Au titre de l’analyse de marché des accès de haute qualité, l’Autorité régule, notamment, les tarifs des offres de gros d’Orange sur fibre optique dédiée (BLODBoucle locale optique dédiée). À cette fin, deux zones ont été établies :
- la ZF1 (Zone Fibre 1), regroupant les communes sur lesquelles l’Autorité estime que la concurrence s’est suffisamment développée, sur laquelle Orange n’est plus soumis à une régulation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des contraintes de non-excessivité et de non éviction sur le marché gros concerné.
La nouvelle analyse de marché adoptée le 14 décembre 2017 a fait évoluer la définition de la ZF1. La ZF1 est ainsi constituée des communes respectant simultanément l’ensemble des 3 critères suivants :
1 - la densité d’établissements de plus de 10 salariés sis dans la commune est supérieure à un seuil de 20 établissements par km2 ;
2 - le nombre d’accès BLOD avec GTR 4h sur la commune est supérieur ou égal à 50 ;
3 - parmi ces accès, pas plus de 50% ne doivent reposer sur une infrastructure appartenant à Orange.
L’Autorité a établi, sur la base de ces critères, la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes, qui sont listées dans ce fichier
ARCEP - Communiqué complet- 2019-10-21
La liste des communes de la ZF1 définitive pour 2020
- la ZF1 (Zone Fibre 1), regroupant les communes sur lesquelles l’Autorité estime que la concurrence s’est suffisamment développée, sur laquelle Orange n’est plus soumis à une régulation tarifaire ;
- la ZF2 (Zone Fibre 2), regroupant les communes restantes, et sur laquelle Orange est soumis à des contraintes de non-excessivité et de non éviction sur le marché gros concerné.
La nouvelle analyse de marché adoptée le 14 décembre 2017 a fait évoluer la définition de la ZF1. La ZF1 est ainsi constituée des communes respectant simultanément l’ensemble des 3 critères suivants :
1 - la densité d’établissements de plus de 10 salariés sis dans la commune est supérieure à un seuil de 20 établissements par km2 ;
2 - le nombre d’accès BLOD avec GTR 4h sur la commune est supérieur ou égal à 50 ;
3 - parmi ces accès, pas plus de 50% ne doivent reposer sur une infrastructure appartenant à Orange.
L’Autorité a établi, sur la base de ces critères, la zone ZF1 définitive pour 2020. Celle-ci est composée de 153 communes, qui sont listées dans ce fichier
ARCEP - Communiqué complet- 2019-10-21
La liste des communes de la ZF1 définitive pour 2020