Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a engagé un travail de clarification du cadre juridique dans lequel s’inscrit la pratique des vendanges touristiques, en partenariat avec le ministère de l’économie et des finances, le ministère du travail, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le conseil supérieur de l’œnotourisme et l’opérateur Atout France.
Avec ses partenaires, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a édité un document d’information "Vendanges touristiques et droit du travail" à destination des vignerons qui envisagent de proposer cette activité à leurs visiteurs.
Le document définit le concept des vendanges touristiques, le cadre juridique et les conditions à réunir afin d’éviter tout risque que cette activité ne soit considérée comme une forme illégale de travail
Atout France - Dossier complet - 2019-04-26
Avec ses partenaires, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a édité un document d’information "Vendanges touristiques et droit du travail" à destination des vignerons qui envisagent de proposer cette activité à leurs visiteurs.
Le document définit le concept des vendanges touristiques, le cadre juridique et les conditions à réunir afin d’éviter tout risque que cette activité ne soit considérée comme une forme illégale de travail
Atout France - Dossier complet - 2019-04-26