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Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises
>> Suite à la mise en place d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble en janvier 2017, les critères relatifs aux restrictions de circulation de la zone sont modifiés et les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole entrent progressivement dans le dispositif à compter de mai 2019.
Le présent arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte, pour certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.
L'objectif de cette signalisation est d'indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés à l'aide d'un panneau de prescription zonale, et de les informer à l'aide d'un panneau de pré-signalisation d'information avancée.
JORF n°0096 du 24 avril 2019 - NOR: INTS1911321A
>> Suite à la mise en place d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Grenoble en janvier 2017, les critères relatifs aux restrictions de circulation de la zone sont modifiés et les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole entrent progressivement dans le dispositif à compter de mai 2019.
Le présent arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte sur les communes de la métropole Grenoble Alpes Métropole dotées d'une zone à circulation restreinte, pour certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.
L'objectif de cette signalisation est d'indiquer aux usagers les limites de la zone et les véhicules concernés à l'aide d'un panneau de prescription zonale, et de les informer à l'aide d'un panneau de pré-signalisation d'information avancée.
JORF n°0096 du 24 avril 2019 - NOR: INTS1911321A
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