La question de l’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et, en particulier, de l’élagage des arbres à proximité des lignes aériennes de télécommunications est régulièrement posée par les maires.
L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte de nouvelles réponses qui devraient faciliter les opérations d’entretien des réseaux (modification des articles L35, L47, L48 et L51 du code des postes et des communications électroniques).
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a élargi ce dispositif aux réseaux de communications électroniques projetés (et plus seulement aux réseaux existants)
AMF - Analyse complète - 2019-03-07
L’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique apporte de nouvelles réponses qui devraient faciliter les opérations d’entretien des réseaux (modification des articles L35, L47, L48 et L51 du code des postes et des communications électroniques).
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a élargi ce dispositif aux réseaux de communications électroniques projetés (et plus seulement aux réseaux existants)
AMF - Analyse complète - 2019-03-07
Dans la même rubrique
-
Actu - Voirie - Des outils pour la protection des ponts vis-à-vis des grandes surcharges
-
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
-
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
-
Actu - Voirie - La sécurité des ponts en six questions
-
Parl. - Voirie - Sécurité des ouvrages d’art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué