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Vie associative
Vie associative
Actu - Précarité et pauvreté - Les associations ne voient pas le bout
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13/02/2024
Parl. - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (Adoption, en 1ère lecture)
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02/02/2024
Actu - Déclaration des dons aux associations
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02/02/2024
Actu - Participez à la grande consultation sur le financement des associations !
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26/01/2024
Actu - Salarié ou bénévole : Associations, attention au risque de requalification !
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24/01/2024
Actu - Le rescrit fiscal
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05/01/2024
JORF - Dématérialisation des titres-repas du volontaire et des chèques-repas du bénévole.
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06/12/2023
Circ. - Gestion du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
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04/12/2023
Actu - Vers une reconnaissance juridique des associations à but non lucratif et de leurs activités transfrontières dans l’Union européenne
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15/11/2023
Actu - Frais engagés par les bénévoles d’une association : Possibilités et quelle fiscalité ?
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13/11/2023
Actu - Les associations : un secteur dynamique qui manque de bénévoles
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31/10/2023
Actu - La France associative en mouvement : « À peine remises, du moins en grande partie, de la crise sanitaire, les associations ont été confrontées aux difficultés liées à l’inflation »
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19/10/2023
Actu - Vie associative : près de 20 millions d'euros supplémentaires pour les petites et moyennes associations
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29/09/2023
Actu - Coupe du Monde de Rugby 2023 : bénéficiez du forfait de retransmission de tous les matchs !
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15/09/2023
Actu - Bilan 2023 de l’emploi associatif sanitaire et social
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11/09/2023
Actu - Festival Jeunes et Engagés : La Croix-Rouge française met à l’honneur l’engagement des jeunes !
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11/09/2023
Actu - Lutte contre la précarité énergétique - Associations, rejoignez le programme Slime
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07/09/2023
Actu - Comment s’engagera-t-on demain ?
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05/09/2023
Juris - Un dirigeant d’association peut-il engager son patrimoine personnel pour indemniser des victimes bien que les faits à l’origine du dommage aient été commis dans l’exercice de ses fonctions ?
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04/09/2023
Actu - Attention au risque de requalification des contrats de travail!
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01/09/2023
Doc - L’évaluation des associations en France
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30/08/2023
Actu - Festivals, associations, services publics : les bénévoles font-ils tourner la France ?
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28/08/2023
Actu - Un kit méthodologique pour mener la concertation
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27/07/2023
Juris - Contrat d’engagement républicain : Le Conseil d’Etat refuse d’annuler le décret
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25/07/2023
Actu - Aide au développement : la Cour des comptes évalue la mobilisation de la société civile
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06/07/2023
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
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Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
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25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
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Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
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JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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