargne des bénéficiaires notamment (Texte en cours d'examen)

09/07/2021

Le Sénat a adopté des amendements tendant à : - prévoir la fixation du nombre minimal d’emplacements vélos à bord des trains gérés par la région par une délibération du conseil régional (art. 2) ; - adopter la possibilité aux départements de restreindre l’accès au RSA à partir d’un certain niveau...

Parl. - DECI : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires - La délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations (Commission - Travaux)

Sécurité civile - Secours

DECI : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires - La délégation aux collectivités territoriales présente 20 recommandations (Commission - Travaux)

09/07/2021

La mission consistait à examiner la situation de la DECI et son impact sur les collectivités territoriales avait été confiée à la délégation par le président du Sénat, Gérard Larcher. À la suite d’une consultation de l’ensemble des acteurs de la DECI et d’une vingtaine d’auditions, les rapporteurs...






 
ACTUALITE
Actu - #PreventionMDMA : la nouvelle campagne de prévention digitale pour informer sur la MDMA

Santé - Hygiène et salubrité publique

#PreventionMDMA : la nouvelle campagne de prévention digitale pour informer sur la MDMA

09/07/2021

La MDMA/ecstasy, seconde drogue la plus consommée parmi les 18-25 ans, après le cannabis et devant la cocaïne, est particulièrement présente parmi le public étudiant. Marquée par des consommations en milieu festif et recherchée pour ses effets désinhibiteurs (euphorie…), la MDMA n’est pourtant pas...

Actu - États Généraux des festivals - La deuxième édition a donné lieu à la présentation de nouveaux outils pour mieux appréhender toutes les facettes de ces événements.

Culture - Loisirs - Patrimoine

États Généraux des festivals - La deuxième édition a donné lieu à la présentation de nouveaux outils pour mieux appréhender toutes les facettes de ces événements.

09/07/2021

Depuis quelques semaines, la France vit à nouveau au rythme des festivals. «La ferveur a remplacé la désolation. Nous avons pu constater à quel point les spectateurs sont attachés à leur festival», s’est réjouie le 28 juin la ministre de la Culture en ouverture de la deuxième édition des États...

Actu - Le droit aux droits et aux recours des «gens du voyage»

Démocratie locale - Citoyenneté

Le droit aux droits et aux recours des «gens du voyage»

09/07/2021

Alors que l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) publie ce jour les résultats d’une étude  rappelant l’ampleur des discriminations subies par les gens du voyage, ce séminaire de travail a permis à tous les acteurs présents d’échanger sur les pistes de travail à mener...

Actu - Investissements d’avenir : 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires pour étendre le programme French Tech Tremplin à plus d’entrepreneurs.

Action économique - Dév. local

Investissements d’avenir : 10 millions d’euros d’investissements supplémentaires pour étendre le programme French Tech Tremplin à plus d’entrepreneurs.

09/07/2021

Permettre à la diversité des talents de contribuer à l’essor économique de la France. C’est l’objectif du programme French Tech Tremplin , qui représente désormais 20 millions d’euros du Programme d’investissements d’avenir (PIA) , après l’obtention de 10 millions d’euros...

Actu - Les 1 an du Plan «1 jeune, 1 solution»

Emploi et insertion professionnelle

Les 1 an du Plan «1 jeune, 1 solution»

09/07/2021

Le plan «1 jeune, 1 solution»  avec un budget de plus de 9 milliards € pour permettre à chaque jeune de trouver un emploi, une formation ou un accompagnement vers l’emploi adapté à ses besoins, a trois priorités : - Faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle ; -...

Actu - Protection de l’enfance - La police nationale a publié un bilan pour l’année 2020

Enfance - Jeunesse

Protection de l’enfance - La police nationale a publié un bilan pour l’année 2020

09/07/2021

Chaque département dispose d’au moins un site équipé pour l’audition vidéo des mineurs victimes d’infractions à caractère sexuel 30 salles déjà existantes. 20 salles supplémentaires seront développées en 2021 La libération de la parole des très jeunes victimes est favorisée par la mise en place...

Actu - Vaccination, solutions pour convaincre les jeunes

Enfance - Jeunesse

Vaccination, solutions pour convaincre les jeunes

09/07/2021

Il ne suffit pas d’ouvrir la vaccination aux adolescents, encore faut-il qu’ils soient convaincus de l’intérêt pour eux de se faire vacciner. En cet été 2021, les campagnes de communication en direction des jeunes s’essaient entre argumentaires ciblés et récompenses octroyées. La Haute Autorité...

Actu - Propluvia : l’outil d'information pour faire face aux épisodes de sécheresse

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Propluvia : l’outil d'information pour faire face aux épisodes de sécheresse

09/07/2021

En France, certaines périodes de l’année sont marquées par des épisodes de sécheresse. Avec le changement climatique, ceux-ci risquent d’être de plus en plus fréquents. Le site Propluvia répertorie les arrêtés sécheresse et informe les internautes des mesures de restrictions d'eau en vigueur dans...

Actu - Départements - Eté 2021, en route vers les départements !

Départements

Départements - Eté 2021, en route vers les départements !

09/07/2021

Campagnes d’affichage, reportages télévisés et radios, jeux concours, «bons plans», cette année encore les Départements ont su tirer leur épingle du jeu pour attirer les touristes en mal de dépaysement, après 3 confinements. Aube, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Manche,...

Actu - Outre-Mer - Le défenseur des droits et l’Unicef France publient un état des lieux préoccupant sur l’effectivité du droit à l’éducation en Guyane

Outre-Mer

Outre-Mer - Le défenseur des droits et l’Unicef France publient un état des lieux préoccupant sur l’effectivité du droit à l’éducation en Guyane

09/07/2021

Saisi depuis plusieurs années de réclamations relatives aux défaillances du droit à l’éducation en Guyane, le Défenseur des droits s’est associé à Unicef France en apportant son soutien à la réalisation d’une étude publiée ce jour «Guyane : les défis du droit à l’éducation  «. Menée entre...

Actu - Sécurité : présentation de l’opération tranquillité vacances

Sécurité locale - Police municipale

Sécurité : présentation de l’opération tranquillité vacances

09/07/2021

La police nationale lance cet été, pour la 13ème année consécutive, l’opération tranquillité vacances qui couvrira l’ensemble des vacances scolaires. Cette opération permet aux habitants de partir en vacances tout en assurant un passage régulier de la police pour vérifier l’absence...

Actu - Localiser les sites de baignade autorisés #COULEPASTONETE

Tourisme

Localiser les sites de baignade autorisés #COULEPASTONETE

09/07/2021

Se baigner dans les rivières, canaux et fleuves hors des espaces aménagés est interdit. Remous invisibles, aspiration par des courants… les risques sont multiples. Pour vous baigner en toute sécurité, choisissez parmi les sites de baignade autorisés.  Consultez la carte VNF...

Actu - Chiffres clés 2020 du tourisme à vélo

Tourisme

Chiffres clés 2020 du tourisme à vélo

09/07/2021

Selon une enquête menée par ADN Tourisme, près d’un Français sur quatre se dit désormais davantage attiré par un séjour en itinérance à vélo ou en randonnée pédestre. Retour sur les chiffres inédits du tourisme à vélo 2020 dévoilés par Vélo & Territoires. Une fréquentation cyclable en...

Actu - Tourisme responsable en France - Près de 50 000 citoyens mobilisés pour proposer des actions concrètes !

Tourisme

Tourisme responsable en France - Près de 50 000 citoyens mobilisés pour proposer des actions concrètes !

09/07/2021

Le secteur du tourisme a été l’un des plus touchés par la crise sanitaire. Représentant, en France, près de 7,5% du PIB et 2 millions d’emplois, son redémarrage constitue un enjeu clé. Cette relance doit également constituer pour les professionnels français l’opportunité de prendre en compte les...

Actu - Intermodalité - Les modalités de mise en œuvre du chef de filât des régions

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Intermodalité - Les modalités de mise en œuvre du chef de filât des régions

09/07/2021

La loi d’orientation des mobilités (LOM) apporte des précisions quant au contenu du chef de filât des régions en matière «d’intermodalité et de complémentarité entre les modes de transport». Dans ce cadre, le GART vous propose un panorama des modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce chef de...

Actu - France relance - Annonce des premiers projets qui bénéficieront du fonds doté de 60 millions d'euros mis en place pour la période 2021 - 2022

Politique de la ville

France relance - Annonce des premiers projets qui bénéficieront du fonds doté de 60 millions d'euros mis en place pour la période 2021 - 2022

09/07/2021

165 premiers projets structurants sont annoncés aujourd’hui. Ils sont tous situés dans des villes moyennes (dont des villes participant au programme «action cœur de ville»), dans des territoires ruraux et dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Près de 13 millions d’euros de...






 
DOCUMENTATION
Doc - La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux

Propreté - Déchets

La gestion du service des déchets ménagers par les collectivités locales en France : un service en cours de rationalisation pour affronter les défis environnementaux

09/07/2021

Cette étude remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales. Outre l’adaptation essentielle du service public pour faire face au défi de la transition écologique, elle permet également de souligner les difficultés rencontrées mais aussi les...

Doc - Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires

Action économique - Dév. local

Economie circulaire : un guide pour accompagner les territoires

09/07/2021

Fruit de recherches documentaires, d’entretiens réalisés avec 23 collectivités territoriales membres de France urbaine, d’une enquête diffusée à l’ensemble des membres de la commission «Economie circulaire & ESS» de l’association, ainsi que de visites de terrain de projets d’économie...

Doc - Investissement local : quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ? (Étude Banque Postale)

Action économique - Dév. local

Investissement local : quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ? (Étude Banque Postale)

09/07/2021

En partenariat avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), La Banque Postale a réalisé une enquête nationale sur les perspectives d’investissement des collectivités locales, avec un focus sur les Travaux Publics. Il ressort que les collectivités locales seront au rendez-vous de la...