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ID.CiTé


Commune - Assemblée locale - Elus

Vote et établissement et révision des listes électorales - Modifications du code électoral

Article ID.CiTé du 21/11/2018



Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral

- Chapitre Ier : Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
- Chapitre II : Pièces à fournir à l'appui d'une demande d'inscription sur les listes électorales

JORF n°0269 du 21 novembre 2018 - NOR: INTA1827997A