Arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
>> Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TERB2021924A
>> Les communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe du présent arrêté.
Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2021.
JORF n°0005 du 6 janvier 2021 - NOR : TERB2021924A