JOURNAL OFFICIEL
| | Sécurité civile - Secours 09/10/2020 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement "premier secours en équipe de niveau 1" >> L'arrêté du 24 août 2007 susvisé est ainsi modifié : "1° Au deuxième alinéa de...
| | | | Sécurité civile - Secours 09/10/2020 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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JURISPRUDENCE | | Urbanisme et aménagement 09/10/2020 Lorsque le juge administratif, saisi de conclusions à fin d'annulation d'une autorisation d'urbanisme, estime par un premier jugement, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice entraînant l'illégalité de l'acte attaqué est susceptible d'être régularisé et sursoit en...
| | | | Urbanisme et aménagement 09/10/2020 Il résulte de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 et de l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme, éclairés par leurs travaux préparatoires, que si les "aires de grand passage" sont au nombre des emplacements, susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de...
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REPONSES MINISTERIELLES
| | Marchés publics - DSP - Achats 09/10/2020 L'examen des offres remises par les soumissionnaires, dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public, a pour objet de permettre aux acheteurs de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. À cet égard, le choix des critères d'analyse ainsi que de la méthode d'analyse des...
| | | | Commune - Assemblée locale - Elus 09/10/2020 Un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat électif, à la condition que son médecin l'y autorise expressément sur l'arrêt de travail. Le législateur a récemment rappelé cette possibilité offerte aux élus, en l'inscrivant à l'article L. 323-6...
| | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 09/10/2020 Toute attribution d'un logement social nécessite une instruction du dossier des demandeurs par le bailleur social, après, le cas échéant, consultation des réservataires et transmission par ceux-ci de trois propositions. L'examen des candidatures par le bailleur tient notamment compte des critères...
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RESSOURCES HUMAINES
| | RH - Documentation 09/10/2020 Pour la 9e édition du panorama de l’emploi territorial, les Centres de Gestion se sont mobilisés afin de présenter à l’ensemble de leurs collectivités un focus des données issues des Bilans de l’emploi. Cette publication présente dans un premier temps, les effectifs dans la fonction publique...
| | | RH - JO / Concours 09/10/2020 Arrêté du 26 septembre 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour le centre de gestion du...
| | | | RH - JO / Concours 09/10/2020 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de chef de service de police municipale pour l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs du nord de la France organisé par le centre interdépartemental de la...
| | | | RH - Jurisprudence 09/10/2020 Si les dispositions de l'article 59 de la loi du 11 janvier 1984 (NDLR/ art 105 de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012) de visent à garantir aux fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux un déroulement de carrière équivalent à...
| | | | RH - Actualités 09/10/2020 Sensibiliser le personnel au handicap permet de favoriser le traitement des situations d’intégration, de maintien dans l’emploi ou de reclassement, avec les personnes en situation de handicap comme avec le collectif de travail. La SEEPH est donc un temps favorable pour que les...
| | | | RH - Actualités 09/10/2020 Vous avez des questions sur votre retraite et souhaitez contacter la CNRACL ? N'utilisez jamais un numéro indiqué sur un site internet autre que celui de la CNRACL. En effet, certaines sociétés exercent l'activité de renseignements téléphoniques surtaxés en laissant croire qu'un lien existerait...
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PARLEMENT
| | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/10/2020 L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi par 86 voix pour, 59 contre et 7 abstentions, la plupart des groupes politiques étant partagés Le texte qui allonge le délai légal d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée) Assemblée nationale - PPL adoptée -...
| | | | Santé - Hygiène et salubrité publique 09/10/2020 Le projet de loi sur la prorogation des mesures liées à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, adopté par les députés le 1er octobre, a été examiné hier en commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont ramené la prorogation à trois mois (au lieu de cinq mois) Les sénateurs de la commission...
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ACTUALITE
| | Action sociale 09/10/2020 La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont, et auront encore sur plusieurs années, des effets sur les finances des collectivités locales. L’action sociale est une compétence importante du bloc communal, notamment par le biais des CCAS et CIAS (Centres Communaux /...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 09/10/2020 Les états généraux des festivals, organisés les 2 et 3 octobre à Avignon par le ministère de la Culture, ont donné la parole aux professionnels du secteur. Avec une ambition : réinventer le modèle des festivals (1/2). Donner la parole aux professionnels des festivals, constituer un espace de...
| | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 09/10/2020 Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, se félicite du lancement, ce jeudi 8 octobre 2020, de l’appel à candidatures pour la première édition du label “Capitale française de la culture”. Ce label, dont la création avait été confirmée lors du 4e comité interministériel du tourisme...
| | | | Action économique - Dév. local 09/10/2020 Conçu de manière pratique et accessible à tous à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, ce site centralise l’ensemble des mesures du plan de relance et oriente les bénéficiaires sur les modalités d’accès aux différentes mesures. L’accès personnalisé,...
| | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 09/10/2020 Fait le plus marquant, l’usage vocal global a atteint un record jamais égalé en 20 ans : 72,2 milliards de minutes, soit une augmentation de 28,3% en un an, contre -2,0% un an auparavant. Huit minutes sur dix sont consommées depuis les téléphones mobiles. Sur les réseaux fixes, même constat....
| | | | Régions 09/10/2020 C’est la revanche des territoires sur Paris : si les Français ne sont guère optimistes sur la situation économique de leur pays (31%), ils le sont beaucoup plus sur celle de leur région (60%) La vie des entreprises à l’heure du Covid : on y porte le masque le plus souvent (94% le font)...
| | | | Départements 09/10/2020 Déclarer ses revenus, créer son entreprise, faire une réclamation : de plus en plus de démarches administratives se font en ligne. Alors que le Sénat vient de rendre son rapport sur l’illectronisme en France, les Départements se mobilisent plus que jamais pour combattre la précarité numérique,...
| | | | Services publics 09/10/2020 Le CNFPT, en collaboration avec le Défenseur des droits et la Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation, a conçu un MOOC pour comprendre, prévenir et lutter contre les discriminations. Gratuit et ouvert à toutes et tous, ce cours en ligne permettra aux participantes et participants de...
| | | | Espaces verts 09/10/2020 Au cœur des enjeux sociétaux et environnementaux, la nature, sous toutes ses formes, est un des éléments indispensables pour faire face au réchauffement climatique, à la pollution, au bruit et contribuer à un meilleur cadre de vie et de santé pour les habitants. La végétalisation permet également...
| | | | Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 09/10/2020 Lundi 5 octobre, la liste des 619 sites de préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 a été dévoilée ! Les sites sélectionnés pourront figurer dans le "catalogue" présenté lors des Jeux de Tokyo (reportés du 22 juillet au 8 août 2021 pour les Jeux Olympiques et du 24 août au 5 septembre...
| | | | Politique de la ville 09/10/2020 Le Bureau exécutif de France urbaine a été reçu par visioconférence, mercredi 7 octobre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, pour faire le point sur la situation sanitaire dans les grandes villes et la gestion de la crise dans les territoires urbains. En première ligne dans la lutte contre...
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DOCUMENTATION
| | Action sociale 09/10/2020 L'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a travaillé sur les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) et publie une étude décrivant leurs missions, les effectifs qu’ils mobilisent et les traductions financières de leurs actions. L'Odas a été...
| | | | Enfance - Jeunesse 09/10/2020 Les déterminants actuels du choix du mode d’accueil sont mal connus. Afin de mieux comprendre comment les besoins et contraintes des familles les conduisent à recourir une solution d’accueil particulière, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mené une enquête auprès de parents de...
| | | | Finances - Fiscalité 09/10/2020 Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s’il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s’est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories confondues, passant de 26,8 jours à 27,4 jours en...
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ID.Privé Actualité juridique, Pratique et Ludique...
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