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Extrait de réponse orale : "… En 2019, le versement transport représente 9 milliards d’euros. Le prélèvement sur recettes, valant compensation de l’exonération, représente 90 millions d’euros. Nous ne sommes absolument pas dans les mêmes ordres de grandeur.
Depuis le relèvement du seuil d’assujettissement en 2017, le montant du versement transport a augmenté chaque année de plus de 350 millions d’euros. L’année prochaine, il augmentera encore de plus de 350 millions d’euros. Pour être tout à fait précis, il augmente en moyenne de 4,5 % par an - de 3,2 % dans les départements et territoires dits de province, et de 6 % en Île-de-France, où le taux a été relevé.
Nous avons fait le choix d’imputer 45 millions d’euros aux variables d’ajustement. Il n’en résultera aucune baisse de moyens pour les autorités organisatrices de transport. En effet, le versement transport augmentera l’année prochaine de 360 millions d’euros. L’augmentation nette sera donc supérieure à 300 millions d’euros pour les autorités organisatrices de transport.
Par-delà cette question, j’aimerais évoquer la raison de cette imputation. Chaque année, depuis plus de dix ans, il faut définir les variables d’ajustement du budget des collectivités territoriales, qui servent à financer des mesures nouvelles, notamment la péréquation.
Avec Gérald Darmanin, nous faisons en sorte de les réduire, car elles constituent un facteur d’illisibilité du budget des collectivités territoriales. Elles s’élevaient à 600 millions d’euros en 2017. Nous les avons ramenées à 293 millions d’euros en 2018, et à 160 millions en 2019. Elles ne s’élèveront qu’à 120 millions d’euros en 2020, ce qui permettra d’améliorer la lisibilité du budget des collectivités territoriales. (…)
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-10-15
Depuis le relèvement du seuil d’assujettissement en 2017, le montant du versement transport a augmenté chaque année de plus de 350 millions d’euros. L’année prochaine, il augmentera encore de plus de 350 millions d’euros. Pour être tout à fait précis, il augmente en moyenne de 4,5 % par an - de 3,2 % dans les départements et territoires dits de province, et de 6 % en Île-de-France, où le taux a été relevé.
Nous avons fait le choix d’imputer 45 millions d’euros aux variables d’ajustement. Il n’en résultera aucune baisse de moyens pour les autorités organisatrices de transport. En effet, le versement transport augmentera l’année prochaine de 360 millions d’euros. L’augmentation nette sera donc supérieure à 300 millions d’euros pour les autorités organisatrices de transport.
Par-delà cette question, j’aimerais évoquer la raison de cette imputation. Chaque année, depuis plus de dix ans, il faut définir les variables d’ajustement du budget des collectivités territoriales, qui servent à financer des mesures nouvelles, notamment la péréquation.
Avec Gérald Darmanin, nous faisons en sorte de les réduire, car elles constituent un facteur d’illisibilité du budget des collectivités territoriales. Elles s’élevaient à 600 millions d’euros en 2017. Nous les avons ramenées à 293 millions d’euros en 2018, et à 160 millions en 2019. Elles ne s’élèveront qu’à 120 millions d’euros en 2020, ce qui permettra d’améliorer la lisibilité du budget des collectivités territoriales. (…)
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-10-15
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