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Juris - Assujettissement des associations non reconnues d’utilité publiques à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France - Une QPC est renvoyée au Conseil constitutionnel
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04/10/2022
Actu - Le régime fiscal des manifestations exceptionnelles
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16/09/2022
Actu - Bilan 2022 de l’emploi associatif sanitaire et social
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09/09/2022
Actu - Lancement de la plateforme FEHAP dédiée au bénévolat
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22/07/2022
Actu - Bénévolat - Le CESE a adopté son avis le mardi 28 juin 2022
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01/07/2022
Actu - Associations : participez à l’enquête sur le mécénat de compétence
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23/06/2022
Actu - La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
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22/06/2022
Parl. - Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative (Rapport d'information)
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07/06/2022
Actu - Quatre collégiens sur cinq envisagent de devenir bénévoles dans une association
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31/05/2022
Actu - Crise sanitaire, guerre en Ukraine, baisse du pouvoir d’achat : quels impacts sur la générosité des Français ?
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17/05/2022
RM - Une commune peut refuser d'allouer une nouvelle subvention à une association pour non-respect d’objectifs prévus par une convention
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02/05/2022
JORF - Les associations(entreprises sous forme associative) pénalisées par la crise sanitaire peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes rebond et consolidation
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06/04/2022
Actu - La diminution du bénévolat qui s’esquisse depuis 2016 a été fortement accentuée par la pandémie (Baromètre France bénévolat / IFOP 2022)
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29/03/2022
Actu - Election présidentielle (10 et 24 avril 2022) : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats
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28/03/2022
Actu - Aides aux coûts fixes pour les associations
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28/03/2022
Actu - « Bien mal acquis ne profite jamais » : est-ce bien certain ?
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28/03/2022
Actu - 50ème anniversaire du BAFA-BAFD : 50 visages d'animateurs à l'honneur
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04/03/2022
Actu - Peut-on appliquer à des bénévoles les outils de gestion des salariés ?
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14/02/2022
Actu - Reprise de l’emploi associatif en 2021 !
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11/02/2022
Actu - L’engagement bénévole dans les associations & clubs sportifs
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02/02/2022
Actu - Seulement un tiers de femmes parmi les présidents d’associations
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01/02/2022
Actu - Relations avec les associations : le nouveau contrat d’engagement républicain
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18/01/2022
Actu - Rappel sur la procédure de contrôle des reçus fiscaux émis par les associations
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14/01/2022
Actu - Les restrictions sanitaires en janvier 2022 : adaptation des activités associatives
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07/01/2022
JORF - Associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat - contrat d'engagement républicain, modalités de souscription et conditions de retrait des subventions publiques.
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22/03/2024
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